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lités tendant à la confervation du droit, & dès-lors plus gênantes , mais aufiî plus
capables de réprimer la fraude , & de faire frudifier la recette. Enfuite on fait
connoître la nature aftuelle de chaque dro it, les principes qui en conftituent le
fond & règlent la forme de le percevoir ; finalement on donne le montant de
fon produit annuel.
Chaque citoyen qui paie , délirant de favoir pourquoi il p a ie , comment il
doit p a ye r, s’il eft des moyens de fe procurer quelque affranchiffement,
on a dû faire mention des privilèges relatifs à chaque efpèce de droit & d’impoli
tions à fon article alphabétique. Mais il n’a pas été poffible de defcendre
dans le détail des immunités particulières d’une ville , d’une paroiffe, d’une communauté
, & dans l’examen des titres qui en font le fondement. On ne s’eft
arrêté qu’aux privilèges d’une province entière, ou à ceux qui, par leur étendue
ou leur Angularité, méritoient quelque confidération.
Par une fuite de ce plan, on n’a ni pu, ni dû parler des droits des particuliers
, feigneuriaux ou autres, qui n’ont aucun rapport avec ceux qui compofent
les revenus publics.
On n’a pas cru non plus devoir faire mention de ce qui regarde- les monnoies
& le change, parce que la connoiffance de ces matières tient aux opérations
du commerce, & que leur adminiftration entre naturellement dans la fcience
générale de l’économie politique.
Les droits de douane ou de traites intéreffant toutes les claffes de la fociété,’
principalement celle qui fabrique, celle qui commerce & celle qui voyage, on
a traité les articles de cette partie avec plus de détail que les autres, & l’on
peut dire même avec plus de confiance , parce que vingt années de pratique &
de théorie ont mis à portée de fe garantir d’erreur & d’illufion. On doit ajouter
encore , parce que jufqu’à préfent il n’a rien été imprimé de relatif à ces droits ,
que le tarif de 16 6 4 , & l’ordonnance de 16 8 7 , avec des commentaires qui
d’ailleurs n’ont pas été retouchés depuis près de trente années.
On a recherché pourquoi cette branche de revenu qui rapporte à l’Angleterre
environ foixante-douze'millions de livres, produit à peine quinze millions à
Ja France (c).
($) On réduit ce produit à quinze millions, parce qu’en effet les droits de traites proprement dits.
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■ Quanta la partie des domaines , qui eft également d’un grand intérêt, &
d’une difficulté non moins grande à ‘ connoître à fond ; tout ce qui s’y rapporte
eft dû à un diredeur qui joint à trente années d’expérience, une théorie très-
éclairée, & qui a toujours trouvé lé tems de cultiver la littérature avec fruit.
C ’eft à fon attachement pour nous, & à fon zèle pour la propagation des lumières
, que nous devons les articles qu’il a inférés dans ce Didionnaire, &
nous -nous faifons un plaifir de lui en marquer ici toute notre reconnoiflance.
Ce fentiment ne nous parle pas moins en faveur des diredeurs des fermes,
& de ceux de la régie générale, qui ont bien voulu nous fournir un grand nombre
d’articles concernant le tabac, les aides, les cartes , les cuirs , & nous procurer
des renfeignemens , ou des inftrudions Compofées pour les différens prépôfés
qui font attachés à la manutention des droits de ces parties.
Un commentaire très-eftimé fur' l’ordonnance des gabelles a beaucoup fervi
pour les articles de cette ferme.
Nous avons auffi fait ufage de plufieurs mémoires manuferits, dont nous
avons été à portée de prendre connoiffance, ou qui nous ont été communiqués,
tout en impofant à notre fenfibilité la condition de fe taire. Quoique ces mémoires
continffent des idées & des principes différens des nôtres, nous nous
fommes fait un fcrupule d’y toucher ; nous les avons donnés tels qu’ils nous ont
été remis, fans en garantir les faits , & fans en difeuter les conféquences.
Si malgré tous les fecours que nous avons recherchés, il eft encore quelques
articles qui laiffent à defirer, nous ofons aflurer que c’eft contre notre intention.
Mais malgré les peines qu’on a prifes pour acquérir des documens, on n’a pas
toujours réuffi.
Parmi les perfonnes qui étoient à portée d’en fournir, les unes les ont fait
efpérer fans jamais les donner ; les autres, fans les refufer expreffément , les ont
promis de fi mauvaife grâce, qu’il eût été déraifonnable d’y compter. Quelques
ne montent guere qu’à cette fomme , & ne s’élèvent à vingt millions., comme on l’obferve au mot
D r o i t , que parce qu’on y a joint depuis long-tems plufieurs droits q u i, par leur nature, tiennent à
la partie des aides ou à celle des gabelles: droits que le régime des traites a plus de facilités & de
moyens pour percevoir que ces deux parties.