Dette étrangère. piaftres i I
Emprunt d'Efpagne.............................. 174,000
Dû aux fermiers généraux de France,
846,710 liv. y f ................................ 156/798
A divers particuliers de France.. . . . 250,000
A u roi de France, 24,000,000 tourn. 4,444,444
A la Hollande garantie parla France,
10,000,000 tournois.......................... 1,851,851
Emprunt de Hollande de 5 millions
de florins.............................................. 2,020,202
Emprunt de Hollande de 2 millions
de florins.................................................. 808,080
Dette domeftique, telle qu'elle a été
rapportée au congrès dans le mois
d'avril 1783 , époque dépuis laquelle
on n'a point préfenté d'état
plus fûr.
Dettes du bureau d'emprunt............ 11,463,802
Crédits dans les livres de la tréforerie. 638,042
Dette de l'armée.................................. 5,635,618
Dette non liquidée, eftimée à ( 1 ) 8,000,000
Commutation à l'armée......... ............... 5,000,060
Gratifications dues à des particuliers. 500,000
Déficit des ellimations précédentes. 2,000,000
33j237j4^2
Total de la dette étrangère & domeftique
..............................................42,942,837
C 'eft d’après l'avis de l'homme le plus inftruit
fur tout ce qui regarde les Etats- Unis 3 que nous
nous en tenons à Yétat de 1783 : il n'y a point
eu de rebourfements en 1784 & en 1785 î le
congrès a feulement payé les intérêts de fa dette,
& la liquidation, aujourd'hui bien avancée dans
prefque toutes fes parties , montre que l'évaluation
faite par apperçu en 1783 , étoit d'une exactitude
prefque rigoureufe.
Quelques perfonnes ont voulu calculer la dette
des Etats - Unis par l'intérêt qu'ils paient j mais
cette méthode eft fautive : le bureau d'emprunt
( loan-office ) a emprunté diverfes fommes , avec
la condition expreffe que , malgré la dépréciation
qui pourroit furvenir fur le principal , l’intérêt
feroit payé d'après la valeur nominale, le congrès
fe réfervant feulement le droit de rembourfer le
principal au taux du jour , fans égard à fa valeur
nominale. Cette partie de la dette des Etats-Unis
monte à 3,459,200 piaftres , fuivant Yétat des
finances, inféré dans une réfolution du congrès,
du 27 feptembre .1785.
En-1784, le congrès ordonna pour les dêpenfes
ordinaires de l’ année, pour le paiement de l’in-*
térêt, & les arrérages de l'intérêt de la dette , la
fomme de 3,812,539 piaftres, & le 27 feptembre
1785, il ordonna la levée de 3 millions de piaftres,
lefquelles jointes à 649,880 piaftres dont nous parlerons
tout-à-l'heure , étoient néceffaires pour le
fervice de l'année 17 8 5 , & il fit de ces fommes
la diftribution fuivante.
Dêpenfes ordinaires.
piaftres.
Département c iv i l ........................... .. 122,331
Département ! militaire......................... 187,324. 32
Achats des droits des fauvages &
dêpenfes accidentelles................... 5,000'
Dêpenfes diverfes, dont l'état fera
réfenté annuellement aux alTem-
lées de chaque état....................... 90,000 s
404^555* 32
Pour les intérêts de la dette étrangère.
Intérêt d'une année des dix millions
tournois empruntés en Hollande,
& garantis par la France.. . . . . . 74,074
Intérêt d ’une année des 24 millions
prêtés par la France............ .. 222,222. 2®
Intérêt d'une année des 174,000
piaftres prêtées par l'Efpagné... 8,700
Intérêt d'une année du premier emprunt
de Hollande de 5 millions
de florins.»...................................... 96,527. ƒ
Intérêt d'une année à 4 pour cent
du fécond emprunt de Hollande
de 2 millions de florins................ 30,888. 88
Intérêt d'une année d,es 846,710 1.
tournois, dues aux fermiers généraux
de France.. ....................... 7.^4°
440,252. 58
Pour les intérêts de la dette domeftique.
Dette liquidée.
io , 5^,380 piaftres. Intérêt d'une 631,042. 6
année................................................. ■
Dette dubureau d’emprunt 3,778,900
piaftres, dont là valeur a été reçue
jufqu’ au i er feptembre 1777 ,
& qui doivent être payées fans
réduction Intérêt d'une année.. . 226,734
3,459,200 piaftres , dont la valeur
a été reçue entre le 1 er feptembre
1777 & le I er mars 17 78 , fomme
(î) Il y a lieu de croire que ces 8 millions de piaftres pour la dette non liquidée > comprenoient trois
millions de piaftres pour le rembourfementdu papier-monnoie ; mais'nous n’ofons l’affurer. Si le remboursement
du papier-monnoie s’y. trouve compris , il faut, dans le calcul des fommes qu’a coûté la guerre aux
Etats-Unis, faire la diminution dont nous avons parlé plus haut.
piaftres.
qui doit être liquidée félon les
tables de dépréciation, mais dont
l'intérêt eft payable d'après la valeur
nominale. Intérêt d'une année. 207,540
5,146,330. 8 piaftres en efpèces ,
valeur des certificats du bureau
d'emprunt, qui ont été mis dans
le public après le 1 eI mars 17789
& qui n'ont pas encore été retirés.
Intérêt d’une année......... ............. 368,780, 6
743,054. 6
4,823,724 piaftres, fomme à laquelle
on évalue les certificats qui ont été
donnés , ou qui doivent être donnés
aux lignes du Maryland, de
la Virginie, des deux Carolines
& de la Géorgie. Intérêt d'unë
année............... .............*•••*_*;. 2^ 9>42 3*4 1,141,551 5 piaftres qu’il a fallu n
pour l'année 178 4 , par-delà ,1a
fomme eftimée dans la réfolutiori
du congrès, du 27 avril 1784. i Ji 4Ii 55I * f
T o t a l ............... . ............ 3,649,880
Le congrès a feulement exigé une contribution
de trois millions de piaftres pour l'année 1785 ,
parce qu’ il tiroit 649,880 piaftres du dernier emprunt
fait en Hollande, & que les contributions
demandées aux états l'année d'auparavant, dévoient
remplacer cette fomme. Les deux tiers des trois
millions dont on vient de parler , étant deftinés
à payer les intérêts de la dette domeftique , le
congrès exhortoit les affemblées des diverfes provinces
à en régler la perception de manière qu’on
exigeât de chaque contribuable un tiers feulement
de fa cottifation en efpèces , & qu'on reçût en
paiement les intérêts dûs aux particuliers fur des
certificats du bureau d’emprunt, & fur d’autres
certificats des dettes liquidées.
Le compte des finances des Etats- Unis, rendu
en 17$5, fait naître plufieurs réflexions. En 1784,
les dêpenfes ordinaires avoient été de 457,52-5
piaftres : l'année d’après, elles font de 404,5 5 5. 32,
c'eft-à-dire , d’environ 2 millions tournois : &
l'union fédérale, abforbant une fi petite lomme,
on peut en tirer un augure favorable pour la prof-
périté des nouvelles républiques.
Le département de la marine fe trouvoit pour
30,000 piaftres dans le compte des dêpenfes ordinaires
de 1784 : il n'entre pour rien dans celui
de 1785, parce que le congrès a vendu quelques
bâtimens de guerre qui lui reftoient ; mais il faut
regretter cette diminution de dépenfe.
En 178 4 , le congrès demanda 60,000 piaftres
pour l'achat des terres des fauvages ; en 17 8 5 ,
il ne demanda plus que y,000 piafttes : en 1784 »
on vouloit acheter des terres qui appartenoient
aux fauvages , & ondes acheta en effet ; mais eii
.178 y , on ne s’occupa point de cet. ob jet, & les
4,000'piaftres que vota le congrès, furent,-félon
toute apparence,dépenfées-pour l’entretien des agens
qui réfidoient parmi les peuplades indiennes, où elles
payèrent ce qui pouvoit être dû des achats de
'1784. On ne fe propofe pas de renouveller les
achats toutes les années ;• ils auront lieu à des
époques éloignées, à melure que les établiffemens
des Etats-Unis s'étendront ; & nous pfons affurer
ici que les nouvelles républiques n’ôteront pas
aux fauvages un pied de terrein fans leur aveu :
tous les citoyens qui font dans l'adminiftration ,
regardent leur droit comme facré.
L ’article des dêpenfes diverfes variera d'uneannée
à l’autre ; car après avoir été en 1784 de 6o,oco
piaftres, il étoit de 90,000 en 178y ; mais d'autres
compenfations peuvent balancer cette différence.
Jufqu’ic i , les diverfes provinces n’ont pas payé
avec exactitude les contributions ordinaires ou extraordinaires
, demandées par le congrès; les finances
des Etats-Unis n’ont pas encore une marche pré-
cife fur ce point ; & il y a beaucoup de déficits
fur les contributions ordonnées pour les années
précédentes.
On voit par le compte de 1784, qu’aucun des
états n’avoit acquitté complettement les contin-
gens affignés à chacun d'eux pour une première
fomme de 1,100,000 piaftres, ordonnée le 10 feptembre
1780 ; pour une fécondé , de 2 millions ,
réfolue le 30 oélobre 1 7 8 1 , & une troifième, de
8 millions, réfolue le 16 oélobre 1782 ; que quelques
provinces n'av-oient rien payé de l'une de
ces trois contributions ; que d’autres avoient payé
un à compte, extrêmement foible, & que Maf-
fachufett, le Conneélicut, la Penfylvanie, le Maryland
& la Virginie étoient celles qui avoient payé
davantage.
La table fuivante fut publiée en même-temps
par le congrès. La première colonne indique les
états j la fécondé, le contingent exigé de chacun
d’eux pour les 1,200,000 piaftres ; la troifième ,
; les contingens pour les 8 millions de piaftres ; la
quatrième, les contingens pour les 2 millions j la
cinquième, les différentes fommes payées par les
divers états, à compte de leurs contingens ref-
peétifs jufqu’ à la fin de 1783.
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