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Veut fa majefté, que lés officiers des chancelleries
^ ‘ConfeCvateurs'des hypothèques, mwrqirent
fur les lettres 'de ratification,, fur les oppöfitions
& fur les main-levées & extraits d’icelles , les
droits qu’ils aurontreçus.
-Le^ droits de deux -deniers pourdiVré , ceux de
trois fols par cent livres -, du fixième des oppofi-
tions , mairr-levées & extraits d’icelles ,, réfervés
à fa majefté, feront:payés entre ,les mains des con-
fèhraeeurs des hypotheques , qui en compteront ,
mois-par mois, à fa majefté, ainfi & de la manière
qu’il fera par elle ordonné.
Fait & arrêté auconfeil d’Etat du roi fa majefté
y étant , tenu à Verfailles, le deuxième jour
du mois de juin mil fept cent foixante & onze.
D ’àprès ce nouvel étàbKfTëfnént , il Fut formé,
pour Je compté du ro i, ninerégieipafticulièredes
droits d'hypotheques dans-tout le royaume -, par les
lettres-patentes du .7 juillet ' 1 7 7 1 fous le nom de
Jean-Baptifte Rouflèlle'}-elle fut confiée-aux ré-
gineurs de la partie-des cuirs. Les contrôleurs des
aéfcesfurent chargés dés fori&ioiis des conferva-
teurs des hypothèques 3 au moyen d’ une remife
qu’on leur accorda fur le ^produit de ces droits ,
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qui * dans la îpremiete affilée , rendirent à peiné
huit cens mille livres.
Dominique Compant fuccéda à Rouffelle en
1*777 »celui-ci fu t, à fa mort, remplacé par Henri
Clavel , qui , depuis les lettres-patentes du i z
août 1780., a eu pour fuccefîeur Jean-Vincent
Rene , au nom duquel fe füit, en même tems ,
1 adminiftration des droits domaniaux.
Le produit des droits d’hypotheques a beaucoup
augmenté depuis 1771. Sous ce nom il faut entendre
les droits qui font attribués , par l’édit
qu’on vient de rapporter, aux fonctions des offices
de confervateurs des hypotheques , & dé greffiers
- expéditionnaires des chancelleries , créés
dans chacun dès bailliages & fénéchaufféès , .pour
fcéller les lettres de ratification obtenues fur les
contrats d’acquifition, échange, licitation , & autres
aétes tranflatifs de propriété : ces droits ont
donne en 1784 , un produit de feize cens mille
livres. Il eft à préfumer, d’après cette progref-
lion , qu’ à mefure que lés avantages de la nouvelle
légiflation , concernant les hypotheques , »feront
mieux connus dans les provinces > les droits'
augmenteront fucceffivement.
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I m P O R T A X IO M , f. f . , qui eft l’oppofé d’exportation
„ -ainfi qu’on l’ a-dit à ce mot. L’homme
d’Etat qui a gouverné,les finances pendant près de
cinq ans d’une manière fi fatisfaifanre pour la nation
, ,& qui a profondément médité fur tout ce
quPfè rapportoit à fon .adminiftration , évalue à
deux cens trente-un millions par année, la maffe
des importations que reçoit le royaume , & à trois
cens cinq ou dix millions, la maffe des exportations
j enforte que la Balance du commerce eft
d ’environ foixante & .dix ou quinze millions.
Voici ladivifîon de la fomme des importations.
Soixante & dix millions en matières premières,
néceffaires aux manufactures , telles que les cotons,
les Jaines, les foies,'les chanvres, la graine &
les fils de lin, la foude, tes peaux de caftor & autres,
les cuirs, les cires , les bois précieux , l’ ivoire &
l ’écaille, toutes les drogues propres à la teinture.
Vingt millions en d’autres matières premières .,
qui exigent un article feparé , ce font ,
i ° . Les diamans & les autres pierres précieuses
; les,métaux d’or & d’argent qui fervent à la
fabrication des bijoux , des'parures , des galons,
des broderies, des étoffes riches , & de la vaiffelle
qu’on envoie- dans l’étranger.
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vent à la fabrication des favons î les poiffons , les
beftiaux, le boeu f falé de Hambourg & d’Irlande,
les fromages de Suiffe , le cacao , les vins de liqueur
, ceux du Rhin, de Tockay , les eaux-de-
vieétrangères j les Tels verfésen contrebande, les
oranges, les fruits fecs , les épiceries.
Vingt-cinq millions en mâts , planches , mer*
rains, bois de conftru.&ion de toute efpèce, bray,
igoudron, fe r , étain, plomb, cuivre, argent-vif»
& charbon de terre.
Quatorze millions en marchandifes des Indes,
de la C h in e , & de l’ifle de Bourbon.
Quoique l’année commune des ventes faites à
l’O r ien t, fe fait montée pendant la dernière paix:
à environ vingt millions, on en déduit fix , comme
repréfentant les frais de navigation , qui font
un bénéfice pour la marine nationale, afin de connaître
;avec exa&itude le réfultat des importations
& des exportations.
Dix millions en tabacs , tant pour la ferme générale
que pour les provinces non foumifes au
privilège exclufif, & pour les fabriques libres de
Dunkerque en particulier , dont le débit principal
s’opère par des verfemens en-contrebande , dans
tout le royaume.
2P. Les diamans, les autres pierres précieufes ^
’& les métaux d’or & d’argent employés à la fabrication
de la partie de ces mêmes ouvrages , qui
eft deftiné à l’augmentation du luxe national.
3°. La quantité^ d’or & d’argent.nécefiaire à
l’entretien de ce même genre de luxe j c’eft-à-dire
le fupplément annuel , ,-indifpenfable , pour remplacer
ce qui fe diffipe par l’effet du teins.
re e s , telles que les toiles de diverfes eipèces venant
_de: Flandre , de Hollande & de Suiffe ; les
tnouliehnes fines, provenant des ventes de la compagnie
des Indes d'Angleterre ; les mouffelines
■ communes , fabriquées principalement à Zurich ;
les montres de Genève & d'ailleurs ; la mercerie
& la quincaillerie de Hollande . d'Allemagne &
d Angleterre ; les gazes d'Italie I les taffetas de
Florence , les velours de Gênes > les papiers les
>, les tableaux, & beaucoup d'autres objets
de 1 induftrie étrangère, recherchés par fautaifie
« introduits la plupart en contrebande.
Quarante millions environ en comeftibles , tels
que les bleds & autres grains , les riz , les huiles
d Italie j article confidérable , parce qu'elles Ter-
[*) .Tout, l’J contenue fc-trouvera <lc fuite après VI voyelle.
Dix à douze millions en objets divers, tels que
les chevaux, les fuifs , les fourrures , les pelleteries
, les plumes , les parfums, les drogues pour
la pharmacie , & plufieurs autres articles , qui ne
peuvent pas-faire partie d'une claffe générale.
A l’égard des exportations , voici comment
leur-maffe eft diftribuée. C e détailprécieux de la
part d'un homme d'Etat , qui a raffemblé les divers
renfeignemens propres à porter fur cet objet
, toutes les,lumières qu'il eft. pofiible d'acqué-
■ rir, ne peut mieux être placé qu'à la fuire des im.
portations. On y joindra les réflexions que ce-t
examen amène naturellement, fur les moyens de
confetver ce tribut des autres nations à l'induftrie
Françoife , & fur la balance du commerce de la
France;.elles ferviront de.fupplément à ce qui en
a été dit au mot Ba l a n c e du com me rc e.
| F es exportations , qu on a-vu ci-devant monter
.a trois cens .foixante & cinq ou foixante & dix millions
par an , font arbitrées à cent cinquante millions
pour différens objets de manufaéhire, tels
que lés draps , les toiles , les diverfes étoffes de
f°ie , .& les étoffes mêlées d'or & d'argent, les
ferges , les camelots , les étamines, les galons,
les broderies, les dentelles, les batiftes, les bas ’