un autre édi-t du mois de juin iy34 » il créa,.en
qualité de père & de légitimé, adminiftrateiir &,
ufufruitier des biens de Ton fils le dauphin , duc &'
feigneur proprietaire des pays & duché de Bretagne
, un maître général réformateur des eaux &
forêts dans cè duché , avec un lieutenant , un procureur
du roi & un greffier ; dont les appels ref-
fo.rtiroient au parlement de Bretagne.
C e prince inftruit que plusieurs prélats du
royaume 3 indépendamment des ventes ordinaires
& accontumées dans les bois dépendant de leurs
bénéfices 3- faifoient couper , & dégradoient les
bois de haute-fûtaie qui faifoient partie du.fonds 3
domaine & patrimoine des églïfes , fans ca-ufe ,
moyen3 décret ni permiffion valable , ordonna,
-par une déclaration du 7 juin 1537 , que les bénéficiers
ne pourroient faire que les coupes ordinaires
& accoutumées , ni ufer'de leur bois que
comme bons adtiiiniftrateurs 3 leur interdifant
toute coupe extraordinaire j fau f, en cas de né-
ceffité urgente , à fevpourvoir pour obtenir , en
cônnorffance de càufe , la permiffion que les cir-
conftaitces pourroient exiger.
c II exiftoit un îîègé.gçnéral de la table de marbre
du palais à Paris , dont i f y a, apparence quç la
création remonté à l'époque de celle de la çharge
de grand-maître & général réformateur.
C e liège étoit celui de ce grand-maître ; c'étoit.
lui qui nommoit les officiers qui réndeient la juf-
tîçe 5 leurs fenténces étoient. intitulées en fon
nom ., comme elles le font aujourd'hui au nom des
grands-maîtres*:: J
Par édit donné à Blois , au mois de novembre
150 8, Louis XII. créa un liège de la table de
marbre du palais.à Rouen, avec pouvoir au grand-
maître de. commettre, un- lieutenant-général , tel
■ que bon lui fembleroit.
Par édit du mois de décembre 1543 * François I.
ajouta au’ liège dç la table de marbre du palais à .
Paris -, qui n'étoit compofé que-d'un lieutenant- ,
général, d'un lieutenant-particulier, d'un avocat,
d'un procureur du roi & d'un greffier , fix confeillers
qu'il créa en titre d'officç.
*Le préambule de cet édit fait connoître que
jufqu'à cette époque , les officiers des eaux & forêts
n'avoient pris connoiffanc.e des bois des gens
de main morte & des particuliers, qu'en vertu de
cômmiffions données par le roi.
Par le premier article, François I, leur donna le
pouvoir de connoître , fauf l'appel en la table de
marbre , des matières d'eaux & forêts , des princes
, prélats , nobles 3 communautés., & autres
propriétaires des forêts où rivières dans le royau-:
m e ; c’e ft, pour-ainfi-di.rç, à çetteréppque, que
l'on peut fixer l’établiffemènt de là jurifdiétion dés
eaux & forêts, q u i , par des édits & des règlement
poftérieurs , a été fucceffivement étendue,
çîi là distinguant de la jurifdi&ion ordinaire j mais
qui n'a acquis une véritable cofifîftance que par
l'ordonnance de 1669.
- Jufqu’ en i f I 4 , les offices des eaux Sc forêts
avbient été- exercés fur des commiffions du roi ou
du .grand-maître j les anciennes ordonnance^ en
défendoient la vente , & -prefcrivtoient de ne les
confier qu’à des fujets d’une capacité & d’Une probité
reconnues.
Henri II. donna au mois de février de cette.année
, un édit qui forme un réglement général pour
-les eaux & forêts.
Par l’article I. de cet éd it, il créa en titre d'office
tous ceux des eaux & forêts ; révoqua &,an-
nullà toutes, les çômmiffions qui avoient pu être
données' à ce lujef. '
Par l'artiçle II. il établit dans chacun des palais
des~parlemens de Touloufe , Bordeaux , Dijon ,
Provence , Dauphiné & Bretagne, , ijn fiège du
grand-maître & ' general réfarniateiir. des. eaux &
forêts', & en'chacû'ri, üri' lieutenant avec quatre
confeillers, un Avocat , & un procureur'du. roi ,
un,greffier, un receveur des:;amendes ^ quatre
huiffiers,, >> ijj
Et au fiège de la table dé. marbre de Rouen ,
c ré é , ainfi qu’on l'a d it, en 1508, quatre confeiL
lers & qüatré huiffiers.
C e t article de Dédit porte que cette creatiqn eft
faite à l'inftar dé la table de marbre.de Pari? ,
». fans toutefois ■ déroger aux droits >. autorité”
» prééminence' 'du lieutenant - général du. grànd-
» maître & général réformateur des ëâùx & fo-
»• rêtsdu royaume 4 qui a fa réfidenceN en la ville
» de Paris , exerçant la jurifdiéfciôn des eaux &
» forêts audit fiège.de la* table de marbre du pakis
» à Paris, & lequel lieutenant-général pourra aller
». par tous lefdits parlemens de,notredit royaume,*
» v o ir , YÎfiter, réformer, en l'abfençe,du grand-
» maître des eaux '& forêts y étant ", ainfi qu’il
» verra être fairç, & que befoin en fera, & tenir
» le fiège en faifant lefdites yifitatioris tàntTeuIe-
» ment, ainfi que font les maîtres des requêtes ez
» bailliages & fénéchaufféçs du royaume , vou-
» lant qu'il, ait l ’autprité &: prééminence ez fièges
» de la table de marbre dçfdits parlemens , lui y
» étant , te l. qu'y àvôit ou poqrroit ayoir ledit
» grand-maître, s'il y étoit en perfonne. «
Par l'article IV . du même.édit, Henri II. créa
en tittre d’office , dans chaque bailliage , féné-
chauffée & jugerie du rpyaume, en Bretagne dans
chaque évêché , un maître particulier , un lieute-
Inant, un avocat, ün procureur du ro i, & un grçf?
j fier y & leur attribua des;gages.
Il ne fut pas alors quefiion de l'office de garde-
marteau i les d ife en s gruyers ou yerdiers1 établis àm
-la garde des forêts , étoient dépofîtàires du marteau
, & .ils l’apportoient pour les opérations à
faire.dans les bois par les officiers des maîtrifes.
. C e fut par une difpofîtion de l’édit du mois de
janvier 1 18 3 , qui forme un réglement particulier
:pour les eaux & forêts, qu’Henri III. créa en titre
l'office de garde-marteau.
L'ordonnance de 1669 3 pour prévenir les abus,
a ordonné que le marteau du roi , deffiné à la
marque des arbres de réferve , feroit dépofé dans
un coffre à trois clefs, dont le maître particulier,
ou le lieutenant en fon abfence, en auroit une, le
^procureur du ro i, une autre, & le garde-marteau,
la troifieme i que le marteau n'en pourroit être tiré
que de leur confentement commun , & que chaque
jour il y feroit remis, Iorfque l'opération pour
laquelle il en avoit été tiré, auroit été faite.
Par un édit du mois de mars 1558 -, Henri IL
établit des juges en dernier reffort à la table de
•marbre du palais à Paris.
Suivant cet édit , ces juges doivent êtrè corn*
pofés d'un préfident du parlement ou maître des
requêtes, en appellant avec lui jufqu'au nombre
de dix , pour le moins , tant des confeillers du
parlement , que des lieutenans & confeillers de
la table de marbre y à la charge toutefois que
ceux du parlement qui feroient appelles y & fe
trouveroient au jugement du procès en dernier
reffort , exçéderoient en nombre double le nombre
de ceux de la table de marbre.
L'enregîftrement de cet édit éprouva les plus
grandes difficultés au parlement. : cette affaire demeura
fufpendue par la circonftance du décès
d'Henri II. Le parlement ne vouloit fe déterminer
à enregiftrer cet édit , qu’en y appofant des
modifications. Il fit de premières remontrances,
auxquelles Henri II. n’eut point d'égard 5 il en fit
d'itératives , qui n'eurent pas un fuccès plus
heureux.
Enfin , fous François II. l ’édit fut enregiftré le
*6 juin 1559 , avec les modifications fuivantes.
1°.^ Que quand il feroit quefiion du fonds &
propriété des eaux & forêts , foit du roi , foit
des prélats, princes, barons, gentilshommes,
feigneurs & autres particuliers , la table de marbre
ne jugeroit qu'à l’ordinaire, & fauf l’appel au
parlement.
2°. Qu'il y auroit pareillement appel, quand il
feroit quefiion de réformation, abus, crimes &
délits commis dans les b ois , lorfqu'il y auroit jugement
de morç naturelle ou civile.
3°. Qu'il y auroit toujours un préfident du parlement.
Pour terminer entièrement ce qui concerne les
tables.de marbre & les juges en dernier reffoit,
■ Finances» T w t Ht
on obferverà que par un édit du mois de février
1704, toutes les tables de marbre & juges en dernier
reffort , furent fupprimés.. Il fut créé en
leur place, dans les parlemens de Paris, Touloufe,
Rennes , Rouen, Dijon , Tournay , Bordeaux,
Metz , Befançon, Grenoble, A ix , Pau , & con-
feil de Colmar, une chambre pour juger fouverai-
nement & en dernier reffort ,, toutes les inftances
& procès concernant les eaux & forêts.
C e t édit n'eut fon exécution que dans quelques
parlemens : celui du mois de mai 170 4 , rétablit
la'tablé de marbre de Paris , telle qu'elle exiftoit
auparavant , & qu'elle fubfifte encore aujourd'hui.
Par un édit du mois de juillet de la même année
1704 , on créa une chambre des eaux & forêts
au parlement de Befançon , à laquelle fut unie
celle qui avoit été créée par l'édit du mois de février
précédent.
Au mois de feptembre , un édit érigea une quatrième
chambre au parlement de Flandre, & on y
réunit celle des eaux & forêts.
Un édit du mois d'o&obre fuivant , unit au
corps du parlement de Rennes , la chambre dés
eaux & forêts} on créa de nouveaux officiers dans
ce parlement, & on attribua à la chambre des requêtes
du palais , le jugement des affaires des eaux
& forêts.
Un édit du même mois & de la même année,,
fupprima la chambre créée près le parlement de
Bordeaux , par l'édit du mois de février précédent,
& réunit la jurifdi&ion de la table de marbre
à la chambre des requêtes du palais ; mais cet
arrangement demeura fans exécution j la table de
marbre fut rétablie par un édit du mois de juillet
1705 , fur le même pied qu’elle exiftoit avant la
fuppteffion portée par l'édit du mois de février
17° 4*
Enfin , par un dernier édit du mois de janvier
1705, la chambre des eaux & forêts créée près le
parlement de Touloufe a été unie à celle des requêtes
du palais près cette cour.
Les tables de marbre n'ont éprouvé $ depuis
cette époque, aucun changement.
Dans les tables de marbre où il y a des juges e»
dernier reffort, les jugemens que rendent ces juges
font intitulés de la manière fuivante :
» Les juges ordonnés parle r o i , pour juger en
» dernier reffort, & fans appel , les procès de
» déformation des eaux & forêts au fiège de la ta*
Is ble de marbre. «
Et Iorfque les officiers de la table de marbre
j ugent à l’ordinaire, leurs fentences s’intitulent :
Les grands-maîtres, enquêteurs, généraux ré*