quelques changemens, les conftitutîons des états
qui les environnent.
Quant aux citoyens de Rhode-ljlund, on ignore
les motifs de leur négligence , & ces motifs ne
font pas fi honnêtes. Nous parlerons tout-à-l’heure
de l'odieufe conduite & de la réfiftance opiniâtre
qu'on a pu leur reprocher dans le-cours des années
1783 & 1784. Nous parlerons de leur
corruption & des moyens violents qu'on em-
ployeroit contre eux. Leur avide cupidité n'a
pas prévu les malheurs qui les menaçoient.
Pufflent-ils ouvrir bientôt les yeux & relier dans
l ’union américaine ! S'ils comptent faire la loi à
douze vaftes provinces, ils fe trompent beaucoup ;
s'ils ne fongent qu'à s’enrichir par le commerce,
ils verront ce que devient un petit état corrom
pu par le commerce & par la richelfe, truand il
fe trouve au milieu de douze républiques puif-
fantes ; ils s’ appercevront avec regret , que de
ftériles métaux ne font pas le bonheur , & que
leur prétention de jouer un grand rôle avec un
territoire fi borné , étoit bien ridicule.
I l y a dans la Penfylvanie deux partis à-peu-
près de force femblable. L ’un veut changer la
conllitution, & l’autre s'oppofe à ce changement.
Ils font d’accord tous les deux fur les principes
fondamentaux , & ils diffèrent feulement fur quelques
détails de la forme d^adminiftration. V oyeç
P e n s y l v a n ie .
La forme de gouvernement , établie dans la
Virginie, eft fondée fur un aéie qu'on ne peut
appeller une conftitution : mais une partie des c itoyens
le croit fuffifant, & elle ne defire pas qu’on
le revêtifle d’une forme plus légale & plus folem-
nelle. Une autre partie des citoyens , & celle-
ci ell la plus refpeétable & la plus éclairée ,
n’y voit qu’un aéte de la légiflation ordinaire
, & die demande qu'on établiffe une véritable
conllitution, en corrigeant les défauts qu’on
a remarqué dans l’aé le, aujourd’hui en vigueur.
La plupart des jeunes gens adoptent cette opinion
, a mefure qu’ils entrent dans les charges,
& il y a lieu de croire qu’enfin ce parti l’emportera.
Mais cette différence d’avis ne produit point
de difpute.
Les membres de l’afTemblée générale de Virginie
, qui a établi la nouvelle forme de gouvernement
, avoient été choifis, avant qu on longeât
à fe réparer de la Grande-Bretagne : ils n’ étoient
donc revêtus que des pouvoirs ordinaires de la
légiflation -, & la forme de gouvernement, établie
par eux, eft un aéle ordinaire de la légiflation que
f’affemblée légiflative peut altérer : quoiqu’on ri’y
ait pas encore fait de changement général, l’ af-
femblée légiflative l’a modifie en plufieurs cas. Elle
a montré plufieurs fois qu’elle regarde 1 ordonnance
, appellée la conftitution de cet état, comme
toute autre ordonnance ou a£te de la légiflation.
La convention, qui a réglé cette forme du go»«*
vernement, déclara qu'elle formoit la chambre des
députés , durant le terme pour lequel on l'avoit
choifi j & l'automne de la même année } elle fe
joignit au fénat, élu d'après la nouvelle conftitution
, & ils exercèrent la puifîance légiflative.
Des malfaiteurs étoient alors dans la prifon publique
, & il n'y avoit point encore de tribunal
établi pour les juger : cette chambre des députés
& le fénat pafsèrent une loi , qui défigna pour
membres d'une cour , chargée de juger les. pri-
fonniers , des citoyens qui étoient membres du
confeil exécutif } quqique, félon la conftitution ,
perfonne ne puifle exercer en même-temps l'autorité
de plus d'un des trois départemens légif-
latif, exécutif & judiciaire.
Ainfi , les mêmes hommes q-ui avoient fait la
conftitution , croyoient que l'alfemblée générale
pouvoit la changer. La cour dont on vient de
parler, fut établie feulement pour ce cas. Lorfque
l'alfemblée générale fut convoquée après l'élection
de l'année fuivante , d’autres malfaiteurs
remplifloient les prifons, 8c il n'y avoit toujours
point de tribunal de juftice j l'alfemblée pafla une
fécondé lo i, femblable à la première > elle nomma
des membres du confeil exécutif, qui formèr
rent de nouveau une cour de juftice pour le moment.
On pourroit citer une foule de cas où l'on
a vu la puilfance exécutive & la puilfance judiciaire
, exercées par les mêmes perfonnes , fous
l’autorité d'une loi contraire à la conftitution. La
puilfance légiflative s'eft aufli arrogée le droit de
juger. Deux individus, nommés Roèinjbn 8c Faunt-
Leroy, parens d'un Robinfon, fujet de l'Angle-
I terre, qui mourut en Virginie, l’année 1 7 8 2 ,ƒ é-
clamoient fon héritage dans les cours ordinaires
1 de juftice , auxquelles , félon la conftitution , il
falloir renvoyer le jugement> ils faifoient valoir,
tous deux, leur habileté à hériter des terres du
défunt. L'une des parties adrelfa une reqüête à
l’alfemblée générale de Y état 3 8c l'alfemblée générale
pafla une loi qui prononçoit en faveur de
celle-ci. L'année fuivante , un vaiffeau françois
entra dans un des ports de la Virginie, fans fe conformer
aux réglemens ulïtés en pareilles occafions 5 la
loi le foumettoit à des amendes applicables^ quiconque
les réclameroit. Un particulier les réclama
juridiquement. Le capitaine s'adreffa à l'alfemblée
qui pana une lo i, d’après laquelle l'affairq le trouva
décidé contre le dénonciateur. C e n'eft pas
tout. L'alfemblée générale de Virginie eft habituée
, durant fes feflions, à donner des ordres à
la puilfance exécutrice, malgré l'article de la conftitution
, qui ne permet pas aux mêmes perfonnes
d'exercer la puilfance exécutrice 8c la puilfance
légiflative. Prefque toutes les pages de fes journaux
en fourniflent une preuve. Chaque aflemblée annuelle
dé la Virginie ayant cru pouvoir modifier
8c altérer par de nouvelles loix l’ordonnance, appellée
conftitution, on peut en conclure que cet état
n'a point encore .de conftitution. ^ f
Il ne tardera pas à nommer un congrès, charge
fpécialement de rédiger une conftitution ftable j
& il eft bien à defirer qu’il s'occupe tout de fuite
d'une opération fi importante. C'eft une des provinces
les plus peuplées & les plus éclairées > il
faut qu'elle ferve de modèle 8c de guide à l'union
américaine., 8c elle fentira combien il eft dangereux
de laifîer des incertitudes 8c des doutes
fur l'aéte fondamental qui doit alfurer fa proipe-
rité & fon bonheur. L'un de fes citoyens les plus
refpeétables par fes emplois, par fon patriotifme,
par fes lumières & par fon zèle ( 1 ) , a rédigé une nouvelle
conftitution j cet ouvrage eft imprime : que
la Virginie l'examine à loifir & qu elle 1 adopte.
Elle croira peut-être devoir en changer quelques
articles > mais nous oferons dire ici qu il eft fonde
fur les principes les plus juftes & lès plus fains,
& qu'on n’imaginera pas de combinaifons plus habiles
8c plusavantageufes. Si elle eft adoptée , nous
la rapporterons à l’article V i r g i n i e , & f i elle ne
l ’eft p a s , nous la comparerons avec celle qu’on
a établi après l'aéte d'indépendance, ou avec celle
qui fe trouvera en vigueur, lorfque nous écrirons
ce morceau.
Il paroît qu'aucune autre province ne fonge à
changer fa conftitution , & malgré les critiques
que nous nous fommes permifes , nous ne défi-.
rons pas que cette révifion fe fafle fi promptement.
Quelques années d'expérience en apprendront plus
que toutes* les théories, & s'il faut toucher à la
conftitution d'un état avec réferve , les troubles
& les dangers qui accompagnent cette opération
, exigent beaucoup d'adrefle pour le choix
du moment.
Jufqu’ici,.l’union américaine a refpeété fes conf-
titutions > & depuis la proclamation de l'indépendance
, on n'a point vu parmi les magiftrats 8c
les officiers publics , de malverfations contraires
à l'aéte fondamental. Il y a eu quelques opérations
faétieufes dans les afîemblées de Penfylva-
nie > mais ces erreurs d’un moment & ces délits
paflagers n'ont pas eu de fuite 5 & d'après ce que
nous venons de dire fur la conftitution de Virginie
, les loix de l'alfemblée de cette province,
qui font contraires à l'ordonnance fondamentale ,
ne peuvent ici former une objection. Il feroit alfez
difficile d'enfreindre les conftitutions américaines,
car les juges regarderoient comme nulle, toute loi
contraire à l'aéte fondamental dê Y état. C'eft ainfi
que le patriotifme &c les lumières des individus
maintiennent le régime politique dans les républiques,,
bien ordonnées , 8c qu'une forme de gouvernement
, rédigée d'une manière claire 8c pré-
cife, eft le moyen le'plus Ample 8c le,plus aflùré
de contenir les ufurpat-ions. 1
S e c t i o n V e.
Aéie de la confédération » remarques fur la confédération
des Etats-Unis , fur les nouveaux pouvoirs
qu'il convient d'accorder au congres , & details fur
le congrès.
A R T 1 C LS S D É C O N l'É VÉRAT I OÏ t
G* d'union perpétuelle, entre les états de New-
Hampshire 3 Majfachufett, Rhode- Iftand & eta-
blijfemens de Providence 3 Conneélicut , New-
Yorck f New - Jerfey , Penfylvanie 3 Delaware ,
Maryland , Virginie 3 Caroline feptentrionale ,
Caroline méridionale, G* Géorgie.
A r t . I. Les fufdits états fe confédèrent fous le
titre dC Etats-Unis d’Amérique.
IL Chaque état retient & fe réferve fa fouve-
raineté, fa liberté & fon indépendance, 8c aufli
tous les pouvoirs , jurifdiélions 8c droits qui ne
font pas expreflement délégués aux Etats - Unis
aflemblés en congrès par le préfent aéte de confédération.
III. Lefdits états conira&ent, chacun en leur
nom, par le préfent aéte , un traité d’alliance &
d’amitié fermes 8c confiantes avec tous les autres
états y 8c chacun d’eu x , pour leur défenfe commune
, pour le maintien de leurs libertés, 8c
pour leur bien général & mutuel > s’obligeant a
fe fecourir les uns les autres contre toutes violences
dont on pourroit menacer tous ou chacun
d’eux , & à repoufler en commun toutes attaques
qui pourroient être dirigées contre tous ou chacun
d’eux, pour caufe de religion , de fouveraineté ,
de commerce, ou fous quelqu’autre prétexte que
ce foit.
IV . Pour aflurer 8c perpétuer le mieux poflible
la correfpondance 8c l’amitié mutuelles parmi le
peuple des divers états qui compofent cette union,
les habitans libres de chacun de ces états, à l’exception
des mendians, des vagabonds 8c de ceux
qui fuient les pourfuitesde la juftice, auront droit
à toutes les immunités & privilèges de citoyens
libres dans les différens états $ & le peuple de
chaque état pourra librement entrer dans chacun
des autres états 8c en fortir, y jouira de tous les
privilèges de trafic & de commerce, & fera fournis
aux mêmes droits, impofitions & reftriétions
que leurs habitans refpeétifs ï mais ces reftriétions
ne pourront pas s’ étendre jufques à empêcher des
effets importés dans un état, d’être tranfportés
dans un autre état, dont le propriétaire defdits
effets feroit habitant 5 8c. aucun état 11e pourra non
plus mettre des impofitions,(1) M. Jefferfon. des droits ni des ref