C A P
Les majors . . . . . . . . 18 liv.
Les capitaines . . . . . . . 10 lé
Les lieutenans . . . . . . . 4 l 6
Les fous-lieutenans . . . . .
Les aides-majors avec rang de ca-
2 8
pitaine . ..............................
Les aides-majors fans commiffion
10 1 6
de capitaine ■ . . . . « . 4 1 6
Les fou,s-aides-major s . . .. . 4 16
Les porte-drapeaux . . . • • 2 8
8
Les quartiers-maîtres . . . . 2 Les tréforiers des régimens . .
7 4
Les fouriers & chirurgiens , cha-
.................................. ; . . .
Les capitâines-lieutenans 8c fouss
12
lieutenants recruteurs , comme
les officiers en pied.
Cavalerie, Carabiniers 3 Hujfards
& Dragons.
Les meftres - de - camp de cavalerie
& de dragons, 6c autres officiers
ayant rang de meftres-de-camp 180
Les lieutenans-colonels . . . . 36
Les majors ................................................. 18
Les capitaines . . . . . . 18
Les l ie u t e n a n s ......................................10 16
Les cornettes . . . . . . . $ 8
Les cornettes des compagnies colonelle
6c meftre-de-camp des cinq
régimens de l’état-major de la
cavalerie rôc des dragons . . 10 16
Les aides-majors avee commiffion
de c a p i t a in e ......................................18
Les aides-majors fans commiffion
de capitaine . . . . . . 10 16
Les fo'us-aides majors . . . . 10 1 6
Les fous-lieutenans . . . . . ƒ 8
Les porte-étendards. . . . . y 8
Les quartiers-maîtres . . . . 5 8
Les tréforiers des régimens . . 7 4
Les c h iru rg ie n s .............................. 3 12
Officiers réformés & retirés•
Jnfanterie.
Les colonels aux appointemens
de 900 liv , . . . . . . . po
Les colonels aux appointemens au-
deflous de poo liv. . . . *
Les lieutenans-colonels aux appointemens
çle poo liv. . . . 18
L eslieutenans«colonels aux appointemens
au-deflous de poo liv. . p
Les capitaines aux appointemens
de 4/o l i v . ............................... f 8
Les capitaines aux appointemens
au-rdeffous de 4/0 liy* . « • 2 14
Les lieutenans aux appointemens liv.
de 240 liv. .............................. x 8
Les lieutenans aux appointemens
• au-deflous dé 240 liv . . . . 1 4
Cavalerie. -
Les meftres-de-camp aux appointemens,
de 1800 liv. . . . . po
Les meftres-de-camp aux appointemens
au-deflous de 1800 liv. . 43*
Les lieutenans-colonels aux appointemens
de 1800 liv. . . 18
Les lieutenans-colonels aux appointemens
au-deflous de 1800 I. . p
Les capitaines aux appointemens
de 108^ liv. . . . . . . p
Les capitaines aux appointemens
au-deflous de 1080 . . . . 4 10
Les,lieutenans . . . . . . . 2 14
Dragons..
Les meftres-de-camp aux appointemens
de 1080 liv. . . . . po
Ceux aux appointemens au -deflous
de 1080 liv ................................. 4y
Les lieutenans-colonels aux appointemens.
de 1080 liv. • . 18
Ceux aux appointemens au-deflous
de 1080 liv . p
Les capitaines aux appointemens
de 5*40 liv. . . . . . . . p
Les capitaines aux appointemens.
au-deflous de 54.0 liv. . . . 4 10
Les lieutenans aux appointemens
de 360 liv .......................... ...... . y 8
Ceux au-deflous de 360 liv. . * 2 14
Commiffaires des guerres.
Les commiflaircs des guerres en
charge ......................................... 180
Les commiffaires des guerres par
commiffion , 8c ceux exerçant
pour les titulaires . . . . . 3«
Employés aux hôpitaux , & autres.
Les médecins . . . . . . . 12
Les c h iru rg ien s ............................. 3 12
Les apothicaires . . , . . . 3 12
Les éontrôleurs . . . , . . 12
Les gardes-magafins . . . . . 3 12
Les fo u r r ie r s ................................... 3 12
Les confignes . . . . . . . 3 12
Les portiers . . . . . . . 3 12
Les mariniers . . . . . . . 3 12
Les concierges des prifons . . . 3 12
Les fuifles 8c les genevois, qui font au fervice
font les feuls qui foient exempts de la capitation.
U n arrêt du 24 juillet 176 7, a confirmé ce pri-
vilègê , en ordonnant que tous officiers , foldats
fuifles 6c genevois originaires , étant actuellement
au fervice 6c à là folde de fa majefté, continue-
roient de jouir de l ’exemption du paiement de la
capitation. L a même faveur a lieu pour ceux q u i,
après avoir fervi pendant trois années confécu-
tiv e s ,fe font retirés de l ’agrément de leurs fupé-
rieurs, 6c par un congé en bonne forme, enfemble
pour leurs veuves reftées en viduité , 6c pour leurs
enfans non établis. Mais ce même arrêt aflujettit
au paiement de cette impofition , conformément à
leur état 6c facultés, tous autres fuifles 6c genevois
, leurs veuves 6c enfans établis demeurant à
Paris 6c dans tous les autres lieux du royaume,
même ceux qui auroient fervi , s’ils exerçoient
quelque proféffiori > ou faifoient quelque commerce.
Ces dernieres difpofitions ont fait la matière d’un
autre arrêt de. la même année, du y octobre.
L a capitation du clergé eft nulle actuellement.
Aucun de fes membres n’eft compris dans les rôles
de cette impofition. On a vu qu’en idpj' ce corps ,
pour fe rédîrner, paya , à titre de fecours, extraordinaire
, quatre millions , pour chacune des années
pendant lefquelles dura la guerre.
Le même arrangement eut lieu en 1701. Le
clergé s’obligea, par contrat pafle le 11 ju ille t ,
avec les commiffaires du r o i , à payer quinze cents
.mille liv r e s , pour le reliant de cette année , 6c
quatre millions pour les années fuivanres, jufqu’à
la fin de la guerre.
Cette contribution fe répartit encore par impofition
fur tous les bénéficiers, 6c il fut réglé ,
tant par le contrat que par l ’arrêt 6c les lettres-
patentes du 6 feptembre 1701, qui en ordonnèrent
l ’exécution , que les eccléfîaftiques qui avoient
des penfions fur les bénéfices , feroient tenus de
contribuer , pour un ftxieme de leur penfion, au
paiement des taxes impofées pour parfaire les
quatre millions.
Cet abonnement procuroit annuellement, 6c fans
aucun frais , un fecours de quatre millions ; mais
les circônftances difficiles dans lefquelles on fe
trouva en'1709 , engagèrent à propofer au clergé ,
de racheter la Contribution particulière qui tenoit
lieu de capitation, 6c ce rachat fut exécuté moyennant
une fomme de vingt-quatre millions, d’après
la délibération du clergé du 11 avril 1710.
Depuis cette époque , 6c quoique la capitation
n’ait pas ceffe d’être levée , il n’a été fixé aucune
contribution annuelle , pour en tenir lieu , de la
part du clergé de France. L e montant eft cenfé
en être compris dans les dons gratuits qu’il accordé
tous les cinq ans , 6c qui reviennent, comme
on le verra au mot clergé, a plus de trois millions
par année.
Mais comme ces dons gratuits ne comprennent
pas la capitation du clergé des frontières, qui ne
fait point partie du clergé de F ran c e , chacun de
ces diocèfes a un abonnement particulier pour
cette impofition. Celui de Perpignan eft de cinq
mille fept cent livres par année. Celui de Straf-
bourg , de quinze mille livres. Celui de Metz ,
de vingt-trois mille livres.
Le clergé de la haute Alface a auffi un abonnement
particulier.
L ’ordre de Malthe a un abonnement de quarante
mille livres par année, pour la capitation de toutes
les perfonnes qui y font attachées.
Dans les pays d’états , la capitation fe paie par
abonnement ; c’ eft-à-dire , que ’ l’objet particulier
de cette impofition entre dans la fomme générale
qui eft convenue pour le fubfide annuel.
Les années qui fui virent le rétabliflement de la
capitation , ayant exigé des fecours auffi prompts
que multipliés , plufieurs des pays d’états furent
admis au rachat de la capitation, 6c autorifés à
faire des emprunts pour en former le prix.
Les conjonctures dans lefquelles ces opérations
avoient été faites , ainfi que les affranchiflemens
de taille 6c de capitation qui avoient été accordés
dans le cours de la guerre de la fucceffion d’E f-
pagne , prouvoient aflez que l ’on ne confultoit
alors que la néceffité de pourvoir à des dépenfes
urgentes ; auffi ces rachats ne fubfilterent , de
même que tous les affranchiflemens à prix d’argent,
que jufqu’ en 171^ , qu’ils furent révoques.
L a forme que reçoit la répartition de la capi-
tation'dans les pays d’états , varie fui van t les
provinces. Mais en général î’impofition en eft
faite par l ’aflemblée, qui règle les fournies qui
doivent être fupportées par les differentes clafles
de la noblefle , des cours de juftice,des j.urifdiétions
inférieures , des marchands 6c négocians des villes,
6c des habitans des campagnes.
La capitation de la ville de P a r is , s’impofe par
le prévôt des marchands 6c par les échevins. L a
répartition 6c le recouvrement fe font de la maniéré
fuivante.
Un arrêt du confëil du 22 février 169f , avoic
ordonné que les propriétaires qui habitent leurs
maifons dans Paris , ou les principaux locataires,,
donneroient aux quartiniers , lors de leurs vifîtes,
des déclarations exaétes de toutes les perfonnes
domiciliées dans leurs maifons , avec leurs noms
6c qualités , le nombre de leurs enfans 6c de leurs
domeftiques , apprentifs , compagnons 6c autres.
Les maîtres 6c maîtrefles furent obligés, par l ’arrêt
du 4 juin de la même année , de payer la capitation.
de toute leur maifon.
Les premiers rôles furent formés fur ces déclarations
, 6c les quartiniers avoient d’abord été
chargés du recouvrement, par déclaration du 19
avril 169p. I l étoit en même-tems enjoint à ceux
qui ehangeoient de demeure , d’en faire leur déclaration
au quartinier du quartier qu’ils quitte-
roient, en lui donnant par écrit leur nouveau
domicile.