que Per tin ax les fupprima par cette raifon. On
vient de voir qu’en effet, il feroit difficile d’en
imaginer qui euffent moins ces propriétés. On
obferve en vain qu’ayant la liberté de ne point
confommer , on a celle de ne point payer : ce
n’eft là qu’un fophifme. Eft-ce qu’il dépend de
foi de s’abftenir de ce qu’exigent les befoins physiques
8c réels ? Puifque les chofes les plus né-
ceffàires à la fubfîftance font taxées, la néceffité
de vivre impofe la néceffité de payer ; il n’y en a
point de plus preflante.
C ’eft encore une iüufion bien étrange , que
d’imaginer que ces tributs font les plus avantageux
au fouverain; quel avantage peut-il recueillir
de l ’oppreffion de fes fuje ts , de de celle du
commerce ?
Plufieurs villes de l’Afîe éleverent à Sabinus,
pere de Vefpafien, des ftatues avec cette inf-
cription en grec : Au bien exigeant le tribut ; il
faudroit élever des temples avec celle-ci : Aa libérateur
de la patrie, à celui qui réuniroit en un
feul impôt territorial, tous ceux dont la multitude
de la diverfité font gémir les peuples fous
une fi cruelle oppréffion. •
Infifter. préfentement fur les avantages de cet
impôt j ce feroit vouloir démontrer une vérité
fi fenfiblc , qu’on ne peut ni la me'connoître , ni
la concerter.
Tous retournent fur la te r re , n’importe par
quelle quantité de circuits ; je l ’ai prouvé par
une ana.'yfe exaéle de ceux qui en paroiifent les
plus éloignés, même des taxes perfonnelles.
On ne fera donc qu’abréger la perception y la
rendre plus fini pie , plus- facile & moins meurtrière
, en les établiffant tout-à-coup à Ta fourcè
où il faut qu’ ils remontent de quelque maniéré
que ce foit , parce qu’ elle feule produit toutes les
chofes fur lefquelles ils font levés;
Il en réfulteroit des. biens auffi nombreux
qu’l neftimabl es.
i° . Une feule perception,qui pafferoit directement
des mains des citoyens , dans celles du
fouverain.
2,9. L a fuppreffion , au profit du peuple, de
tout ce qui en reffe aujourd’hui dans celles des
intermédiaires., pour les armées de prépofés qu’ils
entretiennentpour la dépenfe de^s régies, qui
n’ eft pas médiocre , pour les frais de recoüvre-
meris , qui font confidérables , 8c, ce "'qui l ’ eft
bien davantage , pour les enrichir.
3°. Les monumens, l ’appareil & tous les inf-
trumens de la fervitude anéantis ; les réglemens,
qui ne font que des déclarations de guerre
contre les peuples , abolis , les douanes abattues ,
les bureaux démolis, les péages fermés, les barrières
renverfées, une multitude de citoyens rendus
à la culture des.terres qu’ils ont abandonnée, à
1 art militaire & aux arts méchaniques qu’ils au-
roient du fuivre ; enfin, en devenant utiles à la
fociété.
4°. Plus de moyens de s’enrichir qui ne foient
honnêtes, & non' pas' par la ruine & la défolation
de les lemblables.
y 0. L a liberté perfonneïîe rétablie , celle du
commerce 8c de l’induftrie reftituée, chacun dif-
pofant à fon g r é , ôc non à celui d’un autre , de
ce qui lui appartient des fruits de fa fueur 8c de
fes travaux , pouvant les tranfporter fans obf-
tacles, fans trouble & fans crainte, par-tout où
fon intérêt ou fa volonté le détermineroic à les
conduire.
6°. Une jufte proportion entre le droit Sc la
valeur réelle des chofes , réfulrantes , d’une p a r t,
de leur quantité ; de l ’autre, de leur qualité : je
me fe r s , pour le prouver, d’ un exemple com-
raun, parce qu’il eft plus familier 8c d’une application
facile. r
J’ai dit que dans l’ufage aéiuel, les vins du
prix le plus vil étoient taxés à Pégal des vins
les plus chers : fi tous les impôts que fupporte
certe denrée étoient réunis en un feul fur les
vignes., d abord il feroit plus fort fur celles qui
produifent le meilleur.
Enfuite il le feroit généralement plus-ou moins
fur chaque piece de v in , félon que la production
en auroit été plus ou moins abondante : fi dans
une année commune, qui auroit fait le principe
de-Ja taxe,- l’impôt fe trouvoit revenir à un écu
par piece ; -dans une année fertile où la quantité
le roir double, l ’impôt feroit moindre de moitié
pour chacune ; le prix de la denrée le feroit en
meme proportion ; le contraire feroit produit par
le contraire ; la quantité étant moindre., l ’impôt
par mefure feroit plus fo r t , le prix le feroit
auffi.
JEn généralifant cet exemple , on voit que la
même proportion s’établiroit , 8c cela naturellement,
fans appréciateurs & fans contrôleurs, par
rapport à toutes les autres efpèces de denrées ,
qui ne fupporteroient plus les impôts qu’eri raifon
de leur valeur réelle , déterminée par leur qualité
8c par leur quantité.
7°.' Il en réfulteroit une autre proportion non
moins importante ; ne fupportanr les charges publiques
que par fa confommation, chacun n’y con-
tribueroit que dans le jufte rapport de fes forces
particulières. Le pauvre ne paieroit plus autant
pour les denrées de qualité inférieure , que le
riche pour les meilleures. Les droits qu’il fup-
porteroit feroient exactement relatifs à la qualité
ôc a la quantité de ce qu’il pourroit confommer.
Je montrerai- que cette maniéré de lever les
charges publiques , afturèroit les fonds néceflàires
dans tous les tems pour les befoins de l’état, 5c
que le retour aux peuples en feroit facile Sc plus
prompt. Or , ces conditions 8c les précédentes
font celles du problème que j ’ai propofé.. L ’impôt
territorial en eft donc la foliition. Venons aux
objeCtions qu’on y peut oppofer.
ï<\ Il faudroit que le propriétaire en f ît l’avance.
.C’eft ce que fait le négociant, Sc cette avance
qui le rend, ainfi que l’obferve le préfident de
Montefquieu , le débiteur de l’état & le créancier
des particuliers , eft, comme on l’a v u , une
des chofes qui l’ont féduit en faveur des impôts
fur les confommations.
Je ne nie pas cet avantage ; mais c’eft dans
l’impôt territorial qu’il eft réellement, & fans
aucun des inconvéniens dont il eft inféparable
dans les autres.
Le propriétaire , à la place du négociant ,
deviendra le débiteur de l’état 8c le créancier des
particuliers. L ’impôt qu’il aura débourfé , il
l ’ajoutera au prix de fa denrée ; & il le fera
en une feule fois , au lieu de l ’être en diverfes
reprifes , avec tous les embarras qui en réfultent.
L e premier acheteur en fera le rembourfement ;
le fécond à ce premier, 8c ainfi de fuite jufqu’au
confommateur, où ces reftitutions feront définitivement
terminées, fans que dans cet -intervalle
il y ait eu aucune nouvelle perception à éprouver
: ce qui laiffe à la denrée la liberté de fuivre
toutes les deftinations que le commerce peut lui
donner. Son prix au dernier terme, & à tous les
intermédiaires , fera le même qu’au premier , plus
feulement la main-d’oeuvre , le bénéfice de ceux
qui l ’auroient trafiquée , & les frais de tranfport
pour celles qui fe confomment éloignées du lieu
de leur production.
2,°. Cette avance feroit pénible aux cultivateurs.
O u i , la première année ; mais bientôt accoutumés
à en être promptement rembourfés , elle
ne leur paroîtroit pas plus à charge qu’elle ne
l’eft au négociant ; il fauroit que ce n’eft qu’un
prêt qu’ils font pour peu de tems à l’acheteur.
D ’ailleurs , n’ayant plus à fupporter que cet
impôt, l ’affranchiflement des autres en rendroit
l ’avance moins fenfible : peut-être même n’excéder
oit-elle pas beaucoup ce qu’ils paient aujourd’hui
fans retour, pour tous ceux qui reftent à
leur chapge.
Encore ne fais-je point pourquoi on exigeroit
Cette avance , 8c ce qui empêcheroit d’attendre,
pour le recouvrement, les tems de la vente des
denrées, qui procureroit, avec le prix , le montant
de l ’impôt aux propriétaires. Cela fe pratique
en differens endroits, pour la perception
de ceux aétuels, Sc. il n’en réfulte aucun préjudice
; il ne s’ag it, pour le gouvernement, que
de combiner l’époque des paiemens avec celle
des recettes , ce qui n’entraîne ni embarras , ni
difficultés : alors la néceffité des avances par les
propriétaires devient nulle, Sc l ’objeéUon tombe.
Ainfi il n’y a point d’obje&ion raifonnable à
faire contre l ’impôt territorial, quant à la perception
; au contraire, il faudroit être étrangement
prévenu, pour ne pas convenir qu’étant plus
-fimple, elle en feroit plus aifée ôc moins à charge
aux peuples.
Elle pourroit leur être plus utile encore , en
leur procurant plus promptement le retour des
fommes qu’ils auroient payées , 8c cet avantage
ne feroit pas le feul que produiroit le moyeu
dont je vais parler.
Dans les tributs que le gouvernement exige , fé
trouvent compris, excepté la folde des troupes,
tout ce qui eft néceffaire pour la dépenfe de
l ’habillement, de la nourriture , & de tout ce oui
fert à l ’entretien des armées , Sc avec la valeur
de ces chofes, les fortunes immenfes que font les
entrepreneurs qui les fourniffent.
Ces tributs comprennent encore le prix de
toutes celles des productions du f o l , qui fe con-
fémment pour le ferviçe perfonnel du fouverain,
& pour -celui des établiffemens à la charge de
l ’état.
Au lieu d’employer les gens qui s’enrichiflent
à les payer fort bon marché aux citoyens , & à
les vendre fort cher au gouvernement, ne pour-
roit-on pas , après avoir réglé les femmes que
chaque province devroit fupporter, dans la totalité
de l’impôt, fixer la quantité des denrées de
fon crû , qu’elle fourniroit en diminution, pour
les différens ufages dont je viens de parler ? •
Toutes les productions nationales que le gouvernement
confomme, feroient levées en nature,
& d’autant moins en argent fur les peuples , fans
que néanmoins la contribution entière fût établie
fur un autre pié qu’ en argent ; mais feulement
par l’échange qui s’en feroit d’une portion contre
des denrées d’une égale valeur , déterminée fur
leurs prix eourans. I l faudroit encore, obferver
de régler ces échanges en raifort inverfe des débouchés
de chaque canton ; c ’eft-à-dire , qu’elles
biffent plus confidérables où ils font moins faciles
: avec une moindre confommation de l’efpèce ,
il s’enfuivroit une plus grande des denrées qui
reftent foùvent invendues, 8c ce feroit un double
avantage.
Non-feulement ce moyen n’eft point impraticable
, mais les combinaifons qu’il exige font
aifées. Je fuppofe que la fomme des impôts prife
enfemble , fût de deux cents millions, que dans
cette fomme la dépenfe des denrées du fol fût de
foixante millions ; il eft clair qu’en levant ce
dernier article en nature, il ne fortiroit plus
des provinces que cent quarante millions en valeur
numéraire; ce qui feroit un très-grand bien.
Moins les peuples auront à débourfer, moins
ils feront expofés aux pourfuites rigoureufes des
receveurs, dont les frais doublent fouvent leur
contribution principale , Sc qu’ils n’éprouvent ,
que parce que l ’impoffibiliré de vendre leurs
denrées les met dans l’ impSflibilité de payer.
I l eft tel pays où l ’on ne compte pas en richeffes
M m ij