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blés de taxe , & dont la confommation elt plus égale
ôc plus générale.
Le montant de ce fonds eft évalué à neuf cents
quinze mille neuf cents cinquante-fîx dollars. Il
ne faut point s’attendre à une précifion'rigoureufe,
dans un premier effai fur une matière aufli compliquée,
Ôc fujette à tant de variations ; mais on
croit cette évaluation aflez près de la vérité. L ’intérêt
eft d’un million cinq cents mille dollars ;
on abandonne aux Etats le foin d’y pourvoir, par
les fonds qu’ils jugeront les plus convenables.
Dans ccttè’ occafion , le congrès s’écarte encore
des maximes du crédit public , pour fc conformer
au voeu de fes conftituans ; néanmoins , il ne faut
point déguifer que la maniéré » dont cette portion
des revenus doit être le v é e , différé fi peu de celle
prefcrite par les articles de la confédération , &
que les différences font fi propr^sJl remplir le but,
qu’il elpere que ce plan fera adop*e,fans la moindre
oppofition. En fixant les cotes-parts de cette fomiùe,
le congrès n’a été guidé que par des apperçus très-
imparfaits , & il eft poffible qu’ il en foit réfuité
quelques inégalités qui ne peuvent être que pafla-
geres.
Il eft évident qu’il faut faire pour les deux fonds
ci-deflus, un a<fte indivifible Ôc irrévocable : fans
c e la , il pourroit arriver qu’on ne fît qu’un fonds
partiel, ôc il eft effentiel de pourvoir à la totalité :
les Etats d’ailleurs pourroient préférer un des fonds,
6 les autres le fécond, d’où il réfulteroit qu’il n’en
feroit fait aucun. L ’atfte doit être irrévocable ;
autrement unfeulEtat feroit le maître, toutes les
fois qu’il le jugeroit à propos , de forcer les autres
à une banqueroute , dont la poffibilité feule oppo-
feroit un obftacle funefte à l’ établiifement du crédit
national.
Sans entrer dans toutes les difeuffions que.préfente
un pareil fu je t, nous nous bornerons à fou-
mettre les deux obfervarions fuivant'es, à la juftice
& à la fageffe des différens corps légifiatifs.
i° . Les créanciers aéluels , ou plutôt ceux d’en-
tr’eux qui font nos compatriotes, ont prêté leur
argent pour Un terme qui eft expiré, ou dans le
principe même ,n e font devenus-créanciers qu’in-
volontairemcnt; ils ont donc les uns & les autres
un droit égal à demander le principal de leurs
créances, & à ne fe point contenter de l’intérêt
annuel. Le rembourfement de ce capital étant im-
pôflible , il fout au moins en affurer l ’intérêt d’une
maniéré fi authentique , qu’ils puiffent, s’ ils le
jugent à propos, tranfporter à-d’autres leurs fonds,
fans rien perdre de leur , valeur.
1®. Si les fonds font conftitués d’une maniéré
aflez fûre ppur infpirer une confiance entière , il
y a lieu d’efpérsr Que le capital delà dette domef-
tique, qui porte l’énûrîïi? intérêt de fix pour
cent, pourra être éteint paf d,autreJ emprunts ,
obtenus à un intérêt plus modéré.
Pour acquitter le principal au terme affigné ,
nous comptons fur l’accroiffement naturel du revenu
provenant du commerce, fur les demandes
qui feront faites de tems en tems à cet effet, félon
les circonftances , & fur la perfpeélive des territoires
; fi ces reffources fe trouvent infuffifantes ,
il faudra bien, à l’expiration des vingt-cinq ans,
continuer les fonds actuellement recommandés , ou
en établir d’autres.
L e congrès ne peut qu’infîfter fur la néceflité
de pourvoir dès à préfent à faire un fonds, pour
fubvenir à la dette nationale. Quoiqu’ elle foit forte ,
elle l’eft cependant mpins qu’on ne devoit s’y attendre;
ÔC lorfqu’on penfe à fa caufe * qu’on la
compare aux charges , que des guerres d’ambition
& de vaine gloire ont accumulées fur d’autres
nations , elle doit être fupportée non - feuleméht
avec plaifir , mais avec orgueil.
Au fiirplus , l’ étendue de la dette eft un objet
étranger à la queftion aCiuelle 1 il fuffit qu’elle ait
été légitimement contraélée ; que la juftice. ÔC
la bonne foi demandent qu’elle foit payée. Le congrès
n’a qüe l’option entre les différens moyens
ce n’eft auflï que fur cette option que peuvent porter
les délibérations des différens états. Celui ,
qu’une difeuflion aufli longue que laborieufe ôc réfléchie
a fait adopter de préférence , eft le moins
imparfait de tous ceux que l’on aurôit pu imaginer.
Dans cette confiance , nous fommons les différens
Etats, au nom de la juftice & de la foi publique
folemnellement engagée , de donner à cette
mefure tout l’ effet qu’elle doit avoir , de réfléchir
à ce qui pourroit arriver fi elle étoit rejetée , ôc
de [fe fouvenir que le congrès ne feroit pas re f-
ponfable des conféquences.
S i, dans une occafion comme c e lle -c i, l’ on pou-
voit avoir recours à d’autres confidérations qu’à
celles de la juftice , aucune nation n’en a jamais
eu de plus déterminantes. En effet, quels font les
créanciers que nous devons payer ? D ’abord un
allié qui a défendu notre caufe , non-feulement
par fes armes, mais par fes tréfors , ôc dont l’amitié
, non contente de nous prêter des fommes con-
fidérables, a lignalé , par les dons les plus généreux
, une magnificence que fon coeur magnanime
a empreinte jufques dans les fecours que nous
avons obtenus de lui par nos emprunts.
En. fécond lieu , les particuliers dans un pays
étranger, les premiers à nous donner des marques
fi précieufcs delà confiance que leur infpiroit notre
équité, ÔC de leur affeélion pour notre caufe ; les
membres d’une république qui a été la fécondé à
reconnoître notre rang parmi les nations.
Il exifte encore une autre claflc dé créanciers ,
ce f l ce nombre infini de nos illuftres & •vrais compatriotes
^ dont le fang ôc la valeur ont défendu la
liberté de ce pays, qui , au milieu de toutes les
détreffes qu’ils éprouvoient, ont fouffert patiemment
celle de la privation de leur folde, tant que
les calamités de leur pays l’ont mis dans l ’impuiffancc
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puiffance de reconnoître , au moins par un fi folble
p r ix , tout ce qu’il doit..à leurs fervices, Ôc qui
actuellement même, ne demandent, fur tout ce
qui leur eft légitimement dû , que la portion in-
difpenfablement néceffaire pour fe retirer, du champ
d elà viCtoire ôc de la g lo ire , dans le fein de la j
tranquillité domeftique , ôc rentrer dans la claffe j
privée du citoyen , ôc ne follicitent, pour le refte
de leurs droits , qu’une fureté efficace, telle que
leur patrie eft certainement en état de l’accorder
jt leurs juftes réclamations.
L e refte des créanciers eft compofé en partie
de ceux de nos concitoyens qui ont dans l’origine
prêté leurs, fonds à la nation , ou qui depuis ont
manifofté la plus grande confiance en leur pays ,
en recevant des tranfports des prêteurs , ôc en
partie de ceux dont les biens ont été avancés ou
pris pour le fervice public. Vouloir établir des
diftin&ions entre leurs droits , feroit une entre-
prife aufli inutile pour la nation, qu’odieufe pour
les particuliers. Si la voix de l’humanité parle
plus haut en faveur de certains d’entre eux, la
voix de la politique, d’accord avec celle de la
juftice , parle en faveur de tous. Une nation fage
ne fouffrira jamais que ceux qui fecourent leur
patrie dans fes befoins , ou ceux qui mettent la
plus grande confiance dans fa foi , dans fa fermeté
Ôc dans les reffources, ïouffrent les uns plus que
les autres des événemens qui ont pu déranger fes
fpéculations*
Reffouvenons-nous enfin d’une circonftance qui
a toujours infpiré un noble ôc jufte orgueil à
l’Amérique ; c ’eft que les droits pour la défenfe
defquels elle avoit pris les armes , font les droits
de l’humanité. Grâce à l ’efficacité que l’auteur de
eps droits a daigné donner aux moyens employés
pour les faire valoir , ils ont triomphé de toutes
les oppofîtions , ôc ils forment actuellement la bafe
inébranlable fur laquelle repofent treize Etats in-
dépendans.;
Un gouvernement républicain n’a jamais eu ôc
n’aura jamais une occafion fi brillante de juftifier ,
par les effets, les formes pures qui compofent fa
conftitution. Sous ce point de vue , les citoyens
des États-Unis font comptables du dépôt le plus
important qui ait jamais été confié à une fociété
politique. Si la juftice, la bonne foi , l ’honneur,
• la gratitude, ôc toutes les autres qualités qui en-
nobliffent le caraélère d’une nation , en même tems
qu’elles rempliflent l'objet du gouvernement, font
les fruits de. nos établiflemens, la caufe de la li-
be rté acquerra un luftre ÔC une dignité qu’ elle n’a
jamais eu , Ôc nous aurons la gloire de donner
un exemple qui ne peut qu’avoir l ’influente la
plus favorable fur les droits de l’humanité.
Maïs fi, d’un autre côté , nos gouvernemens ont
le malheur de fe déshonorer par une conduite directement
oppofée aux vertus dont nous venons
de parler, ôc qui font les plus effemielles pour
Finances. Tome I .
W t
l ’Amérique, la grande caufe que nous nous fommes
chargés de venger, fera avilie ôc trahie ; la dernière
ÔC la plus célébré des épreuves en faveur des
droits des humains , tournera contre eux-mêmes ,
ôc on verra, leurs protecteurs ÔC leurs amis infultés
ôc réduits au filence par les vils fuppôts de la ty rannie
ÔC de l ’ufurpation.
A la fuite de cette pièce parut la fui vante.
Arrêté par neuf Etats , qu’il fera recommandé
aux divers Etats, comme un' objet d’une néceflité
indifpenfable pour le -rétabiiffement du crédit public,
ôc le paiement ponCtuel ôc honorable des dettes
publiques, d’autorifer le Congrès à lever les droits
fuivans , fur les marchandifes importées dans lef—»
dits Etats , par les bâcimens venant d’ un port étranger
quelconque , d’une île ou colonie.
Sur tout le rum de la Jamaïque , -par gallon,
• quatre quatre-vingt dixièmes d’un dollar.
Sur toutes les autres liqueurs fpiritueufes, trois
quatre-vingt dixièmes.
Sur le vin de Madere,, douze quatre - vingt
dixièmes. ,
. Sur tous les autres vins , fix quatre-vingt dixièmes:.
.. >.
Sur le thérbou commun , par liv r e , fix quatre-
vingt dixièmes..
Sur tous les autres thés , vingt-quatre quatre-
vingt dixièmes..
Sur le .poivre , par livre ., trois quatre-vingt
dixièmes.. <
. Sur le fucre brut, p a r .liv r e , un demi quatre-
vingt dixième. .
Sur le fucre en pain , deux quatre-vingt dixièmes.
Sur tous les autres fucres, un quatre-vingt dixième.
Sur les melaffss, par gallon , un quatre-vingt
dixième.
Sur le cacao ôc le café , par livre , un quatre-
vingt dixième.
On doit obferver que le quatre-vingt dixième
du dollar eft de quatorze deniers , deux cinquièmes
de denier.
Sur toutes les autres-marchandifes , un droit
de cinq pour cent , félon leur valeur , au tems ÔC
à l’endroit où elles font importées.
Le produit defdits droits ne fera appliqué qu’au
paiement de.l’intérêt, ou du principal des dettes
contràélées fur la foi des États-Unis , pour fou-
tenir la guerre , conformément à l’arrêté du 16
décembre dernier , ôt ils ne feront perçus que
pendant vingt-cinq ans ; les receveurs feront nommés
par les Etats, dans l’étendue defquels ils exerceront
leurs fonctions ; mais ils feront jufticiables
du Congrès \ qui pourra les priver de leur emploi.
Dans le cas où un Etat n’aura pas fait cette
1 nomination , un mois après, qu’ il aura été requis
j d’y procéder, elle pourra être faite par le Con-
I grès.
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