confident dans les compenfations 8c les retenues
qui font ordonnées par plufieurs arrêts du
confeil.
Ainfî, la retenue de la capitation a été formellement
prefcrite à tous payeurs de gages , à tous
tréforiers , qui paient des appointemens ÔC des
penfîons.
On pouffa même , en 1729 , la précaution ,
jufqu’à faire défenfes aux fermiers, économes 8c
régiffeurs des biens des gentils-hommes, de rien
payer du prix de leurs fermes , ou du montant de
leurs recettes, qu’il ne leur fût juftifié du paiement
de la capitation , mais cette lo i étoit trop,
xigôureufe, 8c ne put recevoir d’exécution.
Quant à la comptabilité des receveurs , leurs
comptes font tous portés en dernier reffort dans
les chambres des comptes.
Suivant les déclarations du roi , de 169ƒ ,
16968c 1 6 9 / , les receveurs particuliers des provinces
rendent premièrement leurs comptes aux
interidans, qui font autorifés par ces réglemens ,
à leur allouer les reprifes qu’ils jugent convenables
, 8c ces reprifes doivent être palïees par les
chambrés des comptes.
Les receveurs-généraux des finances, dans la
caille defquels verfent les receveurs particuliers,
les payeurs des gages des cours fouveraines , les
tréforiers, avant de rendre leurs ‘ comptes à la
chambre-des-comptes, comptent par états au vrai
au confeil, 8c joignent à ces états , les pièces ju s tificatives
de la recette 8c de la dépenfe. Les
états apoftillés avec les pièces vifées au confeil,
fixent le réfultat des comptes , à la chambre , les
comptables n’étant obligés d’y raporter que les
feules pièces vifées ' au con fe il, 8c la chambre-
des-comptes , devant allouer toutes les reprifes
qu’il a paffées.
L e principe général dans cette matière , 8c
configné dans l ’arrêt du confeil, du f feptem-
bre 1702 , eft que que toute perfohne établie pour
le recouvrement de la capitation , doit compter
devant ceux de qui elle tient fa commiflion , fans
être , pour cela, difpenfée de rendre à la chambre,
le compte qui doit opérer fa décharge.
Ce dernier compte doit être préfenté, deux
ans après l ’année d’exercice , dont il s’agit de
compter.
On a vu cï-devant, que la capitation, dans les
campagnes , a été fixée depuis 1703*, au marc la
livre de la taille. Pour empêcher que ces deux
impofîtions ne reçuffent des accroiflemens arbitraires
8c fans motifs connus, la déclaration du 1 $
février 1780 r porte qu’elles ne fpourront être
augmentées , qu’en vertu de lettres - patentes ,
adreflees aux cours fouveraines, dans les formes
ordinaires.
te Nous voulons , » eft-il dit dans l’article 5 de
cette déclaration , « que la capitation de la no-
» bleffe , des privilégiés, des officiers de juftice ,
53 des employés, des habitans des villes franche*
33 8c abonnées, continue de tourner à la décharge
33 des taillables, 8c qu’il en foit arrêté en con-
33 féqueuce , comme par le paffé, des rôles en
33 notre confeil : voulons même, que dans le cas
33 de réduction , dans' le nombre des privilégiés
33 officiers de juftice, 8c employés , foit de révo-
33 cation des exemptions perfonnelles , ou d’abon-
33 nemens de quelques-unes des villes franches , ou
33 abonnées , les taillables recueillent le fruit de
33 ces réformes , qui augmenteront le nombre des
33 contribuables, à la portion que fupportent lef*
33 dits taillables 33.
L ’art. 8 de la déclaration du 27 décembre 1782 ,
fegiftré à la chamb re-d e s-comp tes , le 22 février
1785 , concernant la formation des états des
finances, pour l ’exercice de 1781 , porte que les
états de répartition de la partie delà capitation fup-
portée par les taillables , continueront d’être
arrêtés par les intendans ; 8c que les rôles de la
portion de cette impofîtion qui eft répartie fur les
nobles, officiers dé juftice, police 8c finances, 8c
autres non-taillables , continueront pareillement ,
d’être arrêtés au confeil.
On trouve dans le coippte rendu au r o i , en I78t>
des obfervations fur la capitation ; elles doivent
naturellement trouver ic i 'leur place.
# 33 La capitation taillable qui forme les trois
33 quarts de la capitation , eft: impofée au marc la
» l i v r e , de la taille , 8c ne fait qu’ une feule 8c .33 même chofe avec la taille.
33 Mais dans les provinces , où la taille réelle
33 eft établie , la capitation eft réglée d’après les
33 facultés ; il eft d’ailleurs , dans tout le royaume ,
33 une capitation payée par les privilégiés ; c’eft-
33 à-dire , par les perfonnes qui font affranchies
33 de la taille, foit par leur nobleffe , foit par des
33 prérogatives attachées aux charges qu’elles pof*
33 fedent , foit par leur habitation , dans des villes
33 franches. Cette efpece de capitation dépend
33 encore , en grande partie , d’une répartition
33 arbitraire ; car on ne peut y procéder que d’a -
33 près la connoiffance qu’on acquiert, ou par le
33 préjugé qu’on fê forme de la fortune des par-
33 ticuliers.
33 L ’on a cherché cependant à fixer quelques
'33 principes à cet égard , fur-tout à Paris , 8c l’on
33 a pris pour mefure le nombre de domeftiques ,
33 les équipages , le loyer des maifons , 8cc. On a
» tâché auffi de mettre de la règle dans les répar-
33 tirions faites par les corps 8c communautés ;
33 mais il refte toujours une claffe nombreufe de
33 contribuables, dont la capitation , foumife à des
33 principes incertains , excite fréquemment des
33 difficultés ÔC des plaintes.
33 Je crois qu’avec un facrifice modique de la
33 part du tréfor-royal -, on pourroit convertir
33' la capitation de Paris ; dans quelque autre impôt
33 à l ’abri de tout arbitraire, tel, par exemple ,
3* qp’ une légère augmentation fur les Vingtièmes
33 des maifons, ou.quelques taxes fur des objets
x> de luxe. Mais il faut attendre unk tems plus
3» oportun, parce que tant que la guerre dure ,
33 on n’eft jamais ’*5ûr que les nouveaux droits
33 propres à fervir de remplacement, ne deviennent
33 néceffaires aux befoins urgèns de l’état 33. |
En différens rems, plufieurs citoyens zélés ont
propofé divers moyens pour fupprimer la capitation
8c la taille.
D ’autres ont voulu étendre la fuppreffion à toute
efpece d’impôts, 8c ont imaginé en. trouver le
remplacement dans une èfpece de capitation
Au nombre des premiers ÿ on doit mettre M. de
V aub an , maréchal de France , dont le projet de
dîme royale n’ eft pas moins connu que le génie
militaire dans l’art de fortifier les places. Mais
l ’exécution de ce plan , après avoir été tentée
fous la régence, à été jugée impraticable.
M. Guérin de Rademont a publié un fyftême
de finance femblable au fond, à celui de M. de
Vauban, 8c fondé fur le même principe. Mais en
voulant reélifîer les erreurs prétendues de M. de
Vauban, il tombe dans un autre défaut. Il exagere
tellement le produit des biens fonds, 8c réduit fi
fort celui de l ’induftrie, qu’il n’exifte plus nulle
proportion, entre la taxe des propriétaires fonciers 8c celle des négocians, dont la richeffe eft mobi- .
îiaire.
M. de la Jonchère enfuite, s’étaya fur la même
*bafe que M. de Vauban. Mais pour en critiquer
plus à fon aife les eftimations , il prétend que ce
maréchal de France n’eft point l ’auteur du-projet
qui a été publié fous fon nom. Mais il lui a été
répondu que M. le marquis de Puifîeux confervoit,
à Sillery , un exemplaire de Pouvrage de M. de
Vauban , fur lequel M. le marquis de Puifîeux
fon p ere, ami de M. le maréchal de Vauban , a
éc r it: E x dono dutoris amicijjimi d. d. Vauban.
Au refte, M.' de la-Jonchere rire des confé-
quences fi extravagantes de fon projet, qu’il mérite
peu d’attention.
I l propofoit de réduire tous les impôts à une
feule contribution ; de charger une compagnie de
toutes les dépenfes de l’éta t, 8c de tout ce qui
regarde la finance 8c le commerce ; d’entretenir
trois cents cinquante mille hommes en tems de
paix , 8c cinq cènts mille en tems de guerre ; avec
une marine 8c une artillerie proportionnées ; d’ac-
quiter toutes les dettes de l ’é ta t , de rembourfer
toutes les charges , de fupprimer tous péages 8c
droits particuliers , de rendre toutes les rivières
navigables, de réparer tous les ponts , chemins 8c chauffées , dé remplir Paris d’édifices magnifiques
, 8c particuliérement d’achever le château
du Louvre , avec une place garnie de maifons
fuperbes, en tirant une rue en alignement jufqu’à
Phôtel-de-vilie. Il créoit des aérions dont le produit
devoir être pris fur l’impôt unique qu’ il éta-
bliffoit, qui n’étoic autre chofe qu’une dîme.
Les dépenfes néceffaires pour foïl érablîffement,
n’étoient que^de quatre milliards neuf cents millions,
8c c’étoit une bagatelle, eu égard aux produits
qu’il trouvoit dans fon imagination. ' * vXJii. :
Parmi les écrivains patriotes que le zèle de la
réformation des impôts a infpirés , M. de BouJain-
villiers tient le premier rang. En opinant pour
la fuppreflion des gabelles 8c de*s aides , il y fupplée
par une capitation générale, dont il fait monter le
produit à cent vingt millions.
I l donne à celte capitation le nom de droit d'a—
mortijfement , 8c il expofe qu’il ne feroit que de
cent dix à cent vingt livres pour lé plus opulelnc
habitant dit royaume , 8c de vingt fols pour le
plus pauvre.
Un écrivain plus récent., 8c célébré par l ’o u -
vrage quril a publié fous le titre de Y Ami deshommes
, a auffi donné carrière à fon zèle en 1 7 6 1 ,
par un projet de capitation qu’il appelle ipipôc
unique, 8c dont il fuppofe le produit de près de.
fept cents millions.
Ce p ro je t , fous le titre impofant de Rickejfe de
Yétat, fit une fi grande fenfàtion au moment où i l
v it le jour , qu’on a cru devoir le confîgner dans
un ouvrage entièrement confacré à la finance.
Au milieu des plans les plus fufcepribles -de
difficultés, il arrivé quelquefois que l ’on rencontre
des idées qui, de nouveau méditées, approfondies 8c
combinées, peuvent devenir utiles, 8c entrer dans
la compofition d’un fyftême auffi raifonnable dans
la pratique que dans la théorie.
ce Chacun doit tu bien public le tribut de fes
33 réflexions. D ’autres ont fait des volumes fur
33 l’économie des finances , fur la population , fur
-33 le commerce. On y trouve des obfervations
33 judicieufes , des critiques juftesf, des principes
33 excellons, une théorie admirable. Mais veut-on
33 réduire on pratique ces différens fyftêmes ? les
33 opérations du détail qu’ils indiquent font im-
33 menfes ; elles exigeroient un travail lo n g , un
33 concours de volontés , une confiance parfaite
sa une uniformité invariable dans les vues de ceux
33 qui font chargés de l ’adminiftration, une fidé- '33 lité inviolable dans l’exécution;en un mot, une
33 réforme préalable de l’humanité , 8c un remede
39 aux viciffirudes. Lorfqu’on a pefé 8c combiné
33 tous ces fyftêmes, 8c que l ’on a reconnu qu’un
33 fiecle fuffiroit à-peine pour les exécuter dans
33- toute leur étendue , on s’apperçoit qu’ils ne
33 peuvent remédier à un mal preffant ; 8c l ’on eft
>3 tenté de regarder le mal comme défcfpéré 8c
33 fans remede. G eft aller trop loin : mais au
33 moins faut-il chercher le remede ailleurs que 30 dans des économies de détail.
x> C ’eft ce qu’on va effayer de faire. On entre-
33 prend de prouver qu’il eft un remede prompt
33 8c efficace ; qu’il eft poffible de fubvenir aux
33 befoins de l ’éta t, de fatisfaire à fes engagemens,
» de pourvoir au préfent, au paffé, à l ’avenir,