» leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifîr.
» Donné à Ver failles, le vingt - huitième jour
» de novembre, l ’an de grâce mil fept cent
» quatre-vingt-deux, 8c de notre règne le neu-
» vième. Signé Louis. Et plus bas, par le roi.
» Signé Amelot. V u au confeil , Joly de Fleury.
» Et fcéllées du grand fceau *de cire jaune.
» Reg ijirées 3 ce confentant le procureur-général du
» roi, pour jouir par les impétrans de leur effet &
» contenu , & être exécutées félon• leur forme &
» teneur ; a la charge quil fera juftifié au procureur-
» général du roi, chaque année , tant de l'emploi des
» fommes qui auront été empruntées, que du produit
» des droits énoncés au tarif 3 & de l'emploi defdits
0 droits pour le rembourfement desfommes qui auront
» été empruntées, fuivant £ arrêt de ce jour. A Paris ,
» en parlement, le quatorze janvier mil fept cent
» quatre-vingt-trois. Signé Dufranc ».
Ta r if de ce que devront payer par quintal, a compter
du premier octobre 1786 3 jufquau premier janvier
1803 , les marchandifes diaprés dénommées 3
entrant dans les ports de Saint- Valery 3 de Crotoy
& £ Abbeville, ou en fortant.
A
Acier 8c fer. . 4 f. d.
Alun..................................................................... y
Amandes.. . . . . . . . . . 7 5
Azur. .......................................................... iy
B
Beurre, 7 7 . y
Bois de teinture. ...........................................4
Bois moulu. . . . . ~ . . . . . iy
Bois de chauffage & fç ié un pour cent
de la valeur.
Brai 8c Goudron.*. . . . . . . 1 6
C
Cables. . 7 . . 7 ............................ 3
Café. . .....................................................10
Cendre , caflaux & potafle..........................y
Cérufe & rouge brun................................. 7 6
Charbon & m eubles ...................... ; 1 6
Cochenille. . . . . . . . . . 2.0
Colle............................. ’• . . • . 7 6
Coton filé & en laine. . . . . . . iy
Çouperofe. . , . . . . . . y
D
Draperies étrangères................................ 20
Draperies de France. . . . . .- 15'
Drogues....................................................... 20
E
Eau-de-vie. ' . . .................5* f. d
ou j o den. la -velte.
Eppnges...............................................................
Etain 8c Curcuma. . . . | -
Etoffes en laines étrangères. . . . ao
Idem 9 fabrique de France..................... iy
F
Farine allant à l ’étranger, 2 fols le
baril de z o o ü y . s
Fer-blanc............................................... 7 $
Figues 8c r a i l în s . .................................... y
F il de care t, de l in , de chanvre.. . y
Fromage. y
G
Garance. . ..................................... . 1 y
Gomme. . . . .- .............................. ......y
Graine de lin & de cpîfat. . . . . . 3
Graine potagère.........................................7 &
Graine de luzerne.............................. ...... 7 $
H
Harengs. ..................................................4
ou 12 fols le baril.
Huile d’olive. , . . . . . . . . 7 6
Huile de poiflon 8c à brûler. . . . y
Huile de vitriol. . . . . . . . 1 y
I
Indigo. ................................................. 20
L
Laines. . . . . . . . . . 1 y
Liqueurs.................................... i . . . z q
Litharge. ■ . . . .. . . . . . 3
M
Morues.............................................. y
Miny de plomb. . . . . . . . 4
N
No ix de galle. .............................. ..... 1 y
• P
Papier. . . , . . . . . . . 1 0
Peaux de boeuf, 8c autres non travaillées
8c sèches. . . . . . y
Idem, tannées 8c‘ mégiffees........................... 10
Piment, . . . . . . . . . . jo
Plomb
Plomb, . . . . . . . . . . 3 f. d.
Poivre. ........................................... i y
Prune. ..........................................4
e
Quincaillerie. * 7 . . . 7 - •
R
Üégïiffê. . 7 : 7 . • 7 7 . 7 7 6
R iz . .................................. , . . . . 7 6
S
Saumon. . . . . . . ' 7 7 7 7 7 6
ou 30 fols la tonne.
Savon. ................................................... y
Sel. ................................................................... 3
Sel de Saturne..................................................i y
Sirops.................................................. iy ’
/ Soude.. . . . . . . . . . . . . . - 7 6
Soufre. . . . . . . . . . . 3
Soieries. . . . . . . . . . . ao
Sucre raffiné. . . . 10
Sucre brut 8c mélaffe. . . . . y
Sumac. | y
T
Tar tre. . 7 6
-Toile commune 8c à voile...............................y
Toiles blanchies.............................. . . i y
V
V e fd e t. 7 7 X .................................... i y
Verres blancs............................. y
Ver res en bouteilles , a fols le cent.
Ver res à v it r e , a fols le pannier de
vingt-quatre plats.
V in du crû du royaume..................................y
V in de liqueur ÔC'Vin étranger.. . . iy
Vinaigre. . . . . . . . . . 4
C « Toutes les marchandifes non portées au pré-
* fent tarif, paieront cinq fols du quintal, fi
y> leur valeur s’élève à quarante livres ; au-defloüs
» à proportion , jufqu’à un fol fix deniers, & au-
deuiis de quarante livres à proportion , jufqu’à
» vingt fols, fauf les blés à l’importation 8c expor-
3* tation. Fait 8c arrêté au confeil d’état du roi ,
a* tenu à Verfailles le vingt - huitième jour de
?> novembre mil fept cent quatre - vingt -deux.
» Signé Amelot,
» Regiftré 3 ce confentant le procureur-général du
» roi 3 pour jouir parles impétrans de l ’effet & contenu
» en ice lui , 6* être exécuté félon fa forme & teneur y
» a la charge qu’i l fera jufiifié au procureur-général
Finances. Tome I.
» du roi y chaque année, tant de L’emploi des fommes
» qui auront été empruntées, que du produit des droits
» .énoncés, au tarif, & de l ’emploi defdits droits pour
» U rembourfement des fommes qui auront été en>-
» pruntées t fuivant larrêt de ce jour. A Paris , en
» parlement, le quatorze janvier mil fept cent quatre-
» vingt-trois*
CH AM P A G N E , province de France , qui
fait partie des cinq groflès fermes. Elle eft fujette
aux aides, aux gabelles , & à toutes les impofi-
tions que paye le refte du royaume.
On a dit au mot aides , que les droits de ce
genre qui ont lieu dans la généralité de Châlons ,
confiftent dans les anciens & nouveaux cinq fols ,
dans le' fol pour livre aux entrées , dans le gros
à la vente & revente , & enfin dans le huitième
Ôc la fubvention au détail.
Mais comme la perception de ces differens
droits , n’eft pas uniforme dans toute la province ,
il eft bon d’indiquer quelles peuvent être les
exceptions.
A Châlons, ainfi qu’à Vertus , le droit des
anciens cinq fols qui s’y perçoit à l’entrée » ap partient
à l’évêque de Châlons. Le roi n’y jouit
que des nouveaux cinq fols.
Le fol pour l i v r e , dont il fera queftion à font
rang alphabétique , ne fe perçoit point à Reims
pendant les quatre foires franches qui s’y tiennent ;
le feul droit d’augmentation y eft perceptible.
Mais il ne s’y lève point au moyen d’un ancien
abonnement fait avec îes habitans, 8c confirmé par
divers réglemens ; notamment par arrêt de la
cour des aides, des 8 juillet8c28 feptembre 1620,
24 janvier 1682 , 8c 8 avril 1628 , 8c l’arrêt du
confeil du iy mars 166p. Voye£ G r o s .
Quant aux droits de détail, on verra au mot
huitième , toutes les différences qu’il comporte
dans fa fixation. Voyeç auflï fubvention, qui eft
à-la-fois droit d’entrée du royaume-, droit d’entrée
des v ille s , 8c droit perceptible fur les vins 8c
boiflbns vendues en détail.
On ne doit pas oublier de faire ici mention des
droits particuliers qui font dûs fur les vins tranf
portés hors du royaume par la- province de Chm~
pagne, 8c par celle de P ica rd ie, 8c dans ]/* quels
font compris les droits du tarif de ainfi
qu’il eft dit au deux cent trente-huiiieme article
du bail de Forceville.
Ces droits font la matière <fnn chapitre de
l ’ordonnance du 22 juillet 1^81 , compofé des
quatre articles fui vans.
cc I . Nos droits de fortie , compris les trois
» livres pour muid de vin , 8c cent fols pour
» poinçon , jauge de Champagne 3 fubvention par
» doublement, 8c l’augmentation que nous avons
» modérée à treize livres dix fols pour muid ,
» mefure de Paris , 8c fur les autres vaiffeaux à
» proportion, feront levés fur le vin qui fortira