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P R O J E T d’édit , pour l’amortijfement de la dette nationale ,
& l’établijfement d’un impôt pour le te ms de guerre feulement.
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Louis , par la grâce de Dieu , roi de France &
de Navarre , à tous préfens & à venir : faluc. Si
la circonflance d'une guerre indifpenfable nous a
forcé de fu (pendre F adoption des moyens propres
à empêcher tout accrotffement de la dette
nationale j sà recourir aux impôts , tant pour affûter
l’accompliffement des engagemens que nous
avons contrariés , que pour nous procurer les
moyens de foutenir la guerre , & parvenir a une
'paix honorable & folide 3 nous penfons qu il eft
de notre jullice de profiter du retour de la paix 3
pour établir un fyfleme de finance , dont les bafes
immuables & confiantes , -ne foient jamais altérées
par les befoins extraordinaires & momentatems
de guerre 5 le vice d’un femblable fyflême
nous a déterminé à rechercher les moyens d’éviter
à l’avenir de pareils inconvéniens.
En conféquençe , nous nous fommes fait re-
préfenter un état exaél de la fituation de nos finances
| & nous avons examiné 3 fous tous les rapports
* les divers changemens dont les perceptions
étoient fufceptibles j nous avons reconnu
que la recette étoit 3 au moyen des impôts établis
depuis peu , égale à la dépenfe , & que
les changemens propofés procureront un excédent
de recette j mais cet excédent devient né-
ceffairement abforbé , par les intérêts d’ un nou-
Nous voyons avee peine que la fitiiation de
nos finances ne nous permet point 3 dans Je moment
aéluel 3 la remife des impôts^ , mem.e^ les
plus onéreux $ elle feroit inconfidérée , & s^op-
poferoit à l’ a-mortilfement de la dette nationalè 3
objet qui mérite notre première attention. Mais
nous nous -proposons plufïeurs changemens dans
le mode aéluel des perceptions y ces changemens,
utiles au commerce , aux arts & à l’agriculture ,
en procurant une économie fenfible fur les frais
de perception 3 en aboliffant les bénéfices illicites
de la contrebande, feront plus avan^geux que la
modération des impôts s cependant bien lqin d .o-
pérer une diminution fur la maffe de nos revenus,
iis feront affez bien combinés pour prefenter des
améliorations 3 capables d’affurer , par 1 extinction
graduelle & fucceffive de la dette nationale,
l ’exécution de nos vues pour la réduction de la
dépenfe annuelle.
Après un examen réfléchi fur k s ca.ufe$ de la
fltuation aéluelle de nos finances 3 nous avons reconnu
que les moyens employés jufqu’à ce jour
poür obtenir , en tems de guerre 3 les fecours
néceffaires , ont toujours rompu le rapport entre
la recette & la dépenfe , feul principe d une
bonne adminillration. Au retour dé jà paix , en
, le .dé.fiçît de la balance s’ét.oijt mànifëfté ;
la prorogation des anciens impôts , le nouvel éta-
bliffement de quelques autres, font devenusindif-
perifables , pour porter la recette au niveaji de h
dépenfe > mais à peine:avoit-on atteint ce b u t ,
que de nouvelles hoftilités ont été fuivies des
marnes reffources & des mêmes effets.
Ainfi , la dette nationale a pris fucc^ivement
des accroi&mens qui ont toujours .été compenTés
par des améliorations de recette > foit par 1 e ta -.
bliffement fixe & permanent de nouveaux impôts,
fans qu’il ait été pris, en temps de paix, des précautions
convenables pour apurer lps befoins des
La balance de la recette à la dépenfe ne pré-
fentera point, à la vérité , de fonds libres , qui
puiffent être deftinés à l’amortiffement de la dette
.nationale ; & même la recette devant diminuer
lors de l’extinétion du troifîème vingtième & des
deux nouveaux fols pour livre , dans une proportion
fupérieure à la réduction de la dépenfe , par
l’exti.nâion graduelle des rentes viagères , & le
rembburfement des emprunts à terme fixe 5 il
fubfiflera à ces époques un déficit, auquel il eft
néceffaire de .pourvoir , afin d’établir un rapport
confiant entre 4a recette & la dépenfe , & ménager
les moyens de procéder à la réduction de 1»
dette nationale.
D ’après ces confédérations , nous avons penfé
• qu’il étoit de notre prudence de fixer , dès à pré-
fent , la forme de l’emprunt delliné à faire face;
aux paiemens arriérés , ou déterminer les prorogations
d’impôts qui font ind-ifpenfables poue
maintenir l’ordre & la balance ; en conféquencs
nous nous fommes arrêtés à l’ établiffement d’une-
caiffe d’-amortiffement, dans laquelle notre tréfoc
royal verferà direâement ^excédent de la recette
: à la dépenfe annuelle à la réferve d’une fomme
de fix millions qui reliera en dépôt , pour faire
I face aux dépenfes imprévues de toute efpèce.
Cette câiffe d’amortiffement , que nous éta-
! bliffons pour le terme de trente années confécuti-
• v.es , fera chargée de toutes les opérations relati-
j ves à la réduàion de la dette nationale 5 & nous
I avons lieu d’ éfpérer q ue , pendant fa durée, la dépenfe
annuelle fera reflreinte , de^ manière à affûter
> en tems;!de paix , un excédent de recette
fuffifant pqjir procurer au tems de guerre , 8c
fans le concours de nouveaux impôts, tous les
fecours extraordinaires que ces circonflances exigent
impérieufement.
ïvkis ce feroit en yain que nous nous flatterions