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11.
L indemnité dûe à l’école militaire pour rai-
îon de la fuppreflion de fa loterie , fera fixée par
fa majefté , & verfée, fuivant ce qui fera réglé ,
danslacaiffe du receveur de ladite école militaire,
jufqu’au premier novembre 17875 époque à laquelle
doit expirer fon privilège.
I I I.
La loterie royale fera régie & adminiftrée, fous
Jes ordres du fieur contrôleur général des finan-
ces 5ftPar un *ntendant qui fera nommé par fa
majelte, & par douze adminiftrateurs fous le nom
cl -Antoine B banque t*
1 v.
de I hotebde-ville de Paris , la loterie
e ^ a ffociation & celle des communautés
religieufés, feront & dmeureront éteintes & fup-
primees ? à compter du premier août, & les tira-
ges défaites loteries , cefleront dans le courant du
mois de juillet prochain.
V.
Les loteries des Enfans-trouvés & de Piété ,
que fa majefté confirme & maintient j ufqu’à ce qu’il
en foit par elle autrement ordonné, feront réunies
a la régie de la loterie royale , à compter du
premier août prochain j à cet effet, les adminiftrateurs
généraux prendront poffeffi'on defdites
loteries audit jour, fous le nom S Antoine Bianquet.
V I.
Ordonne fa majefté, que pat le caiflier.général
de la loterie royale , il fera payé annuellement^,
pour le teins de leur conceffion feulement,
à l'hôtel-de-ville de Paris , & aux cotp s , communautés
& établiffemens, auxquels lefdites loteries
fupprimées ou réunies avoient été accordées
, la fomme à laquelle fe trouvera monter
pour chacun, l’année commune formée fur les
dix dernières du produit net defdites loteries, déduction
faite de tous frais de régie ; à l ’effet de
quoi, feront tenus les régiffeurs, receveurs ou
autres prépofés d’icelfes , de remettre entre les
mains du fleur contrôleur général des finances
l.ès regiftres, états & comptes de recettes & dé-
penfesl des dix dernières années de leur jouif-
fance. '
V I I I .
11 fera établi des tirages de la loterie royale de
France, dans celles des principales villes & frontières
du royaume qui feront jugées convenables.
Le nombre des tirages à Paris , fera porté à vingt-
quatre par an , lefquels feront fixés aux premier
& ié de chaque mois -, les tirages de ladite loterie
royale à Paris, feront faits publiquement
dans une des falles de l'hôtel de la compagnie des
Indes, en préfcnce du fieur lieutenant général de
police, ainfi^ que de l’intendant 8t des adminiftrateurs
generaux de ladite loterie ; & dans les
principales villes & frontières, les tirages feront
faits publiquement dans les Hôtels-de-ville, en
prefence , tant de i’in,tendaot & commiffaire départi
, que des maire 8c échevins, 5c du directeur
de la loterie.
I X.
l-es adminiftrateurs dépoferont entré les mains
, fhffier général de ladite loterie 8c fur fon ré-
cepiffé , par forme de. cautionnement, une fomme
de trois millions fix cens mille livres,. à rai-
fon de cent mille écus pour chacun d’eux 5 8c l'intérêt
leur en fera payé à raifon de cinq pour cent,
a compter du premier du mois dans lequel la re-
mife en aura été faite.
X .
Tous les receveurs, tant dans la ville de Paris
que dans les provinces , dépoferont également
un cautionnement en efpèces, dont le montant
fera déterminé par le fieur contrôleur général ,
en proportion de celui de leur recette, duquel
cautionnement, l ’intérêt leur fera payé à raifoa
de cinq pourcent.
X I.
II reliera en tout tems, entre les mains du
canlier general de l'adminiftration , un million en
elpeces pour faire face aux évènemens 5 5c dans
^e cas ou ladite fomme ne fuffiroit pas, les admi-
m rateurs feront tenus d’y pourvoir fur le champ
5c de maniéré qh'il n'y ait aucun retard dans l’acquittement
des lots.
X I I.
Il fera prélevé fur le bénéfice net de la régie &
adminiftration, Sc après l’acquittement des fom-
mes qui feront fixées pour des indemnités dûes
pour raifon de la fuppreffion des autres loteries,
deux fols pour livre , pour en former un fonds ,
dont fa majefté s eft réfervé la difpofition particulière
; à l'effet de quoi, lefdits deux fols pour
livre du bénéfice, toutes charges généralement
quelconques prélevées , feront verfés par le caif-
fier général de la régie, entre les mains du tréfo-
riet qui fera nommé par fa majefté.
X I I I .
4 Les arrêts 8c règlemens rendus concernant la
régie 8c adminiftration , tant de Ja loterie de l’Ecole
royale militaire, que de celle des Enfans-
trouvés 8c de Pié té , continueront d’être exécutes
pour la loterie royale de Irance, ainfi que pour
lefdites loteries réunies , fuivant leur forme 8c teneur
, en ce qui n'eft pas contraire au préfent
arrêt.
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X I V .
Les fieurs intendans & commilTaires départis
dans les provinces & généralités du royaume ,
& le fieur lieutenant général de police pour la
ville & fauxbourgs de Paris , connoîtront de toutes
les çonteftations relatives auxdites loteries &
à l’adminiftration d’icelles j fa majefté leur attribuant
toute cour & jurifdiéïion néceffaire à cet
effet 3 fauf l’appel au confeil.
Plati de la Loterie, compofée dans les principes de celles établies a Gênes ,
Rome , Vznife , Milan j Naples , Viennes Bruxelles 3 Berlin 3 &c. avec
1 addition des chances ^extrait déterminé, ^*ambe déterminé , de
quacerne, de quine , ô de plujîeurs primes gratuites, accordées en proportion
de la valeur des mifes.
-Ar t i c l e p r e m i e r . I I I.
On fuivra dans le tirage de cette loterie 3 la méthode
qui s’obfervoit ci-devant dans les tirages de
la Loterie de l’école royale militaire.
Le jour du tirage 3 on enfermera dans la roue
de fortune , quatre-vingt-dix. étuis d’égale grandeur
, forme & poids.- Chacun de ces étuis contiendra
un quarré de vélin , fur lequel fera inferit
chaque numéro, depuis le numéro i jufques &
compris le numéro 90.
' Tous les numéros 3 avant d’être placés dans
leurs étuis , feront expofés aux yeux de tous les
afliftans. Après cette formalité, on mêlera- les
quatre-ving-dix étuis dans la roue de fortune 3 &
on tirera cinq numéros feulement- Le tirage de ces
numéros, fera nommé tirage des Lots 3 8c déterminera
le montant des lots de tous ceux qui auront
pris intérêt à la Loterie.
I I.
Immédiatement après ce tirage des lo ts , il fera
Fait fuccefliyement quatre autres tirages , qui feront
appelles tirages des primes gratuites ,• & feront
défignés par les noms de première , fécondé ,
troif 'eme & quatrième clajfe. Pour y procéder avec
célérité, on expofera de nouveau aux yeux du
public les cinq numéro* qui feront fortis de la
roue de fortunes & chacun d’eux , fuivant l ’ordre
de fa fortie, fera jeté une fécondé fois dans
la roue de fortune, pour y être mélangé avec les
quatre-vingt-cinq numéros reftans. La même opération
fe repétera j ufqu’ à quatre fois confécu-
tives.
au bureau général de l’adminiftration , trois jours
apres le tirage, & l’on continuera de les payer
fans interruption jufqu’à leur entier acquittement,
fans autre formalité que celle de rapporter le billet
original.
I V .
Tous porteurs de billets gagnans, jouiront, i
dater de l’epoque du jour du tirage , d’un terme
de îix mois , pour recevoir le payement des lots
& primes qui leur feront échus, pafle lequel dé«
lai-, lefdits billets feront & demeureront nuis.
V .
L ’on délivrera à Factionnaire une reconnoiffance
provifionnelle , pour être échangée contre le billet
original. La reconnoiffance 8c le billet original émai
neront d ’une même Couche, & Ce rapprocheront
par une légende, contenant ces mots ; loterie
royale de France. En échange de la reconnoiffan-
c e , il fera fourni à l ’aéiionnaire , fous le plus
bref délai, le billet original pour conflater fon
titre, & ce ne fera que fur la repréfentation de
ce titre qu’il pourra prétendre an payement du lot
ou des primes qui lui feront échus.
V I.
Chacun, des aâiorinaires fera libre de placer
fa mife fur tel numéro 8: telle quantité de numéros
qu’ il lui plaira choifir, depuis le numéro i
jufques 8c compris le numéro 90. A l’cgard des
différentes chances à courir, on-peut s’mtéreffer
à cette loterie de fept manières différentes :
S A V O I R :
1 . Sur un Jeul numéro , qui s’appelle communément...................... .. ..............
1 . Sur un féal numéro , dont l’ordre de la fortie doit être défigné , 8c qu’ôii
appellera........................... ................................................
3 °- Sur deux numéros liés enfemble, qui s’appellent c om m u n ém e n t.. . . ’ ’
4“ -ASur deux numéros liés enfemble, dont l’ordre de fortie pour chacun d'eux
doit etre defigne , & qu on appellera.................. .................. ................... ..........
extrait Jimple.
extrait déterminé,
ambe jimple.
ambt détermine,