tablit le -parlement de Bordeaux dans fes fondions, &
es commiffaires des autres parlemens furent rappelles.
En 15 5 5, le parlement de Bordeaux, pour éviter le
danger de la pefte, fe tint pour la quatrième fois à Libourne
, depuis le 16 Septembre jufqu’au 7 Janvier
1,556. v . . m
Au mois de Juin 1578, fuivant l’edit de pacification
, la chambre tripartie, compofée d’un préfident
& de douze confeillers au parlement de Bordeaux, fut
établie à Agen ; & en 1582, fuivant le dernier édit de
pacification, une chambre du parlement de Paris tint
pendant quelques mois fa féance aux jacobins de Bordeaux.
La pefte étant Parvenue à Bordeaux en 16 53,1e parlement
fut transféré à Agen , 6c enfuite à la Reoie où
il demeura jufqu’au mois de Mai 1654, qu’il fut rétabli
à Bordeaux par une déclaration exprefle du roi :
l’ouverture du parlement fe fit le premier Décembre
de la même années
Les émotions populaires qu’il y eut à Bordeaux depuis
le 26 Mars 1675 , àl’occafion de l’établifl'ement
du papier timbré 6c de quelques nouvelles impo-
fitions, donnèrent lieu de transférer le parlement à
Condom : la déclaration fut publiée le 22 Novembre
de la même année.
Il fut depuis transféré à Marmande ; il y étoit le 18
Juillet 1676 & encore le 3 Août 16 77, comme il pa-
roît par deux députations que lés juiats firent alors
vers ce parlement féant à Marmande.
Il fut enfuite transféré à la Réole ; il y étoit au mois
de Mai 1678 : on en trouve la preuve dans un recueil
d’anciens édits, où celui portant défenfe de faifir les
beftiaux , du mois de Janvier 1678, fut enregiftré à
à la Réole le 29 Mai de ladite année.
Le parlement refta à la Réole jufqu’en 1690, qu’il
fut rétabli à Bordeaux fur la demande qu’en avoient
faite les jurats, moyennant un don de 400000 liv. Il
reprit fa féance à Bordeaux le 13 Novembre ; 6c depuis
ce tems, il a toujours été fédentaire en cette
ville.
Le démembrement qui avoit été fait d’une partie
du parlement dé Paris 6c de celui de Touloufe, fut confirmé
par des lettres du 8 Mai 1464.
Depuis , la ville 6c gouvernement de la Rochelle
6c pays d’Aunis, furent rendus au parlement de Paris;
6c en récompenfe, par ime déclaration du mois de
Mai 1474, le roi donna au parlement de Bordeaux toute
la lenéchauflee de Querci. Le pays d’Armagnac qui
avoit été d’abord compris dans le reffort du parlement
de Bordeaux, fut enfuite attribué à celui de T ouloufe,
puis rendu à celui de Bordeaux par d’autres lettres du
25 Avril 1474.
L’étendue de fon reffort a encore été confirmée
par diverfes autres lettres poftérieures.
François I. ordonna en 1519 que le parlement de
Bordeaux tiendroit fes grands jours comme ceux de
Paris , de Touloufe 6c de Rouen.
Enconféquence, le 6 Septembre 1533 , il fut ar?
rêté qu’un préfident 6c tel nombre de confeillers qui
feroit avifé , iroient tenir les grands jours à Péri-
gueux , depuis le premier Oélobre jufqu’à la fin du
mois.
Le 2 Août 1540, on publia les lettres pour en tenir
à Agen, depuis le premier Septembre julqu’au 15
Oûobre.
Il parôît que le 8 Juin 1547 il y eut un arrêté pour
écrire à M. le chancelier, pour obtenir les provifions
nécefiaires , à l’effet de tenir les grands jours pour
extirper du pays les voleurs 6c les hérétiques : on ne
voit pas fi cela eut quelques fuites.
• En 1567, il tint fes grands jours à Périgueuxpendant
les mois de Septembre ôcOélobre.
Henri II. par un édit de 1553, régla que ce parlement
précéderoit celui de Dijon.
Charles IX. y tint le 12 Avril 1565 fon lit de justice.
Le nombre des officiers de ce parlement a été augmenté
par divers édits : il eft préfentement compofé
de cinq chambres ; favoir, la grand’chambre , la
tournelle, deux chambres des enquêtes, & une chambre
des requêtes.
La grand’chambre eft compofée du premier préfident
6c de cinq autres préfidens à mortier, des con-
feillers-d’honneur, dont deux font confeillers-nés ,
favoir, l’archevêque de Bordeaux 6c le gouverneur
de la province de Guienne, lefquelsfiegent à la droite
des préfidens au-deffus des confeillers, deux chevaliers
d’honneur , &c de vingt-deux confeillers.
La tournelle fut établie en 1519. Elle eft compofée
de quatre préfidens à m ortier, 6c de feize confeillers
qui font députés pour ce fervice pendant toute une année,
tant de la grand’chambre que des enquêtes.
Chaque chambre des enquêtes eft compofée de
deux préfidens des enquêtes & de vingt confeillers.
La chambre des requêtes eft compofée de deux
préfidens 6c de fept confeillers.
Il y a deux avocats généraux, l’un pour lg civil,
l’autre pour le criminel à la tournelle , 6c un procureur
général qui a trois fubftituts.
Il y a deux greffiers en chef 6c trois fecrétaires de
la cou r, un greffier en chef des requêtes du palais ,
un greffier des préfentations, un pour les affirmations ,
6c un greffier-commis , un autre greffier pour la
grand’chambre, deux greffiers des audiences , un
pour la tournelle, 6c un pour chaque chambre des
enquêtes.
La chancellerie, établie près ce parlement, eft:
compofée d’un garde des fceaux, quatre fecrétaires
du roi audienciers, quatre fecrétaires du roi contrôleurs,
douze autres fecrétaires du roi non-fujets à
l’abonnement & qui ont des gages, un fcelleur, onze
confeillers référendaires , deux receveurs de l’émolument
du fceau, deux payeurs des gages..
Les huiffiers du parlement font au nombre de feize
fans compter le premier huiffier lequel jouit de la
nobleffe.
Il y a environ cent foixante avocats 6c foixante-
quinze procureurs. ( A )
Parlement des bourgeois de Pa r is ,parla-
mentum,feuparlatorium, velparloùerium, comme on
difoit dans la baffe latinité, c’étoit le parloir aux bourgeois,
c’eft-à-dire le lieu où les bourgeois de Paris
s’affembloient pour parler de leurs affaires communes
, il eft ainfi nommé dans des lettres du roi Jean du
mois deNovembre 15 50. A'oye£ le recueil des ordonnances
delà troifieme race,*»«, iy .p a g .ro . {A j
Parlement de Bourgogne , séant a D ijo n ,
eft le cinquième parlement du royaume. Le royaume
de Bourgogne avoit fon parlement ; il en eft fait mention
dès le tems de Clotaire II. Let. hift. fur le parlement
, pag. 109. Cet ancien parlement finit avec le
royaume de Bourgogne, c’eft-à-dire vers le milieu
du xj. fiecle. ,
Philippe-le-Hardi, l’un des fils du roi Jean, &
premier duc de Bourgogne de la fécondé race, avoit
dreffé les premiers projets d’un parlement à Bellay
6c depuis à Dijon.
Ses fucceffeurs, ducs de Bourgogne, formèrent
deux confeils qu’ils appelloient grands jours, l’un à
Beaune 6c l’autre à Saint-Laurent.
Le parlement qui fubfifte aujourd’hui à Dijon a pris
la place de ces jours généraux ou grands jours de
Beaune 6c de Saint-Laurent; les premiers furent infi
titués, vers l’an 13 54 par Philippe,duc de Bourgogne,
en la ville de Beaune, oùplufieurs ducs de Bourgogne
tinrent leur cour.
Ces jours généraux de Beaune étoient quelquefois
nommés parlement, mais l’appel de ces grands jours
reflortiffoit au parlement de Paris.
Chaftanée qui fut préfident au parlement de D ijon,
dit en fon Premium de la coutume de Bourgogne,
qu’il ne fait pas en vertu de quel droit le duc Philippe
avoit érigé ce parlement, ayant vu , dit-il, plu-
fieurs arrêts du parlement de Paris donnés dans ce
meme tems pouf la Bourgogne ; il ajoute que le duc
Philippe étoit lui-même fournis au parlement de Paris
en qualité de pair de France, 6c qu’il a vû d’anciennes
lettres qui prouvoient que la chancellerie de
Bourgogne avoit été donnée au duc par le ro i, 6c
que les lettres fcellces du fceau du duc n’avoient
point d’exécution pareille qu’en vertu de la concef-
fion de cette chancellerie ; mais il eft aifé de réfoudre
la difficulté ; Chaffanée en obfervant que ce parlement
de Beaune n’étoit pas fouverain fous les -ducs
de Bourgogne, mais que c’étoit feulement de grands
jours fous le nom de parlement, comme en tenoient
tous les pairs de France, dont l’appel reffortiffoit au
parUment de Paris.
La Bourgogne étant retournée à la couronne en
1301 par le décès de Philippe de Rouvre, le roi Jean
donna au parlement la permiffion de juger fouveraine
ment ; Arnaud de Corbie, premier préfident du
parlement de Paris, y préfida en 1376. Eloge du parlement
par de la Beaune.
La Bourgogne ayant étér de nouveau donnée en
apanage par le roi Jean au plus jeune de fes fils,
appelle Philippe -le -Hardi, ce prince 6c fes fuccef- |
leurs, a l’imitation des anciens ducs de Bourgogne,
tinrent leurs jours généraux à Beaune, 6c depuis ce
tems l’appel de ces jours généraux reffortit au parle- \
ment de Paris, comme il raifoit avant la réunion de
de la Bourgogne à la couronne.
Il y avoit aufii des grands jours à Saint-Laurent
lez Chfilons , que l’on qualifioit de parlement, 6c qui
etoient pour le comté d’Auxerre 6c la Breffe chalon-
noife ; iis avoient pareillement été inftitués par les
anciens ducs de Bourgogne, 6c eurent le même fort
que ceux de Beaune, de forte que l’appel de ces
grands jours reffortiffoit aufii au parlement de Paris.
Le dernier duc de Bourgogne, Charles-le-Témé-
raire, ayant été tué devant Nancy le 5 Janvier 1477,
nouveau ftyle , le duché de Bourgogne fut alors
reuni à la couronne 6c n’en a plus été fëparé depuis
Louis X I. les principaux des trois états de cette province
fe retirèrent par-devers le ro i, 6c le fuppiie-
rent pour ie bien de la juftice, d’établir dans fon
duché de Bourgogne 6c comté de Charollois, baro-
nie de f o y e r s , 6c terres enclavées audit duché une
cour fouveraine qui fut appellée cour de parlement,
fondée 6c garnie de préfidens & douze confeillers 6c
autres officiers en tel nombre de confeillers qu’il y
avoit au parlement de Beaune, que l’on fouloit nommer
les grands jours du duché de Bourgogne, 6c qu’elle
fut de telle prééminence 6c autorité touchant le fait
de judicature 6c juriidiâion fouveraine comme le
parlement de Paris, auquel, eft-il dit, lefdits grands
jours fouloient reffortir ; ils demandèrent auiïï au
roi qu’il lui plût entretenir les parlemens de Dole 6c
de Saint - Laurent pour les comtés de Bourgogne,
d’Auxonne, 6c autres terres d’outre Saône, efquelles,
difoient-ils, d’ancienneté il y avoit toujours eu cour
fouveraine pour l’exercer, comme on avoit toujours
fait par le pafle. Le roi, par un édit du 18 Mars
1476, vieux ftyle, ou Mai 1477, nouveau ftyle,
créa 6c établit efdits duché & pays deffus dits ad-
jacens, une cour & jurifdi&ion fouveraine, pour
être tenue dorénavant fous le titre de parlement 6c
cour fouveraine, ayant tout droit de reffort 6c de fou-
veraineteau- lieu des grands jours ; il ordonna aufii
que les parlemens de D ole & de Saint - Laurent feroient
entretenus fouverains, comme ils I’étoient de
toute ancienneté, 6c pour tenir chacun defdits parlemens
^ il ordonna qu’il y auroit avec le préfident
deux chevaliers, douze confeillers en la maniéré ac-
i cou£ imee?..deux avocats, un procureur fifcal, un
greffier, cinq huiffiers ordinaires.
Ce npuveau parlement tint d’abord fes féances à
Beaune ; mais quelque tems après Cette ville s’étant
révoltée,^ le parlement fut transféré à Dijon par édit
du 10 Août 1480, fa féance dans cette ville fut confirmée
par un édit du mois de Février fuivant.
On voit par cet édit qu’il y avoit déjà deux préfidens
au parlement du dùthë de Bourgogne, 2 chevaliers,
& 12 confeillers clercs 6c laïcs» il ordonna que
cç. parlement fe tiendroit, comme il faifoit déjà ordinairement^
en la v ille de Dijon, qu’il commenceroit
le lendemain de la S. Martin d’hiver, comme il avoit
commencé dernièrement, il transféra celui du comté
de Bourgogne , de Dole à'Salins , & ordonna que fi
par faute de caufes le parlement du comté de Bourgogne
finiffoit plutôt, les confeillers qui le tiendraient
retourneraient à Dijon pour y vaquer aux caufes 6c
affaires àu parlement du duché de Bourgogne, jufqu’à
la mi-Août que commenceraient leurs vacations,
comme celles des autres parlemens ; il permit aufii aux
parties de comparoîtrë au parlement de Bourgogne par
procureur, au-lieu que felôn les ordonnances du
parlement précédent, il falloit comparoîtrë en per-
fonne.
Ce même édit de 1480 contient un ample réglement
pour i’adminiftration de la juftice au pmlemeilt
de Dijon; e t parlementât çafle par Charles VIII. par
édit du mois d’Avril 148 5, & reuni au parlement de
Paris. Voyel Chopin de dont', lib. 11. tit. xv. n. y.
mais il fut rétabli l’année fuivante, 6c enfuite augmenté
par Louis XII. 6c fixé à Dijon par une. déclaration'
du 29 Août 1494.
Les fonftions des officiers de ce parlement furent
fufpendues par une déclaration du 14 Mars 16 3 7 ,
quelques-uns furent rétablis le premier Mai fuivant
&le furplus par un édit du iftois de Juillet delà même
année.
Ce parlement fut encore qùelque tems fans fonctions
au moyen d’une déclaration du 28 Décembre
1658, qui attribue au grand-confeil tous les procès
du reffort de ce parlement ; cette déclaration fut re-.
giftrée au grand-çonfeil lé 3 Février 1659 ; mais par
une déclaration du 7 Juin fuivant, le parlement de
Dijon fut rétabli dans fes fondions.
Le nombre des officiers -de ce parlement a été augmenté
& diminué par divers édits 6c déclarations
dont le détail feroit trop long ; il fuffit d’obferver
que cette cour eft préfentement compofée de dix
préfidens à m ortier, y compris le premier préfidentv
trois confeillers d’honneur nés, qui font les évêques
de D ijo n , d’Autun, de Bellay , deux chevaliers
d’honneur, foixante-huit Confeillers, dont fix clercs
6c foixante-deux laïcs , non compris le chancelier
garde des fceaux de la chancellerie, deux greffiers
en chef, 6c pluneurs commis greffiers, onze huiffiers
du parlement y compris le premier huiffier, 6c quatre
huiffiers aux requêtes.
Le parquet eft compofé de deux avocats généraux
& un procureur général, huit fubftituts.
Il y à environ cent avocats au parlement Sc foixàhte-
6c dix procureurs.
Le parlement eft diftribué en .cinq chambres, favoir
la grand’chambre, la tournelle criminelle , la
chambre des enquêtes , & celle des requêtes du palais.
La grand’chambre eft compofée du premier préfident,
de trois préfidens à mortier, des confeillers
6c chevaliers d’honneur, & de dix - neuf autres con-
fejllers.