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coup plus favorable que celles des propriétaires
dont les faillis font fitués dans l’enclos de Peccais..
Voyez Se p t a i n .
B L A Y E , v ille de la Guyenne , fituée fur la
Gironde , qui eft formée des deux rivières de
Garonne & de Dordogne. Blaye eft à fept lieues
de Bordeaux. On ne fait mention ici de cette
v i l le , que parce que le bureau qui y eft établi
fert de contrôle au bureau de Bordeaux , pour
tout ce qui en vien t, comme pour tout ce qui y
v a . Les navires 8c barques font obligés, en montant
, d’y faire une déclaration prov ifoire, & d’ y
prendre une expédition appelée billette de montée.
Les barques chargées de fel pour Bordeaux
ou Libourne, doivent également s’arrêter à Blaye,
pour y être déclarées , vifitées 8c mefurées , &
prendre un acquit à caution qui allure le tranfport
du fel à fa deftination.
D e même, tous les patrons des bâtimens qui
ont pris leur cargaifon foit à Bordeaux, foit à
Libourne , font tenus de raifonner au bureau de
Blaye, & d’y repréfenter les expéditions dont ils
font porteurs. Lorfque ce font des acquits à caution
, ils font vifés par les commis , 8c fans frais.
Au lieu des autrés expéditions, qui font retenues,
on délivre des brevets de contrôle.
En 1770 8c 1772, la ferme-générale avoitpenfé
que ces différentes formalités pouvoient être remplies
avec plus de facilité pour le public, 8c plus
d’avantage pour elle-même, à Pauliac, gros,bourg
lïtué prefque vis-à-vis de Blaye. Mais , fur les
repréientations réitérées de cette v ille , contre le
préjudice qu’elle éprouveroit de cet arrangement,
i l fut décidé en 1780; par le confeil, que fans
obliger les gens de mer à aller raifonner au bureau
de Pauliac, exclufivement à celui de Blaye ,
ils anroient la liberté d’aborder à celui des deux
qui leur préfenteroit le plus de facilité:.
Les habitans de Blaye jouiffent, en vertu d’une
ancienne convention paffée entre-èux 8c le fermier
des droits de convoi 8c comptablie, du privilège
de faire entrer , chaque année, dans leur ville ,
quatre-vingt-fix pipes de fe l , pour leur prbvifion,
en payant feulement le droit de neuf livres fept
fols pour ces deux droits , y compris Celui de contrôle.
Mais il ne leur eft pas permis de faire le
commerce de fel.
B LED S . Nous ne confidérons ici les bleds, que
comme objet d’économie• politique , fournis à l ’ad-
minillrateur des finances..
L ’agriculteur ne v o it, dans les bleds 3 qu’un fruit
de fes foins , 8c un produit de la terre qu’il cultive
; il veut en difpofer comme de les autres revenus.
L e négociant n’àpperçoit, dans cette denrée ,
«u’une marchandife qui "Le vend 8c s’achette ; il
B o H
veut pouvoir l ’acquérir 8c la revendre au gré de
fon intérêt ; il demande que cette circulation foit
foumife aux loix générales du commerce.
Le peuple , fans réfléchir , mais éclairé par fon
inftindt, commandé par fes bcfoins, envifage le
bled comme un élément néceffaire à fa conferva-
tion. Il veut vivre par fon travail ; il réclame
les loix de police qui lui répondent de fa fiib-
fiftance. ’
Ces trois claffes d’hommes font retentir les noms
les plus impofans pour la défenfe de leurs prétentions.
.^ § neur terre invoque les droits de la
propriété ; le marchand , ceux de la liberté 3 le
-peuple, ceux de l’humanité.
C ’eft au milieu de ce choc d’intérêts 8c d’opinions
, que le légiflateur doit chercher la v é r ité ,
pour procurer le repos 8c le bonheur à toute la
fociété. Nous remettons au mot grains 3 à traiter
plus .au long des précautions 8c des moyens qui
paroiflent le plus furement tendre à ce-but inté-
reffant. Voye^ GRAINS.
B O E T E , droit de boete aux Lombards , ancien
droit dont l’origine Tèft perdue dans la nuit des
tems , 8c qui n’eft plus connu que de nom. On
v o it , par un paffage des lettres-patentes datées de
Londres , du 16 feptembre i$’y8., portant réglement
fur la jurifdi&ion du maître vifiteyr général
des ports 8c paffages du royaume , en fixant les
droits fur les marchandifes qui en fortent, que
les toiles dévoient fept deniers pour livre'de leur
valeur, outre les quatre deniers de la rêve , 8c les
autrés quatre deniers.de la boite aux lombards.
Des lettres de naturalité accordées en mars I $ j*8,
à un Florentin , parlent encore de la boete aux
Lombards pourTen -affranchir iNikilo minus a ma-
latotâ veteri quatuor denarior'um pro libra vocàta
buta Lombardorum & a duobus \derlariis .qui fo l-
vuntur pro ciavaria portas regis aquarum mortuaruni
pro' introitu & exitu- regni libérât us. Recueil des
ordonnances , tom. 3 , pag. £4.
BOHEME (finaces de la ) . Les finances de la
Bohême , c’eft-à-dire les revenus qu’en tire l’ém
pereur, qui: en eft -fouverain , confiftent principa-,
lement dans une^contribution ordinaire 8c extraordinaire.
L a contribution ordinaire ell fixée à onze' millions
huit cents cinquante huit mille cinq cenî
quatre-vingt dix-huit livres^
L a contribution extraordinaire n’eft: point fixe*
Elle dépend de la volonté du fouverain, qui la
règle., chaque; année , par un refcript ordonné
aux états, qui délibèrent enfuite fur les moyens
de la percevoir.,
■ Ce§ moyens font de deux e.fpeces , ordinaires
ou extraordinaires,.
I Les
B O H B O H
Les moyens ordinaires confiftent dans les taxes
qui fe lèvent fur les terres 8c les maifons , fur
l’induftrie 8c fur la viande.
Les moyens extraordinaires ne font pas conftans,
8c portent tantôt fur le commerce, tantôt fur les
moulins 8c brafferies , tantôt fur les bois. On ne
fu it , à cet égard , d’autre principe, que de varier
les impositions,pour qu’elles foient fucceflïvement
fupportées, par toutes les perfonnes ,8c par toutes
les poffcflîons. L ’impofition extraordinaire a pour
objet principal,. de remplir le vuide- que le produit
des impofitions ordinaires Iaifle dans la fomme
demandée par le fouverain.
L ’afliette générale fe fait fur les états que la
régiftrature du confeil fuprême des impôts établi
à Prague, préfente chaque année des produits de
l ’année précédente, des non-valeurs , 8c généralement
de tous les détails qui peuvent faciliter cette
opération.
Ce confeil, fixe la portion pour laquelle chaque
cercle du royaume , chaque feigneurie , chaque
ville ou village doivent contribuer , 8c fait, en
conféquence , pafler des mandemens au capitaine
du cercle , q u i, de fon côté , les tranfmet aux
officiers municipaux 8c feigneuriaux, chargés de
la répartition 8c du recouvrement de l’impôt.
Cet impôt fe lève : i° . Sur les terres 8ç autres
fonds , 8c fur les maifons.
20. Sur l’induftrie des artifans.
30. Sur la tête de tous les habitans.
Contribution fur les fonds.
On a travaillé un fiecle à former le cadaftre
de la Bohême. Ce n’eft point l’étendue des terres,
ni leur qualité, qui détermine le montant de la
fomme qu’elles doivent fupporter. C ’eft le produit
qu’elles donnent , fuivant la nature des fonds,
qu’on a évalués par des méthodes différentes.
Les terres labourables font divifées par jettées,
étendue du terrain qui peut être enfemencée avec
une mefure qui contient huit mille grains d’orge.
L a différence du fol en occafionne une très-
grande dans l’étendue du terrain qui peut recevoir
cette quantité de femence^ , parce qu’une
terre forte, porte beaucoup plus de femence qu’une
terre fablonneufe.
Les terres labourables , ainfî que celles qui y font
aflïmilées »forment deux elaffès, les terres de plaine
8c celles de montagne. Chaque claffe eft fubdi-
vifée en trois efpeces , les bonnes , les médiocres
8c les mauvaifes.
L e produit des bonnes terres eft évalué, à cinq
grains 8c demi pour un.
Le produit des mauvaifes, à quatre grains.
Le produit des bonnes terres eft eftimé , en
argent, „à cinq florins trente kreutzers , ou douze
livres douze fols fix deniers argent de France.
Les autres claffes font évaluées à raifon d’un florin
par grain , ou quarante-cinq fols.
Finances. Tome I,
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Cette contribution revient à quarante pour cent
du produit.
Les prairies , les bois, les étangs , font eftimés
à p art, fur le produit ré e l, 8c paient vingt pour
cent de ce produit.
Le produit des terres 8c autres fonds ainfi déterminé
, on évalue les difterens avantages dont
jouit chaque particulier, tels que la culture du
chanvre , du lin , du houblon, le bas prix du bois ,
la proximité d’un grand ou petit marché , la facilité
du débit des denrées, 8c les pâturages * 8cc.
Chacun de ces objets eft évalué de cinq à dix
florins. Ces dernïeres fommes, appellées additionnelles
, font réunies au produit des gros fruits , 8c
forment la maffe totale des objets fujets à contribution.
Cette maffe totale établie , i l fe fait d’abord
une répartition générale fur chaque cercle, feigneurie
, ville ou village, d’après l’examen 8c le
calcul du produit des terres 8c autres fonds, déduction;
faite des dépenfes 8c des frais de culture.
On procédé enfuite, dans chaque diftriCt, à la
contribution particulière des habitans, à proportion
des avantages dont ils jouiflent. Comme cette
opération exige des combinaifons extrêmement
multipliées , les afféeurs 8c colle&eurs font aidés
par des tabelles ou livres de comptes, dans lef»
quels on a pofé 8c calculé tous les cas 8c toutes
les poflibilités.
Impôt fur les maifons.
Les maifons, dans la ville de Prague , font divifées
en.fept claffes. Celles de la première, font
évaluées à douze mille florins, ou vingt-fept mille
livres de revenu ; 8c celles de la derniere, à deux
cent cinquante florins , ou cinq cents foixante-
deux livres dix fols.
Cette évaluation n’eft pas fictive , mais elle fert
de bafe à l’impofîtion q u i, en dernier réfultat, eft
très-médiocre , puifque cette maifon , fuppofée
rapporter annuellement vingt-fept mille liv re s , ne
paie que foixante-quinze florins , ou cent foixante-
huit livres quinze fols monnoie de France, ce
qui revient à cinq huitièmes pour cent.
Les maifons des autres villes font pareillement
divifées en plufieurs claffes, fuivant leur fituation
8c l’aifance des propriétaires ; mais elles ne paient
qu’environ deux huitièmes 8c demi de leur rapport»
Contribution de Cinduftrie.
Tous les artifans 8c iiégocians , indiftinClement,
contribuent pour raifon de leur induftrie, indé-
pendament des impofitions qu’ils paient pour leurs
biens fonds.
L ’induftrie eft divifée en quatre claffes, félon
la nature 8c le produit des profeffions.
La première paie cent florins, ou deux cents
vingt-huit livres,
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