» dans leurs mains. Ils s’imaginèrent qu’ils pour-
ai roient forcer le gouvernement à les ménager,
35 foie en jetant de la défiance ÔC des foupçons
53 dans les efprits , foit en reftèrrant encore la
3> circulation.
sa Une infinité de bruits défavantageux furent
33 femés, en annonçant des defleins 6c des évé-
35 nemens qui n’eurent jamais lieu. On infpiroit des
3» défiances aux citoyens les mieux intentionnés.
33 II n’en falloir pas tant pour a ig r ir , contre les
>3 auteurs de ces bruits , le confeil déjà indigné
33 de l ’abandon total , où ces hommes, fi ra-
» pidement enrichis par l’état , l’ayoient laiffé
33 dans un moment eflentiel ; tandis que le refte
as des citoyens, malgré fon épuifement,fembloit
33 concourir avec zèle à l’utilité publique.
33 En effet , on remarqua que , parmi ce
33 grand nombre de gens d’affaires, au milieu des
33 détreffes 6c des calamités où l’état étoit plongé ,
33 il ne fut offert de fecours au régent, que par
3> deux particuliers.
33 Ils prêtèrent, d’eux mêmes , deux millions
33 cinq cents mille livres ; fervice confidérable
33 pour deux perfonnes, ôc dans un moment où
33 le tréfor royal n’avoit pas huit cents mille
33 livres , pour répondre au paiement de qua-
39 rantemille écus par jo u r , pour les rentes~ïeu-
» lement.
Quel dommage que les noms de cés généreux
citoyens foient reliés inconnus ! l ’honneur qu’ils
fe font acquis rejailliroit fur leur poflérité , 6c
deviendroit un motif d’émulation pour ces rems
d’égoifme, dans lefquels le faerifice de la plus
petite jouiffance devient fi pénible, quand même
il feroit utile à la profpérité publique.
33 Une connoiflance détaillée du produit des
33 traités, des diverfes affaires de finance, même des
33 manoeuvres de place fur les effets roy aux, avoit
33 appris que fans entrer dans une difcuffiôn rigou-
» reufe 6c fans appauvrir perfonne, le roi pouvoitac-
33s quitter en papiers publics, en rentes, ou en char-
33 ges , un capital de trois cents millions. Le pro-
33 duit ne s’en fût pas éloigné , fi la politique
33 6c le bien du fervice n’euflent engagé le ré-
33 gent à accorder des grâces à l’importunité ,
33 quoique fon intention réelle eût d’abord été de
23 demeurer inébranlable. Un édit du mois de
33 mars établit la nouvelle chambre de juftice.
Nous allons rapporter le préambule de cet édit,
6c nous terminerons par celui qui la fuppr ima l’année
fui vante. Ces deux pièces font intéreflàntes ; la première,
parce qu’elle rappelle les anciennes loix contre
les malverfarions 6c les ufures ; la fécondé, en ce
qu’ elle fait connoître avec exactitude, quelles furent
les opérations de cette chambre de juftice , qui a
été la derniere qu’on ait vue.
» Les rois nos prédéceffeurs ont établi en di£*
» férens tems des chambres de juftice, pour répri*
» mer les abus 6c réparer les défordres com-
3» mis dans leurs finances ; & cet ufage a paru
33
33
fi utile 5c fi néceffaire que, par l’édit du mois
de juin I 62/ , il a été expreffément ordonné
qu’il en feroit établi de dix en dix ans , afin
que les malverfarions des officiers comptables
oc des gens d’affaires dans la perception', le
maniement 6c la diftriburion des deniers publics ,
ne demeuraflent jamais impunies. Le feu r o i ,
de glorieufe mémoire , notre très-honoré fe i-
gneur 6c bifaïeul , eut recours au même re**
mède , dans les commencemens de fon règne.
I l érigea, par fon édit du mois de novembre
■ , une chambre de juftice pour la recherche
6c punition de ceux qui avoient été les auteurs
6c les complices des abus 6c des délits commis
dans les finances de l ’é ta t, ôc, pour ordonner
la reflitution des deniers qu’ils avoient
indûment perçus , exigés , ou détournés.
33 L ’épuifement ou nous avons trouvé notre
royaume, ôc la déprédation qui a été faite des
deniers publics pendant les deux dernieres guerres
, nous obligent de nous fervir des mêmes
33
33
33*
moyens, ôc d’accorder à nos peuples la juftice
qu ils nous demandent contre les traitans,
gens d’affaires, leurs commis 6c prépofés, qui ,
par leurs exactions, les ont forcés de payer
beaucoup au-delà des fommes que la néceffité
des tems avoit contraint de leur demander j
contre les officiers comptables, les munition-
naires , 6c autres qui-, par le crime de p/-
£ulat, ont détourné la plus grande partie des
deniers qui dévoient être portés au tréfor-
ro y a l, ou qui avoient été tirés pour être employés
fuivant leur deftination ; ÔC contre une
autre efpece de gens auparavant inconnus ,
qui ont exercé des ufures énormes, en faifant
un commerce continuel des affignations , billets
& referiptions des tréforiers , receveurs ÔC fermiers
généraux.
33 Les fortunes immenfes ÔC précipitées de
ceux qui fe font enrichis par ces voies criminelles
, l’excès de leur luxe ôc de leur fafte
qui femble infulter à la mifere de la plupart
de nos autres fujets , font déjà par avancé
une preuve manifefte de leurs malverfarions, ÔC
il n’eft pas étonnant qu’ils diffipent avec pro-
fufion ce qu’ils ont acquis avec injuftice.
33 Bien-loin qu’ils en foient devenus légitimes
propriétaires , ces maniérés de s’enrichir font
autant de crimes publics que les loix ÔC les
ordonnances ont tâché de réprimer dans tous
les tems. La peine de confiscation de corps
6c de biens a été prononcée contre les ufuriers ,
par les ordonnances de 1311 , de 13 4P , de
1 $4f 6c de 1S79-
33 Sous les règnes de Philippe - le - B e l, de
Louis X 6c de Charles V I I , la concuffion 6c
le péculat ont été punis du dernier fupplice ;
ces mêmes crimes emportent la confifcation
de corps ÔC de v biens , par la difpofition de
l’ordonnance de François premier,de 1/4/ ,
33
33
33
33
33 | 35 1
»
•33 5c la déclaration, du 3 juin 1601 j ordonné
33 que les tréforiers, receveurs 6c autres prépo-
33 fé s , pour le maniement de nos deniers , qu’ils
33 auront employé à leur ufage particulier, ou dé-
33 tourné les deniers de leurs caifles, feront pu-
33 nis de mort , fans que la peine puifle être
33 modérée par les juges qui en doivent con-
33 noître.
' 33 L ’exécution de ces loix ôc de ces ordonnances,
.33 n’a jamais été plus néceftaire que, dans un
33 tems qù les crimes qu’elles condamnent, ont
33 été portés au dernier excès , ÔC ont caufé la
33 ruine prefque entière de tous les ordres de
33 notre royaume.
/ 3? C ’eft ce qui nous détermine à ordonner
» l ’établiffement d’une nouvelle chambre de juftice,
33 compofée des officiers de plufîeurs de nos
.33 cours , avec pouvoir de connoître des crimes,
j» délits 6c abus qui ont été commis dans les
33 finances de l’é ta t, 6c à l ’occafion des deniers
33 publics , par quelques perfonnes, 6c de quel-
33 qüe qualité 6c condition qu’elles foient, 6c de
33 prononcer à cet égard les peines capitales ,
33 affliélives 6c pécuniaires qu’il appartiendra.
33 Les reftitutions qui feront ordonnées à notre
33 profit -, ferviront uniquement à acquitter les
33 dettes légitimes de notre royaume , 6c nous
33 mettront en état de fupprimer bientôt les nou-
! 33 velles impofitions, de rouvrir à nos peuples
33, les plus riches fources de l’abondance, par le
33 rétabliffement du commerce 6c de l’agriculture.
33 Les opérations de cette commiffion coramen-
33 cerent avec beaucoup d’appareil , 6c l ’on
33 vouloit les terminer le plus promptement qu’il
33 feroit poffible. Les déclarations de biens, faites
33 par les jufticiables mêmes , furent fuivies dans
33 les taxes au confeil, parce qu’on efperoit qu e3
33 moins les peines feroient févères, plus l ’exé-
33 cution en feroit afliirée.
33 II avoit même été agité, s’il ne convenoit
33 pas plutôt d’éviter l’ éclat, 6c de taxer par rôle
33 au confeil, d’après le travail ôc les recherches
33 qu’on avoit entreprifes avec, tant de foin ;
33 mais i l 'fu t repréfentë que, pendant une ré-
33 gence, il étoit plus fur d’obferver les forma-
33 lités confacrées par les loix du royaume.
V o ic i le tableau de chacun des rôles arrêtés
d’après ces déclarations, avec leur date 6c le
nombre des perfonnes qui y furent comprifes.
dNeso mrôbleres
Carorêntféesi al u cdee. régenDates
Biens déclarés
par les gens
d’afikires.
Nets des biens
déclarés, toutes
charges déduites.
Taxes.
dNeso mpebrre
fxoénens es etan
crôhlaeq.ue
1 7 N ôv. • ; ;■ ÜV. 3700061I liv. Z I/P 4 S4 Z . liv. i/8 z y z o p 5° 2 14 dudit 2P824033 zz6pp4pi 14411iy8 60
5 z 1 dudit | yopiéopp 38741515 15770875 76
4 z 8 dudit >1716 57811750 41511151 Z7399S>2f 74
s6 izy Dduédci.t 1 434I1T640l533 4974 21033306P9187657 1101686973y3y3p1 - I7085
78 1z9 Jdaundvi.t 1- f9« 31414 ao?8ypo$ 18114896 P6 i 117456595 57313144 ^ 17608 î*6 203
9 9 dudit f 34438454 18907387 7161595 s ^ s 1101 2136 dduuddiitt 528/745129010137 1P6Z1476 6 6 f?io 7 /oo iz 30 dudit 3o//oop2 I16S7S79Z96S0Î*O 4530171 545 j 6zppz6o 504
13 17 Fév. L Z7315Z71 1499572. Z 6161686 2 /7
hm z2o7 dduuddiitt ^■ 1717 i/o p ip id 8185739 z f 144Z4 547 ! 16 6 Mars I 343'742° 7388391 17744H 468 | Z O P 4 P 4 7 7 11501674 5187941 316
>187 1137 dduuddiitt 417506560353409 223882700S73P10 12040730 480 161424/ 76 19 Idem. y 7867860 4P1/241 1587000 15
70108671Z 3PP624872 113478391 4409 i 11835976 9 3 7 fn S 6000000 1
Totaux. . 711911688 40POOOOOO H 9478391 4410 I