L a maniéré dont fe font la liquidation 8c la
levée de l ’impôt, épargne beaucoup de frais de
régie , 8c en même-tems, annonce cette (implicite
■ de moeurs , compagne de la droiture 8c de la
bonne foi , dont on fait généralement honneur à la
nation Suiffe.
Chaque bourgeois prête tous les ans, ferment
de payer ce qu’i l devra d’impôt , 8c tous les trois
mois.,, le marchand 8c le cabaretier, qui forment
entr’eux une très - grande partie de la bourgeois
e , envoient,'foit aux tréforiers dé l ’é ta t , foie
aux baillis , un compte de ce qu’ils ont vendu ,
tant dans le pays qu’à l’étranger ; au bas de ce
compte , eft l’arrêté de la fomme qu’ils jugent
due légitimement, 8c qu’ils remettent aux tréforiers;
ceux-ci préfentent à la fin de chaque année ,
le compte général de leur recette ôt dépenfe, .'au
grand confeil de Bâle.
B A L IS E , f. f. On donne ce nom aune marque, à
un indice que l’on met dans un port, fur une côte ,
ou dans une riviere , pour annoncer qu’il s’y
trouve du danger. Ainfi , l’effet de la balife eft
le même dans le jou r , que celui des fanaux pendant
la nuit.
Comme le renouvellement, la garde 8c l’entretien
des balifes , exigent de la dépenfe, les p ro priétaires
des lieux où font placées les balifes, font
autorifés à percevoir un droit de péage, auxquels
font fujets tous les navires qui paffent près de la
balife.
Par exemple ," les religieufes Carmélites de
No tre - Dame de Nantes , ont été maintenues ,
par arrêt du confeil du 9 août 1695 , dans ! la
poffèffion du droit de péage d’un quart de fe l ,
payable à raîfon de trente livres par an , fur
çjiaque barque portant plus de fix muids de fe l,
venant de la mer au port de Nantes , à la charge 4e mettre des balifes depuis l ’ifte Boice, jufqu’à
'J'rantemont,
L ’adjudicataire des fermes eft exempt du paiement
du droit de balife, pour les navires 8c bateaux
employés au tranfport 8c au fourniffement
des fels , foit que ces navires lui appartiennent,
fpit qu’il les ait pris à fret. L ’article 2.04 du
bail de Forceville , prononce formellement cette
exemption, *
** B A L L E , B A L L O T S lignifie un certain vo lume
de marchandifes enveloppé dans une toile
qu’on nomme emballage , afin de le garantir des
injures de l’air , 8ç de tout ce qui pourroit le
détériorer.
En préfentant, dans un bureau des fermes, une
balle ou un ballot, il ne fuffit pas de déclarer vaguement
qu’il contient des marchandifes : il faut
en défigner l’efpece 8c la qualité, en indiquer le
poids ; dire le nom du propriétaire ou du faéteur
qui l’envoie , c.elui du marchand auquel le ballot
pii adreffé. Les commis doivent mettre en marge
de leurs fegiftres , les marques 8c numéros des
ballots, ,8c les rappeler dans les acquits qu’ils
délivrent ; ils doivent auffi , fuivant des ordres
generaux de régie , vifer la lettre de voiture fur
laquelle la^ déclaration a été rédigée , afin de
conftater 1 identité de la marchandife qui leur a
été préfentée , avec celle qui eft annoncée dans
cette lettre de voiture.
5 Aux termes de l ’article 2 du titre premier de
1 ordonnance de 1887, les droits doivent être
perçus fur le poids des battes Sc ballots, compris
de l’emballage , excepté pour les marchandifes.
d or , d’argent, de foie ; les drogueries 8c
les epiceries.
Une décifion du confeil, du 2y janvier 17 7 5 ,
a J*ugé que tout ce qui fer voit à envelopper un
ballot 3 une boëte , un paquet, étoit feulement réputé
emballage , mais non les cartons fur lefquels
peuvent être pliéesf ou roulées les étoffes où
dentelles, oC les épingles qui les attachoient.
B A N ( Infraction de). I l ne s’agit ici que des
femmes 8c filles condamnées au banniffement pour
faux-faunage. Une déclaration du. r o i , du 16
otftobre 16 9 6 , après avoir rappelé les différentes
loix publiée? pour remédier au faux-faunage,
reconnaît qu’il n’a pas été pourvu aux infractions
de bah, parce qu’il n’étoit pas à préfumer que des
femmes 8c des filles euffent la témérité de retourner
dans les lieux d’où elles avoient été bannies,
pour recommencer leur commerce de contrebande.;
en conféquencè, elle ordonne que celles qui tomberont
dans cb cas, étant reconnues , feront, de
plein d ro it, emprisonnées dans les prifons de la
jurîfdiCtion où elles auront été condamnées ,
qu’elles y relieront pendant une année , pour la
première infraction ; deux années , en cas de récidive
, avec défenfes aux juges des gabelles d’en
diminuer le tems.
A l’égard des hommes, le droit commun règle
la peine qu’ils encourent. Les ordonnances 8c la
déclaration du r o i , du 31 mai 1682 , prononcent
la peine des galères. Dictionnaire de légiflation fur
les fermes-punies.
B A N D E , f. f. qui défîgne un nombre confî-
dérable de fraudeurs , de contrebandiers attroupés.
C ’ eft ordinairement dans les provinces frontières
, que l ’on voit des bandes de contrebandiers
, à pied 8c à chev al, introduire audacieu-
fement des marchandifes prohibées, ou fujettes à
des droits confidérables, qui équivalent à une
prohibition.
Ces bandes , par le feul fait d’attroupement ,.
deviennent jufticiables des commiffions établies
pour juger des délits de contrebande.
Voye^ Commissions, Prohib itions .
B AN D O U L IE R E S . Large bande de c u ir ,
ou de drap , couverte des armes du r o i , ou
autres, qui fe porte par les cavaliers de maré-
chauffée, par les gardes-chaffe, 8c par les employés
des fermes , dans la partie des gabelles 8c du
tabac.
L ’article 19 du titre 18 de l’ordonnance des
gabelles , o'rdonne que les archers des gabelles ,
feront tenus de porter' des bandoulières chargées
des armes du roi ; c’eft-à-dire , qu’ elles doivent
être en vue, de façon à faire connoître leurs qualités.
B A N Q U E , f. f. On n’ entend pas parler ici
du commerce d’argent, que fignifie le mot banque,
pris dans une acception générale, mais d’un éta-
bliffement fait par tout gouvernement, pour former
une caiffe publique, dont la confiance dans la
nation , eft la bafe 8c le foutien.
T!elles font ]es banques de Venife , d’Amfterdam ,
de Londres, de Hambourg, 8c de plufieurs autres
états de l ’Europe. Il n’entre pas dans notre .plan,
de faire l’hiftoire de leur établiffement , 8c de
parler de leur conftitution refpeétive ; toutes ayant
le même but, font mues à-peu-près , par des ref-
forts femblables , 8c font les mêmes opérations ;
la principale eft d’avancer de l’argent à l ’éta t, 8c
au public fur des valeurs quelconques , ou de
garder en dépôt, l’argent du public, pour le rendre
à la première réquifîtion.
Voye^ C aisse d’Escomp te .
Nous nous arrêterons à confîdérer une banque
nationale dans fes rapports avec les finances
d’un royaume. Ses effets ont été vantés par plufieurs
écrivains politiques , 8c repréfentés par
d’autres comme un mal. I l faut faire connoître
ees diverfes opinions.
M. Melon, dans fon Bjfai politique fur le commerce,
chapï 6 , dit : « La circulation des fonds eft une
» des grandes richeffes de nos voifins, (les An-
» glois ) leur banque, leurs annuités, leurs aétions ,
» tout eft commerce chez eux. Les fonds de notre
35 compagnie feroiént comme morts , dans le tems
» que fes vaiffeaux les tranlportent d’une partie
» du monde'dans l’autre ; fi par la repréfentarion
» des aéHqns fur la place , ils n’avoient une fe-
y> conde valeur réelle circulante , libre , non exi-
» gible , 8c par conféquent, non fujette aux in-
y> convéniens d’une monnoie de crédit , 8c en
w ayant néanmoins les\propriétés eflentielles ».
' M . Hume penfe d’une maniéré toute oppofée.
» Je ne connois point , ( Dij,cours politique, tome
y> premier, page 208,) de méthode plus fûre , pour
» faire tomber l’argent au d'effous de fon niveau ,
» que ces établiffemens de banque , de fonds 8c de
» papiers de c réd it, dont nous fommes fi infatués
» dans ce royaume. C qs Banques rendent le papier
» équivalent à l’argent, le font circuler dans tout
» l’état , lui font tenir lieu d’efpèces , hauffent en
» proportion le prix du travail 8c des jôuiffances ,
» 8c par ce moyen , où font fortir une grande
» partie d’or 8c d’argent, ou les empêchent de
» s’accroître davantage. Que nos raifonnemens
» montrent fur ce fujet, combien nous avons la
» vue courte ! Nous nous imaginons que, parce
» qu’un individu feroit beaucoup plus r ich e , fi
» fon • fonds d’argent étoit doublé , le même
» effet avantageux arriveroit, fi l’argent de chaque
55 particulier augmentait ; ne confîdérant pas que
55 le prix de toute chofe haufferoit d’autant, 8c ré-
55 duiroit par-là , chacun avec le tems , à la même
55 condition qu’auparavant 05.
C ’eft feulement dans nos négociations publiqifes,
8c dans nos engagemens avec les étrangers, qu’un
plus grand fonds d’argent eft avantageux. Comme
là, nos papiers ne fontabfolument d’aucune valeur,
nous fentons alors, tous les mauvais effets que
produit une grande abondance d’arg ent, fans en
recueillir aucun des avantages.
Suppofons qu’il exifte douze millions en papiers
circulans dans le royaume,8c dix-huit en efpèces réelles
, ce royaume peut donc fou tenir un fonds de
trente millions ; s’ il eft^en état de le foutenir , il
l’eût acquis néceffairement en on 8c en argent, fi
l’ entrée de ces, métaux n’étoit arrêtée par cette
nouvelle invention de papiers* D ’où auroit-il tiré
cette fomme ? de tous les royaumes du monde.
Mais pourquoi ? parce que, fi vous ôtez ces douze
millions, l’argent eft, dans l ’état, au deflous de fon
niv eau , comparé avec nos voifins, 8c i l faut
qu’auffi-tôt nous tirions d’eux tous , jufqu’à ce que
nous foyons pleins , 8c que, pour ainfi dire , nous
n’en puiffions plus tenir. Par notre fage politique,
nous fommes fi foigneux de farcir la nation de cette
belle denrée de billets de banque 8c autres papiers ,
qu’il femble que nous ayons peur d’être furchargés
d’or 8c d’argent.
Il n’ eft pas à douter que l ’abondance de matière
en France , eft en grande partie due au manque
de papier de crédit. Les Français n’ont point de
banque. . . Plufieurs citoyens ont des fommes confidérables
dans leurs coffres ; il y a beaucoup d’argenterie
dans les maifons particulières 8c dans les
églifes. Par ce moyen, les denrées 8c le travail
font encore à beaucoup meilleur marché parmi eux
que chez des nations qui ne font pas la moitié fi
riches en or 8c en argent. L ’avantage de cette fi-
tuation en fait de commerce, auflî bien que dans
les cas de néceflîtés publiques , eft trop évident
pour être difputé.
Quel dommage que Licurgue n’ait pas penfé
à l’établiffement d’une banque 8c des papiers de
créd it, lorfqu’il vouloit bannir l’or 8c l’argent
de Sparte. Il eût mieux répondu à fes fins, que
le fe r , divifé en morceaux , qu’il mit en ufage pour
fervir de monnoie. Cet établiffement auroit auffi
prévenu plus efficacement, tout commerce avec les
étrangers , comme étant intrinféquement d’une
valeur moins réelle.
Mais comme nos projets favoris de papiers de
crédit font pernicieux , étant prefque le ftul