» par une operation fimple , dont l’effet feroit en
» raême-iems ôc d’enrichir le roi , ôc de foulager.
» les peuples. Cette annonce a-t-elle quelque
» réalité ? C ’elt ce que chacun pourra cônnoître
» par l ’expofé que l ’on va faire di^plan, ôc des
» moyens* de l’exécuter.
» On fuppofe deux millions de perfonnes dans
» le royaume, taillables, ou non taillables, qu’il
» eft queftion d’impofer à proportion de leur ai- 33 fance. On les diftribue en vingt clafles, de cent
» mille chacune, que l ’on taxe par progreffion,
» en augmentant depuis un écu, qui feroit l’impo-
» fîtion de la claffe la plus indigente , jufqu’à fept
» cents trente livres pour la clafle la plus fo r te ,
» compofée des plus opulens. L e total de cette
» impofîtion produiroit au roi fîx cents quatre-
» vingt dix-huit millions trois cents foixante-fix
>3 mille fîx cents foixante-ftx livres , fomme im-
33 menfe? qui feroit fubftituée à tous autrea impôts
33 ôc droits dont les peuples font chargés. Le roi
33 néanmoins conferveroit encore par-delà un droit
33 a la frontière du royaume*, fur toute efpece de
33 marchandifes qui pafïent à l ’étranger , ou qui
33 en viennent. Il auroit encore les fermes des
33 poftes , des domaines réels, droits de francs-fiefs
33 & amortiffemens , la ferme du tabac & du db-
33 maine d’occident, les revenus cafuels , la mon-
33 noie, les décimes & abonnemens du clergé; ÔC
33 tous ces^ objets qui produifent au roi quarante-
33 deux millions, ajoutés au montant de l ’unique
33 impôt dont il vient d’être parlé , lui compo-
33 feroient un revenu total de plus de fept cents
33 quarante millions. Oh en voit la preuve numé-
33 rique- dans le tableau ci-joint.
T A B L E A U DE R É P A R T I T I O N
D E
D E U X M I L L I O N S D E P E R S O N N E S .
C LASSES.
Iere taxée
NOMBRE
de perfon-
nes.
T O T A L de chaque
Clafle par an.
pour chaque liv. fâls. den. liv. fols. den.
perfonne à % S 9 O 9 1 ° cent mil. 304 > 166
0 , > S 4 > II 9 3 Idem, 4S i .j 3e ° , ► <5 9 9: 2 , . 6 Idem- 9 12 , y o o
4 e P 9 9 Ü 9 13 9 9 Idem.. 1 9 368 , 7f °
r ° , I 9 0 ‘ l 8 , S 9 0 Idem. 1 , 827 , 000 6e ° , 2.» 0 . | 3* > 10 9 ° Idem. 3 9 6S° ; ©oo
7 e °» Si, 0 S4 3 i f 9 O Idem. . f 9 47 S . 000 8e °» 4 :, 0 73 9 0 9 ° Idem. 7 9 500 , 000
9 e 0 , 8;. 0 ï 4<5 , •0 9 ° Idem. 14 , 6©o , OOQ
10 e ° , 0 ^SS 9 10 9 .°. Idem- * f 9 f f ° 9 OOO
I I e I 9 Si, 0 45^ , . s Idem. 4f > 6%s , OOO
12 e ï 9 12 •. 0 S*4 , . 0 H 0 Idem. f 8 , 400 , OOO
13 e I , *3 i, 0 602 , , 0 Idem.. 60 , 22S , OOO
* 4e / I ,* 14 9 0 520 , 10 9 ° Idem. 62 , JOO , OOO
I f 9 I9 i f j 0 63 8 , I f 9 ° Idem. 63 1 87T , OOO
1 6 e I9 1^9 0 5 5 7 , 0 9 9 Idem. 6S > 7°9 , 1 000
17e I> Î7 ? 0 67S , f 9 0 Idem. 6 7 , s*s, ' coo
18e I , 1 8 , 0 6 9 i , 10 9 0 ' Idem. 59 , 3S° > poo
19e I , i 9 , 0 7 i 1 , I f i 0 Idem. 7 i » 17S. > OOO
?rOe »9 °9 0 73° > .0 9 0 Tdem. 73 '■> ' O O O j oop
Deux millions de perfonnes par an , Ôp8 , $66 , 666
Fermes ôc droits confervés . . . . 42 ' 000 , coo
T o t a l . . . * . , 740 000 , 000
S’ils
» S’il n’eft point d’obftacles infurmontaBles qui
33 s’oppofent à une femblable opération , quelle 3» reffource immenfe l ’état ne trouVeroit-il pas 3* dans une augmentation de revenu qui fe renoü- 3> velle fans celle , ôc qui furpafTe les tréfors réu-
33 nis de tous les potentats de l ’Europe? Quelle
33 facilité pour acquiter, même pour amortir les
33 dettes de l’état , fans rien retrancher de la
39 magnificence royale ! Quelle fatisfaélion de
33 penfer que la guerre même la plus opiniâtre ,
33 né peut tout au plus que prolonger de quelques
33 années l’ouvrage de l ’extinélion totale de ces
33 dettes! D ’un autre côté, quel foulagement pour
33 les peuples de n’avoir plus qu’un feul tribut à
33 payer, d’être délivré de cette multitude d’impôts
» fur les perfonnes, fur les fonds , fur les confom-
» mations, taille , taillon , uftenfîle , capitation , 3> dixième , • vingtième , deux fols pour l iv r e , 3> quatre fols pour liv r e , gabelles, droits d’aides,
33 droits de gros , trop bu , congés, entrées,
33 péages , ponts ôc chauffées , droits répu-
33 tés domaniaux , contrôle , infînuations , cen- 3» tieme denier, odtrois même patrimoniaux des
33 v ille s , quipourroient être également fuppri-
» mes , fauf à les remplacer aux villes par délé-
3? gation fur le nouvel impôt! Mais inutilement
39 s’arrêteroit-on à déduire tous les avantages
» d’une, femblable opération , fi elle étoit par
» elle-même impoffible. Il faut donc, avant toutes
» chofes , examiner :
33 i ° . Si l’opération en général ell poffible.
33 20. Si l ’inégalité apparente de ce genre d’im-
09 pôt doit le faire rejetter.
33 $°. Si l’intérêt de quelques perfonnes y met
33 un obftacle infurmontable. '
33 40. En quelle forme ÔC de quelle maniéré
3» cette opération peut être exécutée.
33 En premier lie it, l ’opération feroit-elle im-
39 poffible/, foit à raifon du nombre des perfonnes ,
33 foit à raifon des fommes auxquelles il efl quef-
33 tion de les impofer ?
33 Quant au nombre des perfonnes, on en fup-
33 pofe deuit millions. Sür la fin du dernier fîecle, 3> le dénombrement fait de l’ordre du roi par tous
33 les intendans de province, montoit , pour la
33 totalité du royaume, à vingt millions de per-
33 fonnes. Quelque grande qu’ait été depuis la
33 dépopulation , ôc [quand on la fuppoferoit de :
33 quatre millions, il refteroit encore feize mil»
33 lions d’habitans. Sur.feize millions , court-on 3> rifque d’en fuppofer deux millions de contri-
3> buables ? Cette fuppofition peut d’autant moins
» être critiquée » que l ’oh fait que les feuls rôles
33 des taillables contiennent plus de fîx millions
3» de perfonnes.
33 II ne feroit pas plus raifonn'able de criti-
33 quer, comme exceffive, la proportion que l’on
» met à chaque cote d’impofition.-. Lorfqu’après
>3 avoir retranché quatorze saillions de perfonnes,
Finances, Tome /,
33 les premiers que l’on impofe enfuite font taxés
33 à un écu par a n , quelle cômparaifon -de cette
33 feule ôc unique charge , avec celles que fup-
33 portent dans l’état préfent les plus indigens ?
33 Les rôles des villages d’autour de Paris , font
33* foi qu’un fimple journalier , qui n’ a ni feu n i
33 lie u , ni terre, ni v ign e , en un mot, qui n’ a que
33 fes bras , paie douze livres par an , indépen-
33 damment de ce qu’il lui en coûte d’ailleurs en
33 droits fur le peu qu’il confbmme. Ce feroit 33 donc une diminution de trois quarts en faveur
33 des indigens. L a derniere ôc la plus forte des
33 vingt claffes n’eft que de fept cents trente livres ,
33 Ôc cette proportion efl certainement beaucoup
33 au-deffous des facultés des plus opulens. Mais
33 eft-il cent mille perfonnes dans le royaume à
33 pouvoir défigner pour payer chacune fept cents
33 trente livres ? Si l ’on entend les défigner par
33 un état ou dignité éminente, on auroit peine
33 en effet à trouver dans le royaume cent mille
93 perfonnes que l’éminence de leur dignité deflinc
33 à l ’honneur de payer la plus forte fomme, parce
33 que les- premières dignités ne font pas multi-
33 pliées à tel excès. Mais, fi l’on cherche dans4
33 le royaume cent mille perfonnes , abftraélion
33 faite de toute qualité, dont l ’aifance puiffe fuf-
33 fîre à fept Cents trente livres par an , il ne fera
i 33 certainement pas difficile d’en trouver beaucoup
3? au-delà de ce nombre. L a ville de Paris ,
! ,33 que l ’on réputé ordinairement contenir en
33 nombre ôc en richeffes le vingtième du royaume ,
33 devroit donc, dans les .cent mille perfonnes,
33 en fournir pour fon vingtième cinq mille feu-
33 lement. L e feul quartier de faint Roch y fuffi-
33 r o i t , & au-delà.
33 II n’eft gueres de marchand de la rue faint
33 Honoré qui , dans l ’état préfent, ne paie tous
33 les ans plus de fept cents trente livres pour les
33 entrées & droits de leurs marchandifes, indé-
33 pendammént dés autres impofitions de capita-
33 tion , induflriç, dixième , vingtième , ôcc. L e
33 moindre marchand de vin efl obligé, tous lés 3i ans , d’avancer eh droits vingt miilè livres pour
33 fon approvifionnement. C roit-oh qu’il rie s’efli-
33 meroit pas heureux de payer feulement, chaque
33 année j fept cents trente livre s, pour obtenir
33 la liberté entière de fon commerce ? Combien
33 en trouveroit-on encore dans tous le s autres
33 quartiers de la capitale , ôc dans la bourgéôifie,
33 fans parler de plus de douze mille perfonnes
si. qui roulent équipage? D è s -lo rs queTimpofî-
33 tion fe téglera, non à raifon des dignités^ ou
33 charges feulement , mais à raifon de l’aifanCè
33- Sc de l’avantage que chacun peut trouver à être
33. affranchi de tous les autres impôts , eft-il poffible
33 què l’on doute de trouver dans toutes les capi-
33 taies, dans toutes les villes de commerce du 3> royaume , de quoi compléter les cent mille
33 perfonnes deftinées à compofer la clafle de fept
39 cents trente livres ? Mais quand, par impoffible ,