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eft fûr qu’après l’extinélion de cette famille, en f
la perfonne de Louis L enfant, les princes allemands
recouvrèrent leur ancienne liberté par le
droit qu'on appelle jus pofiliminii , 8c on voit*
clairement qu'ils fe prévalurent de cet avantage,
en plaçant fur le trône impérial ‘, de leur pure volonté
, Conrad I 8c enfuîte Henri l'oifeleur. Enfin
les mêmes auteurs démontrent que depuis cette
époque tous les empereurs ont été élevés à l'Empire
par voie d'éleétion, 8c qu'on ne cite pas un exemple
du contraire. Je n'examine point fi on peut admettre
l'hypothèfe de ces anciens peuples, 8c en déduire
d'une manière naturelle 8c plaufible l’origine des
conftitutions 8c les coutumes de l'Empire. C e n'eft
pas ainfi qu'il faut réfoudre la queftion : il eft plus
umple d'examiner à quelle époque les électeurs ont
commencé à jouir, de ce privilège, comment cette
révolution arriva, 8c fi l'ufage 8c des titres formels
ont confirmé leur prérogative. Que la dignité
impériale fût alors héréditaire , ou qu'elle ne le
fût p a s , ce fait eft prefque indifférent. Les peuples
changent tous les jours leurs conftitutions ,
8c les peuples confédérés changent, à leur gré ,
le régime de leur aflociation. Les publiciftes s'occupent
donc de vaines recherches. Iorfqu'ils vont
fouiller les vieux monumens de l'hiftoire , pour
prouver que les fept électeurs repréfentent les fept
peuples anciens qui concouroient à la nomination
des empereurs d'Allemagne. Les publiciftes ont
examine encore fi la fouveraiheté des éledteurs &
des princes d'Allemagne eft acquife légitimement
ou non. Il fe rencontre fouvent, difent-ils , des
cas où l'on eft obligé d'avoir recours à la préfomp-
tion , lorfqu'il n'y a point de convention pofîtive.
Dans ces cas , l’ alternative change tout-à-fait la
thèfe : car fi les princes ont obtenu la fouveraineté
territoriale par une grâce des empereurs , il eft à
préfumer que ces empereurs leur ont accordé le
moins de privilèges qu'ils ont pu. Si* au contraire
, les princes déjà fouverains chez eux fe font
donné un chef commun , on doit préfumer qu'ils
fe font réfervés pour eux le plus de prérogatives
qu'ilsjont p u , 8c qu'ils n’en ont voulu accorder
à ce ch e f, que le moins qu'il leur a étépoflible.
Cette nouvelle queftion eft aufli mal pofée que la
première, 8c les moyens qu'on emploie pour la
réfoudre font aufli defe&ueux. La plupart des fou-
verainetés ont commencé par l'iifurpation j & quand
celle des princes d'Allemagne auroit la même origine
, on ne pourroit en conclure qu'elle eft
illégitime aujourd'hui} ils diraient, de leur côté,
que la fouveraineté de l'empereur eft fondée éga».
lement fur des ufurpations, 8c ils remonteraient
dans la preuve de ces ufurpations, jufqu'aux peuples
indigènes de la Germanie, auxquels des étrangers
8c des vainqueurs allèrent donner des loix.
Les diplômes de l'empereur & de tout le corps
germanique, des traités fans nombre reconnoifîent
la fouveraineté de divers princes d'Allemagne 3
«ne-longue prefcription leur en a confirmé la jouif-
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lance : & il n’eft pas befoin de donner d’autres raî-
fons. Ainfi, fans nous arrêter aux fottes aflèrtions
des pédans , 8c à la ridicule importance qu'ils
mettent aux vieux ufages, nous conclurons que
£ous les électeurs , princes, comtes 8c villes libres
de l'Allemagne, jouiflent aujourd'hui des droits
de la fouveraineté, 8c qu'ils n'ont d'autre obligation
envers l'Empire, que celle qui réfulte de
leurs conventions 8c .du lien de toutes les focié-
té s , en vertu duquel on eft obligé de concourir au
bien de la caufe commune , & de ne rien entreprendre
qui puifle lui nuire.
E LW A N G E N , prévôté princière d'Allemagne
, au cercle de Suabe. Ses terres font fituées
fur les frontières du cercle de Franconie, entre le
comté d’Oettingen , une partie du duché de
Wurtemberg , la ville impériale d'Alen, le comté
de Limbourg & le marquifat de Brandebourg-
Onolzbach. Cette prévôté renferme 9 bailliages.
Elwangen , qui n'étoit d'abord qu'un couvent
de Bénédictins, fondé en 76 4 , fut érigé en abbaye
quelque temps après, & enfin, en prévôté
féculière , en 1460 8c 1461. Quelques auteurs ont
prétendu que dès l'année 10 1 1 , l'empereur Henri
II accorda à cette abbaye la dignité princière ,
qui lui fut confirmée par l'empereur Charles IV j
d'autres au contraire foutiennent que la prévôté
n'obtint cette diftinélion qu’en 155y Quoi qu'il
en fo it, des recès de l'Empire, anterieurs à cette
époque, prouvent que dès le commencement du
feizième fiècle , les prévôts d'Elwangen ont fiégé
parmi les princes.
Le prince-prévôt d'Elwangen fiège fur le banc
des princes -ccdéfiaftiques de l'Empire , après le
prince-abbé de Kempten 5 mais dans les diètes du
cercle de Suabe, ces deux princes, en vertu d'un
accommodement de 1583, obfervent l'alternative
du pas d'un jour à l’autre. Le chapitre eft corn*
pofé de douze mèmbres. Le titulaire porte d’argent
à une mitre d'abbé, d’or. Le duc de Wurtemberg
eft protecteur de cette prévôté, dont les
dignités héréditaires font : celle de maréchal dans
la maifon d’Adelmann , d'Adelmanusfelden } celle
de grand-chambellan dans la maifon de Freyberg
8c Eifenberg ; celle de grand - échanfbn dans la
maifon de Rechberg-Hoen-Rechberg , 8c celle
de grand-maître dans la maifon de Schwarzach-
horn. La taxe matriculaire de cette prévôté étoit
jadis de cinq cavaliers 8c de dix-huit fantaffins-,
ou de 132 florins } on lui f it , en 1691 , une re*
rnife de y2 florins , 8c elle n’en paie plus que 80.
Sa contribution pour l'entretien de la chambre
impériale eft portée à 17 y nxdales, 78 | kr.
Les dicaftres du prince font la régence ,- le
confeil eccléfiaftique 8c la chambre des finances^
EMBARGO eft un mot efpagnoî, qui ügnifie
arrêt. Les angiois l'ont d'abord adopté, 8c toutes
les nations l'emploient à préfent. Mettre un embargo
, c'eft fermer les ports , 8c retenir les bats-
mens qui fe trouvent en état de naviger.
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U embargo fe met fur les navires marchands dés
fujets , des étrangers 8c des puiflances neutres ,
alliées ou non. Les vaifleaux de guerre ne font
point fournis à la rigueur de Y embargo.
■: Qn pourroit donner à Y embargo une origine
très-ancienne} car il paraît que Xenophon en fit
ufage lors de la retraite des dix mille j mais le cas
où ce général fe trou voit eft celui de la néceftité,
au-lieu que la feule raifon de bienféance fuffit
aujourd’hui. Il faut donc attribuer cet ufage aux
efpagnols, qui ont imaginé la chofe 8c le nom.
Ils fe permettent depuis long-temps àzs embargos.
Les deux qu'ils mirent, Iorfqu'ils allèrent
en Sicile, en 171.8, 8c à la conquête d'Oran, en
1732 , font les deux plus confidérables dont ils
aient donné l'exemple. Ils examinèrent quels étoient
les navires propres à tranfporter des provifions,
des chevaux, des munitions de guerre , des fol-
dats. Ils empêchèrent ces bâtimens de s’en retourner
8c de prendre des cargaifons à fret. Ils
les firent enfuite jauger , 8c ils payèrent deux
piaftres par mois pour chaque tonneau. Les vaif-
feaux françois, angiois , holiandois , 8c ceux de
toutes les autres nations qu'on crut propres au
fervice, fe virent afîujettis à ces deux embargos-,
qui ne femblent pas avoir été fort onéreux
aux propriétaires. Plufieurs capitaines firent des
préfens aux officiers du roi d'Efpagne , afin
que leurs navires fuflent compris dans la lifte
de ceux qui dévoient fervir aux expéditions pro-
jettées. Dans celle d'Oran * un vaifleau angiois
ayant été d'abord agréé & puis refufé , le capitaine
Thomas Jackfon, qui le commandoit, donna
de.l'argent, & employa des recommandations pour
être reçu. Il le fu t, 8c il s'en trouva bien.
Les embargos, mis depuis en Efpagne , o n t.
été plus onéreux aux propriétaires des bâtimens
nationaux ou étrangers ; on ne les a payés
que lorfqu’on s'en eft véritablement fervi. Ces
embargos ont compris tous les navires étrangers 3
mais il eft fouvent arrivé que , fur les plaintes des
miniftres , on laiflbit partir ceux qui avoient
leur charge : cette condefcendance n’eft pas allée
jufqu'aux vaififeaux angiois ; quoique ceux - ci
fuflent prêts à partir, 8c qu'ils eufîent déjà payé
le mois d'avance aux matelots, on les retenoit.
L é prétexte de Yembargo univerfel fur les navires
fujets 8c étrangers, étoit d'empêcher qu'on n'allât
donner des nouvelles de ce qui fe pàfloit. En Ef-
-pagne, Y embargo particulier fur les angiois , qui
étoit toujours le plus long, avoir pour motif de
donner aux vaifleaux de guerre le temps d’engager
des matelots q u i, autant qu'ils le peuvent,
préfèrent le fervice des marchands à celui du roi.
Les autres princes n'ont jamais donné aucun
dédommagement aux propriétaires des bâtimens
nationaux ou étrangers, pour les avoir arrêtés j
mais Iorfqu’ils s'en fervent, ils paient ce qu’auroit
payé le propriétaire.
Le roi d’Efpagne, en 1735 , héfitant d'accepter
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les préliminaires de la paix que le roi de France
avoit conclu pour lui 8c pour fes alliés , avec
l'empereur d’Allemagne , mit un embargo dans
toüs fes ports. Les françois , fournis d'abord,
comme tous les étrangers, à la rigueur de cette
prohibition, obtinrent la permiflion de s'y fouf-
traire} mais Y embargo eut lieu pour toutes les
autres nations, 8c il dura fix mois. }
Le roi d'Efpagne 8c le roi d'Angleterre fe fai-
fant la guerre, 8c manquant de matelots, mirent,
j en 1739, pour en avoir, un embargo dans tous
leurs ports, fur les bâtimens nationaux 8c fur les
bâtimens étrangers. Le premier embargo des angiois
dura depuis le mois de juin , jufqu'au mois
d’août j 8C ils en mirent enfuite un fécond, qui
dura environ cinq femaines. Ces deux embargos
causèrent à Londres une cherté extrême furie charbon
de terre 8c fur quelques autres marchandifes.
Les mêmes princes mirent, en 1740, plufieurs
embargos dans tous leurs ports j mais les expéditions
projettées n'ayant pas eu lieu, ces embargos
furent levés au bout de quinze jours ou de trois
femaines, 8c les navires arrêtés ne reçurent aucun
dédommagement.
Sur la fin de cette même année, le roi d'Angleterre
voulant empêcher le tranfport du boeuf
falé d'Irlande aux pays étrangers, mit un embargo
dans tous les ports d'Irlande. Il a fait depuis la
même chofe en plufieurs occafions. Craignant que
les bâtimens étrangers ne tranfportaflent des hommes
ou des munitions de guerre ou de bouche en
Ecofle, au fils aîné du prétendant qui y étoit, à la
tête d'une armée-, il mit pour trois mois un embargo
fur tous les bâtimens chargés de provifions pour le
dehors , excepté celles qui feroient pour l'ufage
des vaifleaux du roi d'Angleterre.
Le roi très-chrétien, pour faire tranfporter des
troupes en Ecofle, en faveur du prétendant, mit
auffi un embargo fur tous les navires françois 8c
étrangers qui fe trouvoient dans fes ports de Picardie
8c des Pays-Bas, 8c il le leva quelque temps
_après. Les minifttes de Suède , de Danemarck
8c de Hollande firent des inftances à la cour de
France , pour obtenir quelque dédommagement,
en faveur des navires de leurs fujets j mais on leur
répondit : « que le ro i, en mettant ces embargos.,t
n'avoit fait que fe fervir du droit qu'ont tous les
fouverains dans les ports de leur dépendance } 8c
qu'ainfi fa majefté n'étoit point tenue de dédommager
les maîtres de ces navires, par rapport au
temps pendant lequel ils avoient été obligés de
s’arrêter : que d'ailleurs , on ne leur avoit caufe
aucun - préjudice dans les états du roi.«
Pour tranfporter des grains à Carthagène , la
. cour de Madrid mit un embargo général fur tous
les bâtimens qui fe trouvoient dans fes ports.
L'ufage de Y embargo eft aujourd'hui fi généralement
établi chez toutes les puiflances maritimes
de l'Europe , qu'il eft devenu une efpèce de droit.
On le met dans tous les cas où l’on en a befoin,
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