II i P i i j
I I I
ü i
«
à
miers préfidens du parlement 6c de la chambre des
comptes.
Suite chronologique des anciens préfidens, vice-prcfi-
dens, & premiers préfidens de la cour des aides , avec
la date de leur réception.
1370. Jean de la Grange abbé de Fécamp, puis évêque
d’Amiens 6c cardinal, mort le 24 Avril
1402.
1374. Guillaume d’Eftouteville évêque d’Evreux,
puis d’Auxerre , & enfin de Lifieux.
1382. (26 Janvier) Philippe de Moulins chanoine
d’Evreux, puis évêque d’Evreux, 6c enfuite
de Noyon ; il préfida jufqu’en 1388. Il mourut
le dernier Juillet 1409.
1385. Le prieur de Saint-Germain, vice-préfident.
1388. (dernierFévrier)Guillaume deDormans évêque
de M eaux, puis archevêque de Sens : il
préfida auffi conjointement avec Gérard
d’Athies. Il mourut le 2 Oftobre 1405.
1388. Hugues de Maignac abbé de Rebais, puis
évêque de Saint Flour, & enfuite de Limoges
, vice-préfident.
j 392. Gérard d’Athies abbé de Saint Eloi de Noyon
6c archevêque de Befançon, préfida conjointement
avec Guillaume de Dormans ;
il fut le premier décoré du titre depréjîdent
en la chapibre de la jujlice des aides, par lettres
de Charles VI. du 24 Mars 1398.
1401. (8 Oâobre) Charles d’Albret connétable de
France, coufin-germain du roi Charles VI.
1402. (18 Avril) Louis duc d’Orléans, frere du roi
Charlés VI,
1402. (24 Juin) Philippe de France duc de Bourgogne
, oncle du roi Charles VI.
1402. Jean de France duc de Berri, aufîi oncle du
roi Charles VI.
1403. Guillaume de Dormans & Gérard d’Athies
rétablis conjointement.
1404. (28 Avril) Le même Hugues de Maignac qui
avoit été établi pour préfider en l’abfence
de Guillaume de Dormans, puis de Gérard
d’Athies, devint feul préfident après la retraite
de ces deux archevêques.
1404. ' Jean de Vervin abbé de Montieramé, vicepréfident
en l’abfence de Hugues de Maignac
, puis préfida conjointement avec lui
en 1405 , & a continué jufqu’en 1416.
1405. (30 O&obre) Pierre de Beaublé évêque de
Séez, établi préfident fur la juftice, & ledit
Hugues de Maignac préfident fur la finance.
Il mourut en Janv. 1407 avant Pâques.
1407. (28 Mars avant Pâques) Le même Hugues
de Maignac refié feul préfident fur la juftice
6c fur la finance, après la mort de Pierre
de Beaublé. Il mourut en Oâobre 1412.
1411. ( 17 Décembre) Pierre de Savoify évêque de
Beauvais. Il mourut le 13 Septembre 1412.
1412. (3 Novembre) Jean deVailly ci-devant avocat
du roi en la chambre de la juftice des
aides ; il étoit chancelier du dauphin. Il fut
obligé dans le mois fuivant de fe défifter
de cette place de préfident ; & l’année fui-
vante 1413 , il fut nommé préfident du par-
iement de Paris.
Î412. (<j Décembre) Henri de Savoify doyen de
l’églife de Langres , maître des requêtes de
l’hôtel du roi, reçu le 5 Décembre 1412 ,
nonobftant l’oppofition de Jean de Vailly qui
■ s’en défifia le 22 du même mois.
1425.^(22 Octobre) Hugues de Combarel évêque
de Poitiers, inftitué préfident en la chambre
des aides transférée à Poitiers*
1436* ( i Décembre) Jean le Maunier abbé de Saint-
Maur-des-Foffés, 6c général - confeiller fur
le fait des aides, inftitué après le rétabliffe-
ment de la cour des aides à Paris , vice-préfident
en l’abfence de Hugues de Combarel
évêque de Poitiers.
1444. Robert de Rouvres évêque de Maguelone >
aujourd’hui Montpellier.
1446. (15 Fév.) Jean Dudrac chanoine de Meaux,
puis évêque de M eaux, vice-préfident.
1453. Louis Raguier évêque de T ro y es , démis en
1461.
1461. (11 Septembre) Jean de Lefcun archevêque
d’Aufch.
1464. (9 Août) Jean Herbert l’ancien des généraux
confeillers fur le fait des aides , commis
pour exercer la place de préfident lors du
rétabliffement de la cour des aides par le roi
Louis XI. en Juin 1464 , jufqu’à ce qu’autrement
en eût été ordonné.
1465. (14 Décembre) Le même Louis Raguier évêque
de T royes, reçu de nouveau en fon o£
fi ce de préfident, s’eft démis en 1483.
1470. (4 Mai) Mathurin Barton ancien général,
pourvû d’un office de préfident laïc pour
préfider au lieu de l ’évêque de Troyes ,
lorfqu’il • s’agiroit d’affaire criminelle ; ce
qui n’eut lieu que jufqu’au mois de Décembre
de la même année.
1483. (21 Novembre) Jean de la Grolaye de Villiers
évêque de Lombés, abbé de Saint-Denis
en France.
1484. (9 Février) Geoffiroi de Pompadour évêque
de Périgueux, depuis grand-aumônier de
France.
1485. (6 Oftobre) Jean Defpinay évêque de Mirepoix,
abbé de Notre-Dame d’Aiguevive en
Touraine.
1489. (4 Décembre) Jean le Vifte ci-devant con-»
feiller au grand-confeil.
1500. (18 Novembre) Jean Hurault ci-devant confeiller
au parlement.
15° 5* (7 Juin) Pierre de Cerifay ci-devant confeiller
au parlement.
1510. (12 Novembre) Charles du Hautbois évêqüe
de Tournai ; il fut le dernier des préfidens.
eccléfiâftiques.
1513. (9 Août) Louis Picot ci-devant confeiller an
parlement ; il prit le titre de premier préfident
en 1522, après que le roi François I. eut
créé un office de fécond préfident, par édit
du 5 Février 1322.
1545. ( 1 Février) Jacques l’Huillier ci-devant auditeur
des comptes.
15 50. (4 Juin) Euftache l’Huillier ci-devant général
en la cour des aides, premier préfident en
furvivance de fon oncle. Il mourut en 1553,
avant d’avoir exercé.
1333* ( 22 Décembre) Pierre de la Place avocat gé^
néral en la cour des aides, premier préfident
en furvivance de Jacques l’Huilliér fon oncle
; il commença à en faire les fonâions le
20 Juillet 13 34, & fut deftitué le 23 Décembre
1568, étant foupçonné d’avoir embraf-
fé la religion prétendue réformée.
1569. (28 Février) Etienne de Nully procureur du
roi au châtelet, auparavant confeiller au
parlement de Bretagne , exerça jufqu’en
Septembre 1370.
1370. Pierre de la Plaçe ‘rétabli après s’être juftifîé,
il fut maffacré à la S. Barthelemi le 23 Août
1572 : on croit que ce fut Etienne de Nully
gui le fit aftaffiner,
1572. ( 3 Septembre ) Etienne de Nully, pour lors
maître des requêtes , rétabli après le décès
de Pierre de la Place ; il fut fait prévôt des
marchands en 1382. Il fut un des quatre
préfidens créés au parlement par le duc de
Mayenne ; il y fut reçu le 3 Décembre 1391.
1392. Jean Chandon, maître des requêtes & préfixent
au grand-confeil, reçu la cour féant à
Tours.
1 597* (17 O&obre) Chriftophe de Seves maître des
requêtes au lieu de Jean Chandon fon beau-
pere, s’eft démis en 1610.
1610. (20 Avril) Nicolas Chevalier confeiller d’état
6c préfident aux enquêtes du parlement,
mort le 19 Février 1630.
1630. (29 Août) René de Longueil de Maifons,
confeiller au grand-confeil.
1643. (9 Février) Jacques Amelot maître des requêtes;
il eft mort le r i Avril 1668.
*<$56. (30 Août) Jacques Charles Amelot confeiller
au grand-confeil, reçu en furvivance de fon
pere, n’a exercé que le 29 Février 1668 ,
fur la démiffion de fon pere. Il eft mort le 6
Janvier 1-671.
1672. (13 Février) Nicolas le Camus, procureur
général de la cour des aides, mort en 1715.
1707. (7 Juillet) Nicolas le Camus maître des requêtes
, reçu en furvivance de fon pere, eft
mort le 14 Av. 1712 avant d’avoir exercé.
t7I4‘ O j Mars) Nicolas le Camus confeiller à la
cour des aides , reçu en furvivance de fon
ayeul, après le décès duquel il a commencé
à exercer le 20 Mars 1 7 13.II a donné fa
démiffion entre les mains du roi le 3 Avril
ï 746.
*746» (9 Mai) Guillaume de Lamoignon de Blanc-
menil, chdevant avocat général & préfident
à.mortier au parlement de Paris; il a été
nommé chancelier de France le 9 Décembre
1730.
*749' ( 2<3 Février). Chrétien Guillaume de Lamoignon
de Malesherbes confeiller au parlement
, reçu en furvivance de Guillaume de
Lamoignon de Blancmenil fon pere ; il fut
reçu le même jour confeiller d’honneur en
cette cour, 6c a commencé à exercer les
fondions de premier préfident le 14 Décembre
1750.
• Préfidens. On a vû dans l’article premier préfident,
qu’il n’y avoit originairement qu’un feul préfident ,
nomme pour préfider les généraux des aides, & quelquefois
un vice-préfident pour exercer fes fondions
en fon abfence , & que ces offices étoient toûjoitrs
confidéres comme affeéfés à un eccléfiaftique.
En 1470, fur les remontrances qui furent faites
au roi qu’il fe préfentoit en la chambre de la juftice
des aides des matières criminelles, auxquelles le préfident
clerc ou eccléfiaftique ne pouvoit aflifter, Mathurin
Barton fut pourvû d’un office de préfident
laie pour préfider en l ’abfence de Louis Raguier évêque
de Troyes, lorfqu’il s’agiroit d’affaires criminelles.
Mais cet office ayant été fupprimé au mois
de Décembre de la même année, il ne refta plus
qu’un feul prefident en la chambre de la juftice des
aides jufqu en 1322, que le roi François I. par fon
édit du 5 Février créa un fécond office de prefident,
auquel fut reçu François de Marcillac le 31 Mars ; ce
qui fit prendre à Louis Picot qui étoit déjà préfident ,
le titre de premier préfident,
> /r* iH Par i l i l du mo‘s de Mars 1331, portant
etabliffement de la fécondé chambre, créa deux autres
préfidens pour préfider à cette chambre 6c auffi
aux plaidoyeries en la première chambre; en l’ab-
fence dupremier 6c du fécond préfident^
Tome i r . J
Lôuis XIII. par fon edit dit mois de Décembre
163 5 qui établit la troifieme chambre, créa deux:
: offices de préfidens pour cette chambre.
Louis XIV. par un édit du mois de Mats 169 i , en
augmenta le nombre de deux ; & par édit du moiï
j de Novembre 1704, il en créa encore deux autres ,
, de maniéré qu’il y a préfentement dix offices de pré.
; fidens ; lavoir, celui de premier préfident qui préfi.
. de à la première, 8c les neuf autres préfidens font
diftribués au nombre de trois dans chacune des trois
chambres, favoir les plus anciens à la première, &
les autres dans les deux autres chambres : ces der-*
niers montent par ordre d’ancienneté à la première
chambre.
Confeillers Xhofmeur. L’établiflefflent dés confeiU
lcrs d'honneur n’eft pas fort ancien à la cour des ai-
des. Le premier qui ait été décoré de ce titre efl Franj
; çois le «agirais, qui fut reçu le 2 Décembre 1700 j
aptes s’etre démis de là charge d’avocat général en
la cour des aides, en faveur de Guillaume Jolÿ de
Fleuri, depuis avocat-général, & enfuite procureur
general au parlement de Paris. C ’ell un titre d’honneur
que le Rpi accorde en la cour des aides à l’inftar
des confeillers d’honneur du parlement. Leurs pro-'
yifiaps portent qu’ils feront reçûs au titre de confeiller
d honneur -, auront entrée 8c voix délibérative aux
audiences; chambre du confiai, & aux affembiéeS
générales de la cour ; auront rang 8c féance du côté
8c au-deffus du doyen des confeillers, 8c jdiiirbnt des
, mêmes privilèges dont joiiiffent \sx confeillers honoraires
en cette cour. Celles de Chrétien Guillaume de
Lamoignon de Malesherbes ajoûtent, qu’il joiiira des
mêmes privilèges & prérogatives dont j&iiiffent les
confeillers d'honneur des autres cours. Leur récep.
: tion fe fait ainfi.que celle des autres officiers de la
cour : leur nombre n’efi: point fixe.
En 16 5 9 ,quoiquil n’y eût point alors déplacé
de confeillers d’honneur établie en la cour des aides,-
M. Pingre confeiller honoraire en cette cour, ayant
été nommé évêque de Toulon, en eut les préroga.
tives , 8c Vint fieger à l’audience en rochet 8c en ca-
mailau-defliis du doyen, ainfi qu’il fe pratique au
; parlement, oii les membres de cette compagnie, quï
font promus à l’évêché , ont le rang de confeillers
.d'honneur.
Confeillers. Les généraux confeillers furent d’abord
fans aucune diftinâion entre eux jufqu’en 1398'
que Gérard d’Athies archevêque de Befançon, eut le
premier le titre dqpréfident. On a vu ci-deffus qu’il y
en eut enfuite d’établis les uns pour la finance, & les
autres pour la juftice ; que les premiers avoient concurremment
avec les autres î’adminiftration de la
juftice, 6c que cette diftinélion s’abolit vers 1417 '
depuis lequel tems il n’eft plus fait mention de g ü
neraux confeillers fur la finance. Charles V I. en
1390 , leur joignit trois confeillers pour pourvoir à ;. Vexpédition des caufes ; & enfin le nombre des
offiaers de la chambre de la juftice des aides fut
, fixé à un préfident, quatre généraux confeillers 8c
trois confeillers : ces derniers formoient un ordre à
part, différent du préfident 6c des généraux.
Au mois de Juillet 1543, François I. créa deux
offices, l’un de général, 6c l’autre de confeiller. Pat
, un autre édit de Novembre de la même année il
, créa un autre office de confeiller : & enfin par un
édit du mois de Décembre fuivant, il créa deux autres
offices de généraux.
Henri II. par un édit dû mois d’Août 1550, voulut
qu’il n’y eût plus de différence entre les généraux- Sc
les confeillers, 8t qu’ils euffent tous le titre de gène-
ruùx confeillers.
Ce même roi, par un édit du mois de Mars 1331
portant établiffement de la fécondé chambre de la
cour des aides , créa huit offices de généraux confeiU
Z 1 ij