villes ; Tune au printemps, & l’autre en automne
: les affemblées particulières ou des quartiers
portent le nom de diètes, 8c les affemblées générales
font qualifiées à*états de la principauté de
Gueldre & du comté de Zutpken. La Queldre envoie
dix-neuf députés aux affemblées des Etats-
généraux des Provinces - Unies. La cour .de
juftice fupérieure & la chambre des comptes
de cette province , ont leur fiège dans la ville
dt Arnheim.
Remarques fur la conftitution, la régence & /’administration
de la province de Gueldre. Nous avons
dit plus h au t, qu'en Gueldre les villes 8c la No-
blefie font prefque toujours du même avis j &
dans les autres provinces, on trouve rarement
cet accord entre les villes 8c les nqbles. Voici
le mot de l’énigme. Dans les autres provinces ,
les nobles qui font reconnus pour te ls , 8c qui
peuvent prétendre à tous les droits de l’ordre
équeftre , font exclus des magiftratures des villes :
én Gueldre , les magiftratures des villes -, fur-tout
à Zutphen & à Nimègue, font remplies par des
nobles. Il eft vrai qu’ un bourguemaïtre de Zutphen
, de Nimègue , 8cc. ,. ne peut liéger en
même-temps dans l’ordre équeftre j mais cette
précaution , ou fi l’ on v eu t,- cette exclufion, n’eft
qu’une formalité. Un bourguemaïtre gentilhomme
qui vote pour une v ille , oublie prefque toujours
les intérêts du peuple de la ville qu’il répréfente,
en faveur des intérêts de l’ordre équeftre, qui
font intimement liés à fes intérêts perfonnels.
Si le gouvernement général de: la province de
Gueldre appartient préfque en entier au corps
des nobles de cette province, ils . ont aufli la
police particulière des villes & de leurs diftri&s.
Nous avons déjà remarqué que les nobles Guel-
drois remplfffent prefque toutes les magiftratures
des villes. On-ne trouve guère dans les confeils
des villes , que des nobles , qui prefque tous ont
des terres feigneuriales , & des droits féodaux très-
rigoureux. Les feigneurs font donc devenus les
tepréfenrans de leurs vaffaux > ils font d’autant
plus impérieux, qu’ ils ne ^econnoiffent plus de
feigneurs fuzerains depuis r exclufion des ducs.de
Gueldre $ 8c auprès de qui , font-ils repréfen-
tatis de leurs vaffaux ? Auprès d’eux - mêmes !
Nous en appellerons ici à la corifcience intime
de tous les feigneurs de- terres > qu’ils confultent
leur propre coeur , 8c qu’ ils difent, fi les
vaffaux ne rifquent rien à être repréfentés par
leur propre feigneur, q u i, revêtu , dans toute
la force du terme , de la fuprême raagiftra-
tu re , eft devenu juge 8c partie ? Et tant que
cet ordre de chofes fubfiftera, le fentiment'des
villes fera celui du corps de la nobleffe. S’il y a
diverfité d’ avis dans les affemblées particulières
des trois quartiers, cette diverfité n’a lieu qu’entre
les nobles, perfuadés que le peuple doit être
compté pour quelque choie, 8c les nobles furs
de leurs privilèges, & croyant que le peuple eft
fait pôur obéir aveuglément. Les bourgeois des
Villes de Gueldre , n’ont pas plus d’influence
que les habitans du plat pays > leurs nobles
magiftrats, qu’ils ne choififfent pas, & qu’ils reçoivent
de la main.du ftathouder de la province*
comme ils les recevaient de la main de leurs derniers
ducs, règlent tou t, décident de tout 8c
gouvernent tou t, fans la participation du corps
de la bourgeoifie} cette bourgeoifie n’eft qu’ un
fantôme : fi elle vouloit menacer, la garnifon
ne tarderoit pas à la réprimer 8c à la faire rentrer
dans le néant j car les principales villes de
Gueldre font pourvues d’ une forte garnifon qui
eft toujours dévouée au magiftrat.
La nobleffe Gueldroife étant très-nombreufe,
fournit beaucoup d’officiers de terre 8c quelques-
uns de mer à la république. Depuis que le pre-<
mier noble de Gueldre eft devenu ftathouder, capitaine
8c amiral général héréditaire, toutes les
grâces militaires 8c autres découlent 8c ne peuvent
découler que de lui. Il en.réfulte que la
nobleffe de Gueldre fe prête abfolument aux vues
du premier noble de la province j auffi les affaires
s’y dirigent elles prefque toujours à fon gré.
Le le&eur connoit maintenant la caufe des
troubles ^ la Gueldre f i l voit comment les états
ont pu fe déterminer à une expédition militaire ,
contre les villes de Hattem 8c d’Elbourg j il juge
que. le ftathouder dirigeant à fôn gré les nobles
de cette province, elle a dû favorifer les prétentions
du capitaine-général, malgré la réfiftànce
des autres provinces. Nous reviendrons fu r ie s
troubles à l’ article P r o v in c e s - unies j ils
feront peut-être pacifiés alors, 8c il fera plus
aifé d’en faire le tableau général. En attendant,
Voici de quelle manière les états de Gueldre ont
rendu compte de la partie de ces troubles, relative
à leur provinces. Leur manifefte eft curieux,
8c nous le donnons ic i, fans aucun changement.
« Les états de la principauté de Gueldre & de
Zutphen, favoir faifons. Nous n’avons appris
qu’avec la plus vive douleur, les bruits auffi mal
fondés que malicieux, répandus non-feulement
dans cette province, mais de toutes parts, au
fujet des véritables raifons qui nous on.t portés à
notre réfolution du 31 août, relative aux villes
de Hattem 8c d’ Elbourg> bruits tendans à nous
attribuer des deffeins auxquels nous n’avons jamais
penfé, 8c à infpirer aux bons citoyens &
habitans de cette République , une défiance de
notre fincère inclination à maintenir chacun dans
fes droits 8c privilèges légitimes, 8c à prêter l’oreille
à toutes plaintes juftes. A cescaufes, pour
effacer toute impreffion de cette nature 8c prévenir
les malheurs qui pourroient en être la fuite,
nous avons cru également important 8c néceffaire
d’inftruire tous 8c chacun , de la véritable nature
8c de la marche de cette affaire, par l’ex-
pofé public qu’oo va lire »»,
Lorfquè
» Lorfque l’année dernière 178 ƒ , il nous fut
préfenté plufieurs requêtes fous le nom' de di-
verfes perfonnes des quartiers de Zutphen 8c de
la Veluve, dans Iefquelles les requérans s’ingé-
roient d*unexmanière auffi violente qu’ illégale,
dans le gouvernement de la république en général
8c de cette province en particulier , 8c dont le
but étoit d’infpirer de la défiance contre nous 8c
contre les feigneurs états des autres provinces nos
hauts alliés / de faire méprifer l’autorité des divers
collèges 8c de fomenter la diffenfion entre
les citoyens 8c habitans , nous fîmes une recherche
exaéle des qualités de ceux qui avoient ligné
lefdites requêtes , 8c des circonftances qui avoient
accompagné ces fignatures : nous découvrîmes
que ceux qui avoient ligné n’étoient pour la plu*
part que des enfans, des mineurs, des perfonnes
pauvres, fubliftant de charités, des garçons manoeuvres
, pour la plupart, ignorant abfolument
ce qu’ ils avoient demandé 8c ligné, 8c qu’ils ne
l’avoient fait qu’à la perfuafion 8c par la féduc-
tion d’autres perfonnes.
« Après avoir -.demandé préalablement à ce
fujet les avis des confeillers de ces principauté
8c comté , nous avons bien Voulu ufer de la clémence
8c de la douceur dont nous avons toujours
donné des preuves, en pardonnant à des
fyjets leurs entreprifes fouverainement coupables,
ainfî que nous en avons été pleinement convaincus
par les recherches que nous en avons faites.
Cependant nous avons jugé néceffaire, pour le
repos de nos bons citoyens 8c habitans, de prendre
pour l’avenir des mefures convenables 8c abfolument
conformes à la nature de notre conftitution
, fans toutefois ôter aux citoyens 8c habitans
, l’occafîon de pouvoir s’adreffer à nous dans
la fuite, d’une manière décente 8c digne du ref-
peél qui nous eft d û , fuivant la formule pfef-
crite par les loix. C ’eft dans ces vues que nous
avons arrêté, le 11 mai de cette année, une
publication que nous avons envoyée à nos confeillers
, pour la faire publier 8c afficher convenablement
8c fuivant l’ufage.
» La cour pour fatîsfaire à cet ordre, envoya
le nombre requis d’exemplaires aux officiers 8c
magiftrats de cette province, pour les faire publier
8c afficher par-tout où il appartient. Deux
membres du magiftrat d’Elbourg, conjointement
avec les jurés de la bourgeoifie 8c quelques habitans
, s’y oppofèrent d’abord ouvertement, quoique
les nx autres membres, 8c par conféquent
la grande pluralité du magiftratie fuffent déclarés
fans difficulté, prêts à faire cette publication,
félon l’ ufage : cependant les deux autres membres
, par une prétendue pluralité de voix de$
membres de la bourgeoifie , qu’ils avoient appef-
lée de leur propre autorité à cette délibération,
qui, concernant une affaire de jurifdi&ion , ne
pouvoit jamais'être cenfée de leur reffort, fe
font permis de fe refufer à cette publication
Q£fon. polit. 6? diplomatique, Torti. II.
l’ont empêchée criminellement, en s’oppofant à
nos ordres, 8c en fe révoltant contre l’autorité
de leur légitime fouverain.
f *> C e refus ayant donné lieu au Monboir &
fous-Monboir, [procureur-général 8c fon fubfti-
tu t ] de ces pays, d’en informer, félon leur ferment
, les confeillers de ces principauté 8c comté 3
nos repréfentans en notre abfence, 8c auxquels
le maintien de ^autorité 8c de la juftice du pays,
8c l ’exécution de nos loix 8c ordonnances font particuliérement
confiés , la cour a trouvé bon de requérir
du magiftrat d’Elbourg une relation véridique
de cette affaire, 8c des motifs qui y avoient
donné lieu.
« Les deux membres fufdits du magiftrat n’ont
pas craint d’en agir à cet égard de la même manière
, 8c fans faire attention qu’on demandoit ce
rapport uniquement du magiftrat „ ils en ont envoyé
à la cour, u n , fait au nom du magiftrat 8c
des jurés de la bourgeoifie , contenant non-feulement
l’aveu qu’ils avoient refufé de faire annoncer
8c afficher cette publication , 8c de ref-
peéter nos ordres 8c mandemens ; mais encore
une prétendue juftification de cette conduite indécente,
accompagnée de la menace audacieufe
de maintenir ce refus par des voies de fo rc e ,
au cas qu’on entreprît de les contraindre à l ’obéif-
fance requife.
x » La cour ayant préalablement demandé les avis
des monboir 8c fous-monboir de ces pays, nous
a donné connoiffance de cette affaire. Nous avons
vu non-feulement combien, notre autorité légitime
étoit méprifée de la manière la plus outrageante
, 8c la plus propre à détruire tout ordre
8c toute police, dans un état de régence bien
conftituée } mais qu’ en outre le repos 8c la sûreté
des bons 8c paifibles citoyens de ladite ville étoient
troublés d’une manière affreufe 5 tant par les ef-
prits inquiets 8c turbulens qui s’y trouvent, que
par des gens armés , des foi-difant corps-francs
qui y font venus d’autres provinces. En confé-
quence , nous nous fortunes trouvés dans la né-
ceflité indifpenfable d’y pourvoir convenablement,
tànt pour le maintien de notre fouveraineté Iefée,
8c de notre autorité, que pour le rétabliffement
du repos 8c du bon ordre, le foutien 8c la pro-
teélion de l’autorité du magiftrat.
» Dans cette vue feule , 8c par nul autre mot
if que celui du bien-être même de la ville d’Elbourg
8c de fes citoyens, nous avons cru, en premier
lieu , devoir demander 8c requérir par écrit S. A .
comme capitaine-général de cette province, de
pourvoir ladite ville de garnifon militaire. Nous
avons enfuite été informés des mouvemens tumultueux
8c entreprifes criminelles qui avoient
| ; lieu à Hattem, à l’imitation de ceux d’Elbourg,
■ lefquels ne tendoient pas moins qu’à l’affoibliffe-
ment de notre fouveraineté, 8c à l’ infraéhon ouverte*
des loix établies , 8c. que l’on y foutenoit
I & encourageoit de même de foi difans corps francs
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