remplies , que ces .états ont été peu exactement
fournis , qu’ils ne l’ont même été que très-imparfaitement
, faute par les etigagiftes , d’avoir remis
aux receveurs-généraux , ceux que l’édit de 172,ƒ
leur enjoignoit de.fournir, à peine d’amende arbitraire.
• Les motifs de la répugnance des engagiftes, ne
font pas fort difficiles à pénétrer. Plufîeurs d’entre
eux pouvoient avoir grand intérêt à ne pas donner
une connoiffancè trop circonftanciée de leurs pof-
feffions domaniales ; mais cet intérêt difparoît , fî
les engagemens font convertis en inféodations
.pour cent années. En ce cas, feroit-ce aflez d’ exiger
d’eux de fimples. états ? Quel inconvénient y
auroit-il a les obliger, par une condition exprefle
de l’inféodation, de faire procéder à leurs frais ,
dans les dix premières années de leur jouiflance ,
à la réno vation du papier terrier des choies 5c droits
à eux inféodés? Ne profiteroient-ilspas eux-mêmes
de leur ouvrage ? Ce feroit ne leur demander que
ce qu’un bon père de famille feroit par raifon, 5c de
fon propre mouvement ; car une poffeffion affurée
pour cent ans eft prefque équivalente à une pleine
propriété. Cependant le terrier univerfel du
domaine fe trouveroit fait infenfiblement, par la
réunion de tous les terriers particuliers , & par
leur depot,dans les archives deftinées 3 les recevoir
, fans qu’il en eût rien coûté au roi.-
Il réfulteroit donc de l’inféodation des grands
domaines pourcent ans, une multitude d'avantages
palpables , qui ne paroiffent balancés par la crainte j
d’aucun dommage.. IL en réfulteroit une augmentation
darisrles revenus de fa majefté, une diminution
dans fes dépenfes, 8c par confisquent un foulage-
ment néceffaire pour fes peuples. Mais combien
l’ utilité de cette forme de régie ne feroit-elle pas
plus grande 5c plus fenfible, fi les bois qui appartiennent
au roi y étoient compris avec tous les
autres domaines de la couronne ?
Il eft vrai que , félon l’auteur dés recherches fur
les finances , les bois font mieux dans la main du .
ro i, que dans celles des particuliers, toujours plus
preffes de faire des coupes prématurées. C ’eft la
feule raifon qu’ il apporte pour étayer fon fenti-
xnent ; mais elle eft trop foible pour faire impref-
fio.n, 5c rien ne feroit plus aifé que d’empêcher
les coupes anticipées , par la loi même de Pinfeo -
dation.
Les bois ne profpèrent pas également dans cous
les terrains. Leur çroiffance eft plus prompte dans
les uns, elle eft bèaucoup plus lente dans d’autres.
On peut bien déterminer un âge au-deffous duquel
il ne fera pas permis de faire couper des bois
taillis, comme, par exemple , au-défions de neuf
ou de dix ans, parce qu’il n’y a point de pays où
de plus fréquentes coupes ne fuflent préjudiciables-
à la pouffe ou rejet du jeune bois. Mais comment
établir une règle générale 5c uniforme pour un
âge fixe au-defius de dix ans? Trop d’obftaçles
s’y oppofent. Il y a des contrées où le taillis à
quinze ans eft allez gros pour le chauffage. Il en
eft d’autres où il faut l ’attendre à dix-huit 7 à v ingt,
à vingt-cinq, 5c même jufqu’à trente ans.
On ne remarque pas moins de variétés dans
1 effence 8c la qualité des bois ; ici le chêne domine ;
là, c’eft le châtaigner, l’orme ou le hêtre. Ailleurs,
il ne croît que des peupliers , des trembles, des
bouleaux 5c d’autres arbres d’efpèces inférieures.
Le taillis n’eft pas feulement propre au chauffage ;
on l ’emploie avec profit à divers ouvrages, donc
les uns veulent de plus jeunes plants , 5c d’autres
veulent des arbres parvenus à une certaine grof-
feur. La différence des iuuations , la nature des
demandes, le débit,^la confommation , la proximité
ou l ’éloignement des rivières , des villes 9
des forges 5c fourneaux , la facilité où la difficulté
de la traite 5c du tranfporc, autant d’objets de
fpéculation, fur lefqüels le particulier éclairé par
fes intérêts , peut établir l ’aménagement de fes
bois , mais qui ne fauroient entrer dans le plan
d’une adminiftration générale , où les petits détails
économiques; font impraticables.
I l eft confiant néanmoins que le produit des bois
augmente Ou diminue en raifon de ces combinaifons
économiques1, bien Ou mal faites , 5c bien ou mal
obfervées. D ’autres foins contribuent encore puif-
famraent à leur plus grande valeur.
On fait qu’il eft effentiel de les garantir de la
dent du b é ta il, avant qu’ ils aient atteint Page de
s’en défendre ; on y réuflit moins par la vigilance
des gardes; que par des. foffés de clôture fuffifam-
ment profonds -, 5c exactement entretenus. I l eft
auffi très-important de repeupler les clairières , 5c
de mettre en culture les places vaines 5c vagues
qui fe trouvent dans tous les bo?s un peu fpacieux ,
même dans ceux dont le fol eft le plus fertile. Tout
cela , dirart-on , eft prefçric par les ordonnances.
Mais tout' cela 'eft—il diligemment exécuté ? Les
officiers établis pour y-veiller , fuflent-ils tous
animés du même, zèle , ôc doués des mêmes talens ,
il feroit impoflible que rien n’échappât à leur
attention.
Si l’on vouloit s’ en convaincre, il ne fâudroit
qu’examiner des bois appartenansau roi 5c des bois
appartenans à un feigneur particulier dans un même
territoire , 5c comparer l’état des uns avec l’état des
autres, tous les doutes feroient bicntôtlevés par cette
comparaifon.Parmi plufîeurs caufès qu’on enpourroit
facilement alléguer , il en eft une dont l ’effej ne peut
çeffer qu’avec cette caufe même. C ’eft que la nécefiîcé
des formes retarde confîdérablemeiît les opérations,
5c en double le p rixpour les bois du domaine y
tandis que le feigneur particulier n’a befoin , pour
a g i r , que de fa propre délibération , 5C que d'ans
l ’exécution , il. emploie toujours les moyens les
plus .économiques.
Il parôît donc démontré qu’il n’eft pas avantageux
à l ’Etat qi?e le roi poffede fes bois, 5c qu’au
contraire, l’inféodation des bois domaniaux pour
cenr ans, feroit encore plus utile à l’Etat 5c à fa
majefté elle-même > que celle des domaines d’autre
nature.
La vérification de ce dernier point dépend d’un
calcul bien fimple. Que l’on choififle tel canton
de bois que l’on voudra, dans telle province que
• l ’on jugera à propos : qu’on examine ce que les
rrqis dernières coupes ont produit n e t , 5c déduction
faite de tous les frais ; qu’on en compofe en-
fuite une année commune , relativement au nombre
de celles qui fe font écoulées d’une coupe à l’autre ;
on reconnoîtra fans peine, par le foible montant
de cette année commune, qu’il feroit porté bien
au-delà du double , fî ce même canton de bois
étoit inféodé pour cent ans.
Le projet d’aliéner les bois du domaine n’ eft pas
d’invention nouvelle. Il y a plus d’un fiècle que
le gouvernement s’en occupa fi férieufement, que ,
par édit du mois de novembre i6f8-, tous les officiers.
des eaux 5c forêts furent fupprimés en Bourgogne,
5c qu’il fut ordonné que tous les bois du
roi dans cette province , feroient donnés à titre
d’engagement.
L ’ordonnance du mois d’août 166p.9 apporta
un changement total dans les réfolutions du gouvernement
à cet égard. L a table de marbre du palais
à D ijo n , 5c les autres juridictions des eaux 5c forêts du duché de Bourgogne'furent rétablies
par édits des mois de janvier 5c de décembre 1672 ,
fur le pied réglé par cette même ordonnance de 156p.
Il s’en falloit beaucoup qu’on eût fait alors dans
la phyfique en général , les progrès qui depuis
ont fi fort illuftré cette fcience, 5c qu’on eût
acquis fur les bois en particulier , les connoiflances
dont d’habiles obfervateurs ont enrichi l ’agriculture.
La vieille routine à laquelle on étoit encoré
réduit en 1669 , étoit fort imparfaite 5c même fautive
à plufîeurs égards.
L ’ordonnance des eaux 5c forêts s’en r effentit , 5c cela ne fe- pouvoir autrement. L ’expérience a
prouvé qu’elle renferme des difpofîtions qu’il importe
de changer pour une meilleure adminiftra^
tion des bois , qui ne peut fe relever qu’en apportant.
dans cette partie la réforme néceflaire, comme
1 auteur des recherches fur les finances n’a pas
héfité de le dire.
Dans le v r a i, la néceffité de cette réforme eft fi
uni verfel lemen r reconnue 5c fi vivement fentie ,
qu’elle fait le voeu.commun de la France , Sc peut-
etre n y a - t- il aucune voie qui puifle y conduire
d’une manière plus courte 5c plus sûre , que l’in-
fe.odation des bois du domaine. Si les efpérances
que le gou vernement conçut du nouvel ordre pref-
çrit par,1’ordopnance des eaux 5c- forêts , le décidèrent,
à révoquer un é.dit qui avoir ordonné l’aliénation
d’une partie,des bois du roi , le peu de
fuccès dont ces efpérances ont été fui v ie s ,. femble
devoir naturellement le porter à rentrer dans la
route qu’elles lui avoient fait abandonner, 5c cela
non pourunejTeule province , 5c par de fimples en gagemens
, mais par des inféodations pour cent
années , 5c pour tout le royaume.
Il feroit fuperflu d’obferver que les forêts réservées
pour les plaifîrs du roi , forment une clafle à
part, dont il ne peut pas être queftion dans ce
projet, non plus que dans tout autre qui pourroit
être imaginé. On s’eft même reftreint à ne parler
que des bois taillis, fans faire mention dés baliveaux
anciens 5c modernes qui fe trouvent dans toutes
les coupes. Si les bois du roi étoient inféodés pour
cent-ans à des particuliers, il y a fujet de fe pér-
fuader que la concefiion des baliveaux anciens ôc
modernes feroient partie des claufes de l ’inféodation.
On peut penfer auffi que les conceflîonnaires
feroient affiijettis à laifler fur pied, à l ’expiration
du b a il, une certaine quantité de futaies, foit en
litières, foit par cantons marqués à cet effet, foit
même par la réferve ordinaire de feize baliveaux
par arpent , fuppofé que cette difpofition ne fût
pas réformée. Mais c’ eft aflez aujourd’hui de prévoir
en gros ces conditions particulières des inféodations
, puifqu’elles ne peuvent avoir lieu j que
dans le cas où . les inféodations mêmes feroient
ordonnées.
Ce n’ eft pas qu’il ne foit de la plus grande im portance
dans la police de l’E ta t , d’élever de
nouvelles futaies, pour remplacer celles qui dépé-
riflent ôc qui fe confomment journellement. M a i
atteindra-t-on ce but avec des baliveaux foibles ,
ifolés , tourmentés par les vents , 5c dont il périt
plus de moitié dès la première pu la fécondé année ,
après la vente du taillis ? En parcourant des bois ,
l’oe ille moins exercé verra qu’il n’exifte de belle
ôc haute futaie que dans les lieux où elle croît en-
femble , 5c où le fol eft d’ailleurs favorable. L e
mélange de la futaie 5c du taillis ne peut être que
préjudiciable à tous deux. Audi les propriétaires
prévoyant comptent-ils peu fur la refîource des
baliveaux, pour fe procurer des arbres de fervice.
Il y auroit fans doute matière à bien d’autres
remarques du même genre 5c de la même utilité ;
mais l ’objet qu’on s’eft propofé , n’eft point de
raflembler tout ce qu’il feroit bon de dire fur
F aménagement des bois , 8c fur l’amélioration des
biens d’autre nature.
y o y ei Eaux e t F o r ê t s .
Préfenter quelques idées générales fur les moyens
de rendre le domaine de là couronne plus avantageux
au roi 5c à l ’Etat, c’e ft, comme on l ’a dit
tout ce qu’on a cru devoir fe permettre.
Lorfqu’il s’agit du bien public , fi tous les eflais
ne font pas également heureux , ceux qui ont pour
principe un zèle pur 5c défintérefle, ne fauroient
du moins être condamnés , ôc il leur refte le mérite
d’avoir préparé les voies à des hommes plus
habiles 8c plus inftruits : les fautes qu’on peut
commettre en les devançant dans la carr ière, de-*