La chambre des enquêtes eft compofée de deux
préfidens à mortier, de feke confeillers & de cinq
honoraires. .
Enfin la chambre fouveraine des eaux 8c forets oc
requêtes du palais, eft composée de deux prefidens
à mortier & douze confeillers.
Les autres officiers de ce parlement^ font les trois
"avocats généraux, le procureur general, quatre
lïibfiituts, un greffier en chef, quatre greffiers au plumitif
, qui font diftribués dans les quatre chambres
du parlement, 8c quatre greffiers à la peau, qui font
•diftribués de même, un greffier des affirmations 8c
préfentations, un greffier garde-facs, un premier
huiffier 8c fix autres huiffiers, un receveur des confrmations,
un receveur des epices, un contrôleur,
un receveur & contrôleur des amendes, deux payeurs
des gages.
Les avocats de ce parlement font au nombre de
plus de cent ; le bâtonnier eft infcrit le premier fur
le tableau, avant le doyen d’âge. Il y a deux avocats
défignés fpécialement pour les affaires des pauvres
, &°un pour recueillir les arrêts de chaque chambre
du parlement, Sc un avocat des prifonmers.
Il y a vingt-neuf procureurs.
La chancellerie, établie près de ce parlement, eft
compofée d’un confeiller au parlement qui eft garde
des lceaux, de quatre fecrétaires du roi audienciers
, de quatre fecrétaires du roi contrôleurs, & de
douze autres fecrétaires du ro i, de quatre confeillers
référendaires , un fcelleur, deux tréforiers
payeurs des gages, un tréforier des émolumens du
Iceau , un greffier garde minute, deux chauffes-cire,
deux portes-coffre 8c quatre huiffiers.
La rentrée du parlement fe fait le lendemain de la
S. Martin, le furlendemain on fait les mercuriales, &
à la féance de relevée , les députés des bailliages de
la province font leurs remontrances à la cour fur ce
qui s’eft paffé d’important dans leur reffort pendant
le cours de l’année.
Le parlement de Bezançon comprend dans fon reffort
cinq préfidiaux ; favoir, Bezançon, V é fou l,
G ra y, Salins 8c Lons-le-Saulnier, réunis aux bailliages
de ces mêmes villes, 8c à chacun defquels ref-
fortiffent plufieurs autres bailliages pour les matières
qui font de leur compétence.
Sous ces préfidiaux font treize bailliages royaux,
dont les appels refl'ortiffent immédiatement au parlem
e n te s treize bailliages font diftribués fous les quatre
grands bailliages de Bezançon, de Dole, d’Amont
8c d’Aval, outre trois autres judicatures.
Le bailliage de Bezançon eft feul ; celui de Dole
comprend le bailliage particulier de D o le , 8c ceux
de Quingey & d’Ornans ; celui d’Amont comprend
ceux de V éfou l, de Gray 8c de Baume ; & celui
d’Aval ceux de Poligny, de Salins, d’Arbois, de
Pontarlier 8c d’Orgelet: 8c la grande judicature de
S. Claude, qui eft à l’inftar des bailliages royaux.
Il y a encore d’autres bailliages dont les appels
reffortiffent nuement au parlement ; favoir, Moyrans,
Lure, Luxeuil, Faucogney, Amblans, Fougerolle,
5 . Loup , Vauvillers 8c Hollaincour, Blamont 8c
Clermont, Granges, Héricourt & Chatelot.
Il y a auffi fept maîtrifes des eaux 8c forêts , qui
reffortiffent nuement à la chambre fouveraine des
eaux 8c forêts qui eft unie au parlement : ces maîtrifes
font Bezançon, Vélbul, Gra y, Baume, Poligny,
Salins 8c Dole.
Enfin il y a encore quelques juftices particulières
qui reffortiffent nuement au parlement ; favoir la
mare chauffée, la mairie, la vicomté, la monnoie,
la juftice confulaire. (.A )
Parlement de Bordeaux, eft le quatrième parlement
du royaume.
On l’appelle auffi parlement de Gnienne, mais plits
ordinairement parlement de Bordeaux.
Les auteurs ne font pas d’accord furie tems auquel
ce parlement fut inftitué.
Fontanon en attribue l’inftitutionaux rois Philippe
le Bel en 1306, & à Charles VII. en 1444.
Le Caron, Frérot, Duhaillan, Guénois, Joly 8c
Nicolas Gilles , en rapportent l’inftitution au même
roi Charles VII. mais ils ne la font remonter qu’en IBS I , . , . Ducange fuppofe qu’il fut érigé au mois de Mai
1460.
D ’autres , tels que Chopin, le chancelier de l’Ho-
pital 8c la Rocheflavin, tiennent que ce parlement ne
fut inftitué que par Louis X I. en 1462.
D ’autres enfin, tels que le préfident B oyer, prétendent
que ce fut Louis XII. feulement qui en fut le
véritable inftituteur.
On ne trovive aucune preuve qu’il y eût déjà un
parlement à Bordeaux en 1306, ni même que le parlement
de Paris y tînt des grands jours; il n’en eft fait
aucune mention dans les ordonnances avant le tems
de Charles VII. 8c je ferois prefque tenté de croire
que cette prétendue époque de 1306 a été fabriquée
par une inverfion de chiffres, 8c que l’on a voulu parler
de la jurifdi&ion fouveraine établie à Bordeaux
par les Anglois en 13 60.
La ville de Bordeaux fut comme le refte de la
Guienne pendant long-tems fous la domination des
Anglois : le duché de Guiennefiitlaiffé par faint Louis
à Henri III. roi d’Angleterre, à condition que lui 8c
fes fucceffeurs feroient pour ce duché vaffaux de la
couronné de France ; au moyen de quoi les rois d’Angleterre
, ducs de Guienne, n’avoient point dans
cette province le droit de faire rendre la juftice en
dernier reffort ; l’appel des fénéchauffées de Guienne
reffortiflbit alors au parlement de Touloufe, comme
il paroît par des lettres de Philippe le Bel de l’an 1306,
8c de Charles VII. en 1444, concernant le parlement
de Touloufe, qui font mention que ce parlement
étoit établi pour le Languedoc 8c pour le duché d’A quitaine
, 8c pour tous les pays qui font au-delà de la
Dordogne.
Mais Edouard, roi d’Angleterre, qui tenoit pri-
fonnier le roi Jean, le contraignit par 1 article iz du
traité de Bretigni, conclu le 8 Mai 1360 , de renoncer
à tout droit de fouveraineté fur la Guienne, dont
il fut dit que la propriété refteroit à Edouard.
Il paroît que ce prince étant ainfi devenu maître
abfolu de toute la Guienne, 8c fingulierement de Bordeaux,
établit dans cette ville une juftice fouveraine
qui y étoit encore fubfiftante en 1451 : c’eft apparemment
ce qui a fait dire à l’abbé des Thuilleries ,
dans fon introduction au dictionnaire de la France, que
le parlement de Bordeaux tient la place de la jurifdic-
tion du juge de Gafcogne ; c’eft; ainfi que l’on appel-
loit anciennement le fénéchal de Guienne, qui ju-
geoit en dernier reffort pendant la domination des
Anglois.
C’ eft ce que dénotent-auffi les lettres-patentes de
Charles VII. du 10 Juin de ladite année, confirmatives
du traité qui fut fait alors entre le roi d’une part,
8c les états de Guienne d’autre.
Le préambule de ces lettres annonce que le comte
de Dunois ayant repris fur les Anglois plufieurs villes
& places de Guienne, il avoit été fait plufieurs fom-
mations aux gens des trois états du pays de Guienne
& d u Bordelois, 8c aux habitans de Bordeaux, de fe
remettre fous l’obéiffance du ro i, 8c de remettre entre
fes mains la ville de Bordeaux & toutes les autres
villes que les Anglois tenoient dans ces pays.
Qu’il fut fait à ce fujet un traité entre les commif-
faires nommés pour le roi, par le comte de Dunois &
les <*ens des trois états dçs ville 8c cité de Bordeaux 8c
pays bôrdelois , en leurs noms , 8i pour les autres
pays de la Guienne qui étoient en l’obéiffance des
Anglois.
Par le vingtième article de ce traité, il étoit ditque
le roi fera content qtien ladite cité de Bordeaux il y ait
juftice fouveraine, pour connoître , difeuter, & terminer
definitivement de toutes les caufes d ’appel qui fie feront en
ce pays ,fans que ces appels, par fini pie querelle ou autrement,
f oient traduits hors de ladite cité : cet article eft
celui que Joly 8c plufieurs autres auteurs regardent
comme l’inftitution du parlement de Bordeaux.
Les commiffaires du roi promirent de tenir cet article
& autres qui y font joints ; & le ro i aimantmieux
réduire le pays de Guienne fous fon obéiffance par
traité amiable, que d’y procéder par la voie des armes,
ratifia ce traité parles lettres du 20 Juin 1451.
Le mandement qu’il donne à la fin de ces lettres
pour leur exécution , eftadrefle à nos amés 8c féaux
confeillers, les gens tenans 8c qui tiendront notre
parlement 8c cour fouveraine, aux fénéchaux de
Guienne, &c. ce qui fuppofe qu’il y avoit déjà un parlement
établi à Bordeaux, 8c qu’il n’y avoit été établi
que par les Anglois / puifque les habitans de Bordeaux
mettoient dans leurs articles que le roi approu-
veroit qu’il y eut une juftice fouveraine dans cette
ville.
Cependant l’on ne Voit point que ces lettres aient
été publiées 8c enregiftrées dans ce parlement ; on
trouve feulement qu’elles le furent en la fénéchauffée
de Guienne, à la requête du procureur 8c fyndic de
la cité de Bordeaux, le 12 Février 1451; 8c dans
cette publication il n’eft point parlé du parlement. ■
Le traité de 1451 n’eut point d’exécution , attendu
la rébellion que firent les Bordelois l’année fuivante
1452, au moyen de quoi le parlement que l’on avoit
accordé à la ville de Bordeaux n’eut pas lieu alors,
o u , s’il y fut établi de l’autorité de Charles VII. en
tout cas ce parlement nefubfifta pas long-tems, 8c fut
fupprimé prefque auffi-tôt qu’il avoit été établi.
Le parlement de Paris reprit la connoiffance des appellations
interjettées des fénéchauffées du pays de
Guienne, il y tint même de tems-en-tems fes grands,
jours depuis le 2 Septembre 1456 jufqu’au mois de
Septembre 1459, ainfi qu’on le voit au dépôt du
greffe en chef civil du parlement de Paris, dans lequel
il fe trouve deux regiftres contenans ces grands jours.
Ducange , en fon gloffaire au mot parlamentum
burdigalenfe , après avoir dit que ce parlement fut d’abord.
inftitué par Charles VII. en 14 5 1 , ajoute qu’en-
fuite il fut érigé, ereclum fu i t , au mois de Mai 1460.
La Rocheflavin dit la même chofe, 8c l’un 8c l’autre
remarquent qu’on lui affigna alors pour le lieu de fes
féances le château de Lomberieres, ainfi appellé à
caufe de l’ombrage des arbres qui l’environnoient, 8c
qui étoit la*demeure des anciens ducs d’Aquitaine ;
mais Ducange fuppofe que les Bordelois s’étant révoltés
, 8c la ville ayant été reprife, tout ce pays demeura
compris dans le reffort du parlement de Paris
jufqu’à ce que Louis XI. à la priere des trois états de
Guienne, rétablit le parlement de Bordeaux fuivant les
lettres du 10 Juin 1462.
Il paroît que cet auteur a entendu parler de la rébellion
qui arriva en 1452.
La Rocheflavin dit que Charles VII. étant mort,
Louis X I. àl’inftantepourfuite des états de Guienne,
confirma l’inftitution de ce parlement par des lettres
données à Chinon le 12 Juin 1462.
Ce qui eft de certain, c’eft que le parlement de Bordeaux
fut alors rétabli par Louis XI. fuivant les lettres
rapportées par Chopin en fon traité du domaine, liv.
I I . tit. xv. n. y. Par ces lettres qui font en latin, &
qui ont été extraites des regiftres de ce parlement, le
roi l’inftitue, établit &• ordonne, il le qualifie curia
nojlra parlamenti in ciyitate burdigalenfi ; il fpéçifie
que cè n’ëft pas feulëmént poür cette v illè , 'mais âufli
pour les pays 8c fénéchauffées de Gafcogne, d’Aquitaine
, des Lannes, d’Agenois, Bazadoîs, Périgord *
Limofin ; il met cette claufe, polir tant qu’il nous plaira
, quandiù noflroeplacueritvoluntati ; il ordonhe que
les fénéchauffées, bailliages & autres jurifdiftions
de ces pa ys, auront leur reffort 8c dernier recours ,
ultimum refugium, en ce parlement.
1 R eft dit que ce parlement commentera fa première
féance le lendemain de faint Martin lors prochain ;
qu’il fera tenu par un préfident laïc, & par un certain
nombre de confeillers, tant clercs que laïcs, deux
greffiers, 8c quatre huiffiers, ofiiarios.
Il donne à ce parlement le même pouvoir & la
même autorité qu’avoit celui de Paris dans ces pays.
' -L’ouverture de ce parlement fut faite par Jean Tu-*
dert, premier préfident, le lendemain de faint Mar-*
tin de la même année. Entre les confeillers qui furent
alors reçus, on remarque l’archevêque de Bordeaux,
lequel fut reçu en vertu de lettres comme les autres ;
8c apres fon deces l’eveque d’Acqs eut de femblables
lettres le 3 Novembre 1467. Cependant depuis long-
tems les archevêques de Bordeaux font confeillers^
d’honneur-nés au parlement, avec féance 8c voix délibérative.
Ce droit leur fut accordé par un édit dit
20 Février 1 5 53- O n trouve auffi au nombre des
premiers confeillers Blaife de Grêlé, que l’on croit
etre de» l’ancienne famille des G re ly s, prédécef-
feurs des comtes de Candale, d’où ces comtes
prétendoient tirer la qualité de confeillers-nés dans
ce parlement ; mais cela n’a plus lieu depuis long-
tems.
Le parlement fut donc d’abord établi à Bordeaux
en 1462 ; mais comme, le 29 Avril 1469, Louis X L
fut obligé de céder la Guienne à Charles , duc de
Berry, fon frere, à titre d’apanage; 8c que lespar-
lemens ne peuvent pas tenir leurs féances dans les
terres poffédées à titre d’apanage ; Louis XI. au
mois de Novembre fuivant, transféra le parlement de
Bordeaux à Poitiers, où ce parlement tint fes féances
j'ufqu’à la réunion de l’apanage. Après la mort de
Charles , arrivée le 12 Mai 1472, le parlement qui
étoit à Poitiers, fut alors de nouveau établi à Bordeaux.
-
. Depuis ce tems, il a auffi quelquefois tenu fes féances
en plufieurs autres lieux fucceffivement.
Le 8 Mars 1464, il tenoit fes féances à Saint-Jean-
d’Angely , fuivant un enregiftrement de ce jour où
il eft dit qu’il y fi.it tenu certis in caufis.
En 1473 > la pefte fut fi violente à Bordeaux, que lé
parlement fe tint à Libourne pendant les mois de Dé-*
cembre, Janvier 8c Février.
En 1497 , la peftel’obligea pareillement détenir,
fes féances pendant quelques mois à Bergerac.
La chronique bordeloife fait mention qu’en 1501 il
fe tint à Saint-Emylion ; elle ne dit pas la caufe de cé
déplacement.
Dans le cours de l’année 151 «f, & pendant une
partie de l’année fuivante, il fut de nouveau transféré
à Libourne à caufe delà pefte.
Le fupplément de la chronique bordeloife fait
mention qu’il y etoit pareillement en 15 28.
Il fe tint encore à Libourne pour la même caufe,
depuis le premier Août 1546 jufqu’au 18 Janvier
1 547*
En 15 49 , il fut interdit de fes fon étions à l’occafion
d’une émotion populaire qui étoit arrivée à Bordeaux
pour la gabelle du fel ; 8c en la place des officiers de ce
parlement, le roi envoya le 22 Mai des confeillers du
parlement de Paris, & de ceux de Touloufe 8c de
Rouen, pour tenir le parlement à Bordeaux, qu’il
compofa de deux chambres, l’une pour le civil, l’au-*
tre pour le criminel. Mais le 22 Mai de la même année
, lç roi inclinant aux remontrances de la ville, ré