enfin du miftiftere des avocats, procureurs y f y ^ c s ,
5t.de la calomnie , dont tous-les munftres de la jul-
tice doivent s’abftenir. . ,
Le quatrième livre divifé en neuf titres, traite des
caufes de rèftitution en entier, des compromis, & des
arbitrages ; il y eft aufii parlé des mineurs &^de la
dégradation d’état, des nautonniers,hôteliers d’hommes
& de chevaux-, & autres qui font chargés de choies
appartenantes à autrui.
Le cinquième livre -qui eft en fix titres, apres avoir
parlé de la jurifdiérion ôc explique devant qui 1 affi-
gnation doit fe donner , traite du teftament înoffi-
cieux, de la demande d’hérédité en tout ou partie,
& de la demande d’hérédité fidei-commiflaire.
Dans le fixieme livre oh il n’y a que trois titres ,
font réglées toutes les aérions reelles, foit civiles &
direéles, foit prétoriennes ôc utiles, pour les chofes
que l’on revendique.
Le feptieme livre renferme en neuf titres tout ce
qui concerne l’ufufruit, les fervitudes perfonnelles,
l’habitation, l’ufage des fonds, & ce qui en dépend ,
& les fûretés que l’ufufruitier doit donner.
La matière des fervitudes réelles, tant pour les
biens de ville que pour ceux de campagne, eft traitée
dans le huitième livre en fix titres.
Le neuvième livre qui n’a que quatre titres, explique
certaines avions perfonnelles qui imitent les
réelles ; telles que les aérions, noxales, l’aérion de la
loi aquilia -, Ôc l’aérion qui a lieu contre ceux qui ont
jetté quelque chofe en un lieu de paflage, qui a blef-
fé quelqu’un , ou fait quelque autre dommage ; oC
l’aérioii donnée contre Ceux qui ont fur leurs fenêtres
, quelque chofe qui pourroit fortuitement cau-
lèr du -dommage aux paflans. ^
. H n’y a de même que quatre titres dans le dixième
livre, lequel traite des avions mixtes ; telles que
Faétion de bornage, celle à fin de partage d’une luc-
ceflion ou autre chofe ; il traite aufii de l’aérion ad
exhibendum, qui eft une préparation à l’aérion réelle.,
Dans le onzième livre divifé en huit titres, il eft
parlé des interrogatoires fur faits ôc articles, des diverses
fortes d’affaires dont un même juge peut con-
noître ; il traite enfuite des efclaves corrompus &
fugitifs, des perfonnes qui jouent aux jeux de ha-
fard, de l’arpenteur qui a fait un faux rapport, enfin
des fépultures ôc des frais funéraires.
Le douzième livre qui contient fept titres, réglé,
les avions perfonnelles,:où le demandeur conclut à
ce que le defendeur foit tenu de lui transférer la propriété
de quelque chofe; telles que l’ariion qui dérive
du p rêt, & autres avions appellées en droit con-
diclio: parce qu’elles ont un objet certain , foit que
la caufe en foit légitime ou non, ou qu’elle n’ait pas
étéréalifée. ^ .
Le treizième livre qui renferme fept titres, a pour
objet les mêmes avions dont l’objet eft certain lorf-
que l’eftimation en eft incertaine , ôc doit être faite
par le juge. Il traite aufli de Va&ïon mixte, relative
aux chofes dont l’eftimation eft quelquefois certain
e , & quelquefois incertaine, & des demandes qui,
quoique fondées fur une obligation, n’ont pas d objet
fixe ni certain. ..• " ; ; i
Les fix titres qui compofent le quatorzième livre,
concernent d’abord les aérions qui naiflènt de la gef-
tion ôc du fait d’autrui ; telle que l’aérion appellée
exercitoria .* de-là le législateur- paflè a ceux qui. font
des affaires avec les perfonnes étant en la puiflance
d’autrui ; ce qui donne oecafionde parler du fénatuf-
confulte macédonien. .
On peut regarder le quinzième livre comme un
fupplément du précédent, puifqu’il traite du pécule
des enfans & de celui des efclaves, Ôc de Faéhonre-
fultanté de ce qui a tourné au profit des peres ou des
maîtres, & de celle qui. réfuite des contrats que les
enfans ou leurs efclaves ont pafte par ordre de leurs
peres ou de leurs maîtres.
Les trois titres du livre feizieme concernent autant
de matières différentes, favoir le velleïen, la corn*
penfation, ôc l’aérion de dépôt.
Il en eft de même du dix - feptieme liv re, dont les
deux titres traitent l ’un du mandat, l ’autre de la fo-
ciété.
Le dix-huitieme livre compofé de fept titres, explique
ce que c’eft que le contrat de vente', les conditions
qu’il eft d’ufage d’y ajouter ; il traite aufli de
la vente d’une hérédité, ou d’une aélion que l’on a
pour demander quelque chofe ; de la refeifion de la
vente, des caufes pour lefquelles on peut s’en départir,
de ceux fur qui doivent tomber le gain ou la perte
, ôc autres évenemens ; enfin de l’accompliflèment
des conditions , relatives à l’ufage que l’acheteur
pouvoit faire des efclaves qu’on lui a vendus.
Dans le dix-neuvieme livre diftribué en cinq titres
, fe trouvent les allions qui naiflènt du contrat
de vente pour l’acheteur & pour le vendeur, l’aftion
| de louage, celle qui concerne l’eftimation de la chofe
vendue ; ce même livre traite aufli de l’échange &
des aérions que produifent les contrats innommés.
Le vingtième traite en fix titres les gages ôc hypotheques
, la préférence entre créanciers, la fubro-
gation aux droits des plus anciens, la diftraétion des
chofes engagées ôc hypothéquées, la libération du
gage, ôc l’extinétion de l’hypotheque.
Le vingt-unieme livre qui ne contient que trois titres
, explique d’abord l’édit des édiles par rapport à
la vente des efclaves & des animaux, enfuite Ce qui
concerne les évitions, les garanties, ôc l’exception
tirée de la chofe vendue & livrée.
Les Objets du vingt-deuxieme livre qui eft divifé
en fix titres, font les intérêts , lés fruits, les dependances
ôc accefloires des chofes, les intérêts de l’argent
placé fur mer, les preuves ôc prefomptions,
l’ignorance de droit ôc de fait.
Les cinq titres qui compofent le vingt -troifieme
livre, parlent des fiançailles ôc mariages , des dots
promîtes ou données, dès conventions cjui y ont rapport
, ôc des lois faites pour la confervation des biens
dotaux. # .
La fuite de cette matière éft dans les livres vingt*
quatrième Ôc vingt-cinquième. Le premier qui contient
trois titres, traite des donations entre mari ÔC
femme, des divorces & de-la répétition de la dot.
Le vingt-cinquieme compofé de fept titres, traite
des impenfes faites fur la dot, ou en diminution de
la dot ; de Faérion qui a lieu pour les chofes fôuftrai-
tes pendant le mariage , de l ’obligation de nourrir
les enfans, de la vifite dès femmes qui fe difent enceintes
lors du divorce, ou lors de la mort de leurs
maris, & enfin des concubines.
Les vingt-fixieme & vingt-feptieme livres divifés
chacun en dix titres , embraflent tous deux ce qui
concerne les tutelles ôc curatelles, l’adminiftration
des tuteurs, l ’aérion qui réfulte de la tutelle, les eau*
fes qui exeufent de la tutelle, l’aliénation des biens
de ceux qui font en tutelle ou curatelle, la néceflité
de donner des curateurs aux prodigues ôc autres que
les mineurs , qui ne font pas en état de gouverner
leurs biens.:
Les fucceflions teftamentaires font l’objet du vingt-
huitieme liv re, qui contient huit titres fur les teftamens
, leurs différentes efpècès, les perfonnes qui
peuvent tefter, les formalités dès teftamens, l’infti-
tution, l’exhérédation, & la prétention dés enfans
nés & des pofthumes ; les nullités des teftamens, les
fubftitutions vulgaires & pupillaires,' les conditions
appofées aux inflitutions, ôc le droit de délibérer.
Le vingt-neuvieme livre qui.eft une continuation
de la même matière, contient fept titres fur les tef-
D I G
tamens militaires, l’acceptation, acquifitîon ~ ab-
ftention, ôc répudiation d’hérédité ; l’ouverture des
teftamens, les fénatufconfultes Syllanien & Clau-
dien, fur ceux qui contraignent ou empêchent les
autres de tefter ; enfin fur les codiciles.
Les trois livres fuivans qui font les trentième,
trente-unieme, ôc trente-deuxieme , renferment la
matière des fidei-commis Ôc legs particuliers ; ils ne
contiennent chacun qu’un feul titre, ôc font tous intitulés
de même, de legatis & f i d d - commijjis : mais
.pour les diftinguer en les citant, on dit delcgatis i°.
delegatis 2°. delcgatis 30.
Le trente-troifieme divifé en dix titres, traite d’abord
des legs particuliers qui ne font pas payables à
une feule fois, mais qui forment des penfions annuelles
pendant la vie du légataire , ou autre tems limité
; il traite enfuite des autres chofes léguées à titre
particulier, tels que les legs du pécule , des meubles
, des provifions de ménage, & autrës chofes de
même nature.
On continue à parler des legs particuliers dans le
trente-quatrieme liv re , lequel a neuf titres fur les
legs d’alimens, fur les legs de certaines chofes, telles
que de l’or, de l’argent, des parures, embeliiflè-
mens, habits, ftatues ; des legs tranfportés d’une personne
à une autre ; de ceux qui font incertains par
l ’ambiguité des termes, ou par quelque événement
imprévu,des legs inutiles,tels que ceux qui font faits
poenoe causât & à cette occafion il explique la réglé
catonienne. Il parle aufli des legs inintelligibles ôc
de ceux dont les légataires font privés pour caufe
d’indignité.
Le Surplus de ce qui concerne les legs & fidei-
commis particuliers , eft renfermé dans le trente-
cinquieme livre qui n’a que trois titres, lefquels
traitent des conditions attachées aux legs, des caufes
, des legs, des bornes que les teftateurs doivent
s’y preferire ; de la falcidie & réduction des legs ,
en ce qu’ils prëjudicieroient à la falcidie.
Les fidei - commis univerfels font la matière du
trente-fixieme livre, qui contient quatre titres, il
explique les difpofitions des fénatufconfultes Trebel-
lien & Pegafien ; le tems où les legs St fidei-commis
foit purs & fimples, ou conditionnels, font dûs ; en
quel cas l’héritier eft obligé de donner caution pour
les legs & fidei-commis.
Le trente-feptieme livre contient quinze titres qui
roulent fur deux objets ; favoir, fur les fucceflions
prétoriennes , qui s’adjugent tant fecundum tabulas
que contra tabulas, Sc.fur le droit de patronage ; Sc
fur le refpeét que les enfans doivent avoir pour leurs
peres, & les affranchis pour leurs patrons.
Le livre fuivant qui eft le trente-huitieme , renferme
un plus grand nombre d’objets : il eft divifé
en dix-fept titres, .qui traitent des devoirs des affranchis
envers leurs patrons ; de la fucceflion des
affranchis, des degrés de parenté par rapport aux
fucceflions ; de la fucceflion des gens de guerre,
tant au fervice que vétérans ; de la poflèflion de
biens extraordinaire ou fubfidiaire ; de celle qui eft
déférée par les lois, fénatufconfultes, ou par les con-
ftitutions des empereurs ; enfin des héritiers liens &
légitimes, & des fénatufconfultes Tertyllien Ôc Or-
phicien.
Dans le trente-neuvième qui ne contient que fix
titres, on explique d’abord les moyens que la loi ou
le préteur fourniflènt pour prévenir le dommage
dont on eft menacé : ces moyens font la dénonciation
d’un nouvel oeuvre, la demande d’un cautionnement
, & l’aâion pour obliger à. remettre les chofes
dans l’ancien état. Ce même livre explique en- j
Le quarantième contenant feize titres, traite de 1 Tome I K,
fuite les donations entre - vifs, & à caufe de mort. ,
F état & condition des perfonnes, & de tout ce qui a
rapport aux affiranchiflemens & à la iihçrtc.
Les différentes maniérés d’acquérir ou de perdre
la propriété & la poflèflion des chofes, & en particulier
la prefeription, font expliquées dans le qua-
rante-unieme livre, en dix titres.
Les huit titres du quarante-deuxiemé livre font fur
la chofe j ugée, fur l’effet des fentences définitives &
interlocutoires, les confeflions faites en jugemens ,
la ceflion de biens, l’envoi en poflèflion des biens du
débiteur qui eft en fuite, bu qui ne fe défend pas ;
les biens laifis ou vendus par autorité de juftice ; Ia-
feparation des biens, de l’héritier d’avec ceux du dé-
funt, qui étoit débiteur ; le curateur nommé pour
l ’adminiftration & la ve.ntç des biens du débiteur ;
enfin fur la révocation de tout ce que l’on feroit
pour frauder les créanciers/.
Les interdits ou aéiions poflefloires, tels que ceux
quorum bonorum, quod legatorum, ôc autres fembla-
B >;font l’objet du quarante-troifieme livre, qui eft
divifé en trente-trois titres, çette matière étaht d’un
très-grand détail.
Il étoit naturel de traiter des a étions avant, de parler
des exceptions : on a cependant fait tout le contraire
dans le quarante-quatrieme livre, dont les fix
premiers titres parlent des exceptions tirées de la
chofe jugée, du laps de tems, & de la prefeription ,
& autres caufes femblables ; le feptieme & dernier
titre contient une énumération des obligations & des
à étions.
Il n’y. a que trois titres dans le quarante-cinquie-
me livre, lequel concerne les ftipulatipns faites par
les hommes libres, & par les efclaves.
Pour ce qui eft du quaranîe-fixieme livre qui contient
huit titres, il traite .des fide-juïfions, novations,
délégations, des payemens réels , décharges , acceptations,
des ftipulations prétoriennes, ôc des
cautionnemens.
^ Dans le quarante-feptieme compofé de vingt-trois
titres, on explique les peines qui ont lieu pour les délits
privés, ce qui comprend les vois.; pour les injures
verbales, & par écrit ; pour les voies de fhit, les
crimes qui attaquent la religion, ceux qui bleftènt la
fureté ou l’honnêteté publique ; les crimes de fépul-
cre violé , de copcuflion, de vól de bétail, prévarication
, fpoliation d’hoirie , ftellionait, dérangement
de bornes, établiflèmens illicites, & autres cas
femblables ; enfin les aérions populaires, ouvertes
pour la vengeance des délits qui donnent atteinte
aux droits du peuple.
Les vingt-quatre titres dont eft compofé le qua-
rante-huitieme livre, traitent des délits publics en
général, tels que font les crimes de léfe-majefté-
d’adultere, meurtre, poifon, parricide, faux, eon-
euflion, péculat, & autres femblables ; de l’inftruc-^
tion & jugement des procès criminels , de l’abolition
des crimes, de la queftion ou torture, des peines
que l’on peut infliger aux coupables , de l’exécution
des condamnés , de la confiscation, de la
permifîion d’inhumer les corps de ceux qui ont été
exécutés à mort.
Le quarante - neuvième liv re, qui contient dix-
huit titres , traite des appellations , des droits du
fife , de ceux qui font en captivité, de ceux qui
nfent du droit de retour, & de ceux qui opt été rachetés
chez les ennemis ; de la difciplme militaire ,
du pécule cajlrenji, & des privilèges des foldats vétérans.
Enfin le cinquantième & dernier livre du digefle ,
compofé de dix-fept titres, explique les droits des
villes municipales, ôc de leurs habitans ; il traite
enfuite des decurions 3r de leurs enfans ; du rang de
ceux qui avoientpofledé les dignités accordées par le
prince, & les honneurs municipaux ; "des emplois pù>
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