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traité de là Noblefi'e, chap. xxxvj. 6c comme lieft dit
dans l’avert'.liemeiît qui eft éh tête du recueil des
privilèges du p.v huent de Dombes.
Ce pa'ïc-Htru eft prélentement compofé de trois
chambres ; lavoir la grand’chambre, la tournelle, 6c
ries enquêtes ' ' - i r r . ' . ’
Il y >a huit préftdens outre le premier prefident,
trois d'entre eux lervenr en la grand*chambre, trois
en la tournelle , 6c trois aux enquêtes.
Il y ai-dans chaque chambre quinze confeillers,
.entre lesquels eft un garde du fceau, 6c un concilier
clerc- .. .
Il y en avoit autrefois fix de la religion prétendue
réformée. v ! > -
Le parquet eft compofe de deux avocats oc de
deux procureurs généraux, avec quatre lubftituis.
Le orefte eft exercé par trois greffiers .fecrétaires
du ro f, l’un pour le c ivil, 6c deux pour le criminel.
Il y a 14 huifiiers pour le fervice de ce parlement.
f Les avocatsdont en nombre luffiiànt 6c les procureurs
au nombre de 40.
Ce parlement comprend dans fon reflort les bailliages
&c préfidiaux de Metz, T o u l, Verdun, & Sar-
louis , les bailliages de Sedan, Thionville, Longwy,
Mouzon, 6z Mohon ; les prévôtés bailiiageres de
Mouzon, Montmedy, Chavancy , Marville ; les
prévôtés royales de Dampvilliers, Châteauregnaud,
Sierk , Philisbourg, Sarbourg ; & les bailliages lei-
•gneuriaux de Vie 6c de Carignan, dont les appels
le portent dire&ement au parlement.
La jurifdicfion de ce parlement eft fort étendue ,
cette cour étant en même tems chambre des comptes
cour des aides 6c finances , cour des mon-
n o y e s , 6c table de marbre. Elle a toute l’attribution
des cours des aides, depuis la réunion de celle
qui avoit été créée pour les trois eveches , 6c entant
que chambre des comptes , cour des aides , fa juril-
•diéfion s’étend en Alface pour les matières de 1a compétence.
Foye^ les additions Jur J o ly , 1 edit de la
France, par Boulainvilliers , le Dictionnaire géographique
de la Martiniere. ( A )
P a r l e m e n t d u M e x i q u e , ou n o u v e l l e Esp
a g n e , que les Efpagnols appellent audiences, ÔC
que nous appelions parlemens, font des tribunaux
louverains, qui comprennent dans leur reffort plusieurs
provinces ; il y a celui de Mexico , celui de
Gatimala, 6c celui de Guadalajarre. Foye^ la def-
cripùon du nouveau monde.
P a r l e m e n t d e N o ë l , étoit la féance que le
parlement terioit après N o el, pojl nadvitatem Domini.
Il y en a un exemple dans le recueil des ordonnances
de la troifieme race, en 1275. Philippe III.
dit le Hardy , y fit une ordonnance touchant les
amortiflemens , qui eft dit facta in parlamento omnium
fanclorum poft nadvitatem Domini. C’eft que
la féance du parlement commencée à la touflaint,
avoit été prolongée jufqu’à nôel. Foye{ P a r l e m e n t
d e l a T o u s s a in t .
Parlement NOIR, parlamentum nigrum : on
entendoit par-là le jugement des barons , qui con-
noiffoient d’un crime capital ; on difoit nigrum quafi
fthiferum. Voye{ He&or ßoethius, lib. X I F. hiß.
feotor. p. j o f . 6c dans le gloff. de Ducange, placi-
tum lethiferum , 6c parlamentum nigrum. { X )
P a r l e m e n t d e N o r m a n d i e , qu’on appelle
aufli parlement de Rouen , parce qu’il tient fes léan-
ces à Rouen , ville capitale de la province de Normandie
, pour laquelle il a été établi, eft le fixieme
parlement du royaume.
Il tire fon origine de la cour de l’échiquier de Normandie,
inftituee par Rollo ou Raoul, premier duc
de cette province. Cette cour fiat érigée en cour fou-
veraine, 6c rendue fédentaire à Rouen par Louis
jXII. en 1499. Chopin 6c Duhaillan prétendent que
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ce fut feulement en 1501, que cette cour fut rendue
lédentaire. •
Quoi qu’il en foit, ce ne fut qu’en 15 15 , que François
I. ordonna que le nom d'échiquier, ferôit change
en celui de parlement. Foye{ ci-devant ECHIQUIER
de Normandie.
Il étoit alors compçfé de quatre préfidèns, dont
le premier 6c le troilieme étoient clercs, 6i les deux
autres laïcs ; de treize confeillers clercs, 6c de quinze
confeillers laïcs ; deux greffiers, l’un pour le civ
il, l’autre pour le criminel ; un huiflier audiencier, 6c fix autres huifiiers; deux avocats généraux, 6c un
procureur general.
Lorl'que la cour de l’échiquier fut rendue perpétuelle
, on la divifa en deux chambres, l’une pour
juger le matin, l’autre pour juger de relevée. Cette
fécondé chambre , eft celle qui a été depuis appellée
la première des enquêtes.
Quelques-uns dilent que François II établit aufli
une chambre des vacations en 15 19 ; mais il paroît
que l’on a voulu parler de la tournelle, dont la chambre
fut en effet bâtie dans cette année ; car pour la
chambre des vacations, elle ne fut établie qu’en
1 547* . H H
Cette cour tint fe$ féances au château de Rouen
jufqu’au premier Octobre 1506, qu’elle commença
à les tenir dans le palais dont la conftru&ion avoit
été commencée du côté de la grand’chambre dès
1499 ; il nefiit pourtant achevé que long-tems après:
c’eft en ce lieu que le parlement fxége encore préfen-
tement.
L’archevêque de Rouen 6c l’abbé de faint Ouen
font confeillers d’honneur nés au parlement, fuivant
les lettres de l’an 1507.
Plufieurs de nos rois ont tenu leur lit de juftice
dans ce parlement.
Charles VIII. y tint le lien le 27 Avril 148 5, & y
confirma les privilèges de la province, 6c celui de
iàint Romain.
Louis XII. y vint le 24 Oéfobre 1508, étant accompagné
des principaux officiers de fa cour.
Le 2 Août 15 17 , François I. tint fon lit de juftice
à Rouen ; il étoit accompagné du chancelier Duprat, 6c de plufieurs officiers de fa cour.
Quelques jours après, le dauphin vint au parle-
lement, où on lui rendit les mêmes honneurs qu’au
roi même, ainfi que ce prince l’avoit ordonne.
Au mois de Janvier 15 18, il accorda à ce parlement
les mêmes privilèges dont jouifloit celui de Paris
; 6c par un autre édit du mois de Février fuivant,
il l’exempta de l’arriere-ban.
Ce fut dans cette même année , que l’on conftrui-
fit la chambre de la tournelle.
Henri II. tint fon lit de juftice à R ouen, le 8 Offo-
bre 1550, accompagné de cardinaux , du roi de Navarre
, de plufieurs ducs , du connétable de Montmorency
, de l’amiral, du duc de Longueville, du
chancelier O livier, 6c de plufieurs autres feigneurs.
Charles IX. s’y fit déclarer majeur, étant accompagné
du chancelier de l’Hôpital.
En 1523 , François I. accorda au parlement l’exemption
de la gabelle, 6c ordonna qu’il feroit délivre
à chacun de fes officiers & à fa veuve , autant
de fel qu’il en faudroit pour fa maifon, fans en fixer
la quantité, en payant feulement le prix du marchand
, à condition de ne point abufer de ce privilége.
WÊ . .
Le chancelier Poyet ayant indifpofe le roi contre
le parlement de Rouen , cette cour fut interdite en
1540 ; il y eut en conféquence des commiflaires
nommés pour la tournelle , 6c un préfident & douze
confeillers envoyés à Bayeux, pour rendre la juftice
aux fujets de la baffe-Normandie ; mais le roi étant
rçyçnq deshnprefliçns défavorables qu’on lui avoit
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données contre lé parlement de R 0uëft, leva î’întèrdi»
£tion ; & voulant donner alix officiers de cette cour
une marque de la fatisfaéfion qu’il avoit de leurcom
duite, par un édit du mois de Juin 154a, il leur ac*
corda une exemption générale 6c perpétuelle de l’arriere
ban ; .aulieu que celle qu’il leur avoit accordée
en 1518, n’étoit que pour une occalion paflagere.
Par un édit dii mois de Février 1589, .ce parlement
fut transféré dans la ville de Gaën ; mais il fut réta1-
bli à Rouen par un autre édit du 8 Avril r 5941
Le parlement de Rouen fut encore interdit de fes
fondions en 1639, Pour ne s’être pas oppofé allez
fortement à la fédition excitée par les va-nuds-piés ;
on commit en fa place des commiflaires du parle-
ment de Paris, ce qui demeura fur ce pié jufqu’en
*6 4 1 , que le parlement de Rouen fut rétabli par un
•édit du mois de Janvier de ladite année ; il fut alors
rendu femeftre : mais en 1649, il fut rétabli fur le
pié d’ordinaire.
Au mois de Décembre 1543 , le .roi créa ia chambre
des requêtes du palais ; fon attribution fut aug1
jnentée par un édit de Janvier 1544. En 1560 , fur
les remontrances des états d’Orléans, cette chambre
fut’ fupprimée , ainfi que les autres chambres de
même nature, à ^exception de celle de Paris. Les
officiers qui compofôient cette chambre furent réunis
au parlement dont ils avoient été tirés ; mais au
mois, de Juin.1568 , Charles IX. la rétablit*
Au mois d’Àvril 1545, François I. établit une
chambre criminelle pour juger des affaires concernant
les erreurs de Luther oc de Calvin , qui corn-
mençoient à fe répandre dans le pays. Il y a apparence
que cette chambre fut fupprimée lorfqu’on établit
une chambre de l’édit, en exécution de l’édit de
Nantes, du mois d’Avril 1598. Celle-ci fut à fon tour
fupprimée au mois de Janvier 1669, de même que
celle du parlement de Paris.
. _ Comme au moyen de cette fuppreflïon, on tfou-
.va que la chambre des enquêtes etoit furchargée par
le nombre de 57 confeillers dont elle étoit compo-
fé e , outre les deux préfidèns , il fut donné un edit
au mois de Juillet 1680, portant établiflement d’une
féconde chambre des enquêtes.
Le parlement de Rouen eft préfentenjent compofé
de cinq chambres , favoir, la grand’chambre, latour-
nelle, deux chambres des enquêtes, 6c la chambre
des requêtes dii palais.
La grand’chambre eft compofée du premier préfident,
6c deux autres préfidèns à mortier, trois confeillers
d’honneur nés , qui font l’archevêque de
Rouen, l’abbé de faint Ouen, 6c le marquis de Pont-
Saint-Pierre. Il y a aufli quelquefois d’autres confeillers
d’honneur, tel qu’eft prefentement l’évêque de
Séez; outre ces confeillers d’honneur il y a vingt-
huit autres confeillers, dont huit clercs , 6c vingt
laïcs.
C’eft en cette chambre que fe font depuis 1728 les
affemblées générales des députés des différentes
cours 6c autres notables pour les affaires publiques ,
comme pour les befoins des hôpitaux 6c autres né-
ceflités.
La tournelle eft compofée de trois préfideris à
mortier, de fix confeillers de la grand’chambre , de
• fix de la première des enquêtes, 6c autant de la fécondé,
lefquels changent à tous les appeaux des
.bailliages.
Chaque chambre des enquêtes eft compofée de
fieux préfidèns à mortier, 6c de vingt-huit confeillers
, entre lefquels il y en a neuf clercs, diftribués
dans les deux chambres.
La chambre des requêtes du palais eft compofée
de deux préfidèns, 6c de onze confeillers.
Il y a un greffier en chef du parlement, & quatre
notaires fecrétaires du roi près ce parlement, un
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gïëfiier des affiliations* tin greffe? dé ia.hntrnelîé a
un greffier pour chaque chambre des enquêtes, 6i
aux requetes du palais Un greffier en chef, & uri
commis greffiers
Le parquet eft compofé dé deux avocats géild=
taux 6c up procureur général, & neuf fiibftituts, qui
font la fonftion d’avocats du roi aux requêtes dii.
palais. ,
Les huifiiers du parlement {orit aii nombre de huit*
fans compter le premier huiflier ; il y a en outré
trois huifiiers aux requêtes:
Il y a plus de cent avocats faifant la jîrôfeflion
dans Ce parlement, 6c cinquante-fix procureurs.
La chancellerie près le parlement de Rouen fut
établie par édit du mois d’Avril 1499$ lors de l’éta-
bliflement de l’échiquier, en cour fouveraine 6c fédentaire
à Rouen ; & l’office de garde des fceaux fut
donné au cai-dinal d’Amboife ; Georges d’Amboife ,
cardinal 6c archevêque de Rouen, & neveu du précédent,
lui fuecéda en eet office.
Aii mois d’O&ebre 170 1 , il fut créé une chancellerie
près la cour des aides, laquelle par Un autre
édit du.mois de Juin Î704, fut unie à celle du par-
lèmetitk
Celle-ci eft présentement compofée d’un garde
des fceaux j de quatre fecrétaires du roi audienciers*
de quatre contrôleurs, de deux fecrétaires du roi*
receveurs 6c payeurs des gages, huit référendaires *
fept gardes minutes , 6c trois huifiiers.
Le parlement de Rouen comprend dans fon reflbrü
les fept grands bailliages de Normandie, 6c ceux qui
en ont été démembrés ; ces fept bailliages font Rouen,
Caudebec, Evreux , Andely, Caën, Coutanees, 6c
Alençon. ( A )
Parlement nouveau ; c’étoit la féance du par*
lement qui fuivoit les précédentes. Les ordonnances
du parlement faites en 1344 , portent que le parle-
ment fini, l’on publiera le nouvel parlement j ce qui
fait connoître que quand le parlement terminoit fa
féance a&uelle, il annonçoit 6c publioit d’avance le
tems où il devoit fe raflèmbler. Foye[ les ordonnances
de la troifieme race , tome II. pag. zz8\
Parlement des octaves de la Chandeleur,
DES OCTAVES DE LA NATIVITÉ DE LA SAINTE
V ie r g e , c’étoient les féances que l e paHement te-
noit vers le tems de ces grandes fêtes 6c de quelques
autres ; on difoit des octaves, parce que ces féances
duroient une, deux ou trois femaines, plus ou moins,
félon l’exigence des cas. Foye[ Parlement de la
T o u s sa in t , Parlement de la C handeleur.
Pa rlement aux o c t a v e s des brandons ,
c’étoit celui qui étoit ouvert dans la première femaine
de carême ; on l’appelloit ainfi, parce qu’il com-
mençoit après le premier dimanche de carême , appelle
par quelques-uns le dimanche des brandons. Il y
en eut un qui commença en ce tems èn 1311. Lettr«
hijlor. fur le parlement, tome II. pag. J 06'.
Parlement de pasques, c’étoit la féance que
le parlement tenoit vers les fêtes de pâques. Philippe
le Bel ordonna en 1304 ou 1305 ,qu’il y auroit deux
parlemens a Paris par chaque année; l’un clefquels
commeûceroit à l’o&ave de pâques, c’eft-à-dire
après l’oélave de pâques ; l’autre à l’oftave de la
touflaint, 6c que chaque parlement ne diireroit que
deux mois; le tems de la féance étoit plus ou moins
long,félon le nombre des affaires; à mefure qu’elles
fe multiplièrent, on avançoit le tems de la feance , 6c l’on tenoit aufli le parlement avant pâques. On d if
tinguoitla féance d’avant pâques de celle qui fe tenoit
après ; Philippe le Bel fit en 1308 une ordonnance
, Parijius in parlamento ante ramos palmarum.
. On difoit aufii le parlement d'avant pâques fleuri, 6c
le parlement d'après pâques.
Parlement p e l a Pen te cô t e , in parlamento