Parlement'de D auphiné , vQÿc{ claprh Parlement
de G ren oble.
Pa rlement de DuQN ^jvqyc^ ci-devant Parlem
en t de Bo urgogne.
Parlement de DoLE,r0 yc{ Parlement de
Besançon.
Parlement de D ombes eft la Cour'Louveraine
qui rend la. juftice en dernier reflort aux fujets du
prince. .
Les ducs de Bourbon , fouverains de Dorabes,
avoient.pour leurs états une, chambre des .comptes
établie à Moulins, où relïortiffqient en dernier reflort
les appellations des fentences des juges ordinaires 8c
d’appeaux de la fouveraineté ,ipour raifon de quoi
elle étoit nommée chambre du confeil ; elle étoit fédentaire
à Moulins.
Lorfque Charles de Bourbon , connétable de
France ( qui avoit époufé Sufanne fa çouline , fille
de Pierre de Bourbon, 8c lui ayoit fuccédé à fa mort
en .15 21 , tant en vertu de fon contrat de mariage
qui l’appelioit à la fucceflion d’Anne à défaut d’en-
(fans, que du teftament à fon profit qu’elle avoit fait
en 1519 ) , eut embrafle le parti de l’empereur Char-
les-Quint, le roi François I. s’empara de la fouveraineté
de Dombes par droit de conquête en 15 23.
Après avoir fait recevoir par le maréchal de la
Palifle le ferment de fidélité des habitans du pays -,
fur leur requifition le r o i , par des lettres patentes du
mois de Novembre 1523 , établit une chambre ou
confeil fouverain à Lyon, à laquelle il évoqua-toutes
les caufes 8c appellations du pays & fouveraineté
de Dombes.
Il compofa ce confeil du gouverneur de Lyon (c’é-
toit alors le maréchal de la Palifle ) , du fénéçhal de
L y on , des lieutenant général 8c particulier , & de
deux dotteurs réiidens dans la même ville ; il commit
fon procureur à Lyon pour procureur général, 8c
deux huifliers pour le fervice de cette chambre ou
confeil ; il défendit, pour quelques caufes que ce fut,
foit civiles, foit criminelles, de traduire les fujets de
Dombes en autre cour 8c jurndiâion que pardevant
ledit confeil. Il commit le fénéçhal pour garde des
fceaux de ce confeil. Le premier fcel dont on fe fer-
vit eft encore confervé dans les archives de Dombes;
François I. y eft repréfenté avec cette infcription,
figillum domini nojlri Francomm régis , pro fupremo
Dombarum parlamento.
Les lettres de 1523 furent enregiftrées 8c publiées
en l’auditoire de Lyon.le 6 Novembre de la même
année , en Dombes le 26 du même mois, & à la
chambre des comptes de Moulins le 24 Janvier fui-
vant. De ce moment elles eurent leur exécution.
Ce nouveau confeil fut qualifié de parlement dès le
mois de Juin 1538, dans des lettres patentes accordées
à Mc Jean Godon, pour la renovation du terrier
de la feigneurie de Gravin, où l’on lit : Jean Godon. . ,
préjîdent en notre cour de parlement & confeil de notre
pays de Dombes.
Ce tribunal fut qualifié de parlement après, fans
doute, qu’Antoine Dubo.urg eut été nommé premier
préfident, parce qu’alors il y avoit un préfident en
titre , & qu’il étoit compofé d’officiers de robe
longue.
Dans des lettres patentes de 1543 , 1547 & 1549,
il eft qualifié tantôt de confeil, tantôt de parlement ,
comme mots fynonymes ; mais.il étoit déjà reconnu
comme parlement, fuivant le fcel accordé par François
I. 8c tant les arrêts que les enregiftremens fe
donnoient 8c s’infcrivoient alors à la cour de parlement
fiant à Lyon. .
Le roi François II. dans des lettres patentes du mois
de Mars 1559 , confirma les offices du parlement de
Dombes tels qu’ils fubfiftoient au tems de fon avènement,
8c les privilèges de chacun de ces offices.
.. La principauté de Dombes enfuite de là tfanfac-
tion du 27_Septembre 15.60, fut rendue par François
II. à Louis de Bourbon ,-duc. de Montpenfier ( fils de
Louife foeur 8c héritière de droit du eonnétable.Char-r
les de Bourbon) & héritier inftitué par teftament que
ledit connétable avoit fait en l’année 1521. La tran-
faétion confirmée-par Charles IX. le n Novembre
•1.661 , fut enregiftrée zm-parlement de Dombes le 20
Mar;s de la même année. ..
Louis de Bourbon Montpenfier prit poflëflion de
la fouveraineté de Dombes au mois de Mars 1 5 6 1 ;
il rendit le 15 Septembre un édit enregiftré le 18
Décembre de la meme annee au parlement^ par lequel
il fupprima , vacation avenant, l’office de juge.d’tf/?-
peaux établi à Trévoux par le roi François I. 8c ordonna
qu’à l’avenir il n’y auroit plus que deux degrés
de jurifdiftion , félon la forme ancienne. Il fit
une ordonnance pour- l’adminiftration de la juftice.,
tant en matière civile que criminelle , qui contient
24 chapitres 8c 150 articles ; elle eft datée de Cham-
pigiiy du mois de Juin 1581. Louis de Montpenfier
étant décédé avant l’enregiftrement, François fon fils
8c fon fuccefleur, donna des lettres patentes, au mois
de Juin 1583 , confirmatives dë cette ordonnance, 8c
le tout fut enregiftré le 2 7 Juillet fuivant. M. Jérôme
de Châtillon, premier prefident du parlement de Dombes
, a fait un commentaire de grande érudition, qui
a été imprimé avec cette même ordonnance.
En 1576 le parlement fit un réglement, tant fur là
police intérieure clii palais , que fur. la monnoie,
avec fupplication à S. A. S. pour avoir des ordonnances
fur le fait de la juftice. Il y eft marqué que la
fouveraineté fe régifloit par lé droit écrit. Ce réglement
fi.it confirme par les lettres patentes du fouverain
, du 24 Juin 1576-, duement enregiftrées.
Le parlement s’ eft tranfporté plufieurs fois de Lyon
dans la fouveraineté de Dombes , pour y tenir les
grands jours , enfuite de commiffion ou lettres patentes
du fouverain. La première fois, le 8 O&obre 1583,
il fit publier à T révoux un réglement pour -là police
8c l’adminiftration de la police au bailliage. Une autre
fois au mois d’Oétobre 1602, étant >à Trévoux
pour femblable caufe, il rendit deux arrêts de réglement
, l’un fur la police générale du pays de Dombes,
8c l’adminiftration de la juftice , tant au bailliage,
qu’aux autres j urifdicrions ; 8c l’autre fur la forme des
impositions. Ces deux réglemens ont été confirmés
par les mêmes lettres patentes du 24 Février 1603 ,
régiftrées le 9 Avril lùivant. Depuis 1602 le parlement
n’a pas tenu les grands jours.
M. le duc du Maine transféra le parlement de Lyon
à Trévoux, capitale de la fouveraineté, par déclaration
du mois de Novembre 1696.
Par une autre déclaration du 15 Septembre 1728,
regiftrée le premier Oftobre fuivant, iî permit aux
officiers du parlement de Dombes de pofleder des
charges hors de la fouveraineté, dans les cours du
royaume.
Le nombre des officiers du parlement de Dombes
a été augmenté en divers tems.
Les lettres patentes de François de Montpenfier ,
prince fouverain de Dombes, du 26 Novembre 1582,
font mention, outre les préfidens , confeillers , avocats
8c procureur généraux , des fecrétaire 8c greffier
, tréforier 8c payeur, huiflier 8c confierge de
ladite cour. Il eft préfentement compofé d’un premier
préfident 8c de deux autres préfidens à mortier,
du gouverneur, qui y a féance 8c voix délibérative
après le premier préfident, de trois maîtres des requêtes
, de deux chevaliers d’honneur, de dix confeillers
laïcs, de deux confeillers clercs ; du doyen du
chapitre de Trévoux , de deux avocats généraux 8c
un procureur général, de deux fubftituts du procureur
général ; de quatre fecrétaires dé S. A. S. d’un
greffier en chef; d’un premier huiflier, quatre huif-
fiers audienciers, 8c douze procureurs. \
Premier préjîdent. Lors de l’éreétion du confeil ou
parlement de Dombes, le roi François I. par fes lettres
patentes du premier Novembre 1523 , nomma à la
tête des officiers qui le dévoient compofer.,le maréchal
de la Palifle, gouverneur de L y o n , que l’on
doit en conféquence regarder comme le premier qui
ait été le chef de . ce confeil ou parlement.
Dans les lettres ou provifions de premier préfident
de meflire Antoine Dubourg,il eft dit que le gouverneur
. . . . . . . . ne pouvoit pas vaquer au fait de la juftice
contentieufe ; raifon pour 1 aquelle la princefle ( Louife
de Savoie) nomma un préfident en titre. Ainfi meflire
Antoine Dubourg fut le premier qui eut le titre de
préjîdent du confeil ou parlement de Dombes , le 26
Septembre f 534.
Ayant.eté.nommé chancelier dè France, en 1535,
il eut pour fuccefleur dans la dignité de premier préfident
du parlement de Dombes,
Meflire Jean Godon, confeiller, au grand-confeil,
après lequel font venus fuccefîjvement,
En 1544, meflire Jean Dupeyrat.
En 1549 meflire Hugues Diipuis , nommé dans
les lettres patentes de FrançoisII. au mois de Mars
15 59*
Meflire Jean Dufournel, en 1.562.
Meflire Claude Baronnat, en 1568.
Meflire Jérôme de Châtillon, en 1571 ( c ’eft lui
qui a fait un commentaire fur l’ordonnance de Dombes
; plufieurs auteurs en parlent avec éloge).
: Meflire Nicolas de Lange , en 1593.-
Meflire Baltazard de Villars , en 1596 ( Il étoit
neveu 8c frere des archevêques de Vienne de ce
nom ).
I Meflire Pierre de Seve de Laval ( gendre de ce dernier
) , en 1621.
Meflire Guillaume de Seve de Laval / fon fils ) , en
1653.
Meflfre Barthélémy Mafcranny de la Verriere,
en 1675..
Meflire Pierre de Seve de Laval, en 1682.
Meflire. Benoît Cachet de Montezan, en 1699.
Meflire Antoine Desvioux de Meflimy, en 1704,
après le décès duquel le prince pourvut une fécondé
fois du même office
Meflire Benoît Cachet de Montezan, en 1713.
Meflire Nicolas Bellet de Tavernoft, en 1727.
Meflire Louis Cachet de Montezan, en 1730.
Et meflire Jean Benoît Cachet > comte de Garne-
rans ,en 1 74 7 , qui occupe aôuellement cette place.
Le prince a affefté un logement au palais de juftice
à Trévoux pour le premier préfident.
Le fécond office de préfident fut créé en 1560 Ou
1561 ; après avoir été fupprimé , rétabli, 8c encore
fupprimé , il a été rétabli par édit du mois de Mars
16 3 6 , 8c a fubfifté depuis.
Le troifieme office de préfident a été créé par édit
du mois de Juin 1538.
L’habillement des préfidens au parlement de Dombes
eft femblable à celui des préfidens au parlement de
Paris.
Il y a eu plufieurs fois des confeillers d’honneur
nommés extraordinairement par le prince, tels que
meflire Jacques Dutour Wuliard de Saint-Nizier,
lieutenant général de Bourg, 8c élu de la noblefl'e en
la province de Brefl'e , nommé en 1 6 9 9 ,8c meflire
Jacques Marie Dutour Wuliard fon fils aéluellemeat
chancelier.de Dombes. Le rang 8c féance des confeillers
d’honneur a toujours été réglé par les lettres
ou brevet que le prince leur a accordés.. Meflire Def-
noux de Meflimy, ancien procureur général du parlement
de Dombes, 8c meflire Aymard de Franchelins,
font actuellement confeillers d’honneur. Le premier
a feance immédiatement après les.préfidens, 8c le fécond
a fon rang de réception.
. requêtes. Ces officiers font au nombre
le premier office fut crée parédit.du mois-
de Février i f o 3 ; le fécond par édit du mois de Juin'
1645 ; ,& le troifieme, par édit du mois, de Juillet
I658.
L’habillement des maîtres des requêtes eftle même
que Celui desSnfeillèrs au parlement, ainfi que les!
confeillers d’honneur & honoraires ; ils ne peuvent
ni.tapporter.nl préûderr, ils fiégent après les préfidens.
Les maîtres des requêtes honoraires ont rang
oc leance après le plus ancien des maîtres des requê-
tes titulaires.
i ’tàmak. Parédit du mois i è Juillet
1646 , Gallon d’Orléans , ufufruitier de la fouverai-
nete de Dombes pendant la minorité de la princeffe
Anne Marie Louife fa fille , connue fous le nom de
mademoifelle de Montpenfier, créa deux offices de chevaliers
d’honneur , pareils à ceux qui font dans aucunes
des cours du parlement de France, 8c notamment
en celle de Dijon, par des lettres du 21 Novem-
bre 1648 ; il ordonna que ceux qui feroient ifliis
d omciers de la cour ne feroient tenus à la preuve de
noblefle que de leur ayeul, 8c que les autres prouveraient
leur bifayeul. Cet éd it, enfuite des lettres
du prince données fur les remontrances du parlement
ne fut enregiftré que pour un de ces offiefes au.
moyen de quoi l’autre demeura fupprimé. *
Cè fécond office fut rétabli en 16 5 1 ; mais le parle'
ment ayant encore fait des remontrances, l’édit ne
fut pas., enregiftré, 8c le pourvu ne pourfuivit pas fa-
r,<' <rePt^oru Enfin il a été de nouveau rétabli par un
edit de 1714 qui a été enregiftré, 8c il a fubfifté depuis.
Les chevaliers d’honneur fiégent après le doyen
ou plus ancien des confeillers laïcs.
Co:nfijLers. Q uatre ont été créés en ï 523 , lors de
1 inftitution du parlement; deux en 1524, par Louife
de Savoie ; deux autres avant 15 59 ( puil'que les lettres
patentes de cette date, données par François II.
font mention de huit confeillers) ; le neuvième
en 1 5 9 8 ,8c les autres en 1658. Tous les autres offices
de confeillers' créés en divers tems, ont été-
fiipprimés , 8c il ne refte préfentement que dix confeillers
laïcs 8c deux confeillers clercs , dont les offices
font tous d.e création antérieure à l’arrêt du confeil
de 16.69.
En 1 abfence des preftdens, le plus ancien des confeillers
laïcs préfide la compagnie ; les confeillers
clercs ne décanifent 8c ne pshfident point.
Le premier office de confeiller clerc a été créé en
ï 5 58 ,8c le fécond en 1658 ;.ces charges ont été plufieurs
fois remplies par des comtes de Lyon. Le premier
de ces deux offices avoit d’abord été créé pour
être uni au doyenné du chapitre de l’églife collégiale
de Trévoux ; mais par édit du mois de Mars 1609 ,
cet office fut fepare 8c défuni du doyenné du chapitre.
Au mois de Septembre 1663 il fut créé un office de
confeiller clerc honoraire au parlement, pour être ledit
office uni au doyenné du chapitre ; au décès du
premier pourvu , le parlement remontra au prince
que par la nomination du doyenné le chapitre faifoit
8c nommoit un confeiller , droit qui n’appartient
qu’au fouverain. Le chapitre céda au prince la nomination
du doyen, 8c l’office de confeiller clerc honoraire
en fa favear , fut rétabli par édit de 1696. Le
doyen eft reçu fur des provifions du prince ; il doit
être licencié ès droits ;• il pique la loi 8c fubit l’examen
avant fa réception, du jour de laquelle il prend
rang 8c féance parmi les confeillers.
Avocats généraux. Un de ces offices eft auflî ancien
que le parlement : le premier qui l’ait pofledé eft
meflire Claude de Bellievre , pere de meflire Pom