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lement reffenti , que lorfque je fuis entré en
» p la ce, les capitalises pouvaient placer leur ar-
■x» gent à un intérêt de lix ôc deux tiers pour cent,
» en rentes perpétuelles , vu que les contrats fur
» l’hôtel-de-ville , portant quatre pour cent d’in-
» té r ê t , ne valoient que foixante , ÔC c ’eft à cette
se» même époque que la guerre ou fes préparatifs
a» ont commencé.
' oi Quelle différence entre cet état du crédit,
35 8t le prix des fonds publics , au commencement
33 de la précédente guerre ! L ’on avoit peine alors
33 à trouver des placemens à quatre ôc demi pour
33 cent ; ÔC les contrats fur les portes ., qui ne
33 portoient que trois pour cent d’in té rê t, étoient
33 montés jufqu’à quatre - vingt. Cependant en
3> 1759 , trois ans feulement après la guerre, le
35 paiement des referiptions fut fufpendu, celui
33 des gages fiït arrêté , & l’on excita les parti-
33 culiers à porter leur vaiffelle à la monnoie , 33 pour la convertir en efpeces.
33 Je crois donc pouvoir préfenter à votre ma-, 3> jefté, comme un mérite ou comme un bonheur,
33 qu’apr.ès être parti d’une pofition bien diffé-
33 rente de celle de 17J6 , & après quatre ans
33 de guerre ou de préparatifs , le crédit n’ait
33 fouffert aucune atteinte , quoiqu’il en ait été
33 fait un ufag.e très-étendu : on pourroit même
» d ire , avec v é r ité , qu’au contraire^ .crédit a
33 pris des forces , & l ’on en peut juger d’une
33 maniéré fenfible, par le prix des fonds publics.
33 L ’on voit qu’au mois de feptembre 177b , ôc
33 fur «de fîmples bruits politiques, les anciennes
>3 referiptions baifferent momentanément jufqu’à
33 vingt-trois pçur cent de perte , ÔC les actions
33 des • Indes jufqu’à feize cents ; & dans ce mo-
3» ment-ci , les unes ne perdent que fept & demi 33, pour c en t, & les autres de deux mille cinq
33 cents , font à dix-neiif cents quarante.
33 On peut encore obferver que tous les em-
33 prunts faits au milieu de cette guerre, l’ont
33 été à un prix beaucoup plus favorable qu’on
33 ne l’avoit jamais entrepris pendant la paix,
33 L a loterie ouverte il y a deux ans, étoit
calculée fur. le pied de cinq pour cent d’intérêt,
v & tandis qu’en 1771 ^au fein de la p a ix , on
33 a négocié des rentes viagères qui ont coûté
33 onze, douze, & jufqu’à treize pour cent d’in-
33 térêt fur une tête ; votre majefté n’a encore
33 emprunté qu’à neuf, & à un intérêt propor-
s» tionné fur plufieurs têtes. Mais je crois , fire,
P que les circonftances exigent de votre fageffe,
» que les conditions du prochain emprunt foient
3-3 plus favorables aux' prêteurs.
» D ’ un autre côté , j’ai réduit beaucoup le prix
» des anticipations. Enfin , votre majefté vient
» de faire un emprunt rembourfable en neuf an-
» nées , qui revient à fix pour cent, 6c qui a été
3» rempli facilement , tandis qu?en 175*7, un an
» après la guerre, on en fit un du même genre,
33 beaucoup plus avantageux aux capitalirtes, 6c
» qui ne fut jamais complet.
33.C e tableau fatisfaifant n’eft dû qu’à l ’ordre
33 que votre majefté a mis dans fes affaires j car
' » fi le choix heureux des marneras ;da mefure des
'33 emprunts , leur forme plus ou moins piquante,
.33 font des circonftances effentielles auTuccès qu’on
33 fe propofe, on ne peut cependant Te diffimuler
33 que dans tout ce qui tient au crédit & à la con-
33 fiance, le genie: de l’adminiftration ne coriiîfte
33*principalement dans la -fageffe, l ’ordre 6c la
33 bonne foi. :
» Mais peut-être eft-ce encore un mérite que
33 de fentir fortement l’effet des vérités fîmples „
33 6c de ne jamais les facrifier à l’attrait des idées
33 ingénieuiès, ôc à la vanité des nouveaux fy f -
33 têmes. Ainfî donc , économifer , réformer les
33 abus, perfectionner les revenus , 6c affurer de
33 cette maniéré le gage des emprunts, fans vio-
33 lence 6c fans nouvelles charges pour; les peu-*
î33 pies , voilà ce- qui fait à-la-fois la fureté-des.
33 prêteurs Ôc leur confiance ; 6c votre mafeftë
33 ayant adppté ce-plan d’adininiftration au milfeu
33 de la guerre , tandis qu’on avoit fait tout le
33 contraire -pendant la p a ix , elle a dû jo u ir ,
39 dans les circonftances les plus:difficiles, des avan-
35 tages d’opinion dûs à cette même conduite.
On retrouve encore fur le crédit, d’excellentes
vues développées à la page 30 , en parlant de
la réduction des profits de la finance.
» Depuis long-tems on n’avoiteefféde dire que
33 les financiers étoient trop multipliés , que leurs
3> bénéfices étoient trop grands. Je ne fais com-
33 ment ils avoient toujours triomphé de.ces cri-
33 tiques. Tantôt on avoit détourné Ton attention
33 de cette v é r ité ; tantôt on avoit refpefté l’abus
33 par des confidéràtions particulières, 6c quél-
33 quefois âuffi des miniftres, après s’être oçcu-
33 pés férieufement de cet important objet, avoient
33 été rebutés par les. difficultés. Quoi qu’il en
33 fo i t , ce plan eft infiniment intereffant; je l’ai
» connu , j ’ en ai fuivi l’exécution fans relâche ,
» 6c je crois l’avoir porté à fa perfedlion.
33 En même tems Cela s’eft fait au milieu de là
33 guerre, tems fortuné jufqu’ à préfent pour les
33 gens de finance. On avoit toujours dit que
33 c ’étoit un intervalle qu’il falloit franchir fans
>3 aucun mouvement ; 8c comme au tems de paix 3> on difoit aufli qu’il falloit ménager les finan-
» ciers , pour retrouver leur crédit pendant la
33 guerre, les réformes ne s’étoient jamais faites,
33 6c ces idées n’a voient guère fervi qu’à exercer
» l’éloquence des auteurs ôc des écrivains. >3 J’ai envifagé cette affaire fous un point de 3> vue différent ; j ’ai fenti que le crédit ne tenoit
» point aux financiers , mais à la néceffité oà
30 font les prêteurs de placer Ieür argent d’une
» certaine maniéré , 6c qu’à l’égard des fonds ap*
30 partenans à ces financiers eux-mêmes, c’étoit 3» une crainte chimérique que de croire à leur
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» découragement ôc même à leur humeur , parce
33 que > dans la-difpofition . de leur argent , ilsTont
33 femblables à tous les hommes , qui ne prêtent
33 ni par affeéiion , ni par reconnoi-ffance ,• mais
33 feulement., d’après leur fûreté. ÔC leiur cçnnoif-
33 fance.oj’ai donc-penfé que Teffentiel étoit d ap-
» pliquer. tous Tes foins à fortifier la .confiance
39.; due; ; à .l’état ,ô c qu’en corroborant .ainfî le tronc
ssr d-éTarbre , dont ’ routes .les branches tirent leur
0? Tùbftance , bn pouvoir, fans audun incoitvé-
33 nient , s’occuper de toutes les réformes ÔC de
33. toutes les fuppreffions dont' 1 avantage feroit
ao évident , parce que cet avantage étant rendu 33 fenfible , i’empr e fl'emen t des . pr ê teur s ne pouvait
»;! qu’augmenter , 6c l’événement a prouvé que
?» cette maniéré de voir étoit raifonnable.....
r Uj L a réunion de, tous les receveur s-généraux
» à une ffe.ule compagnie, la divifîon de toutes
33 les" perceptions de droits en trois compagnies1,
33 opération fi importante , 6c qu’on croyoit hé-
» riffée de- difficultés', à caufe du renouvellement
33 des fonds ; toutes ces1 difpofitions enfin, 6c plu-
i» fleur's 'autres , fe font exécutées ponctuellement
33 6c tranquillement. Cependant, d’après de vieilles 3» maximes, remuer là ferme générale,changer-feu-
33 lement la: forme des billets 6c des referiptions ,
33 c’étoit, tdjicher à l’arche , 6c ébranler la coh-
3? fiance ; affermions ôc prophéties, que l’expérience
39 a bien démenties. ..Mais, comme il n’eft point
33 de prévention , lorfqu’elle eft ancienne, qui ne j
» tienne à quelques motifs plus ou moins fondés, 3J j ’ai cherché à m’en rendre raifon, 6c voici ce
» que j ’ai cru voir.
39 Quand la confiance ne peut être étayée par
» le raifonnement ; quand, par le mauvais état des ' 83 affaires, on ne peut la devoir qu’à des illufîons, '
30 6c qu’elle eft ainfî l’effet d’une fîmple habitude, ■
39 le moindre changement dans les formes eft dan-
33 gêreux , parce qu’il ramene à la réflexion , 6c
33 que cette réflexion conduit alors à la défiance. ; 36 Mais lorfque les affaires font en bon ord re,
>3 lorfqu’une adminiftration fe conduit fagement,
33 lorfqu’ elle croit gagner à ce qu’on la fuive ,
39 ôc qu’on étudie fes opérations , alors elle ne
3? craint aucun mauvais effet de tour ce qui peut
» réveiller l’attention ÔC porter à des examens.
33 A u d i, tandis qu’une forte de. refpeél 6c une
3s> vaine frayeur ont maintenu tant d’abus dans
s» le fein de la p a ix , c’eft au milieu de la guerre,
33 ôc en animant le crédit, que votre majefté a 39 exécuté les plus grands changcmens dans toutes
39 les. parties de fes finances. »
Voyei D é p e n s e ^, D e t t e p u b l i q u e ,
E m p r u n t , I n t é r ê t , T r é s o r ie r s ,
' C r é d it d e d r o i t . L ’adjudicataire de la
ferme générale , ceux des régies; ne font tenus à
faire aucun crédit.
• Toutes les fois que différentes villes de commerce
ont prétendu jouir d’uu crédit de plufieurs
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| mois , que quelques receveurs ont pu laiffer établir
abufivement, 6c pour leur.intérêt particulier,
elles ont été déboutées de leur demande. C ’eft ce
qui a été jugé , en différetis tems, par le c cn fe ii,
notamment , le 19 janvier 175*9 , contre les né-
goçians de.la Rochelle , le 12 janvier 176y , contre
ceux de,..Saint-Mulo , le 50, juin 1769 , contre
ceux, de Grandville , 6c enfin , le zo avril 1774 ,
contre ceux de Marfeiiie, Mais lorfque ces receveurs
ont donné quelques facilites à cet égard,
plufieurs articles du titre commun pour toutes les
fermes , dans, l’ordonnance du '22 juillet 16 81, leur
aflureht la facilité de fe faire, payer dans les termes
- fuivans.
Article V I . ce Voilions que les fermiers & fous-*
fermiers , qui feront crédit de nos droits', &
33 qui viendront par aélion, oppofition , interven-
33 tion , plainte , ou autrement , même dans les
33 cas auxquels ils pourroient fe faire payer fur le
» champ , fpiènt préférés , fur les meubles , à
33 tous autres créanciers , même à ceux qui ont 3> prêté leurs deniers pour les acheter.
33 Article V I I . N ’entendons la préférence ,
39 portée par l’article precedent, avoir lieu ,
33 finon , lorfque les foumiffions 6c promeffes , que .
33 nos fermiers 6c fous-fermiers auront prifes des
33 redevables , feront libellées pour nos droits ,
33 conformément aux regiftres 6c déclarations qui
» en auront été faites. »
Ces difpofitions reçurent en 1719 une excep-»
tion, qui concernoit les droits d’ entrée de Paris ,
6c qui fut de courte durée. En voici l’origine.
Des, lettres-patentes d u b o i s de mai 165*6,
~ avoient établi une halle aux vins , pour les marchands
forains qui en ameûoient dans cette ville.
L ’obligation de payer comptant les droits d’entrée
mettoit plufieurs d’entr’eux dans le- cas d’emprunter
, à de gros intérêts , les femmes dont ils
avoient befoin., ou de vendre leurs vins à v il
p r ix , à l ’inftant de leur arrivée. Ces circonftances
donnèrent lieu fans doute à quelque traitant ,
d’imaginer une caiffe de crédit , à l’inftar de celle
qui avoit été créée en 1707 , pour les marchés
de Sceaux 6c de P oiffy , 6c dans laquelle les marchands
forains pourroient emprunter le prix de
leurs vins , au moyen d’une remife de fix deniers
pqiir livre. Cet établiffemenr fut confirmé
par lettres-patentes du 28 juin 1722 ; & l’année
fui van t e , l’arrêt du confeil , du 27 feptembre ,
reftreignit les avances de la caiffe à la moitié du
prix des vins.
Dans la vue de favorifer les opérations de cette
caiffe , un autre arrêt du 29 mars 1723 , défendit à
toute perfonne de prêter leurs deniers aux marchands
forains, à peine de troismille liv. d’amende.
Cependant , comme cette caiffe ne profpéroic
pas ? ÔC que fa régie coûroit beaucoup, les arrêts