Voici comment on peut concevoir les opérations de la caille d’amortif-
fcment.
Année 17 84.
Recette annuelle fuivant l’etat détaillé , ci-devant rapporté. 473,000,000 1
Produit eftimatif des améliorations projettées. . . . ' . 13,000,000 S +S!>00° j000 ••
Dépenfe annuelle des divers départemens
fuivant letat détaillé. . . . . . . v 109,860,000
116,000,000
Fonds réfervés pour les dépenfes imprévues. 6,140,000
Dépenfe annuelle pour la dette nationale......................
138,000,000
Excédent de recette. . . . . . . . . . . . . . 1 4 , 0 0 0 , 0 0 0
Extinéiion des. rentes viagères pendant l’année , eftimée.
ExtinéHon du fonds d’un million, deftiné au rembourfement
des lettres-de-change des ifles de France & de Bourbon. . .
ExtinéHon du fonds deftiné à l’entier paiement du duché de
M e r coe u r .................................~ .
Intérêts d’anciennes refcriptions rembourfées en 1783.
1^00,000
1,000,000
333.000
130.000
474,000,00»
,103,00*
T o t a l de l’excédent de recette........................................................ . . . 17,103,00a
A p rélever pour fupplément du fonds annuel de fîx millions, la fournie de
quatre millions trois cens foixante-fix mille livres, deftinés au rembourfemenr
des foixante-un millions empruntés par voie de loterie en 1776 & 1777. . . 4,366,000
Refte en excédent. . ............................................ ......... I2,837,000
Bénéfice fur le fonds de quatre millions trois cens vingt-un mille livres, deftiné
au rembourfement de l’emprunt de vingt-quatre millions , ouvert le 3 avril
1783 , & qui n’exigera que trois millions fept cens quatrevingt-huit mille liv.
en 1784.................................................................................................................... 333,000
Excédent réel de l’année 1784...............................................................13,370,000
Année I78j .
Recette annuelle comme en 1784. . . . . . . . ; ; ; 4§8,000,000
Dépenfe annuelle, idem............................................ . . . . . .474,000,000
Excédent. .....................................; . 14,000,000
ReduéHons de l’année précédente fur les dépenfes annueUes
.................................................................... . . 3,103,000 /
ExtinéHon de rentes viagères en 1783. . . . . . 1,300,000 l
Diminution des charges affignées fur la ferme générale, par / ^,43 3 >°°°
le rembourfement définitif des billets des fermes. . . . 3,600,000 V
Intérêts des refcriptions rembourfées en 1784. . . . 130,000 *
11,433,000
C l - c o n t r e . ,. . . . . . >- . . . 11,433,0001.
A diminuer pour fupplément du fonds de fix millions employés dans la dépenfe
annuelle pour le rembourfement des - foixante-un millions empruntes
par voie de loterie en 1776 &.1777. ..............................640,000
Refte en excédent................................... ....... n , 813,000
Bénéfice fur le fonds de quatre millions, trois cens vingt-un mille livres,
deftiné au rembourfement de l’emprunt aétuel, ( d’avril 1783 ) qui 11e fera en
1783 que de quatre millions. . . . . . . . . . . . 311,000
- Excédent réel de l’année 1783..............................i v 11,134,000
Année iy 8 6.
Recette annuelle comme en 1784. . . . . . . . . . 488,000,000
Dépenfe annuelle , idem. . ....................................................................474,000,000
Excédent. .......................................................................... ■ 14,000,000
Rédüétion des' années précéderites fur la dépenfe annuelle. 8,43 3,000
ExtinéHon des rentes viagères pendant l’année 1786.. . . 1,300,000 (> 10,103,000
Intérêts de trois millions d’anciennes.refcriptions, rembour- l
fées en 1783..................................... 300,000 3
T otal. . . . . . . . . • • • >: • 14,103,000
A diminuer pour fupplément du fonds de fix millions , employé dans la
dépenfe annuelle pour le rembourfement des foixante-un millions empruntés
par voie de loterie en 1776 & 1777. - . ’ • ". '• • • . • • M 460,000
Refte en excédent.................................... ....... . . :.. . 13,643,000
Bénéfice fur le fonds de quatre millions , trois cens vingt-un mille livres ,
deftiné au rembourfemenc de l’emprunt aétuel, & qui ne fera que de trois
millions, huit cens quatrevingt-douze mille livres pour l’année 1786. . . . 419,000
Excédent réel de l’année 1786. ; . . . . . . 14,071,000
Année 1787.
La recette annuelle fera diminuée au premier janvier , par la fuppreffion
de moitié du troi'fième vingtième , de treize millions -, elle 11e fera donc plus
que de . . . . . . .................................................................. . 473,000,000
.Dépehfe annuelle comme en 1784. . . . . . . . . . 474,000,000
Excédent. • . ■ . . 1,000,000