mitât, en le commençant par toutes les formalités
ufitées ». r
« Les tables des diftri&s tiendront leurs feances
pendant tout le cours de Tannée : pour ce qui
eft des jurifdi&ions des comitats , bourgs 8c montagnes
3 elles adminiftreront auffi la juftice aux
parties durant toute Tannée , conformement a
la nouvelle ordonnance. Notre chancellerie de
cour de Hongrie 8c Tranfylvanie n'aura plus
déformais aucune influence dans les affaires de juftice
».
<* Les procès criminels 3 faits à des nobles comme
à des roturiers , feront décidés par les juftices
des comitats, & ceux des bourgeois des villes
par les magiftrats locaux, en première inftance.
De-là , lorfqu’ ils concernent des nobles, ils feront
portés à la table royale : mais s ils regardent
des roturiers ou bourgeois des villes , aux tables
des diftri&s. De ces tribunaux les nobles pourront
avoir recours, par la voie de grâce, a lajtable
feptemvirale, 8c les roturiers aux commiffaires
royaux que nous avons établis ».
ce Dans chacun des tribunaux ou jurifdiétions
fus mentionnés, chaque affeffeur inftruira les procès
qui lui feront, affignés par le prefident > il en
fera Textrait & l e rapport, d’où il s enfuit que
la charge des juges territoriaux ( ou protonotaires )
doit entièrement ceflfer. Quant aux confeillers que
nous nommerons pour compofer- les nouveaux
tribunaux, 8c qui doivent y être occupes a des
feances permanentes, nous aurons très-« gracieufe-
ment foin de leur fixer un rang & des appointe-
mens convenables aux tribunaux, tant inferieurs
que fupérieurs ».
Donne â Vienne le 2 y feptembre 178 y.
I l feroit difficile de prévoir les obftacles que
rencontreront le nouveau régime des tribunaux &
la nouvelle ordonnance civile 8c criminelle-, &
nous ne porterons là-deffus aucune conjecture. ■
Les nobles hongrois, après avoir donne a la mai^
fon d’Autriche des preuves d’un dévouement fi
parfait, l’ont inquiété par la manière courageufe
dont ils défendent leurs privilèges j mais il eft
une époque où il faut que les grandes nattons fe
foumettent à la volonté de leur roi > 8c r- cette
époque femble être arrivée pour la Hongrie.
S e c t i o n c i n q u i è m e .
Remarques fur le commerce , les canaux de navigation
, les troupes , les revenus & les impôts de
la Hongrie, & fur l’ddminiflration générale des
finances de la maifon dy Autriche,
Fabriques, commerce. Les arts 8c métiers , de
même que le commerce, qui eft prefque tout
entre les mains des grecs 8c des rafeiens, commence
à faire de grands progrès dans les villes 8c
les bourgs.
La Hongrie 3 la Croatie 8c TEfclaVonie exportent
des grains, du r iz , de la c ire , des vins,
de l’ eau de-vie, du tabac, du bois de charpente ,
de la potaffe, des chevaûx, des- boeufs , environ
100,000par an (40,000 paflènt à Vienne), des
moutons, des veaux , de la volaille , des porcs,
des noix de galle, des cuirs 8c peaux , dufavon,
du beurre, des fromages , du miel, du poiffon ,
du cuivre , du plomb, de l’antimoine , du zinc ,
du laiton, de la calamine , du f e l , du vitriol ,
du falpêtre. ? .
L ’empereur a&uel ne néglige rien pour augmenter
le commerce de fes états, 8c celui de la
Hongrie en particulier. Il a projetté plufieurs canaux
j il a fait une multitude de réglemens j il
a obtenu de la Porte des facilités affez grandes ,
& il pourroit en attendre des effets très - heureux
, fi Ton pouvoit animer le commerce avec
des réglemens.
Il eft queftion de conduire le Danube dans la
mer Adriatique, entre Buccari 8c Porto-ré, en
joignant par des canaux le Danube, le lac de
Neufiedel, la Ranb , la M u h r , la Drawe, la
Sawe 8c la Kulpa, 8c Ton examine les plans de
plufieurs autres communications. . # #
Nous allons donner ici un réfultat general du
commerce des fujets de l’empereur , en avertiffant
qu’il ne faut jamais compter beaucoup fur ces fortes
d’états, & qu’on doit faire peu cTattention à la manière
dont l’auteur qui a rédigé la table , calcule
les bénéfices ou les pertes des diverfes branches
de commerce. Il feroit mieux placé à l’article A u -
tr ich e ; mais il ne nous étoit pas encore parvenu
lorfque nous avons rédigé cet article.
Leur commerce du levant forme par an un ob-
jet de ia millions de florins. Bénéfice uct, environ
trois millions.
Leur commerce dans, la Baltique & dans la mer,
du N o rd , eft moins confîdérable. On l’évalue à,
10 millions , dont é d’importation & 4 d’exportation.
Bénéfice net, un million.
Le commerce dé la mer Noire roule aftuette-
ment fur 4 millions , dont a & demi ^exportation,
& un & demi d’importation. Bénéfice, un
million.
Celui des Indes orientales excède déjà la fomme
de 8 millions par an. Le bénéfice net s e it
monté jufqu’ à prélent à a millions.
Celui avec l'Amérique commence à devenir
important pour les fujets autrichiens. On évalué
à 5 millions les marchandifes que les ports d Uf-
tende & de Triefte envoient par an dans 1 Amérique
feptentrionale & méridionale. Il eft vrai
que les marchandifes de retour excédent cette
fomme ; mais comme il n’en relie dans les états
autrichiens que pour environ un demi-million de
florins, ce commerce eft avantageux aux autrichiens.
Le commerce avec la France faifoit autrefois
un
un objet annuel de 6 à 8 millions de florins 5 mais
il eft tombé à 3 millions dont un d’ exportation &
deux d’importation. Perte, un million.
Le commerce avec la Hollande roule par an
fur 6 millions, dont 2 d’exportation & 4 d’importation.
Perte, 2 millions.
Le commerce avec l ’Allemagne forme un objet
de 4 millions, dont 2 8c demi d’exportation,
& 1 & demi d’importation. Bénéfice, un million.
Le commerce de terre avec la Ruflie, 8c celui
avec la Pologne, eft évalué à 2 millions 8c demi.
Bénéfice, un million.
Le commerce avec les états ottomans forme un
objet de 3 millions 8c demi. Perte , un million &
demi. ,
Le total du commerce des états autrichiens eft
eftimé par an 58 millions 8c demi de florins, dont
31 pour les marchandifes d’exportation, & 27 &
demi pour celles d’importation. Ainfi le bilan général
eft en faveur de l’Autriche de 3 millions &
demi de florins.
! Le bilan du commerce autrichien avec l’Angleterre
n’a pu être évalué bien exactement 5 mais
il eft au désavantage des autrichiens.
Le dictionnaire des Finances parle en détail des
Impofitions de diverfes natures qui fe perçoivent en
Hongrie 3 & nous nous bornerons ici à des remarques
générales. Un écrivain bien inftruit dit :
« que les revenus publics confident en contribu-
» rions, dont la nobleffe eft exempte , en péa-
» g e s , produits des mines 8c des falines qui ap-
»> partiennent à la couronne , 8c en ce qui eft
» du domaine 8c du fife royal , y compris les
» villes libres 8c du département des mines. La
» Hongrie fourniffoit ci-devant 3,300,000 florins
» de contribution j mais depuis 1764 elle eft taxée
9» à 4,760^000 florins. Le revenu des mines peut
99 s’eftimer en gros d’après celui de 1744 , qui
*» fu t, à la vérité , confidérable , Kremnitz 8c
» Schemnitz ayant fourni , tous frais. faits ,
» 2429 marcs d’or fin pour le compte de la cour
» & des maîtrifes, 8c 92,261 marcs d’argent à
»» la monnoie , c ’eft-à-dire , trois millions qua-
» rante-trois mille florins. Les années fuivantes,
« le produit a été de quarante à cent mille florins
» par mois ».
Les adminiftrateurs d’un pays peuvent avoir
feuls des notions très-précifes fur les revenus, 8c
le leCteur doit fe fouvenir de cette remarque ,
toutes les fois qu’il trouvera de pareils détails
dans cet ouvrage.
V o ic i, par exemple, un autre état que nous
donnons avec défiance.
En 1765 les revenus de la Hongrie & de la
Tranfylvanie étoient les fui vans :
florins.
1. Contributions de la Hongrie......... 3900000
2. Revenus des domaines..................... 4600000
3. Revenus des mines............... .. 200000Ô
(Scan, polit. O1 diplomatique. Tome II.
florins.
4. Contributions 8c domaines dans le
Bannat de Temefwar......................... 1200000
ƒ. Contribution delà Tranfylvanie.. iyooooo
6. Revenus............................* ................. 200000
7. Revenus des feigneuries de Raizkere
8c de B e llic ............................... 60000
( Ces feigneuries viennent d’être vendues
à TarchiduchefTe Chriftine pour
la fomme de 1,900,000 florins ).
8. Revenus des terres de Holitfch ,
Saffin, Ovar...................... 2yoooo
9. Revenus de la milice croate, à laquelle
on a affigné des terres.......... 80000
T o T A L 13,190,000
On ajoute que le total des revenus eft porté
aujourd’hui à iy millions de florins, 8c que la
dépenfe monte prefque à la même fomme j elle
a été confidérablement augmentée par les nouveaux
arrangemens de l’empereur. Les commiffaires
perpétuels, par exemple, coûtent par an
4y mille florins plus que les anciens grands p a latins
: la multiplication des tribunaux a auffi
augmenté la dépenfe , 8cc.
Jufqu’à préfent les contributions du royaume
de Hongrie fe tiroient des terres roturières, 8c
faifoient un objet d’environ quatre millions de
florins. Les terres de la nobleffe ne payoient
rien ; 8c c ’eft à cette circonftance qu’il faut attribuer
les droits confidérables, auxquels les marchandifes
de Hongrie font affujetties à leur entrée
dans l’Autriche. On s’occupe actuellement
d’un projet d’impofition fur les terres appartenantes
à la nobleffe: on affure quelles feront taxées
à huit'millions de flor. par an, 8c que pour les dédommager,
toutes les marchandifes du crû de ce
royaume pourront entrer librement dans les autres”
états héréditaires.
On ne peut douter que l’empereur ne cherche
à augmenter les revenus de tous fes états :
la Hongrie offre de grandes n ffources à fon tré-
for 5 8c s’il eft v ra i, comme on le d it , que depuis
1683 la maifon d'Autriche a dépenfé quatre
cents quatre-vingt fix millions fept cents. trente-
cinq florins à foutenir différentes guerres pour le
royaume de Hongrie 3 les hongrois doivent craindre
qu’ elle ne cherche à fe dédommager d’une fi
grande perte, par l’accroiffement des contributions
annuelles.
Adminiflration générale des finances. Le rapport
de la banque de Vienne avec les finances publiques
étant peu connu , nous préfenterons ici quelques
détails fur cet objet. Ils feroient mieux
placés à l’article A u tr ich e , mais ils ne font
pas arrivés à temps 5 8c comme ils ont quelques