54*5 P A P
nom des amendes & confifcations qu’ils auroient-dû
prononcer.
24. Ordonne au. furplus fa majefté que les régie
mens autorifés par l’arrêt du confeil du 21 juillet
16 7 1 , feront exécutés félon leur forme & tene ur
en ce qui n’y ell pas dérogé par le préfent arrêt.
Enjoint fa majefté au fieur intendant & commif-
faire départi pour l’exécution de fes ordres dans la
généralitéde Limoges, de tenir la main à l’exécution
du préfent arrêt, qui fera lu , publié & affiché partout
où .befoin fera , & fur lequel feront toutes
lettres néceflaires expédiées. Fait.au confeil d’état
du roi , fa majefté y étant tenu à Ver failles le
douzième jour de décembre mil fept cent trente.
Signé PHELIPÇAUX.
Tarif du poids que fa majejié veut que pèfent les
rames de papier fervant tant à Vhnprejjion quà
écrire , qui fe fabriquent dans la généralité de Limages
9 & ce fur le pied de là livre pefdnt feiçe
onces , fans y comprendre leV enveloppes y Comme
aujji des largeurs & hauteurs que doivent avoir
les feuilles de papier des différentes fortes ci-après
Jpécifées.
Toutes les rames de papier expliquées ci-après ,
feront cômpofées chacune de vingt mains , &
chaque main de vingt-cinq feuilles , non compris
les enveloppes, fans aucunes feuilles caflees ni
retriées, falles ou ridées.
É L E C T I O N DE L IM O G E S ,
| | Sa vo ir: ..
Chaque feuille de papier appelé grand foleil fin
aura trente-fixpouces de large , la feuille ouverte ,
fur vingt-quatre pouces dix lignes de haut ; la
rame pefera cent dix livres.
Celle de papier appelé grande fleur-de-lis -fine
aura trente-un pouces de large , fur vingt-deux
pouces de haut ; la rame pefera foixante-douze
livres.
Celle de papier appelé chapelet fin aura vingt-
huit pouces & demi de large , fur vingt pouces
un quart de haut ; 8c la rame pefera cinquante
cinq livres.
. Celle de papier appelé grand-jéfus fin aura
vingt-fix pouces de large , fur dix-neuf pouces deux
tiers de haut ; & la rame pefera quarante-deux
livres.
Celle de papier appelé petite fleur-de-lis fine aura
vingt-trois pouces trois quarts de large , fur dix-
huit pouces dix lignes de haut ; & la rame pefera
trente-deux livres.
Celle de papier appelé lombard fin aura vingt
ponces dix lignes de large , fur feize pouces fept
lignes de haut; & la rame pefera vingt-deux livres.
Celle de papier appelé lombard-buile , fervant à
plier, aura vingt pouces de large, fur feize pouces
P A P
cinq lignes de haut ; & la rame pefera vingt livres
Celle de papier appelé cavalier fin ou cornet aura
dix-neuf pouces & demi de large , fur feize pouces
de haut ; & la rame pefera dix-fept livres.
Celle de papier appelé carré fin double aura vingt
pouces un quart de large , fur feize pouces de haut-
& la rame pefera vingt-huit livres.
Celle de papier.appelé carré ou raifinfin fimple
fera des mêmes largeur & hauteur que le double
8c la rame pefera dix-fept livres.
Celle de papier appelé carré ou raifîn moyen fera
aufli des mêmes Margeur 8c hauteur que le fin ; &
la rame pefera feize livres. '
Celle de papier appelé bulle , pour impreffion
aura dix-neuf pouces & demi de large , fur quinze
pouces huit lignes de haut.; 6c la rame pefera quatorze
livres.. •
La rame de papier violet , pour plier , pefera
vingt livres.
Et celle de papier bleu pefera douze livres.
Les feuilles de'papier moyen de toutes les qualités
ci-deflus feront des mêmes largeur & hauteur, &
les rames des mêmes poids que les fins.
É L E C T I O N D É T U L L E .
Chaque feuille de papier appelé amfterdam , fin
ou bulle , aura quinze pouces & demi de large4
fur douze pouces une ligne de haut ; & la rame
pefera douze livres & demie.
Celle de papier appelé lis, fin ou bulle , aura
quatorze pouces une ligne de large , fur onze
pouces & demi de haut ; & la rame pefera neuf
livres ik demie.
Celle de papier appelé les trois O ou trois ronds
aura feize pouces de large , fur onze pouces & de*
mi de haut ;' 8c la rame pefera dix livres.
Celle de papier appelé petit-jéfus-fin aura treize
pouces un quart de large, fur neuf pouces & demi
de haut ; & la rame pefera fix livres & demie.
Celle de papier appelé, la trace ou main-brune
aura quinze pouces un quart dé large , fur douze
pouces une ligne de haut ; 8c la rame pefera dix
livres.
É L E C T I O N d ’ A N G 'O U L E M E .
Chaque feuille de papier appelé grand-aiglefin
aura trente-fix pouces 8t demi de large , la feuille
ouverte, fur vingt-quatre pouces onze lignes de
haut ; & la rame pefera cent quarante livres.•
Celle de papier appelé grande fleur-de-lis aura
trente-un pouces & demi de large , fur vingt-deux
pouces de haut ; 8c la rame pefera foixanre-dçiize
livres.
Celle de papier appelé impérial fin ou grand*
.colombier fin aura trente-un pouces de large , fur
vingt-un pouces cinq lignes de haut ; & la rame
pefera quatre-vingt-quinze livres.
Celle de papier appelé le chapelet aura vingt*
neuf pouces trois quarts de large , fur vingt-ufi
ï A P
pouces & demi de haut & la rame' pefera foixante-'
'""celle de papier appelé fuper-royal fin ou .grand-
•ifus fin aura vingt-fix pouces de large , fur dix-
1 euf pouces & demi de liant ; & la rame pefera
“ nquante-huit livres. .
C1 Celle de papier appelé royal fin ou grand-raifm
. double aura vingt-deux pouces cinq lignes de
f n2e fur dix-fépt pouces de haut ; ôr la rame pefera
“ nte’-huit livres.
çelle de, papier appelé royal fan ou grand-nulin
, pmple aura les mêmes largeur & hauteur ; & la
r'amèpefen vingt-huit livres.
Celie de papier appelé lombard fin aura vingt
de large , fur. feize pouces & demi de haut ;
L||rame P ^ r a vingt-deux livres.
Celle de papier appelé grand-compte fin pu
rré fin double aura vingt pouces de large , fur
Cuinze pou9es & demi de haut ; 6c la rame pefera
vingt-huit livres. . ;
Celle de papier appelé grand-compte fin ou carre
fin fimple fera des mêmes largeur 6c hauteur que le
double ; 8C la ^me pefera dix-fept livres. •
Celle de papier appelé cavalier fin , pour l’im-
reffion ’ aura dix-neuf pouces de large , fur feize
pouces de.haut ; & la rame pefera dix-fept livres.
Celle de pap*er appelé fin moyen-.compte ou écu
fin double aura dix huit pouces trois quarts de large *
fur quatorze poires un quart de haut; 6c la rame
pefera vingt-une livres. v t
Celle de papier appelé fin moyen-compte a la
pomponne ou écu 6° fimPle fera des mêmes largeur
ce hauteur que le double ; 6c la rame pefera dix-
huit livres. - . . ,
Celle de papier appelé grand-cornet fan double
aura à l’ordinaire di^-fept pouces trois quarts de
large, fur treize pouces 6c demi de haut ; 6c la
rame pefera quatorze, livres.
Celle de papier^ appelé fin grand-cornet fimple
fera des mêmes largeur & hauteur que le double ;
& la rame pefera doùze livres.
Celle depâffier appelé fine tellière grand format
ou couronne fine double afara dix-fept pouces un
tiers de large , fur treize pouces deux lignes de
haut ; 8c la rame pefera quatorze livres.
Celle de papier appelé fine tellière grand format
ou couronne fine fimple fera de$ mêmes largeur 6c
hauteur que la double ; 6c la rame pefera douze
livres., s . à ,
Celle de papier appelé fine petite tellière aura
feize pouces de large fur douze pouces deux tiers
de haut ; & la rame pefera quatorze livres.
Celle de papier appelé aux armes d Amfterdam
aura quinze pouces trois quarts de large > fur douze
pouces quatre lignes 6c demie de haut ; 6c la rame
pefera quatorze livres*1 ; - < _
Celle de papier appelé fin petit-cornet à la
grande forte ou bâton-royal aura feize pouces de
large, fur douze pouces de haut ; 6c la rame pefera
dix livres*.
■ P A P 547
Celte de papier appelé fin petit-lis ou cartier fin
aura quinze pouces un quart de large , fur onze
pouces neuf lignes de haut ; 6c la rame pefera douze
livres.
Celle de papier appelé la romaine fine aura
quinze pouces de large , fur dix pouces un tiers de
haut ; 8c la rame pefera dix livres.
Celle des papiers féconds fins ' ou moyens de
toutes les qualités 6c fortes de papiers ci-diffus
expliquées, feront des mêmes largeur 6c hauteur,
6c les rames des mêmes poids que les fins.
Celle des papiers traces 6c bulles de toutes les
qualités & fortes ci-deflùs expliquées, feront auffi
des mêmes largeur & hauteur , & les rames des
mêmes poids que les fins.
Celle de papier, appelé la trace-lombard aura
vingt-deux pouces de large , fur dix-fept pouces
de haut ; 6c la rame .pefera trente livres.
Fait au confeil d’état du roi, fa majefté y étant,
tenu à Verfailles le douzième jour de décembre
mil fept cent trente. Signé phelipeaux.
Louis, par la grâce de Dieu , roi de France 8c de
Navarre: A notre amé & féal confeiller en nos
confeils, maître des requêtes ordinaire de notre
hôtel , le fieur Dorfay., intendant 6c çommiffaire
départi pour l’exécution de nos ordres dans la généralité
de Limoges ; -Salut. Nous vous mandons
& enjoignons par ces préfentes fignées de Nous , de
tenir la main à l’exécution de l’arrêt ci-attache fous
le contre-fcel de notre chancellerie , cejourd’hui
donné en notre confeil d’état, Nous y étant, pour
les caufes y contenues. Commandons au premier
notre huiflier ou fergent fur ce requis , de fignifier
ledit arrêt à tous.qu’il appartiendra, à ce que per-
fonne n’en ignore, 6c de faire pour fon entière execution
tous aétes & exploits néceflaires , fans autre
permiffion ; car tel eft notre plaifir. Donné à Ver-
failles , le douzième jour de décembre , 1 an de
grâce mil fept cent trente, & de notre règne le fei-
zième. Signé l o u i s ; 6» plus bas , par le roi.
Signé PHELYPEAUX.
Obfervaùons fur le tarif des différentes fortes de
, papiers preferit par les Arrêts du Confeil , du
18 feptembre 1741, & du 12 décembre >730.
La première année que je fis l’infpeélion des ■
moulins à papier de l’Angoumois , je portai dans
cette vifite le défir de connoitre toutes les fortes de
papiers qui s’y fabriquoient, 8c d’etudier en meme-
temps les différens procédés de 1 art. Mais je fus
très-furpris de ne pouvoir me fatisfaire fur le 1 .
article : jé ne trouvai que tres-peu de papier dans les
moulins. Cette fouftraâion prefque générale étoit
l’effet delà crainte desfaifies que-les fabricans re-
doutoient. Ne connoifîant pas les principes que
j’avois fur la liberté qu’on doit laiffer à l’induftrie ,
ils avoient cru qu’il étoit de la prudence de mettre a
l’écart tous les papiers qui n’avoient ni le poids , ni
Z z z 2
*