fées à fes principes, mais étoit-il néceflaire de
leur fubftituer une remife générale ?
Cette mefure pouvoit être utile aux négocians
qui recevoient de l’étranger des matières d’or &
d’argent, en échange de leurs exportations, mais
elle étoit contraire aux intérêts des manufaâures
& des artiftes qui emploient ces matières, en ce
qu’elle tendoit à en foutenir ou à en élever le
prix. Si elle excitoit d’ailleurs ces négocians à
provoquer l’augmentation du prix de ces matières
dans l’étranger, par une exportation qui excédât
la folde de leurs échanges, elle étoit également
contraire aux intérêts de l’état & du commerce,
parce que tout ce qui élève la valeur des métaux
que la France reçoit en retour de fes denrées &
marchandifes , diminue néceffairement celle de
ces produ&ions de fon fol & de fon induftrie.
Ce furachat général commença d’avoir lieu
le premier mai 177?* On obferva dans la fixation
la proportion d’un à 143-; il r.éduifit à 7 liv. o.
i i den. le feigneuriage fur les efpèces d’o r , &
' à 9fol s 4 den. celui fur les efpèces d’argent.
L’o r , au titre des louis, fe
vendoit dans le commerce, en
janvier 1773................................... 7081. 12 f.
On le payoit au change à cette
même époquç................................. 707 *9 6
Différence en plus. . . 12 6
Le prix de ces matières fe
trouva élevé en janvier 1778, à 7 n 13 10
On le payoit alors aux hôtels
des monnoies, eu égard au fura-
chat général. . . . . . . 712 6 6
Différence en plus. . . 7 4
Le commerce payoit avant ce
furachat général. . ' . . . . 708 12
Il paya depuis. . . . . . 712 *3 10
Différence en plus. . . 4 I 10
Le marc d’argent, au titre des
écus, fe vendoit dans le commerce
en janvier 1773. . • • 49 5 0
On le payoit alors au change* 48 9
Différence en plus. . . l6
Le marc de ces mêmes matières
fe vendoit dans le commerce
en janvier 1778. . . . 5° 2 6
On le payoit aux hôtels des
monnoies à cette époque, eu
égard au furachat général. . . 48 M
Différence en plus. . i 7 6
M O N
Le commerce payoit avant ce
furachat général....................... * 4 9 5
Il paya depuis. . . . * * 50 a 6
Différence en plus. . . 17 6
M. Necker fe fit rendre compte des motifs qui
avoient porté M. Turgot à accorder ce furachat
général; & comme ils ne lui parurent pas fondés
, il prit les ordres du Roi pour le faire cef-
fer : il écrivit, en conféq.uence , le 22 janvier
1778 , à tous les directeurs des monnoies pour
les informer, « que les matières d’or & d’argent
« étant devenues rares, & leur prix étant monté
u. à un dégré dont le commerce fe plaignoit avec
« raifon, Sa Majefté avoit penfé qu’il n’y avoit
« point de jufte motif pour continuer de les payer
« au-deffus du prix du tarif, & que fon intente
tion étoit, qu’à compter du premier mars, ils
« ceffaffent de les payer au-deflus de ce prix.»
La fuppreffion du furachat général rétablit Sa
Majefté dans la jouiffance entière de fon droit
de feigneuriage ; l’événement juftifia bientôt la
fagefl'e de cette mefurè ; elle influa d’une manière
aufli fenfible que prompte fur le prix des
matières : deux_ mois étoient à peine expirés,
que ce prix fe trouva retombé au même. taux
où il étoit en janvier 1773 ; il éprouva des
augmentations affez confidérables depuis le commencement
des hoftilités entre la France & l’Angleterre,
jufqu’au moment où l’Efpagne prit part
à la guerre ; mais, à compter de cette époque,
il diminua ‘ progreffivement, en forte qu’à la fin
de la première année de la paix, il avoit déjà
repris- fon niveau.
Les nouveaux furachats que l’on accorda en
1784, firent augmenter le prix de ces matières
avec une telle rapidité , que le marc d’o r , au
titre des louis, qui ne fe vendoit en décembre
1783, que 708 liv. 1 a fols, (même prix qu’en
janvier 1773 & mai I77^)> f<* trouva, le premier
janvier 1783 , porté à 740 liv. 5 fols. Cette
augmentation de 31 liv. 13 fols par marc s’eft
foutenue jufqu’au moment où la publication du
tarif annexé à la déclaration du trente oâobre,
en la rendant permanente , y a fait une addition
de 7 liv. 8 fols 7 den. ; les matières à ce
titre étant évaluées par ce tarif à 747 liv. 13 fols
7 den.
Il a été ordonné , par cette. déclaration, que
toutes les efpèces d’or fabriquées depuis 1716,
feroient refondues ; que l’on fabriqueroit de nouveaux
louis à la taille de 3 2 au marc, qui auraient
cours, comme les anciens, pour 24 liv.,
quoiqu’ils leur fuffent inférieurs en poids ; qu’il
ne feroit fait aucun changément à leur titre ; que
les mêmes remèdes de poids & de loi, qui avoient
été preferits pour la fabrication des anciens louis,
feroient obfervés ; qu’à l’avenir le marc d’or fin
feroit payé aux hôtels des monnoies 828 liv.
ja fols; & que comme le prix du marc d argent
fin refteroit fixé à 53 liv. 9 fols 2 den., conformément
au tarif du 15 feptembre 1 7 7 1 , un marc
d’or équivaudroit à 15 marcs & demi d’argent.
Le feigneuriage fur les efpèces d’or s’eft élevé
par ces changemens de valeur & de proportion,
à 19 liv. 17 fols 10 den. par marc ,^déduftion
faite du fupplément de droits accordé aux officiers
par l’édit du mois de novembre 1785.
On fuppofe dans cette évaluation du feigneu-
riaee, que les nouveaux louis font fabriqués au
titre de 21 karats §£, valant au prix du tarif
74 7liv. 13 fols 7 den. le marc, & non 750 liv.,
prix auquel les anciens louis ont été, & font encore
payés au change.
Le préambule -de la déclaration annonce que
les principaux motifs qui ont donné lieu à la refonte
de ces efpèces, & à là confe&ion d’un
nouveau tarif, font :
i 0., Q u e .l’or eft augmenté dans le commerce
depuis plufieurs années.'
20. Que la proportion du marc d’or au marc
d’argent étant reftée la même en France, n’eft
plus relative aujourd’hui à celle qui a été fuccefi
fivement adoptée en d’autres pays.
3°. Que les monnoies d’or ont actuellement,
comme métal, une valeur fùpérieure à celle que
leur dénomination exprime, & fuivant laquelle
on les échange contre les, monnoies d’argent.
Chacun de ces motifs mérite un examen particulier
; leur difeuffion fera- conflortre l’objet &
futilité du compte que l’on vient de rendre des
tarifs publiés depuis 1726, & ,des effets qu’ils
ont produits.
PREMIER MOTIF DE LA. DÉCLARATION.
Ce motif porte fur T augmentation du prix de l'or
dans le commerce, depuis quelques années.
On a pu fe convaincre, par les détails qui précèdent,
qu’à l’époque du 30 oétobre 1783, l’or
n’étoit point augmenté depuis plufieurs années,
mais feulement depuis le premier janvier 1784,
& que cette augmentation: étoit l’effet des fur-
achats accordés par ; le gouvernement. ; >
L’or & l’argent font, pour l-’Orfévrerie &pour
un grand nombre de manufactures, des matières
premières y qu’il leur importe d’ofitênir au plus
bas prix poffible , afin de fe-mettre à; portée de
vendre leurs ouvrages conc-tfrr emfnent avec les
artiftes & 4es fabricans étrangers , qui emploient
ces mêmes matières : elles né font point une production
du fol de la France , elle les reçoit èn
échange des produits de fon agriculture & de fon
induftrie ; ainfi fon intérêt doit la porter à
sabftenir de toute opération qui tende; à en
augmenter la valeur, parce que plus elle l’élève,
moinsielle reçoit de ces matières en paiement
de fes denrées & marchandifes.
La conduite que l’adminiftration a tenue, pria -
cipalement depuis l’année 1750, jufqu’à l’avene-
ment de M. Neckcr au miniftère, & depuis 1 a
fin de l’année 1783 jufqu’à ce jour , a été directement
contraire à ces principes ; à mefure
que le commerce mettoit un plus haut prix aux
matières , l’adminiftration élevoit celui du tarif,
en prenant toujours pour prétexte, la néceflité de
fe rapprocher des prix du commerce, fans con-
fidérer que l’impoffibilitè de foutenir, à prix égal,
la concurrence avec les directeurs des monnoies,
met continuellement les artiftes & les manufactures
dans l’obligation de payer les matières à
un prix au-deffus de celui qui eft fixé par le
tarif, pour en obtenir la préférence. Ce qui s’eft
paffé à cèt égard depuis le mois de feptembre,
qui a - précédé immédiatement la refonte des
efpèces d’or, jufqu’à ce jour, ëft une démon-
ftration de cette vérité.
Le marc d’or au titre des louis',,'
fe vendoit dans le commerce en
feptembre 178 3. . . . • • 74°. 1* |P* 0 d.
La déclaration du 30 oétobre . •
fuivant, a fixé le prix de ces '
mêmes matières à . . , . . 747 13 7
Elles fe font vendues dans le
commerce en janvier 1787. . * 7 5 ° 1 } l
Le nouveau tarif, en rendant permanente' une
augmentation qui n’étoit qu’accidentelle, à donc
forcé le commercé de payer le mate'd’or à ce
titre , en janvier 1787, 9 liv. 16 fols n den. de
plus qu’en feptembre 1783 , & 41 liv. 9 fols
11 den. de plus qu’en janvier 1784, époque à
laquelle on a vu qu’il ne fé vendoit que 708 liv.
12 fols. r C.
Si ion fe reporte aux années 1733 & *771 »
on verra que les 8 deniers pour livre accordés
! dans la première d.e ces années, & le tarif publié
dans le cours de la fécondé ont produit
les mêmes effets ; & ils fe reproduiroient encore
aujourd’h ui, f i , parce que lé prix du'c'ommerce
s’élève âu-deffus de celui du tarif, on augmentait
ce d e rn ie r d e pareilles opérations, répétées
chaqueoannéè, doubleroient, dans l’efpace d’un
fiècle, le prix des matières.
L’augmentation fubite de ce prix a vraifembla-
blement été provoquée par des caufes étrangères
aü commerce ; on a vu qu’à l’époque du premier
janvier 1784, ces matières étoient retombées au
;mê,me prix qu’en janvier 1773 : l’accroiffement
de la.confqmrnàtion en objets de lu xe , ou la
diminution de l’importation , n’a pas pu produire
, dans le court efpace d’une année , des
effets’ affez prompts, affez fenfibles, pour donner
lieu à une augmentation de 31 liv. 15 fols
par marc d’or ; elle n’a donc eu réellement pour
principe que l’exportation extraordinaire de ces
matières, excitée par la révolution qu’ont occa-
fionnée dans le cours des changes, les achats
de piaftres faits par ordre & pour le compte du