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monter fou adminiftration générale, d’üne fhanier'e
conforme au but auquel elle vouloir parvenir ; ôc
en ménageant conflamment dans fon tréfor, une
réferve en argent , ainli qu’une fomme d’effets
négociables à chaque inftant, elle a trouvé dans
fes propres précautions des reffoiirces fuffifantes
contre les non-valeurs accidentelles. Dès-lors ,
cependant , toute l’attention de fa majefté peut
fe borner , en renouvellant fes fermes, à établir
des conditions proportionnées à la mefure du travail
ôc des foins; dépenfe dont il eft aile de fe
faire une idée jufte ; au lieu qu’une garantie trop
vafte ôc trop étendue, ne peut jamais être exactement
évaluée ; & c’eft-là, fans doute, ce qui a
donné lieu fouvent à des bénéfices trop confi-
dérables , quoique dans le tems où l’on a mis au
plus haut prix cette garantie, elle n’exiftoit que
par l ’effet d’une convention qui, s’il étoit furvenu
des revers extraordinaires, eût trouvé des tem-
péramens dans la douce équité d’un grand monarque.
Sa majefté , déterminée par ces diverfes réflexions
, a donc juftement penfé qu’en n’expofànt
perfonne à perdre avec elle , en diftrayant de
fes fermes les objets fournis à des révolutions
dans leurs produits , en féparant les adminiftra-
tions qui n’ont enfemble aucune connexion , en
réuniffant celles d’un genre, analogue , ôc en remédiant
ainfi à la confufion qui règne aujourd’hui
dans ces diftributions , elle' remplirait efficacement
les vues utiles dont elle eft animée.
Enfin, fa majefté , excitée par un grand-motif
d’intérêt public , 3c par fon amour pour fes peuples,,
a fenti qu’en réunifiant la perception de
tous les droits y à une feule compagnie , elle pré-
pareroit elle - même des obftaclc-s au deffein où
elle eft d’ordonner , dans plufieurs parties , des
changemens effentiels au repos des contribuables ;
ainfi c’eft par ces confidérations importantes pour
le bien de l ’Etat, pour ' l’avantage de fes finances, i
3c pour les moeu'rs publiques, que fa majefté a
cru devoir profiter de cette époque , pour modifier
utilement fes fermes & fes régies ; mais fans occa-
fïonner aucune commotion , & en obfervant les
règles de la plus exaéte juftice.
En conféquence , fa majefté s’eft d’abord déterminée
à divifer la perception de fes droits
entre trois compagnies', dont les recouvremens
s’élèveront à environ deux cents cinquante mil- ~
lions ; fomme fuffifante fans doute, pour donner
à chacune de ces trois compagnies une grande
confiftance, ôc pour les mettre à portée de fecon-'
.der , fous divers rapports , les vues générales du
gouvernement ; 3c néanmoins par l’effet de cette
même difpofition , fa majefté prévient à l’avance
les inconvéniens qui pourroient réfulrer, félon
les tems & les circonftances , d’un corps de. finance
trop puifiànt, 3c fur lequel une circulation il con-
jidérable repoferoit uniquement.
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La première compagnie, fous le nom• de/errnt
générale j fera chargée des recoüvremenS' qui tiennent
a l’importation ou à l’exportation des mar-
chàndifes étrangères & nationales, & aux privilèges
exclufifs qu’il faut defendre, tant aux frontières
dit royaume, qu’aux barrierçs de la capitale
, 8c fur les limites des provinces qui font
encore étrangères, ou réputées étrangères.
Voyez Ba i l .
La fécondé compagnie, fous le nom de régie
générale y fera chargée d<f tous les droits appelles
d exercice, 8c qui font exigés principalement à la
préparation , la vente, 3c la confommation des
boiflons , ainfi qu’à la fabrication de plufieurs
autres objets de commerce. Une portion de ces
droits , fous le nom d'aides , fait partie du bail
aéluel de la ferme générale ; 3c une autre, fous
le nom de droits réfervés, ou droits réunis, eft
actuellement adminiftrée par la régie générale.
La troifîeme compagnie , fous le nom d’adminij-
tration générale des domaines & droits domaniaux ,
fera compofée non - feulement des parties de recouvrement
actuellement confiées aux adminiftra-
teurs des domaines , mais encore de la perception
de tous les droits domaniaux , compris dans, le
bail de la ferme générale ; ce n’eft pas que plufieurs
parties des droits domaniaux, gérés par ces
deux compagnies , ne foient d’un genre différent,
les unes dérivant d’un titre feigneurial, 3c les
autres d’une impofition ; mais en même tems ii
err eft qui fe rapprochent , telles que les lods 3c
ventes perçus par les adminiftrateurs des domaines ,
& le centième denier exigé par la ferme générale ,
à la vente des immeubles ; les droits d’échange ,
d’ainortiffemenf , de nouvel acquêt, de franc-
fief, 3c quelques autres encore : d’ailleurs la différence
de. principes ôc la variété de connoiffances.
qu’exigent les deux efpèces de perceptions, connues
fous le nom de domaines, n’empêchent pas.
qu’il n’y ait de l’avantage à réunir par un intérêt
commun , les perfonnes chargées à cet égard de
la confiance de fa majefté ; un motif décifif, c’eft
que les adminiftrateurs généraux des domaines,
fe fervent principalement pour leurs recouvremens
, des commis employés par les fermiers
des droits domaniaux ; ainfi l’union de ces deux
compagnies, eft au moins bien plus naturelle, ÔC
plus économe, que l’affociarion actuelle des fermiers
du domaine, à ceux des aides, du tabac 3c des
gabelles ; d’ailleurs c’eft dans les regiftres des
contrôleurs des a de s , qui font fu-bor donnés aux
fermiers des droits domaniaux , que les adminiftrateurs
des domaines font obligés de chercher
une partie des renfeignemeils qui leur font nécef-
faires pour veiller fur la perception des droits
cafuels, & fur tous les effets des changemens de
propriété. Sa majefté attribuera- de plus à cette
nouvelle compagnie , le recouvrement des droirs
de greffe 3c d’hypotheques , coufîés adueliemeofi
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à la rég ie g én é ra le , ôc réunis ainfi , par un ffté-
lange b iz a r r e , aux perceptions d’aides ôc d’e x e r c
ic e . Voyelle mot DOM AIN E.
Mais, comme indépendamment des grandes parties
dont on vient de défigner la divifion, il en
eft beaucoup d’autres qu’il faut féparer 3c diftri-
buer plus à propos qu’elles ne le font aujourd’hui,
fa majefté a jugé convenable de faire annexer à
la fuite du prêtent réglement, une table contenant
l’énuméraeion des, objets, dont le recouvrement
fera attribué aux trois compagnies nouvelles;
cette table devenant utile, tant pour leur inftruc-
tion, que pour celle des contribuables.
On L‘a donnée en trois parties'.
La p remière, au mot BA IL .
La fécondé , à l’article D OM A IN E .
La troifieme trouvera naturellement fa place
?oi mot R é g i e g é n é r a l e .
• Sa majefté fixant enfuite fon attention fur le
nombre de perfonnes , & la fomme des fonds
d’avancé néceffaires de la part de ces compagnies ,
tant pour diminuer les agens inutiles, que pour
rembourfer exaélement les fonds des places fup-
pri-mées, fans mettre le tréfor royal dans la né-
ce'ffité de faire aucune avance importante ; fa
majefté a vu qu’il y a voit actuellement ,
Soixante places de fermiers-généraux, ôc vingt-
fept adjoints.
Vingt-cinq places de régiffeurs généraux, ré-
fultat de diverfes régies fupprimées 3c réunies
en une feule en 1777.
D ix -n e u f places d’adminiftrateurs des domaines,
provengns de la fuppreffion de tous les régiffeurs
ôc receveurs généraux des domaines , faite en
1778. HH
Et fa majefté a reconnu que le fervice feroit
parfaitement bien.fait avec
Quarante intéreffés pour la première compagnie.
Vingt-cinq pour la fécondé , malgré la réunion
des aides.
Vingt-cinq pour la troifieme, malgré la réunion
des droits domaniaux.
Peut-être même que fa majefté eût pu réduire
ces divers intéreffés à un plus petit nombre , fi
lés droits d’une ancienne poffeffion , & fur-tout
la néceffité de conferver encore de gros fonds
d’avance , avoit laiffé dans le choix toute la
liberté que fa majefté pourra fe procurer à la
première révolution de fes fermes & de les régies.
Sa majefte a vu avec peine , que pour réduire
à quarante les fermiers généraux, dont le nombre
eft de quatre-ving t-feptcompris les adjoints,
prefque tous intéreffés , elle étoit dans la néceffité
d’impofer plufieurs privations ; c’eft pour en
diminuer l’effet , que par un fentiment d’équité ,
ainfi que pour le bien de fon fervice, fa majefté
a voulu qu’une même perfonne ne pût être dans
deux de ces compagnies, ou à la fois dans l’une,
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3c dans quelqu’ autre place importante de finance; •
& c’eft un règlement fage que le roi fe propofe
de maintenir conftamment à l’avenir.
Sa majefté , d’ailleurs , eft difpofée à accorder
les places qui viendront à vaquer, aux perfonnes
comprîtes. dans ces réformes , autant cependant
que cette préférence pourra fe concilier avec le
bien de fon fervice ; car en même tems que le
roi a jugé à propos de diminuer fucceffivement
les bénéfices de finance , devenus depuis long-
tems un objet de critique ôc d’envie ; fa majefté
ne perd pas de vue combien eft digne de fon
attention , le choix des perfonnes qui doivent,
en. foignant le maintien de fes revenus, ne percevoir
[fes droits qu’avec cetre juftice 3c cette
prudence, qui concourent à la tranquillité ôc à
la confiance de- fes peuples. Sa majefté ne doute
point que les hommes diftingués dans cet état, ôc
capables de fentir les principes généraux d’ad-
miniftration ôc d’ordre public qui dirigent fa majefté
, n’envifagent comme raifonnables , les conditions
dont les bafes font expofées dans ce rè-;
glement, ôc qu’oubliant leurs anciens bénéfices ,
ils ne joignent un efprit de fageffe dans leurs:
prétentions , aux autres qualités qui détermineront
la préférence de fa majefté.
Enfin , le roi a vu avec la plus grande fatif-
faeftion , que tant par l’effet de ces divers arran-
gemens, que par les augmentations furvenües dans
le produit des droits , depuis l’époque du bail
adluel, ,les revenus de fa majefté feroient vrai-
femblablement augmentés de près de quatorze millions
, indépendamment de la part importante que
| fa majefté fe réfervera dans les accroiffemens annuels
, ôc indépendamment encore du bénéfice que
fera: fa majefté, lorfqu’elle pourra rembourfer la
partie des fonds d’avance dont elle confent à
payer fept pour cent d’intérêt Ôc dividende ; c’eft
fans doute , un réfulrat infiniment favorable , ôc
cet accroiffemenr de richeffe-, qui n’eft point l’effet
de nouveaux impôts, devient d’autant plus précieux
à fa majefté ; ôc en jetant fes* regards fur
toutes les améliorations progreffives, faiires depuis
quelque tems dans fes finances , fa irlajefté n’a
d autre regret que de n’avoir pu les âppli<quer
au foulagement de fes peuples ; mais elles ont
fervi , du moins , à les préfervër des conrr:ibutions
que la. guerre eût entraînées depuis Iong-
tèmSjôc à affurer de plus en plus la tranquillité
de cette claffe nombreute dés fujets du roi liés
par leur fortune à la dette publique ; ôc fa majefté
vit'dans Theureufe efpérance qu’à la paix,
d’autres moyens de bienfaifance lui feront encore
ouverts , Ôc c’eft l’objet le plus cher à fes voeux.
A quoi voulant pourvoir : oui le rapport ; le
roi étant en fon confeil, a ordonné ôc ordonne :
Qu’il fera inceffamment procédé à la formation
de trois compagnies, fous le nom de ferme générale
de régie générale , ÔC à' adminiftratron générale
Ppppi j