Produit des bureaux de la troifieme çlafle en
principal 8c fols pour livre.
A r t . XI .
Indication des marchandifes & denrées principales
, fur lefquelles portent les perceptions de
ces derniers bureaux , & qui donnent-lieu à un
commerce particulier entre les provinces contiguës.
A r t X I I ,
Y a-t-il quelques brigades dont le fervice particulier
eft de veiller à la confervation des droits
perçus, en ces bureaux de la troifieme clafle ï
Quelle eft leur compofition , leur dépenfe générale
, 8c la portion imputée fur la régie dçs
traites ?
A r t . X I I I ,
Noms des manufactures ou des fabriques qui
jouiffent dans l’arrondiflemcnt de chacun de ces bureaux
, de l’immunité abfolue ou partielle des droits
qui s’y lèvent, foit par le privilège de leur éfablifle-
ment , foit par une conceflion particulière. Le
titre dp cette exemption, quel en eft l’objet J
A r t , X I V ,
N’y a - t - il pas d’autres privilèges accordés
dans ce même arrondiffement , foit à des chofes
ou des lieux , foit à des perfonn.es , foit en des
circonftances particulières 2 Leur origine. Rn quoi
ils confident 2
A r t . X V .
En cas de conteftation pour la perception des
droits dans ces bureaux de la troifieme piaffe , à
quelle juridiction eft-elle portée?
A R T . X V I .
Cette juridiction n’a-t-elle d’autre attribution
que la connoiftançç des sUfàeultés élevées fur le?
D R O D R O
droits de traites perçus intérieurement , de façon
qu’en les fupprimqnt , elle refteroit abfolument
fans fondions ; ou fon reflbrt s’étend-il à d’autres
bureaux qui font ou frontières , ou lieux d’embarquement
& de débarquement ?
A r t . X V I I .
De. combien d’officiers cette juridiction , fuppo-
fée inutile , eft-elle compofée ? A quelle cour lou-
veraine reftortic-elle ?
A r t . X V I I I .
Tous ces officiers font-ils titulaires d’offices,
ou fimplement pourvus de commiffions 2
A r t . X I X .
Emolumens annuels de ces officiers, outre leurs
gages. D ’ou ils proviennent ?
A r t . XX.
Indépendamment de ces bénéfices, ces officiers
ne reçoivent-ils pas chaque année des honoraires
de la ferme générale , pour tenir lieu d’épices ,
vacations , 8c autres d roits ? Quel en cft l ’objet
pour chacun d’eux , 8c celui de la dépenfe générale
?
A r t . X X I .
D épenfe de chacun des bureaux de la troifieme I
elafle , tant en appointemens que remife , loyer de
mai fon , 8c autrès frais de toute nature, payéi annuellement
par la ferme générale.
A r t . X X I I .
Bénéfices cafuels , que les commis de ces bureaux
trouvent dans les gratifications des négo-
cians ou voituriers , foit pour les plombs foit
pour les certificats.de defeente, ou des vifa d’expédition
; évaluation par année en chaque bureau.
A r t . X X I I I .
Rapport de la recette totale de chaque bureau
de la troifieme clafîe , auprès de la dépenfe entière
de la ferme générale, &Ç, réfult&Cs
Finances, Tome Z, O o o Q