y entrer fans que le public pût en avoir tonnoif-
îance. fclle ne permet enfin aux propriétaires, d'é-
tabbr aucun logement au deffus des chambres des
malles, 8c elle ftipule qu'il ne pourra être refferré
dans les . dont il eft important que des
chambres forent furmontées, aucunes denrées ou
marchandifes capables de compromettre la sûreté
ou la confervation des malTes.
II n^eft pas permis non plus de former à la
proximité des greniers,des établiffemensqui puiffent
les expofer a quelque danger. L'arrêt du çonfeil
du 27 feptembre 1689 a en conféquence défendu
d achever la conftruaion d’ un four à plâtre qui
avoir ete commencé à la proximité d'un grenier.
En 1780, les officiers municipaux de la ville
du Mans avoient autorifé l'état-major d'un régi-
ment de dragons, alors en "quartier dans cette
T - , * I ‘ j ’.™“ un maSafin de fourrages dans ie
depot deftine à contenir les Tels en facs, depuis
Imitant de leur arrivée jufq.u a leur emplacement.
i.es fermiers-generaux ayant repréfenté que cet
etabliflement dun magafin de fourrages près des
greniers a Jet pouvoir en compromettre la sûreté,
le miniltre de la guerre donna ordre de tranf-
porter ce magafin ailleurs.
Le fermier jou it, quant à ïa location des gre-
mers a f e l 3 de tous les privilèges qui lui ont été
accordes pour celle des divers bâtimens néceflaires
a ion exploitation. Il peut , en conféquence, en
demander la preference fur tout autre locataire,
& ufer a cet egard de tous les droits qui lui
ont ete accordes par les articles JDLXV du bail
de Carlieij & Î)IYU de celui de Forceville,
qu on a rapportés au mot A d j u d i c a t a i r e . Voyex
ce mot. »
^■ e SSSË&j s'eft dans tous les tems réfervé la
connoiflance, tant des^ conteftations qui fe font
elevees fur ce point, que de celles qui font fou-
vent refultees de ce que les propriétaires des gre-
abufant de l'impoffibilité dans laquelle
adjudicataire fe trouvoit de les abandonner, en
exigeoient des loyers fort fupérieurs à la valeur
naturelle de ces bâtimens. C'eft ce que juflifient
■ '^ arrêts du confeil des premier mai 1701, |.k
octobre 1705,16 juillet 1709,17 mai jjjmfiJ y juin.
6 & 13 odlobre 1722.
Quoique les officiers porte-clefs des greniers ne
puiflent raifonnablement fe refufer à en ouvrir les
portes , lorfqu'il eft néceflaire d'y faire quelques
réparations , puifqu'ils font | folidairement avec
les receveurs , garants de l'événement des mafles :
î nJ ni V e n d a n t v u , par humeur, faire des
difficultés a cet égard.
O n -v o it, par l'arrêt du confeil du 22 janvier
1710, que les grennetiers & contrôleurs du grenier
de Lagny payant pas voulu, fous les prétextes
les plus frivoles , ouvrir les chambres à fel de
cette ville , qui exigeoient de promptes réparations,
cet arrêt ordonna qu'ils feroient tenus d'en
l’aire 1 ouverture , a peine de défobéiffance, de
trois mille livres d'amende, & de tous dépens
dommages & intérêts.
Pour ne rien laiffer à defîrer fur cet article, on
croit devoir le terminer par une table alphabétique
de tous les greniers à fe l établis dans' lés grandes
gabelles, & de leur confommation refpeéîive. ,
É t a t général des Greniers a fe l des grandes gabelles , divife par
Généralités , fuivant leur ordre alphabétique , & contenant le prix
principal du fe l qui s y vend , & la quantité de fe l confommé an-,
miellement par chaque Grenier, foit de vente volontaire , foit d’impôt
: cette, quantité formée fur ks fix années du Bail de David.
N O M S
P r i x C O N S O M MA TIO N T o t a l
N a t u r e
des
principal de la confommation
g r e n i e r s . •
du minot En vente de chaque
Greniers.
de fel. * volontaire.
En impôt. Grenier.
* On doit ôbferver, que dans les greniers mixtes, on n*a porté que le prix du fel d'impôt & que celui
qui eft confommé en vente volontaire, fe paie vingt fols par rninot moins que celui delivre par impôt.
GÉNÉRALITÉ D’ALENÇON.
liv. B muids. muids. muids.
Argentan . . . 1 ; . . ■
B e l l e fm e ................................................
. i l . 6 l
48 ^
n
6 l
48
Bernay , érigé en grenier par édit
1 . d*octobre 1 6 9 4 ........................... . i l . 98
98
Brezolles , érigé en grenier par'édit
j d’ octobre 16 9 4 . . . i l . 4 « . 4 6
[C oncfieSj érigé en grenier p ar arrêt
1 du 30 janvier 1685 . . , 37 49 49
V e n t e </Frefriay ....................................................... I i l 48 48
volontaire. \Ga cé , créé par édit de ju in 17 2 6 . i l 5* 5 1
. u s ILa igle , érigé en grenier par édit
1 d’octobre 16 9 4 • • • • • i l . - I 8 5s
[ L ifîeùx . . . . . . . . • . m 82 82
1 Mamers. . .................................. n 6 1 6 1
Mortagne » ......................................... : n 80 80
RegmaLard , créé p a r édit de Jep- tembre 1 7 1 1 ................................... n I 5^ 55
Séez. . , .................................. ...... n 4 6 46
^Verneuil . . . '. . . . . n 50 .. 5P :
, Ç Carrouees , érigé en grenier par édit
I m p ô t . \ | d f a o b re . . . . . .
38 ; 7« •
K A lençon. ; •, ■ . ...................................
M ix t e s . £ Falaife............................................ ....... .
00 00
89 16 B 105
. 19' JU 6$ 138
1020 130 1 1 5 0