A ce double bienfait, fi'propre à donner
un grand mouvement à l’induftrie Fran-
çoife , & à féconder les champs de la
finance ^ on en ajouta d’autres encore lès
années Tuivantes.
Une déclaration du 24 novembre 175 1 ,
augmenta du double., le droit de fret fur
les bâtimens étrangers, lequel n’étoit que
de cinquante fols, & dont la modicité ne
fuffifoit plus pour les écarter de la concurrence
avec les navires nationaux.
L ’arrêt du 2.3 oétobre 1753 , déchargea
de tous droits quelconques, tant à l ’entrée
du royaume qu’à la circulation , les fumiers
, les cendres de houille & toutes autres
matières fervant uniquement à l’engrais
des terres.
En cherchant ainfi les moyens de ferti-
II eft vrai aufC que. depuis plufleurs années,
jufques vers 1771 , le timon de la ferme générale
avoit été entre les mains d’un homme qui joi—
gnoit à une ame élevé e, toutes les vues d’un ad-
miniftrateur ; homme fupérieur à fon é ta t, mais
fi éclairé fur tout ce qui fe rapportoit aux finances
, qu’il étoit devenu le confeiller intime , l’ avocat
confultant du miniftte qui les gouvernoit.
I l faut voir avec quelle force & quelle adrefle il
preffe , il analyfe, il diffeque un projet de finance ,
pour en montrer les parties vicieufes, pour faire
toucher au doigt la foibleffe de fes refiorts, 8c
mettre en évidence les réfultats fâcheux qui s’op-
pofent à fon admilfion. C ’eft Jë bon citoyen qui
ju g e , & jamais le financier. Sa grande modeftie
fait pardonner fes grandes, connoiffances, 8c par-tout
on reconnoît un homme également incapable d’intrigue
8c de flatterie ; un homme ennemi de ces
voies fourdes 8c ténébreufes , par lefquelles des
efprits bornés ou pufillanimes fe traînent à leurs
fins ; un homme toujours certain d’obtenir de fa
compagnie, des fuflfrages qu’ elle ne peut refufer à
une éloquence perfuafive 8c à un jugement folide ;
ne penfant jamais à les lui arracher par des petites
faétions , ou par des menées infidieufes, qui
peuvent captiver un moment, mais dont l ’efFet fe
termine par exciter la haine 8c attirer le mépris:
on reconnoît enfin un homme naturellement jiorté
à tout ce qui èft noble 8c grand, qui n’eût pas
moins bien été placé à la tête d’ un fénat, qu’à
celle d’une compagnie de finance, 8c auquel on n’a
pu reprocher que peut être trop, de délicatefie ,
pour facrifier ce qui avoit toujours fait le fecret
de fon corps , à la vaine ambition de confcrver
la faveur dont il jouilfoit.
lifer les campagnes, c’étoit, en quelque
forte , les affûter qu’elles ne perdroient
rien à obtenir des moilïons abondantes.
L ’arrêt du confeil du 17 feptembre 1754,
rendit libre le commerce de toute efpèce.
de grains dans l’intérieur du royauthe , foit
par eau, foit par terre , & même l’exportation
fut permife,feulement par deux ports
des provinces méridionales.
Cet elfai , qui fut continué pendant dix
années , & étendu , fuivant les circonf-
tances, à un plus grand nombre de ports,
& à des débouchés par terre, produifit en
1764 le fameux édit du mois de juillet,
qui accorde la pleine liberté d’exporter du
royaume, & d’y importer des grains de
toute efpèce.
Ce règlement, dont les heureufes confé-
quences avoient été préfentées à la nation
par des gens parfaitement éclairés fur fes
intérêts , produifit une révolution avanta-
geufe pour les finances ; mais fes difpofi-
tions furent, dans la fuite., fouvent ref-
treintes , modifiées ou fufpendues , iuivant
l’opinion des adminiftrateurs, & quelquefois
par des motifs de prévoyance qui ne
pouvoient pas être rmprouvés.
Dans l’intervalle de ces dix années , il
fe fit quelques opérations de finance qui ne
doivent pas être oubliées, foit à caufe de
leur utilité, foit par rapport aux vues qui
les avoient infpirées.
Une déclaration du mois d’août 1751,
avoit ordonné que tous les bénéficiers du
royaume donneroient, dans fix mois, des
déclarations des biens & revenus de leurs
bénéfices. Malheureufement ces difpofi-
tions font reliées fans exécution, & le gouvernement
a perdu tout moyen de s’affurer
fi le clergé partage le poids des contributions
publiques, dans une proportion me-
furée* fur les facultés & fur les avantages
qu’il retire de la force du corps politique
dont il fait partie. Voye% C l e r g é .
L ’année fuivante , le roi remit trois millions
fur les tailles des habitans de la campagne.
Mais les heureux effets decettebien-
faifance furent troublés peu d’années après,
par l’inquiete jaloufie de nos voifïns, qui
rallumèrent la guerre'en Amérique. La 11e-
ceflité d’y fubvenir , fit impofer un fécond
vingtième, pour êtretlevé avec celui qui
avoit fuccédé au dixième fupprimé en 1749.
On prorogea aufîi la levée de différens
droits ; on établit deux nouveaux fols pour
livre, & l’on eut recours a un troifieme
vingtième, à un doublement de capitation,
& au triplement pour les gens de finances.,
à des emprunts , foit en rentes viagères
ou perpétuelles , foit par voie de loterie ,
& à tous les moyens qu’on a vus employés •
précédemment.
. L ’impuilfance de continuer la guerre,
ramena la paix en 1761. Dès l’année fui-
vaute, on s’occupa des moyens d’acquitter
les dettes qu’elle avoit occafionnées, &
de remettre de l’ordre dans les finances,
qui étoient dans le plus grand épuife-
ment.
Le ro i, par fa déclaration du 2\ novembre
1763 , demanda aux parlemens,
'chambres des comptes & cours des aides,
des mémoires fur les moyens de perfectionner
& Amplifier l’établiflement, la répartition
, le recouvrement, l’emploi & la
comptabilité de toutes les finances du
royaume, & de donner aux différentes parties
la forme la moins onéreufe aux fujets
de l’Etat.’
La même loi ordonnoit de procéder à la
confection d’un cadaftre général dfftous les
biens-fonds du royaume , fans exception ;
de ceux même dépendans du domaine de
la couronne , de ceux appartenans aux
princes du fûng, aux ecciéfiàfliques , nobles
p privilégiés , de quelque nature &
qualité qu’ils foient, & ce , dans la forme
la plus utile au foulagement des peuples.
Cette loi affeétoif un fonds annuel de
vingt millions, à lacaiffe d’amortilfement,
pour être employé inviolablement & ex-
clufivement, à rembourfer & éteindre les
capitaux des dettes de l’Etat, tant anciennes
que nouvelles.
Tant & de fi belles difpofitions reflerent
fans fuite, ou du moins elles eurent trèspeu
d’effet. On ne publia jamais aucun mémoire
fur le premier objet.
Le fécond, qui pouvoir conduire à un
nouveau fyftême de finance très-propre à
remplir les grandes vues de foulagement
dont on paroiffoit animé , fut aufli-tôt oublié
que conçu.
Quant au troifieme, l ’édit du mois de
décembre 1764 régla définitivement les
opérations de la cailfe des amortiffemens,
& les formalités qui dévoient être remplies
par tous les créanciers de l’Etat, pour faire
vifer leurs titres & contrats de rentes. Mais
une des difpofitions de cet édit, dont on
ne concevra jamais les motifs, c’eft qu’on
alfuroit le rembourfement de plusieurs
rentes portant un foible intérêt, tandis
qu’on laiffoit fubfifter des dettes qui em-
portoient un intérêt beaucoup plus fort.
Quoi qu’il en foit, cette même loi établit
en mêmetems un droit de mutation fur
toutes les rentes, lors de chaque changement
de propriété par fucceflion collatérale
feulement ; un dixième des rentes &
des arrérages & intérêts de tous les effets
payables au porteur, & des gages, taxations
, profits & émolumens des gens inté-
relfés dans les finances ; enfin, il annonçoic
que tous les effets & reconnoiffances donnés .
en paiement , feroient convertis en contrats
de rentes perpétuelles.
Tandis que l’on manifeftoit ainfi le defir
de libérer l ’Etat, le parlement faifoit des
remontrances fur les moyens qu’on em-
ployoit. On ne diminuoit en rien la dé-
' penfe , & le befoin forçar bientôt d’augmenter
la mafffdes dettes. Un edit du mois
de janvier 1766 , créa cinq millions de
rentes viagères à dix pour cent, fans dif-
tinéliori d’âge, avec retenue d’un dixième.
Un autre édit du mois de juin de la même
année, diété pour le bien de l’agriculture
& du commerce-, fixa l’intérêt de l ’argent
à-quatre pour cent. Voyt\ C a i s s e d ’ a m
o r t i s s e m e n t , page 156.
Depuis fept années on jouilfoit de la
paix, l’agriculture & le commerce com-
mençoient à refleurir ; mais les finances