m ê m e l e p r o d u i t q u i d o i t r ê f u l t e r d e la f u p p r e f -
f ï o n d e l a f a v e u r a c c o r d é e a u x m a r c h a n d is e s d e
r e t o u r d e l a t r a i t e . d e s 1 n o i r s , d e p u i s l 'a r r ê t d u
16 o é t o b r e " 1784. Voye% G u i n é e .
La nouvelle forme de régie & de perception
que Ton propofé, confifte à joindre aux droits
du domaine d’Occident, qui Se perçoivent à l’arrivée
immédiate des marchandises coloniales, un
droit additionnel , combiné de façonn a ne point
augmenter trop fenfiblement le prix originaire de
Ces marchandises, & .néanmoins Suffisant, pour
remplacer le produit des .droits qui Se prennent
a&uellement Sur la conSomation du royaume , &
qui n’auroient plus lieu.
Au moyen de ce plan , la régie fi gênante des
entrepôts feroit abolie , & les facilités li multipliées
d’éluder les droits cefferoient. La consommation
nationale, Sujette à des droits moins con-
fidérables qu’ à préfent, s’accroîtroit néceffaire-
ment, & l’exportation à l’étranger n’en Seroit ni
ralentie, ni diminuée , parce qu’une grande partie
du droit additionnel payé au déchargement des
marchandises, Seroit convertie en primes,accordées
lors que leur exportation à l ’étranger Seroit constatée.
Cette propolîtion, fur laquelle le commerce
Semble former un voeu général, fut agitée il y a
quinze ou Seize ans , relativement aux cafés. La
ferme générale, prétendoit que le droit additionnel
devoit être combiné , dans la proportion du produit
naturel du droit de dix livrés par quintal,
s’il n’étoit-point altéré par la fraude ; le commerce
foutenoit au contraire , qu’il ne devoit être queftion
que de chercher la compensation du produit a&uel :
ainfi les agens du fiSc & le commerce voulôient
également faire tourner à leur profit l’extinétion des
abus. On ne put s’ aceordèr ; la fraude continua. La
régie des entrepôts refta telle qu’elle é to it , & les
finances n’éprouvèrent aucune amélioration.
Si cet arrangement, qu’il eût été facile de concilier
avec les prétentions du commerce & de la
ferme générale, ne fut pas alors adopté, il eft une
fuite indifpènfabîe du plan d’uniformité qu’on
propofe aujourd’hui.
Il s ’agiroit donc de régler le droit dont il s’agit
, en rai Son de la valeur des marchandises ,
prife Sur les états d’évaluation qui s’arrêtent tous
les fixmois, ainfi qu’on l’a dit au mot D om ain e
© O c cident : valeur qu’on Sait toujours être d’un
quart au-deflous de la valeur courante. Ainfi on
fixeroit ce droit, par exemple, à quinze pour cent
fur les Sucres*de toutes fortes, fur les cafés, fur
le cacao > le gingembre & la canefîce ; en le laiffant
à trois & demi pour cent fur l’indigo , fur le roc
o u , le caret, les cuirs fecs & les autres mar-
chandifes dtü f le s y fans exception ; les cotons ne
feroient non plus fujets qu’au droit de demi pour
cent, avec les dix fols pour livre', sJils étoîent
conSommés dans le royaume j mais s’ils en étoient
exportés, ils acquitteroient, comme les Sucres ,
quinze pour cent de leur valeur.
Quant aux Sucres rafinés aux ijles3 ils continue-
roient à acquitter le droit prohibitif de Soixante
livres le quintal.
C e droit de quinze pour cent porte une augmentation
réelle Sur le droit de domaine d’Occi-
dent, de neuS & trois quarts pour cent ; pnifque
ce premier revient à cinq & un quart pourcent;
mais il Seroit exempt de tous les Sols pour livre
qui pourroient être impoSés à l’avenir, attendu-
que comme il eft combiné avec la véritable valeur
des marchandises, cette addition détruiroit
toute proportion, & nuiroit à leur exportation.
Au moyen du payement de ce droit à l’arrivée
des marchandises au port , elles n’en auroient au-
ciin autre à payer en pafiant dans l’intérieur des
provinces ; ainfi plus d’entrepôt ; plus de difficultés
pour leur emmagafinage ; plus de formalités
pour leur changement de deftination d’un port à
un autre ; leur trafic devient auffi libre que leur
conservation.
EnSuite, lorsqu’elles feroient exportées à l’étranger
par navires François , il Seroit payé une
prime ,
Savoir ;
Sur les fucres'bruts, . . .
Sur les fucres terrés ,
Sucres de tête , de forme, $
Sur le cacao , ................ x
Sur les cafés de toute
forte, ............................... . 3
Sur les fucres raffinés,
en pain, ........................... 6
liv. f .
primes d’ un tiers ou de moitié.
L* par quintal,
» idem.
H idem,
10 idem.•
K idem.
feroient exportées
Les primes de trois livres par quintal , revenant
à Soixante livres par tonneau du poids de deux
milliers ,>il s’ enfuit qu’un vaifleau François de cinq
cens tonneaux , chargé de Sucres terrés , jouiroit
d’une gratification de trente mille livres j. & un
vaifleau étranger de même continence , de moitié
de cette gratification.
On Sent bien que l’exécution de ce nouveau
plan exigeroit l ’exclufion de tous les étrangers ,
même des Américains , de nos colonies. Dans le cas
où Vabondànce des firops , taffias , & de quelques
autres denrées coloniales , feroit juger néceffaire
d’err permeterç l’exportation directe des ijles à
l ’étranger, il convîendroit de la Subordonner à la
condition de Se Servir de'vailTeaux François , & à
la charge de payer, pour tenir lieu de tous droits,
celui de fîx pour cent de la valeur, exigible Sur les
factures & les connoiffemens.
Si l’on rapproche la quotité du. droit de quinze
pour cent , qui eft propofé pour être perçu uniformément
dans tous les ports du royaume-, du
montant de ceux qui font perçus en Bretagne
particulièrement, on reconnoît que cette province
, loin de recevoir quelqu’atteinte dans fes privilèges
, trouvera , au contraire , de nouveaux
avantages, en participant aux primes d’exportation.
Dans l’état a&uel | le montant des droits locaux
qui ont lieu en Bretagne avec les droits du- domaine
d’Occident , qui font de cinq un quart
pourcent , eft plus confidérable que celui qui eft
propofé Sur toutes les denrées coloniales, excepté
fur les Sucres , & cependant il n’empêche point
que les ports de la Bretagne ne faffent le com merce
des ifies en concurrencé avec ceux des aur.
très provinces; ainfi, pour Son commerce étranger
cette province Seroit, au moyen des primes, traitée
plus favorablement qu’elle ne l’eft aujourd’hui.
Par exemple, le café de Saint-Domingue , eftimé
trente-trois livres quinze Sols le quintal , paye
pour le domaine d’Occident &; les droits locaux,
feize livres dix-Sept Sols par quintal , ce qui revient
à cinquante pour cent , il ne paieroit , à
quinze pour c e n t , que quatre livres onze Sols
trois deniers.
Le café de la Martinique , à quarante-une liv.
treize Sols le quintal , paye dix-Sept livres quatre
fo ls , ou quarante-deux pour cent, il ne paieroit,
à quinze pour c en t, que fix livres cinq fols. Il en
feroit de même de l’indigo, du gingembre, de la
canéfice , & de toutes les autres denrées coloniales
, q u i, dans l’état aéluel , font grevées de Sept,
huit , n e u f, dix & onze pour c en t, & n’acquit-
teroient plus que cinq un quart, pour le Seul domaine
d’Occident.
A l’égard de Sa consommation intérieure , la
Bretagne fupporteroit réellement une augmentation
de droits de cent trente-fîx mille livres, fur
environ Soixante deux millions deux cens cinquante
neuf mille livres de fucre , qui paroiffent
en être l’objet.
Mais auffi , elle gagneroit environ cent trente-
neuf mille livres , fur un million cent foixante &
treize mille deux cens quarante livres de café s ,
qui .Semblent être confbmmés annuellement dans
cette province , dont la population eft évaluée au
dixième de celle du royaume ; enfqrte qu’en confi-
dérant le commerce général des fucres : le droit
de quinze pour cent payé à l’arrivée , & beaucoup
réduit par les primes d'exportation , peut
d autant moin.s y nuire, que la France n’a point de
conclurons a craindre.
L’Efpagne & le Portugal réunis', ne retirent
réellement de leurs colonies que quarante-cinq
millions de livres' de fucres bruts & terrés , $c
cette quantité eft abforbée par leurs befoins. Parmi
les autres nations , l’Angleterre eft la feule
qui poffède des colonies à fucre ; elle en retire
environ cent foixante ou cent quatre-vingt millions
de livres de toutes qualités , & les colonies
Françoifes n’en dorine'nt pas moins. Cette mafle
d’environ trois cens cinquante millions de livres
de fucre , peut à peine, fatisfaire aux demandes
des autres Etats*; enforte que l’excédent de la
consommation en Angleterre & en France , a toujours
un débouché certain , principalement dans
le Nord , où cette denrée eft prefque devenue ua
befoin indifpenfable.
Il en eft de même des cafés ; toutes les colonies
Espagnoles , Portugaifes , Hollandoifes &
Angloifes , ne fourniflent guères que dix millions
de livres de cafés , qui ne fuffifent pas à la consommation
de ces différens Etats. La France feule
en recueille dans les fiennes, plus de foixante millions
de livres, .qui excèdent de beaucoup fes
befoins. Le commerce de cette denrée Semble
donc appartenir particulièrement, & faïis partage ,
,à,la France.
Après avoir établi, par des détails pris dans la
nature des chofés, que les droits ^dont on propose
la perception uniforme , ne peuvent nuire
au commerce des denrées coloniales , il convient
de faire voir également, que les revenus de l ’Etat
n’en Souffriront point d’altération.
É T A T A C T U E L .
En tems de paix , la valeur des denrées coloniales importées dans le royaume,
eft eftimée année commune , ............................................................................................... 8 f , 550,445" l iv r t s â
La valeur des denrées exportées directement des colonies , fur permiffions
des adminiftraceurs , ........................................................................................................... 1,163,549
T o tal 86,693,994