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tion , & qui forment le tableau de fa fituation ;
8c on arrête le département de la taille pour chaque
paroifle.
L ’arrêté du département porte que la Comme totale
fera impofée fur les paroiifes y dénommées ,
avec les fix deniers pour livre de taxation des
collecteurs , & payée par ces paroiifes , chacune
pour ce qui la concerne.
D É P E N SE , f. f. qui veut dire la même chofe
que conforamation , il lignifie auffi emploi d’argent.
Dans toutes les fociétés , c’elt la dépenfe
qui produit la recette , 8c qui l’augmente encore.
I l eft fur que les hommes ont confommé les productions
fpontanées de la nature , avant de lui
en demander pour la culture ; qu’à mefure qu’ils
ont recueilli , leur dépenfe , 8c pour eux-mêmes
& pour la culture, a été plus grande, afin de recueillir
encore davantage ; que le premier effet
d’une récolte plus abondante a été d’augmenter
la population , qui , par fa dépenfe 8c fon trav
a il , a fucceffivement accru les forces 8c la r i-
cheffi? dû corps politique.
Ce feroit s’écarter du plan que prefcrit le ti-
. tre de cet ouvrage, que de s’arrêter-à-développer
cet axiome de la fcience économique , que la fource
des dépenfes eft la dépenfe elle-même. Nous devons
nous borner à confidérer ce mot dans fes rapports
avec les finances.
Sous ce point de vue, la dépenfe eft la difpo-
fition des revenus de lîétat ; 8c la question qui fe
préfente naturellement eft de fa voir , fi elle eft
égale ou excédenre à la recette.
Pour y répondre , nous n’avons qu’ à emprunter
ici le langage de l’adminiftrateur des finances ,
qui en a mis le tableau fous les yeux du roi en
1781.
- « L e fouverain d’un royaume tel que la France,
» peut toujours , quand il le v e u t, maintenir la 3> balance entre fes dépenfes & fesrévenus ordinaires ;
» la diminution des unes , toujours fécondées par
33 le voeu public , eft entre fes mains ; 8c lorf-
33 que les circonftances l’exigent, l’augmentation
33 des impôts eft foumife à fa puiffance,
33 Le dernier é ta t , mis fous les yeux de votre
33 raajefté , annonçoit un déficit de vingt-quatre
33 millions de la recette à la dépenfe ordinaire.
>3 Je vis au premier coup d’oeil qu’il ne feroit
30 pas difficile de le balancer ; déjà même je dé-
33 couvrois avec fatisfaélion des moyens fucceffifs
33 pour affurer un fuperfiu , fource de .tous les
33 biens que votre majefté defîroit de répandre fur
» fes peuples.
33 Mais je ne pus me livrer long-tems à ces
30 heureufes efpérances , puifque j ’appris bientôt
» que la fituation politique obligéoit votre majefté
33 de faire les plus grands efforts, pour fe former
33 une marine refpeélable ; en forte que', dès le
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» commencement de 1777 8c la fin de 1776 , il
33 fallut s’appliquer à chercher des reffources ex-
30 traordinaires, tant pour remplir ce grand def-
» fein j que pour préparer des armemens-confî-
» dérables dans nos ports. Auffi l’année 1777
33 fut-elle déjà pour le tréfor royal une année de
» guerre.
33 Je vis auffi fe développer fucceffiveAent la
30 néceffité urgente, non-feulement de mettre parfai-
» tement au ni veau,vos revenus 8c vos dépenfes ordi"
33 naires ; mais encore de procurer à votre majefté
33 un excédent de revenu , afin d’affeoir ainfi , fur
» un fonds libre, l’intérêt des emprunts, que le 33 befoin de la guerre rendoit indifpenfables.
33 Indépendamment de cette tâche pénible à
33 1 emplir, il falloit encore trouver des capitaux
33 par la confiance des prêteurs, 8c y réuffir mal-
33 gré le délabrement du c réd it, attaqué 8c prefque
33 détruit par tous les retranchemens de capitaux
33 8c d’intérêts , 8c par tous les retards de paie-
33 mens qu’on avoit éprouvés pendant la paix.
30 Après avoir apperçu le double but que je de-
33 vois me propofer , je vis bientôt que la même
33 marche 3c les mêmes principes m’aideroient à 3» l’atteindre ; en conféquence , je me fuis mis ,
33 pour ainfi dire , à la pourfuite de tous les
33 abus 8c de tous les gains inutiles. J’ai porté l’éco-
33 nomie fur les grandes affaires 8c fur tous les dé-
» tails ; j ’ai fécondé les heureufes difpofîtions de
33 votre majefté, à apporter de la modération dans
33 la difpenfation des grâces , 8c enfin , je me fuis
33 attaché à fonder cet ordre exaéi 8c polîtif, q u i, en
>3 répandant la lumière, découvre à chaque inftant
b la fituation des affaires 8c ce qu’elles exigent.
33 II n’ eft perfonne qui puifle mettre en doute
33 que ces réformes 8c ces améliorations ne fuffent
33 les premières reffources qu’il falloit chercher ;
33 8c je crois fermement , que ce n’eft qu’après
» les avoir épuifées , qu’il peut être permis à un
33 ferviteür fidtle de* propofer à votre majefté de
33 recourir à de nouvelles impofitions. Quoi qu’il
» en foit,'cette marche, que je viens de tracer,
33 préfentoit differens obftacles ; la conception en
>3 étoic iîmple , mais l’exécution difficile, car il
33 falloit procéder à de grands changeraens , fans
33 affeéler l’opinion , 8c n’être point effrayé par
>3 cette multitude de réclamations , diétées tantôt
33 par l’intérêt perfonnel , 8c tantôt de meilleure
33 foi , par l’attachement à de vieux ufages.
» Je vis d’abord que l’ancien état ordinaire des
» finances étoit compofé d’une très-grande fomme
33 de dépenfes , qui n’étoient point fixes ; mais
33 qu’une facilité journalière , des faveurs>8c des
>3 largeffes , ou des fêtes difpendieufes répétoient
33 annuellement.
33 L ’ordre mis à cet égard eft en grande partie
33 l’ouvrage de votre majefté ; fes goûts 8c fa
33 raifon folide ont extrêmement limité ce genre
33 de dépenfes, 8c plufieurs font entièrement re-
x> tranchées. Elle m’a pareillement foutenu dans
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5» la réfiftance que j ’ai apportée à routes ces de-
33 mandes multipliées de gratifications , d’indem-
33 nités , d’échanges, de conceffions , 8c tant d’au-
33 très maniérés d’être à charge au tréfor royal ,
» qu’une longue facilité avoit introduites , 8c
» qui , dans l’efpace de trois cents foixante-cinq
33 jou rs , dont l’année' eft compofée, forment, par
39 leur renouvellement habituel, une charge an-
33 nuelle fubfiftante , quron mettoit avec raifon
» dans la claffe des dépenfes ordinaires.
» j ’ai enfuite examiné toutes les parties de
3» perceptions , divifées entré un grand nombre
3» de receveurs ou de compagnies 8c que le befoin
33 de fonds d’avance avoit fucceffivement intro-
33 duits , non-feulement au détriment des revenus
» du roi ; mais encore au facrifice des meilleures
39 règles d’adminiftration.
33 De cet examen 8c de ce plan de conduite ,■ 3ï font nées toutes les réformes fucceffives , 8c
sa toutes les réductions que j ’ai propofées à votre
33 majefté , 8c dans le nombre des agens , 8c dans
33 la diminution des bénéfices.
» Ces opérations diverfes 8c multipliées ont
» été ordonnées , les unes par des déclarations
» ou par des arrêts du confeil de votre majefté,
33 les autres par de fimples décifîons.
» Je me hâte , dans ce moment , d’annoncer
33 à votre majefté que, par l ’effet de mes foins,
33 & des diverfes réformes qu’elle a permifes ,
33 que par l ’amélioration de fes revenus , ou par
33 leur augmentation naturelle , 8c enfin, par l’ex-
33 tinCiion de quelques rentes 8c de quelques rem- 39 bourfemens, l’état aétuel-de fes finances eft tel,
33 que, malgré le déficit en 1 7 7 6 malgré les 4M
3> penfes immenfes de la guerre, 8c malgré les in-
» térêts des emprunts faits pour y fubvenir , les
33 revenus ordinaires de votre majefté excédent
33 dans ce moment fes dépenfes ordinaires, de dix
33 millions deux cents mille livres.
3* J’ai penfé qu’en adoptant une forme fimple
39 8c évidente, il falloit ne compofer le chapitre 33. des revenus , que des verfemens qui font faits
33 au tréfor royal par les differentes caiffes , dé- 30 du&ion faite des charges qu’elles font tenues 33. d’acquitter , 8c en ne portant pareillement ,
33 dans la colonne des dépenfes , que les parties
» qui font payées par ce même tréfor royal.
3? Par exemple, les vingtièmes , la taille 8c la
33 capitation , impofition que les receveurs géné- 30 raux perçoivent , fe montent à environ cent
sa quarante-neuf millions ; mais par des états ,
30 approuvés annuellement au confeil de votre ma-
■» jefté , les charges affignées fur cetre recette
» s’élèvent à environ vingt-neuf millions ; il eft
33 donc fimple de ne porter en revenu net difpo-
33 nible, que l’excedent à verfer au tréfor royal
» par les receveurs-généraux.
3» Le compte de vos finances, fîre , rendu dans
» cette forme , ne préfente qu’une recette -dé deux
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73 cents foixante-quatre millions, ôt vos revenus
35 paffent quatre cents trente millions ; c’eft une
ji dépenfe de cent foixan te-fix millions , qui s’o-
33 pere par des rentes affignées fur les recettes
33 générales , foit par les rentes fur l’hôtel-de-
33 v ille , 8c les autres objets hypothéqués fur les
39 fermes, foit par des dépenfes dont le paiement
33 eft indiqué fur le domaine, fur le produit des
33 régies , fur les impofitions des pays d’ états.
» Il eft une remarque effentielle à préfenter
33 à votre majefté , c’eft qu’on a compris , dans
33 les dépenfes ordinaires, dix-fept millions trois
33 cents mille livres de rembourfemens ; cepen-
33 dant 3 ce qu’on applique à des rembourfemens,
» doit avec raifon être envifagé comme un fu-
33 pèrflu, puifque c’eft un excédent du revenu or*
» éinaire fur la dépenfe ordinaire , lequel eft em-
» ployé au profit du fouverain , pour éteindre
» des capitaux à fa charge. Ainfi , en joignant
» ces dix-fept millions trois cents mille livres de
33 rembourfemens aux dix millions deux cents 35 mille livres d’excédent, qui réfultent du compte
» des finances de votre majefté, on peut avancer
33 avec fondement que fes revenus ordinaires fur- 30 paffent dans ce moment-ci l’état de fes dépenfes
33 ordinaires, de vingt - fept millions cinq cents
33 mille livres ; quoiqu’on ait paffé , parmi les
» dépenjes perpétuelles , vingt - huit millions de
33 penfions , dont l’extinéfion , jointe à celle des
33 rentes viagères , opéré une décharge annuelle
33 de plus d’un million. »
L ’hiftoire des finances n’offre en aucun feras
un tableau auffi avantageux , 8c cette fituation
fut le fruit des travaux de quatre années ; il eft
vrai que ces travaux furent ceux d’un homme
d’é ra t, paffionné pour la véritable gloire des âmes
fortes ; celle de faire le bien public , d’un admi-
niftrateur auffi infatigable qu’éclairé , 8c l’un des
plus intégrés qui foit jamais entré dans le mi-
niftere.
D É P Ô T S DE S SELS , ( grandes gabelles. )
Il exifte dans les grandes gabelles , des dépôts de
plufieurs efpèces. Les uns font établis à l ’embouchure
des principales rivières , 8c ce font des
magafins dans lefquels les fels achetés fur les
marais falans par l’adjudicataire, font eraplacés , 8c où ils féjournent jufqu’au moment où ils font
livrés aux entrepreneurs des voitures , pour être
conduits dans les greniers.
Les autres font établis dans les lieux où les
mêmes rivières ceffent d’ être navigables , 8c ce
font des magafins dans lefquels les fels, voitures
par eau , font, à leur fortie des bateaux, entre-
pofés jufqu’à ce qu’il foit poffibîe de les faire
voiturer par terre , à leurs différentes deftinations.
On traitera à l ’article fourniJfcment tout
ce qui concerne cette forte de dépôts.
Quant à ceux qui font établis en Bretagne fur