car le traité s’explique fur tous ces points. Mais
les traités font des moyens bien imparfaits de régler
les détails d’ un commerce. Pour régler convenablement
celui des états américains a il s’agira
fur-tout de mettre fur les marchandifes de chaque
nation étrangère, les droits, les reftriétions & les
prohibitions qui pourront obliger cette nation à
concourir à des arrangemens de commerce juftes
& équitables ; d’établir dans toutes les provinces
des droits uniformes fur les articles de commerce ,
de manière que cette reffource leur procure à
toutes, un fonds qui les aide à fupporter le fardeau
des dépenfes publiques. Or cela ne peut avoir
lieu , fi on abandonne cette difpofition aux états
particuliers 5 car ils ne fuivront pas tous le même
plan. Le nouvel - Hampshire ne peut mettre un ,
droit quelconque fur un article particulier, fans
que 'Maffachufett mette le même droit, parce que
la taxe établie dans la première de ces provinces,
jetterait l’importation" de cet article de fes ports,
dans les ports de Maffachufett, d’où la contrebande
le feroit entrer par terre dans les diftri&s
du nouvel-Hampshiré 5 & fi Maffachufett étoit
d’accord avec le nouvel - Hampshire pour établir
le même droit, il faudrait par la même raifon que
Rhode-Ifland confentît à cet arrangement : Rhode-
Ifland ne pourrait y confentir fans le Conneéti-
cut} Connecticut ne le pourrait fans New-York 3.
N e w -Y o r k fans le nouveau Jerfey, & ainfi de
fuite jufqu’ à la Géorgie. Il eft donc clair que pour
régler de la manière la plus avantageufe le commerce
des Etats- Unis, il faut charger de ce foin 1
un corps feul, & il n’ y a point de corps plus en
état que le congrès de remplir ce but.
. Tandis que nous difcutions en filence la nécef-
■ fité d’accorder au congrès le pouvoir de régler
le commerce, les dernières nouvelles d’Amérique
nous ont procuré des détails bien intéreffans : ils
montrent avec quel zèle & quelle rapidité | les
nouvelles républiques perfectionnent leurs loix ,
& tout ce qu’il faut efpérer desjumières des citoyens
des Etats - Unis & de l’empreffement de
la plupart des provinces à concourir au bien-général
de l’union.
Le congrès avoit recommandé aux divers états,
le 18 avril 178 5 , de le revêtir du pouvoir de lever
durant 2 \ ans un impôt de cinq pour cent
fur tous les articles importés de l’ étranger. Le
nouvel-Hampshire, Maffachufett, le ConneCti-
ç u t , le nouveau-Jerfey, la Penfylvànie, la Dela-
wa re, la Virginie, la Caroline feptentrionale, la
Caroline du Sud y avoient confenti. Le Maryland
avoit aufîi donné un aCte qui renfermoit le même
aveu5 mais cet aCte a manqué fon effet , parce
qu’on s’ell trompé, dans le renvoi, à la date de
la recommandation du congrès, & il faudra du
temps pour le reCtifier. Les papiers publics d’A mérique
difent que- Rhode-Ifland a accédé fans
réferve à la propofition, & il ne refte plus que
Jg pouvellç-York & la Géorgie. Les exportations
des Etats- Unis , qui font affez bien connues, offrent
le moyen le plus sûr d’évaluer les importations.
Ces importations font à-peu-près d’environ
20 millions de piaftres par annee : l ’impôt qu’on
en tirera, paiera donc l’intérêt d’une dette de la
même fomme. Si on l’emploie au paiement de l’intérêt
de la dette étrangère , il fuffira pour acquitter
l’intérêt entier de cette dette, & pour anéantir
annuellement un demi-million de piaftres de capital.
( Voye^ le chapitre fuivant. ) Les frais de
perception qu’entraînent les impôts dans les Etats-
Unis 3 font ordinairement de fix pour cent, &
l’impôt fur'les marchandifes importées coûtera
ainfi 60,000 piaftres. 7
Le 30 avril 1784 , le congrès recommanda aux
diverfes provinces de le revêtir du pouvoir d’exclure
de leurs ports les vaiffeaux de toutes les nations
qui n’ont pas un traité de commerce avec
les Etats- Unis, & de paflèr relativement à tous
les peuples un a'&e général, d’après les principes
de l’ aéle de navigation des anglois. Le corps lé-
giflatif de l’union ne fongeoit pas à ufer de ces
pouvoirs, à l’égard des puiffances qui propofe-
roient des arrangemens de commerce raifonnables,
ou fur le pied de l’égalité 3 mais il vouloit fe trouver
en état de recourir à cet expédient contre les
peuples qui offriraient des traites défavantageux.
A l'époque du 4 janvier 1786, le nouvel-Hampshire
, Maffachufett, Rhode-Ifland Û le Conne&i-
c u t , la nouvelle-York, la Penfylvànie , le^ Maryland
, la Virginie & la Caroline feptentrionale
avoient donné leur aveu fur cet objet : il neref-
toit plus qu’ à obtenir les fuffrages du nouveau-
Jerfey, de la Delaware, de U Caroline du fud
& de la Géorgie.
C e qui eft admirable, le zèle des provinces a
devancé les opérations du congrès, & plufieurs des
états ont déjà paffé des a&es pour charger le corps
légiflatif de l’ union, du réglement général du commerce
des nouvelles républiques 5 mais a condition
que lés revenus des douanes appartiendront à Y état
dans lequel ils feront perçus , ce qui eft très-
jufte. Voici les noms de ces états : le nouvel-Hampshire,
Maffachufett, Rhode-Ifland, le nouveau-
Jerfey, la Delaware & la Virginie. L ’affemblée
de Virginie eft allée plus loin encore, & elle a
donné une belle preuve de fes lumières & de fon
empreffement : craignant que cette maniéré de
procéder féparément ne réufsit pas, c9.ne ^différât
trop une opération fi utile, elle a nomme, le 21
janvier 1 7 8 6 ,'des commiffaires charges de conférer
avec des commiffaires des autres états, qu’elle
a exhortés à adopter le meme moyen & de rédiger
la forme de l’a& e , qui attribuera au congrès le
réglement général du commerce de toutes les pro:
vinces de l’ union. On enverra ènfuite cet aéte aux
diverfes affemblées légiflatives, &: il eft clair que
des mefureé fi bien prifes doivent avoir un heureux
fuCcès.
Rhode-Ifland qui s’eft oppofé fi fouvent au*
Voeux raifonnables des autres provinces, commence
à fe corriger, ainfi qu’on vient de le voir.
Nous exhorterons ici cet état à ne plus combattre
des difpofitions utiles. Sa pofition locale & une
ou deux obfervations expliqueront l’efprit de contrariété
qu’elle a montré jufqu’ à préfent, & nous
l ’avertirons enfuite des dangers qu’elle aurait à
craindre, fi elledonnoit de nouvelles preuves d’ une
opiniâtreté déraifonnable.
Les cultivateurs font les citoyens les plus vertueux
i ils aiment davantage la patrie : les marchands
font les citoyens les moins vertueux, &
ce font ceux qui aiment le moins la patrie : les
premiers habitent l’intérieur d’une contrée, &
les féconds réfident principalement dans les ports
de mer. Dans le territoire qui formoit la colonie
de Rhode-Ifland & de Conneaicut, la partie qui
renferme les ports de mer eft devenue un état
diftina qui fe nomme Rhode-Island 3 & celle qui
compofe l’intérieur du pays eft devenue un autre
état qu’on appelle Connecticut 5 quoiqu’on y trouve
une petite cote de mer, elle n’a point de bons
ports. On voit à peine un marchand dans tout
y état deConneaicut, & à Rhode-Ifland chacun
des citoyens eft occupé de quelque forte de trafic.
Le territoire de cette dernière province n’eft
que de mille milles quarrés,, & les cantons dont
on a cherché à tirer quelque parti, font prefque
tous mis en pâturages. Aufli un très-petit nombre
de fes habitans font-ils occupés de l’agriculture 5
ils s’adonnent tous au commerce, & cette cir-
"conftance a déterminé le caradère des deux, états.
A l’époque où le congrès étoit mécontent de
Rhode-Ifland, onapropofé quatre moyens d’ arrêter
cette province. On a dit : i° qu’on pourrait ne faire
qu’ un feul état de Conneaicut & de Rhode Ifland :
2°. qu’on pourrait chaffer Rhode-Ifland delà confédération
américaine : 3°, qu’on pourrait le forcer à
fe foumettre à la volonté des douze autres : 40. que
enfin les 12 autres états pourraient fe gouverner félon
les nouveaux arrangemens, & laiffer Rhode-
Ifland fuivre les anciens. Mais il eft aifé de voir
les dangers & les difficultés de chacun de ces
expédiens. Ces vues fe difcutent en filence,
& il y a lieu d’efpérer qu’on >choifira le meilleur.
L e congrès n’oubliera pas fans doute qu’il faut
éviter les moyens violens & montrer de la patience
'à la fin d’une guerre fi défaftreufe & fi terrible ,
lotfque la détreffe dont, elle a été la caiife, fub-
fifte encore, lorfque la marche du gouvernement
n’eft pas encore bien affermie, lorfqu’on voit encore
des reftes de l’ aigreur & des petites factions
qui font inféparables d’une guerre civile : chaque
jour de délai produira l’heureux effet que produit
le temps fur la convalefcence d’ un malade.
Le premier des moyens dont oh vient de parle
r , paraît d’abord le plus fimple & celui qui
caufera le moins de trouble. Mais en ne faifant
qu’un feul état de Conneaicut & de Rhode-If-
land, on portera la corruption dans la province
de l’union américaine la plus honnête, & celle
qui eft la plus propre à conferver les moeurs pures
& fortes, néceffaires à la démocratie 3 & il
feroit bien malheureux pour les citoyens de Conneaicut
, qu’on les unît aux citoyens corrompus
de. Rhode-IflancJ.
. Les trois changemens que nous avons indiques,
font jufqu’ à préfent les feuls que les américains
piopofent d’établir dans l’aéte de confédération ,
& le dernier offre peut - être le feul article , fur
lequel le congrès ait befoin d’une nouvelle étendue
de pouvoir.
Les étrangers n’ont pas bien faifî les différens
articles de l’ aéle de confédération, & on con-
feille aux nouvelles républiques d’accorder au congrès
plufieurs points déjà accordés à ce corps ,
& fur lefquels il ne refte point d’incertitude parmi
les Etats-Unis.
« Dans l’état aéiuel des chofes , dit le dodeur
99 P rice, s’il furvient une difpute entre les états 3
99 les loix de la confédération ordonnent un ap-
99 pel au congrès, un examen par le congrès 3 le
99 congrès doit entendre les parties & pronon-
99 cer : mais les loix s’arrêtent ic i, & elles omet-
99 tent ce qu’il y a dè plus néceffaire j~car elles
99 ne donnent pas au congrès le pouvoir coad if,
« ou le pouvoir de faire exécutérleur réfolution «.
On a répété fouvent que les décrets du congrès
font impuiffans, & que l’aéte de confédération
ne lui donne point la force coadive. Mais lorfque
des peuples font un traité d’union, la décence ne
permet pas de ftipuler comment on punirait Y état
qui violerait l’union fédérale, & cet article n’ eft
pas néceffaire 3 car le droit d’employer une force
coadive, appartient naturellement aux états qui
fouffrent de l’infradion. Si donc l’ un des états de
l’union américaine refufe d’obéir à la confédération
, les autres ont un droit naturel de l’y forcer.
Il eft vraifemblable que le congrès montre-
, roit une. longue patience avant de recourir à la
force, & en pareil cas on ne peut trop lui recommander
de la modération & de la fageffe 3
mais enfin i f enverrait des troupes s’il y étoit contraire
, & perfonne n’en doute en Amérique. S’il
fe trouve jamais dans cette malheureufe néceffité,
il eft à defirer qu’il fe borne d’abord à l’emploi
d’une force navale 5 ce qui eft plus aifé , moins
dangereux pour la liberté , & plus propre à épargner
le fang humain. Il pourrait aujourd’hui avec
deux ou trois frégates arrêter l’importation &
l’exportation d’ une province réfradaire, & la ramener
à l’obéiffance fans tuer un feul homme.
Mais s’il ne s’agit pas de donner au congrès
une force coaétive , parce que l’a&e de confédération
l’en a déjà revêtu, il eft convenable de
déterminer ce pouvoir d’une manière plus claire,
lorfqu’on corrigera les articles du paéte fédératif^
Nous n’indiquerons pasx ici ce qu’il faut ajouter
aux pouvoirs du congrès, afin de le mettre