L'admînîftration générale économique à pour
objet y
Par rapport aux principes des finances , d’en
eonferver les fources , de les rendre, s'il fe peut ,
plus abondantes 3 & d'y puifer , fans les tarir ni
les deflecher. , •
Par rapport aux richeflfes , de eonferver & d’a-^
méliorer les fonds 3 de maintenir les droits 3 de
percevoir les revenus ; de faire en forte que 3 dans
la recette , rien ne fe perde de«*e qui doit entrer
dans le tréfor du fouverain; q u^ an s la dépenfe l\
chaque chofe fuive la deftination qui lui eft affectée
j que le tou t, s'il eft poffible, n'excède pas le
revenu , & que la comptabilité foit en règle &
bien conftatée.
Cette même adminiftration politique & générale
a pour objet -, -par rapport aux reffources,
de bien connoître celles dont on veut faiie ufage,
relativement aux facultés de l'Etat , au caractère
d e là nation 3 à la nature du gouvernement > de
favoir , jufqu'à quel point 3 on peut compter fur
chacune en particulier , fur toutes enfemble 3 &
fur tout de lès appliquer aux objets les plus inté-
relfans. ' »
Conlîdérée comme perfonnelle & particulière ^
l'adminiftration eft peut-être d'autant plus importante
, qu’il arrive fouvent que plus on fé trouVe
par fa place 3 éloigné des- grands objets , plus on
s'écarte des grandes vues , & plus auflt les fautes
font dangereufes, relativement aü gouvernement :
mais il feroit plus qu'inutile de prévenir ici fur
Cette forte d'adminiftration.
On voit par tout ce que Ton vient de lire fur les
finances , que la diftribution la plus fimplè & la
plus naturelle , que la" progreftion des idées les
plus communes & les plus générales 3 condujfent
à la véritable définition d'un mot fi intéreflant
pour la fociété. Que dans cet article , toutes, les
parties rentrent refpeélivement les unes dans les
autres ; qu'il n'en eft point d'indépendantes j que
leur réunion, feule peut opérer, confolider & perpétuer
la fureté de l'Etat , le bonheur des peupjes,
la gloire du fouverain : & c'eft à quoi l'on doit
arriver en partant du mot finances , comme on
d oit, en rétrogradant, remonter à ce m o t , fans
‘ que , nï dans l'une , ni dans l'autre de ces opérations
, rien ne puiffe interrompre la chaîne des
idées & l'ordre du raifonnémènt.
Après avoir donné une définition des finances•,
& les avoir confidérées fpéculativement dans leur
principe & dans leur fin , dans leurs Sources èc
dans leurs rapports avec toutes les claffes de la
fociété , dans les moyens d'en ufer & de favorifer
Dur accroiftement, il convient de faire connoître
Jes finances par leur nature ; c'eft-à-dire , par le
détail dés parties qui les compofent, par les divisons
qu'elles reçoivent 3 par Tinfiuênce qu'elles
ont far la condition des peuples , enfin par les
refforts employés pour leur adminiftration. Nous
croyons avoir fatisfait aux trois premiers objets
dans l'Avertiffement de dans le Difcours préliminaire
qui font à la tête du premier volume de cet
ouvrage.
Quant au dernier objet, il fe trouvera rempli par
l'explication de chaque mot confacré à la.fcience
des finances j & c'eft cette explication étendue aux
idées qu'emporte chaque.terme , aux opérations
qu’il défîgne , aux détails qui en forment le développement
, aux effets qui en font le réfultat, qui
conftitue fpécialement le Dictionnaire des F inances.
C et article paroîtroit, fans doute, incomplet#'
s'il n'y étoit pas queftion de divers projets de finance
3 pour opérer ,1a libération de l'Etat êc le
foulagement des peuples.
On a déjà vu au mot A ides , un plan particulier
propole par M . de Boulainvilliers , pour parvenir
a la fuppreflion des droits de ce genre * qui
font les plus onéreux par leurs frais de régie, 8c
par leurs effets fur la culture.
Au mot C a p it a t io n , oit a rapporté un plan
plus général, donné fous le nom de Richejfe de
L'Etat , & fuppofé produire près de fept cens
millions. ..
C ’eft ici le lieu de donner une idée de quelques
autres fyftêmes généraux de finance , en laiflant à
juger fi leur nature & leur forme les rendent fui-
ceptibies d'exécution.
Le premier, attribué à M. le marquis de Rouillé',
a paru eft 1771 , fous le titre de l ’Am i des
François, in-8°. Il ne fe borne pas cependant à pré-
fenter un nouveau plan de finance , il donne un
projet de gouvernement qui embraffe tout, la juf-
tice , la police & la finance. C e dernier article eft
le feul fur lequel nous nous arrêterons.
L'auteur f après avoir propofe le renverfement
dè toutes les Ioix établies pour Tadminiftration générale
du royaume , en propofe de nouvelles. II
trouve dans la fuppreflion des moines & des eou-
vens | dans la réunion de leurs biens au domaine
de la couronne , dans leur aliénation à prix d 'a r g
en t, ou de redevancés.en grains , les moyens
d'acquitter les dettes de l'E ta t , & de rembourfex
les charges de toute efpece. Il confeifie enfuite,
comme une chofe indifpenfable , la divifion du
ioyàume en vingt parties égales , qui formeroient
vingt intendances , avec un fyndic dans chaque
paroifle , fubordonné à un commiflairé de police
•d'un certain diftrict ; celui-ci répondant à un fub-
délégué, & ce dernier à l'intendant. Il demande
qu'il y foit diftribué un affez grand nombre d'ingénieurs
, pour en lever la carte détaillée en moins
de dix ans.
A la place des impofit-ions a&uelles , & des
droits en tout genre , il n’en veut que quatre s favoir
:
i ° . Une impofition fur toutes les prodü&ions
de la terre 3 & fur toutes les pofifeflions quelconque
de chaque habitant, fans diftin&ion. -
' Une taxe fur l’induftrie.
30. Une capitation.
. 40. Le contrôle des a&es , ' ou droit d’înfîntia-
tion fur les’mutations d’héritages & de fonds.
L'impofition territoriale feroit d’autant de fols
pour livre de la valeut d'un feul feptier de gtain
ou muid de liqueur produit par 'ün arpent ; cette
valeur feroit le prix moyen fixe annuellement
pour chaque denrée. Ainfi , un arpent qui pro-
duiroit cinq feptiers de bled à vingt-quatre livres ,
paieroit cinq fols pour livre , ou le quart de cette
valeur, qui eft fîx livres.
L'arpent eftimé produire fept feptiers de bled a
' vingt-quatre livres , paieroit’ fept fols pour livre,
bu huit livres huit fols. .
De mème> un arpent de vignes, eftime produire
Cinq muicls'de vin , paieroit autant de cinq fols;
dix muids de v in , jutant de dix fols que le vin feroit
évalué de livres ; de façon que pour un vin
prifé cinquante livres le muid , on paieroit douze
livres dix fols par arpent ; pour 1 arpent produisant
dix muids , vingt-cinq livres.
Si le muid de vin étoit évalué douze cens livres,
l'arpent taxé à cinq fols paieroit trois cens >
l'arpent taxé à dix fols , fix cens livres |||fn-| de
tous les vignobles & de toutes les productions de
la terre.
Les honoraires du fyndic de chaque paroifle ,
du commiflaire , du fubdélégue , &c. étant fixes.
■ en feptiers de bled, leur capitation feroit de meme
réglée, à raifon de tant de feptiers de b led , & le
prix du bled fèroic arrêté chaque année, & affiche
au banc de l’oeuvre de chaque paroifle.
Un habitant de la ville , occupant une maifon
de cent livres de loyer , paieroit la valeur d un
feptier de bled ; & ainfi de fuite, autant de feptiers
que de cent livres de loyer.'
Le feptier de bled eft enfuite divifé en mine & en
liv re s , pour fervir à la capitation des pauvres &
des cultivateurs dans les campagnes ; elle y feroit
fixée à raifon d’une mine de bled par cent livres de
loyer , ou du produit d’un maifon j & les chevaux
, les beftiaux, les moulins, les forges, toute
efpece de propriété y ell-taxée à raifon de quelques
livres, de quelques mines ou feptiers de bled.
Par ce projet, dans lequel on comprend les biens
des couvens fupprimés, & de tous les gens de main-
Biorte, dontl’Eutpercevra les droits8: les revenus,
on efpère une recette de dçuic milliards trois cens
vingt millions cinq cens trente-fix mille livres.
On porte en dépenfe pour le paiement de tous
les officiers de l’E ta t, en juftice qui fera gratuite ,
en. police & en finance , à un milliard quarante-
trois millions huit cens huit mille livres.
Ainfi on trouve de b on, un milliard deux cens
foixante-feize millióus fept cens vingt-huit mille
livres.
l e fécond projet de finance dont nous avons à
parler, a pà^ô dans une brochure publiée en I77y
fous le titrenüivant : La Finance politique , réduite
en principe Ö en pratique , par M. Grouber de
Groubentall.
C e t écrivain réfute d’abord un autre projet ,
donné fous le nom de Plan tfimpofition économique
& d'adminiftration des finances , & il en montre
tous les défauts.
Enfuite il paffe au développement rie fon pro-
j prefyftême , dont l’exécution exige / pour préliminaire
, l’anéantiflement de tous les impôts
erfiftans.
Celui qu’il propofe eft unique ,• &^en,tient
lieu. 11 lui donne le nom de Taille générale d'abonnement.
Il confifte à faite donner, par les contribuables
, une foumiffion libre & volontaire de
payer annuellement , & fans frais , au r o i , une
fomme quelconque,, proportionnée aux facultés
refpeâtives du fourniffionnaire.
L'impofition devant porter fdr les propriétés
foncières, fur le commerce & l’ induftrie, les pa-
roiffes s’affembleront pour fournir leur abonnement
; & là , chaque chef de famille fignera le
rôle général , qui comprendra le dénombrement
des habitans j il fe foum'ettra en particulier de
payer telle fomme, & s’engagera err.communauté
de fournir le montant des fommes qui y font employées.
Le taux de la contribution individuelle ,
à raifon des propriétés, fera fixé’au dixième ou au
cinquième des produits j & notre auteur , per-
fuadé que toutes les propriétés-d’une paroifle, &
leur valeur réelle , font connues , fuppofe que
perfonne ne pourra s’impofer au-deflous de ce
qu’ il devra ,. ni au- defliis de ce qu’il pourra, parce
que l’ intérêt de chaque taillable fera attentif, a ce
que la répartition foit de la plus parfaite égalité.
Pour impofer le commerce & l ’induftrie , on
chargera les chambres de commerce, les corps ou
communautés d’arts & metiers , de fournir une
foumiffion pour chaque' corps, fur le pied du dixième
des bénéfices de leur commerce , fauf a
faire enfuite , entre les membres , la répartition
proportionnelle, lorfque 1 impôt fera f i x ede la
même manière que fe fait .aujourd hui la reparu