nommés en 13$? par les états généraux, favoir trois
de chaque état. L’ordonnance du 13 Mars 1355 n’en
met que fix. Celle de Mars 1356 prouve que le nombre
etoit augmenté, puifqu’elle veut qu’ils ne puif-
fent rien faire s’ils ne font d’accord, au moins fix
d’entr’etix, favoir deux perfoitnes de chaque état.
Charles V. par ordonnance du 6 Décembre 1373 »
en nomma neuf; &c Charles VI. en 1381, n’en nomma
que cinq, qui dévoient être au moins au nombre
de trois pour ordonner de la finance, 8c de deux
quant au fjait de juftice. Ce prince, par une autre
ordonnance du 9 Février 1387, en nomma quatre;
&c ce qui eft remarquable, c’eft qu’il en établit deux
fur lé fait de la juftice, & les deux autres fur le gouvernement
de la finance ; enforte que dèsrlors l’ad-
miniftration de la juftice fut féparee de celle de la
finance, & que les uns furent appellés généraux con-
feillers fur le fait de la finance des aides, 8c les autres,
généraux tonfeillers fur le fait de la jujlice des aides ;
avec cette diftinftion, que ceux qui étoient nommés
pour la finance a voient concurremment avec les
autres l’adminiftration de la juftice, au lieu que ceux
qui n’étoienr nommés que pour la juftice ne pou-
voient ordonner de la finance. Les ordonnances fub-
féquentes en inftituerent fix, dont trois pour la finance
, 8c trois pour la juftice ; & le 21 Avril 1390,
Charles VI. leur joignit trois confeilürs , four pourvoir
au fait de.jujlice 6*pour l 'expédition des caufes.
Enfin par une déclaration du -î6 Février 1413 , il
paroît que le nombre des officiers de la chambre de
ia juftice des aides avoit été .précédemment fixé à
un préfident, quatre généraux confeillers , 8c trois
■ confeillers pour vijiter & rapporter les procès; & c’eft
fur ce pié que Louis XL.les régla depuis. On verra
<à l’article des officiers de cette cour, les différentes
augmentations d’offices qui ont été faites depuis. J Il eft-à remarquer que depuis 1417 , tems oii les
diviûons agitoient le royaume, & principalement la
ville de Paris, qui tomba dans 1a fuite au pouvoir
«les Anglois, il n’eft plus fait mention dans les regif-
-tres de la courJ.es aides des généraux confeillers fur la
finance.
Quoique le nombre des officiers eût été fixé , cependant
comme ces places étoient briguées par des
perfonnes qui fe faifoient honneur de les pofféder ,
i l y eut quelquefois des offices, foit de généraux,
ffoit de 'confeillers extraordinaires , accordés, à condition
que ceux qui enferoient pourvus ne joüiroient
ipovnt des mêmes gages 8c émolumens que les ordinaires.
Charles VII. par fes lettres patentes du 22 Oélo-
:bre 1425 , ayant transféré à Poitiers la chambre de
Ja juftice des aides, inftitua de nouveaux officiers,
qui furent l’évêque de Poitiers préfident, le lieutenant
•de Poitiers, trois confeillers au parlement, 8c un
maître des requêtes ; & après la réduéfion de Paris A
-fon obéiffance, il la rétablit dans Paris le premier
^Décembre 1436', & y inftitua cinq généraux, du
nombre defquels furent deux des confeillers .au par-
dement ,qui avoient fiégé en cette qualité à Poitiers.
-C’eft en mémoire de cette tranflation que la courdes
.aides célébré le 13 Janvier, ainfi que le parlement, 4a fête de S.Hilaire évêque de Poitiers.
Louis X I. à fon avenement à la couronne, fuppri-
-ma ia chambre de la juftice des aides., par lettres patentes
enregiftrées en cette chambre le 4 Mai 1461:
onais enfuite il la rétablit par lettres du 3 Juin 1464 ;
Sc par'd’autres du 29 Décembre 1470,, il fixa les of-
:ficiers de cette compagnie à un préfident, quatre.gé-
-néraux ■ confeillers, trois confeillers , un avocat 8c un
-procureur du RoL,xm greffier -, un. receveur des amendes
i &-deux huiffiers.
- Henri IL par édit du*mois d’Août 1550, voulut
q u ’il -n’y -eut plus de différence entre les généraux
& les confeillers , 8c qu’ils euffent tous lé titre de
généraux confeillers. Ce prince, par autre édit de
Mars 15 5 1 , créa une fécondé chambre en la cour
des aides, 8c confirma 8c augmenta la jurifdifhion de
cette compagnie.
. Pendant les fureurs de la ligue , Henri III. ayant
transféré le parlement à Tours en Février 1589 , y
transféra auffi la cour des aides, par déclaration du 4
Mai 1589, & en attendant attribua au parlement
féant à Tours la connoiffance des matières de fa com •
pétence. Mais Henri IV. fon fucceffeur ayant réuni
un nombre fuffifant des officiers de cette cour, la rétablit
en fa jurifdiftion par édit du 7 Janvier 1592,
8c révoqua l’attribution qui avoit été faite au parlement
féant à Tours & à Châlons, pour la neceffité
du tems 6* /’abfence des officiers de la cour des aides.
Et par déclaration du 24 Mars fuivant, il fut enjoint
au greffier du parlement de délivrer à celui de la cour
des aides tous les procès, en quelqu’état qu’ils fuffent,
qui avoient été portés au parlement, 8c qui apparte-
noient à la cour des aides. Elle tint fes feances d’a-,
bord en la ville de Chartres, & peu après en celle
de Tours, jufqu’en 1^94 qu’elle fut rappellée à Paris,
par déclarations des 28 Mars 8c 2 Avril, après
la réduftion de cette ville à ,1’obéiffance du roi.
Louis XIII. par édit de Décembre 1635, établit
une troifieme chambre, & créa entr’autres douze
offices de confeillers, auxquels il ne donna que ce
titre, fans ajouter celui de général, qui ne fut plus
confervé que dans les provifions de ceux qui furent
pourvus d’anciens offices, 8c qui même s’àbolit tout-
à-fait par la fuite. Les dernieres provifions où ce titre
de général fe trouve, font celles d’Abel de Sainte-
Marthe, du 22 Décembre 1654.
La cour des aides a toujours eu le titre de cour,
comme il paroît entr’autres par un de fes arrêts de
1389. François I. dans fon édit du 5 Février 1522,
la nomme la cour des généraux de la ju (lice des aides ;
& depuis Henri II. elle n’a plus été connue que fous
le titre de cour des aides.
Quelques-uns des officiers de cette compagnie
ont été élevés à la fuprème dignité’ de la magiftra-
ture.
Jean de G anày reçu confeiller en la chambre des
aides le 21 Mai 1474, fut enfuite préfident du parlement
de Paris le 27 Juin 1490, puis premier prefi-
dent du même parlement en 150 5 ,8c enfin chancelier
de France le 31 Janvier 1507.
Et Guillaume de Lamoignon de Blancmefnil, reçu
d’abord avocat général du parlement de Paris le
2 Juin 1707, puis préfident du même parlement le
20 Décembre 172.3 , & enfuite premier préfident de
la cour des aides le 9 Mai 1746, a été nommé chancelier
de France le 9 Décembre 1750.
Quoique l’établifîément des officiers commis pour
prendre connoiffance des aides 8c fubfides foit, ainu
qu’il a été dit, auffi ancien que l’établiffement 8c la
levée de ces impofitions, on ignore cependant quels
étoient les lieux qu’ils ont occupés .pour l’exercice
de la juftice dans les tems les plus reculés : mais on
ne peut douter que nos rois ne leur aycnt accordé
dans leur palais, ainfi qu’au parlement 8c à la chambre
des comptes, tin endroit deftiné à tenir leurs
féances. Il en eft fait mention dans l’ordonnance de
Charles VIL du 20 Avril 1437, qui en établiffant la
cour,des aides de Montpellier, ajoute ces mots : ainfi
que font les généraux fur le fait de la jujlice, tenans
leur fiége & auditoire en notre palais royal à Paris.
Cet auditoire étoit fitué vers ia chambre des comptes
, à côté de la fainte-ChaE>elle baffe ; on y mon-
toit par un efcalier en vis fort étroit. Sa fituation,
telle qu’elle eft défignée, s’accorde affez avec l’emplacement
dans lequel fe trouve aujourd’hui le bâtiment
de la prwniere chambre. Il paroît par un régiement
de cette cour du 3 Juillet 14 7 1 , qu’elle avoit
établi un fonds deftiné à faire dire tous les jours une
mefi'e en la baffe fainte-Chapelle, avant que d’entrer
en la chambre.
Mais fur la repréfentation qui fut faite au roi
Louis XI. par le procureur général de la cour des aides;
que l’éloignement de cet auditoire caufoit beaucoup
d’incommodité aux avocats & procureurs pratiquai
ès cours de parlement, des requêtes de Vhôtel &
du palais, qui pour venir de la grande falle du palais
oii ils ont leurs bureaux, gagner la chambre des généraux
des aides, étoient obligés de traverfer la galerie
des merciers, defcendre l’efcalier de la fainte-
Chapelle, & remonter celui de la cour des aides, ce
qui étoit préjudiciable à l’expédition des caufes &
procès ; ce ro i, par lettres patentes du dernier Août
*477» accorda à cette cour les lieux appellés les
chambres de la reine, fitués au-deffus de la galerie
aux merciers, qui s’étendoient depuis le mur de la
grande falle jufqu’à la fainte-Chapelle. Ces lettres
portent qu’il donne auffi à cette cour les efcaliers qui
defcendent de - là dans la grande falle, 8c lui permet
d’en faire conftruire quelqu’autre en lieu plus commode.
C ’eft en conféquence de cette permiflion, 8c
pour faciliter l’entrée, que fut faite enfuite, comme
le dit Miraulmont, une ouverture du gros mur de
la grand’falle du palais, avec un efcalier qui prenoit
en ia galerie des merciers, & qui a fubfifté jufqu’en
1 7 1 7 , qu’ilfut démoli pour conftruire celui que l ’on
voit aujourd’hui en la grand’falle, moins beau 8c
moins hardi que l’ancien, mais qui laiffe un paffage
plus commode pour le Roi lorfqu’il va au parlement.
Dans cet efpace de bâtiment appellé les chambres
de la reine, ont été faites les fécondé & troifieme
chambres, falle 8c chapelle de cette cour que l’on y
voit actuellement. Il eft fait mention de cette chapelle
dans une ordonnance de Louis XI. du 20 Juin
1482, qui accorde deux cents livres parifis à prendre
fur les exploits & amendés, pour y faire célébrer
la meffe, 8c pour les autres menues néceflités de
ladite cour.
Quoiqu’il ne foit pas porté dans les lettres patentes
du dernier Août 1477, que le roi ait laiffé aux
généraux des aides .leur ancien auditoire ; comme
les bâtimens où il étoit fitué font encore aujourd’hui
partie des lieux occupés par la cour des aides, & contiennent
la première chambre de cette cour, il eft à
préfumer qu’ils leur refterent, & que l’on perça pour
îors une porte de communication des chambrés de
la reine avec ces anciens bâtimens oîi étoit la première
chambre, afin que les avocats 8c procureurs
puffent aifément venir de la grand’falle dans toutes
les chambres, de cette cour.
Cette première chambre fut démolie de fond-en-
comble au mois de Septembre 1620, pour refaire
une chambre plus grande poiîr les audiences : elle
fut finie au mois de Mars 1623 , & ce fut le 17 du
même mois que s’y tint la première audience. Cor-
bin , dans la préface de fon recueil des édits concernant
la cour des aides, rapporte qu’il y plaida ce
jour-là, 8c c’eft ce qu’il appelle la dédicace de ce nouveau
temple. On voit dans le mercure françois, que les
bâtimens de la cour des aides furent préfervés de l’incendie
qui arriva le 7 Mars 1618 en la grand’falle
du palais.
Officiers de la cour des aides. La cour des aides eft
aujourd’hui compofée d’un premier préfident & de
neuf autres préfidens, de plufieurs confeillers d’honneur
dont le nombre n’eft pas fixe, de cinquante-
deux confeillers, trois avocats généraux, un procureur
général qui a quatre fubftituts , de deux greffiers
en chef, cinq fecrétaires du roi fervans près la
tour des aides; un principal commis de l%idjençe pu-
Toim IJf, -
blique , que Ton appelle ordinairement greffier des
appellations, 8c qui outre une charge de commis-greffier
écrivant à la peau, réunit encore en fa perfonne
l’office de greffier des decrets & de premier commis
au greffe des decrets ; un principal commis en la
première chambre pour l’audience à huis clos , &
pour les arrêts rendus en la chambre du confeil ranfc
au civil qu au criminel, que l’on appelle ordinairement
greffier civil & criminel, lequel outre deux pareils
offices créés.pour la fécondé 8c troifieme cham-
bres, reunit encore trois offices de commis-greffiers
écrivant à la peau ; un greffier garde-facs & des dépôts;
un'greffier des prefenta&ns & affirmations ;
lin threforier payeur des gages , qui a trois contrôleurs
j tin receveur dc!s épices:& vacations, un con-
trôiéùr. des arrêts, un commis à la délivrance des ar-
ïêts;, un premier huiffier, & fept autres huiffieifs', •
Premier préfident. Les généraux - confeiéïfis fur le
fait des aides ayant été tirés, comme on l’a dit ci-
deffus, du corps des trois états du royaume, la fon-
âion de préfider en la chambre de la juftice des aides
demeura affeÛée aux eccléfiaftiques , comme
étant du premier corps des états ; ce qui continua
meme depuis que les généraux cefferent d’être choi-
fis par les états , 8c qu’ils furent nommés par le roï.
II n’y avoit dans l’origine qu’un préfident. Cette
place fut occupée par les perfonnes les plus qualifiées,
8c conftituées dans les plus éminentes dignités
eccléfiaftiques.
Avant l’an 1370, on ignore les noms de ceux qui
préfidé en cette chambre ; on fait feulement que
c etoit un des généraux du corps du clergé à qui cet
honneur étoit déféré.
Le premier dont on a Gonnoiffance eft Jean de la
Grange abbé de Fécamp, puis évêque d’Amiens, &
cardinal. Quoique la qualité de préfident ne lui ait
point été donnée, il ne iaiffoit pas d’en faire les fondions,
& d’en avoir les prérogatives de la même
maniéré qu’en ont joiii fes fucceffeurs, jufqu’à Gérard
d Athies, archevêque de Befançon, qui le premier
fut décoré du titre de préfident. ‘en La chambre de
la jujlice des aides , par lettres du roi Charles VI. du
24 Mars 1398.
Il paroît qu’il étoit auffi d’ufage de donner un ec-
cléfiaftique pour adjoint aux prélats qui préfidoient
en la chambre de la juftice des aides , que l’on peut
regarder comme vicé-préfident, puifqu’il y préfi-
doit en leur place en cas d’abfence : mais l’ufawe de
nommer ces vices-préfidens s’abolit fur la fin du régné
de Charles VIL
Cette fuccefiîon de préfidens eccléfiaftiques ne
fut interrompue qu’en 1401 8c 1402, que Charles
d’Albret coufin-germain du roi Charles VI. & Louis
duc d’Orléans frere du ro i, & enfuite Philippe duc
de Bourgogne, 8c Jean duc de Berri, tous deux on-’
clés du ro i, furent établis pour préfider les généraux
des aides.
Ce ne fut qu’en 1489 qu’il y eut pour la première
fois un laïc nommé pour préfident ; .& Charles Du-
hautbois évêque de Tournai, reçu en 1510, eft le
dernier des eccléfiaftiques qui ait poffédé cette di-
gnité.
Le roi François I. ayant par édit du 5 Février
15 22 créé un office de fécond préfident, Louis Picot
qui avoit été reçu préfident dès le 9 Août 15 13 , prit
le titre de premier prefident, qui depuis a été donné
à fes fucceffeurs.
Par lettres du 8 Avril 1556 avant Pâques, Henri
IL a accordé au premier préfident de la courdes aides
le titre de chevalier, ainfi qu’en avoient joiii fes pré-
déceffeurs ; 8c par f article 7 du reglement du j Janvier
1673 , le titre de confeiller dit roi enjes oenjèils
d'état & privé lui a été confirmé, ainfi qu’aux pre