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3 * A L S
La rélîltaftce alors prend le nom d’une noble fermeté
; 8c les pallions feCopdées par le talent, transforment
les droits les mieux fondés en defpotifme ,
changent les meilleures intentions en vexations , 8c
les plus fages réglemens en loix injuftes 8c dérai-
fonnables.
On a vu en effet des habitans de la Bretagne 8c
de la Lorraine , fe permettre, en 176.1, les plus
vives déclamations contre le projet du tarif unique
8c général dont le miniftere avoit annoncé l’éta-
bliflement.
t*oyez T a r i f .
On peut compter que de pareilles difpofitions
font dans le coeur de tous les habitans des provinces
privilégiées, ou qui croient avoir des privilèges.
L a réfuftance, les murmures fe manifeftent au premier
mouvement qui paroît bleffer des franchifes 8c
des immunités que l’on s’accoutume aifément à regarder,
comme des droits certains 8c irrévocables.
Les clameurs fe multiplient ; elles jettent même dans
l ’intérieur du royaume un trouble toujours contraire
aux deffeins du gouvernement, 8c qui influe
fur d’autres opérations^ Souvent même il en réfulte
que l’on ne fait pas le bien dont on s’étoit lî fort
occupé, 8c que l’on fait un mal auquel on n’avoit
pas penfé.
Ces fortes de plaintes feroient d’autant plus à
craindre de la part de l 'Alfacé, qu’ elles pourroiënt
paroître fondées, en y ajoutant l’obfervation qu’elle
c il une frontière, qu’elle fert de rempart au relie
du royaume ; qu’ en teins de guerre elle elt chargée
de convôis 8c de travaux confidérables pour
les fortifications , les ponts 8c les grands chemins.
Si ces confîdérations ne lîont pas d’un grand
poids , il en elt d’autres pour déterminer à traiter
avec ménagement 8c modération une province qui
n’a pas toujours appartenu à la France ; qui ell
voifine d’une puiflànç.e avec laquelle elle conferve
des liaifons par fa langue, par £es moeurs 8c par fa
religion. Quoique les Alfaciens témoignent en général
pour les François une affeélion qui paroît
d ’autant plus lîncere qu’ elle ell moins revêtue des
dehors de la politeffe 8c du vernis des complimens,
cependant on pourroit tout craindre d’une commotion
qui les rameneroit au goût de l’ancienne domination.
Les caraéleres les plus doux deviennent les
plus dangereux, quand ils font une fois aliénés,
Ils diroient que leur foumifljon & leur attachement
ne doivent pas être des raifons pour leur ôter des
jouiflances dans lefquelles ils font nés, 8c auxquelles
ils font accoutumés. Au projet de fymmétrie 8ç
d’uniformité dont on leur vanteroit les avantages
pour introduire dans le royaume une harmonie
eomplette ; ils répondroient que l’harmonie ne ré-
fide pas dans la reffemblance 8ç l’uniformité des
Sons , qu’elle ell au contraire dans leur variété 8c
dans l’art de les accorder enfemble , enforte que
fans être les mêmes , chacun en particulier, ils
A L S
concourent néanmoins tous, à produire l’effet gé-*
néral que l ’on s’ell propofé.
Il n’elt donc pas effentiel pour le bien public,
diront-ils, 8c pour former cet enfemble dont on ell
fi jaloux, que tous les pays d’un même état foient
aflujettis à la même forme d’adminillration , aux
mêmes droits, aux mêmes précautions; il fuffit que
chaque province foit gouvernée comme il convient
à fa fituation phyfique 8c politique , aux productions
de fon fol , à celles de l ’indullrie , 8c enfin
comme le demandent le génie 8c les moeurs de fes
habitans. En confîdérant YÂlface fous ces différens
rapports avec les autres provinces du royaume,
il ell bon qu’elle foit impofée en proportion 8c
de la maniéré dont elle eft iufceptible. Si ce but
ell rempli , cette province rentrera comme' toutes
les autres dans l ’harmonie générale , fans qu’elle
foit pour cela traitée de la même façon.
Il ell julte fans doute que chaque partie de l’état
qui participe aux avantages de la nation, contribue
, autant 8c de la maniéré qui lui ell poflible
de le faire , au bien général ; mais eft-il néceffaire
que tous y contribuent d’une maniéré uniforme î
La négative fêmble admilïible fur ce point. Il peut
même paroître important qu’ils y coopèrent diver-
fement, pour que toutes les vues foient remplies ;
car on peut dire de toutes les provinces, comme de
tous les habitans qui compofent chacune en particulier
; que c’ell la variété des fecours , du travail
8c des foins qu’ils mettent' dans la fociété, qui
donne les moyens de fatisfaire à tout : la variété
des befoins exigeant néceflàirement diverfes formes
d’y pourvoir, puifqu’il n’ ell point de talens ’, cre
goûts 8c de profeffions qui ne répondent à quelques
befoins, i l ne faut donc en négliger aucuns pour
le bien général, quoiqu?en particulier aucuns ne
fe reffemblent parfaitement.
Quelques provinces paroiffent faire beaucoup
pour l’ état en payant certains droits , certaines
impofitions, 8c cependant elles ne contribuent pas
davantage,en proportion, que celles qui paroiflent
payer moins , parce qu’elles trouvent en elles-
même, pu dans leurs alentours , de quoi fe dédommager
amplement de ce qui paroît leur coûter
le plus.
D ’autres pays au contraire femblent pour ainfî
dire ne contribuer, en rien , ou du moins pour
fort peu de chofe aux charges de l’ état , parce
qu’ils ont des privilèges qui les exemptent de
certaines impofitions ; mais ils en dédommagent par
les feryices qu’ils rendent , par les fecours qu’ils
fourniffent dans les cpnjonélures les plus intéref-
fantes pour la nation. Les travaux de la culture
8c de l’indullrie y font troublés 8c interrompus,
tandis que les habitans des provinces de l ’intérieur
du royaume fe livrent paifiblement à tous
les travaux, à tous les arts dont ils ont l’habitud.e
de s’occuper. : '
En fuppofant que YAlface , dans fa pofition
«Mutuelle, faffe un affez gjrand commerce extérieur
pour
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pour lui procurer un million , ou mêmè deux, dé
bénéfice , cette fomme répartie entre tous les habi-
cans, répare en tems de paix les dommages qu’ils
fouffrent pendant la guerre , 8c leur fournit les
moyens de fatisfaire aux contributions qui leur font
demandées.
Suppofons que des arrangemens nouveaux faffent
entrer ces deux millions dans le royaume ; de quel
effet feroit une pareille fomme fur l’ûniveifalité des
provinces ?' Elle n’y feroit aucune fenfation remarquable.
L ’Alfacé aura donc perdu, fans que le relie
de la nation en reçoive un fpulàgement fenfible.
Outre les droits de péage qui fe lèvent en Alface
fur les marchandifes, cette province ell encore fu-
jette à la taille qui s’y appelle fubvention ; à des
droits fur le fe ly fur le tabac étranger 8c fur le vin ;
ce dernier porte la dénomination de Mafphening ;
à une imposition connue fous le nom des Epies du
Rhin, dont le produit s’applique à l’entretien des
digues fur ce fleuve , à l ’impofition du fourage. Le
Roi y jouit auflï de tous les droits domaniaux ,
tels que ceux à'aubaine 3 de déshérence, tranfmigra-
tion , enfin du droit de protection fur les juifs. Voye-^
ces différens mots.
A L T E R N A T IF , adj. nom qü’ on donne à un
receveur4 ou tréforiér pourvu d’un office dont
l ’exercice n’a lieu que' tous les deux ans.
C e mot elt oppofé » ancien.
En 17 76 , 1779 8c 1780 , il avoir été ordonné
qu’une partie des offices de finance qui. font alternatifs,
tels qu'e .lés’ recettes des tailles , feroient
réunis à mefure qu’ils devien.droient vaquans , fous
le titre de receveur des impofitions ; mais en 1781
8c 17 8 1 , les receveurs généraux des finances qui
de quarante-huit a voient été réduits à douze, pour
former _une régie, ayant été rétablis pour faire un
exercice alternatif 3 il en a été de même desrècettes
des tàilles.
A L U N ( droit fur 1’ ). Ce droit confille dans le
trentième de Y Alun qui fe tire des mines de Suede,
lequel appartient au roi , 8c fe paie en argent.
Voye^ SUEDE.
A M B U L A N T , ad. pris fubflantivement. On
appelle ambulant dans les fermes 8c les régies du
roi-, dès commis dont les fonctions font de parcourir
un certain nombre de bureaux, pour Voir s’il ne
s’y paffe rien contre l ’intérêt public 8c contre celui
des droits du roi. La.réfîdence de cet ambulant ç.fl
au milieu de fon département, 8c il rend compte dé
fe s , opérations au direéleur 8c aux fermiers ou
régiffeurs généraux.
- On ne donné le nom de controleurs ahibidans,
qu’aux contrôleurs dans les aides 8c les'domaines.
Dans lés fermés générales , lès employés qui rempli
fient les mêmes fonélions portent le nom de
contrôleurs généraux- des fermes»
Finances. Tome I,
5 5 J J
AMBULANCE, f. f. qui défigne l’emploi que
remplit un controleur ambulant, 8c l ’étendue de
pays qu’il eft chargé d’infpeéter. Voye% COMMIS ,
D r o i t s , F e r m e g é n é r a l e .
A M E N D E , f. f. Peine pécuniaire prononcée
par les ordonnances, dans tous les cas ou leurs
difpofitions ont été enfreintes..
En matière de droits des fermes, toute contravention
efl punie par la confiscation des- objets
qu’on a voulu fouflraire aux droits , 8fc toute confifcation
emporte amende, qui doit êrre arbitrée par
les ju g e s , lorfqu’elle n’a point été fixée par les
réglemens.
, V o ic i les cas principaux- pour lefquels elles lé
font , 8c dont la connoiflance intéreffè toutes les
clafles de la fociété.
Marchandifes ou denrées deflinées pour les pays
étrangers,ou pour les provinces réputées étrangères
, enlevées dans les cinq greffes fermes, 8c
paffées devant le bureau le plus près du lieu de leur
chargement , fans y avoir été déclarées , trois cents
livres ; articles 1 8c 2 de l ’ordonnance de 1687 ;
article 23 du titre commun de l ’ordon. de i6 8 i .
Marchandifes enlevées d’un lieu où il y a bureau*
fans y avoir été conduites avant le chargement,
ou qui après la déclaration feroient reconduites
dans les maifons dés marchands ou voituriers ,
trois cents livres ; articles premier 8c 10 du titre 2
de l ’ordonnance de 1687.
Marchandifes fujettes à des droits, d’entrée ou
de fortie, ayant paffe les premiers bureaux d’entrée
ou de conferve fans déclaration 8c fans être accompagnées
d’expéditions ,‘ trois cénts livres ; articles
1 , 2 , $ , 4 , 6 , 7 8^15 du titre 2 de l’ordonnance
de i687;articles 24 8c 2 y du titre commun de celle
de 1681.
Marchandifes fauffement déclarées, foiten quantité
, foit en qualité, trois cents livres; article 13
du titre 2 de l’ordonnance de 1687 ; article 24 du
titre commun de celle de 1681.
Marchandifes conduites par d’autres bureaux que
ceux qui font indiqués par les acquits , ou après
l ’expiration des délais de ces acquits, deux cents
livres ; article 16 du titre 2 de l ’ordonnance de
1687. /
Marchandifes conduites par des chemins obliques
8c détournés , ou roulant dans les quatre lieues
limitrophes du pays étranger, fans être accompagnées
d’acquits à caution, trois cents livres ; article
25 du titre 2 de l’ordonnance de i6 8 7 ;a r tic le ij?'
8c 16 du titre 6 de la même ordonnance ; arrêc
8c lettres-patentes des 13 8c 23 juillet 1723* ; arrêt
du 13 août 1772.
Conrrefaélion des plombs, marques ou ligna tures
des commis , 8c dé tous aétes qu’ ils délivrent, ell
punie par le fouet 8c le banniflêment pour la première
fois ; par les galeres en cas de récidive;
article 21 8c 22 du titré commun de l ’ordonnance
do 1681,
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