Dénomination'
des objets '
de produit.
N a t u r e 8c n om br e
des
Saifies.
Quantité
ou quotité
des chofes
faifies.
T O T A L .
É v a l u a t i o n
en argent
des chofes faifies.
Sel. . . .
13 69 3 failles domiciliaires.
.2340 failles de campagne.
J •— • failles domiciliaires.
minots.
.620 1
11633 i
14073
minots.
>13273 à 12 /. le min. 160,036
C hairs salées.
' — faifies de campagne. 2771 ]
'16843' Éiv- à 6 l. la liv. 6,711 7
C hevaux. . . ..................................... 1086
S 2-
à 801. la pièce.
à 100 /. idem.
71493 14 4;
53206 18 8*
86,880
3,200
>114,700 13
373,;i8 / .
Amendes & Ac-
COMMODEMENS.
£ftir les failiesdomiciliaires.
!lur idem de campagne. . .
Si Ton a réuffi à démontrer combien les effets
de l’impôt fur le fel font défaftreux & oppref*
iifs , fa fuppreffion ne peut manquer de devenir
l ’objet du voeu unanime de la nation. Avant de
propofer les moyens de l’exaucer, il paroît convenable
de paffer en revue les différens projets
qui ont été préfentés pour opérer cette réforme
fi défilée , & remplacer les produits de la gabelle.
' C e s projets -font au nombre de trois , 8c conf
ie n t :
i ° . Dans l’établiffement d’ un droit uniforme ,
perceptible à l’enlèvement des marais falans ou
des falines , fur les fels deirinés à la confommation
nationale.
i Q. Dans la fubftiturion d’une crue fur les
tailles & fur les autres impofitions , à titre de
-remplacement de la gabelle.
3°. Dans la vente exclufive, à prix uniforme ,
dans tout le royaume, en confervant néanmoins
des ménagemens pour les privilèges des provinces
franches ou rédimées.
L e produit aChiel de l’impôt du fel dans les
pays de gabelles | comme on l’a dit ci-devant,
eft de cinquante-quatre millions, ci. f4*oooyooQ
Les.droits perçus fur les fêls enlevés
pour la confommation des provinces
franches. . . . . . . ----------. . . . 3,000,0oùj
Les frais de brigades néceffaires
pour la garde des lieux de fabrication
& de perception , les bénéfices de Ja
régie feroient bien un objet de quatre
millions , c i ............................... 4,000,000
Ainfi, il faut que le produit brut
du droit exigible à l’enlèvement des
fels fur les marais, foit de foixante-un
millions, c i . . ..................................... 61,000,000
Pour produire cette fomme, fur une confommation
annuelle de trois millions trois cens mille
quintaux , il faut encore que le droit foit de dix-
huit livres dix lois par quintal.
En ajoutant à ce droit, le prix général & commun
de quatre*livres dix fols par quintal pour
l ’achat, la voiture du fel , le bénéfice'du marchand
j le prix de cette denrée fera de vingt-trois
livres le quintal, ou environ quatre fols huit deniers
la livre.
Ce feroit, fans doute, un bienfait précieux que
cette réduction 5 & il. eft probable que dans les
pays de gabelles, la confommation feroit des progrès
fenfibles, 8c propres à compenser l’economie
que les provinces franches ou rédimées mettraient
dans l’ufage du fe l, d’après fon accroiffement de
prix pour elles. Ainfi la confommation augmente-
roit d’un côté & diminueroit de l'autre. Mais plus
d’armée de gardes fur les limites de ces provinces >
plus de régie coercitive 5 toute 1 attention 8c Jâ fur"
vëillance fe porteroient fur les lieux de fabrication.
Le recouvrement de l’impôt paroît auffi fur
que facile.
Dans les règles de la juftice, fans laquelle il n y
a point de bienfaifance, fi ce fyftême étoit adopte,
les provinces franches ou rédimées , feroient fondées
à réclamer une indemnité, pour le poids du
nouvel impôt quelles paieroient fur leur confom-
mation en fel î & les provinces fujettes aux gabelles
feroient tenues du montant de cette indemnité ,
comme profitant feules de la modération de l’im-
D ’après le calcul le plus modéré des^ indemnités
/dues aux provinces franches, comme l’Alface , la
Lorraine , la Franche-Comté , la Bretagne, la
Guienne , &c. aux pays de Quart-Bouillon, du
Rhételois , & autres diftrifrs , on eftime qu’elles
ne pourroient pas être au-defious de trente millions
, dont vingt-fix millions fupportés par les
■ provinces fujettes aux grandes gabelles , & quatre
millions par celles qui font foumifes aux/?mVej.
Mais comment fubvenir à cette fomme ?
En l’impofant avec les tailles ; il n’y auroit plus
de proportion entre ce nouyel impôt 8c la confommation
du contribuable 5 car , tel particulier
qui confomme trois quintaux de fel par année, &
paye ainfi cent foixante livres dans l’état aétuel,
feroit inceffamment impofé à cinq cens livres ,
dans le plan propofé pour le remplacement de la
gabelle.
D ’ ailleurs , les provinces franches fe plaindraient
de rétabliffement, fur leur territoire , des
brigades néceffaires pour .garder les marais falans,
& de tous les mouvemens , de toutes les recherches
qu’elles auroient à faire à cette fin.
Le remplacement de la gabelle, par une addition
aux tailles .& à toutes les impofitions territoriales
& perfonnel)es , quoique plus féduifant
que le premier projet, préfentë également des
difficultés infurmontables dans fon exécution , à
caufe de la furcharge qui en réfulteroit pour les
provinces de grandes gabelles,
• On a vu que le produit de la ferme des gabelles
dans tout le royaume , eft de . . . . 57,000,009
En fuppofant que dans ce plan on
laifsâc fubfîfter, comme on le-pour-
roit, fur les fels enlevés des marais
falans, un droit modique de trois livres
par quintal, repréfentatif de celui
qui a lieu fur les fels deftinés pour les
provinces rédimées > alors la confommation
générale qui y feroit fu-
jette , & qui abfo.rberoit environ trois
millions trois cents mille quintaux de
f e l , donneroit un produit, déduction
des frais, d e ................. . . . . . . . 10,y00,009
46,500,00©
Refte quarante - fix millions cinq cents mille
livres, dont les deux tiers feroierît equitablement
fupportés par les pays de grandes gabelles , &
l’autre tiers par les provinces de gabelles locales.
C e feroit trente-cinq millions à joindre aux tailles,
aux vingtièmes , à la capitation : la répartition
faite au marc la livre , excéderoit, en général,
le produit de l’impofition primitive de chaque
contribuable , & en particulier toute proportion
entre fa confommation en fe l, & fa taxe de remplacement.
Le troifième projet, qui eft celui de la vente
exclufive dans tout le royaume , à prix uniforme,
entraîne à-peu-près les mêmes inconvéniens que
les deux précédens.
Il confifte à fixer ce prix univerfellement à
cinq fols fix deniers ou fix fols la livre , c’eft-à-
dire, vingt-fept livres dix fols, ou trente livres le
quintal.
20. A délivrer aux provinces franches, rédî-
mées , ou privilégiées , le fel au même prix
qu’ elles le payent actuellement, a raifon de dix
livres par tête par année , d’après des dénombre-
mens exaCts. #
3°. A laiffer ces provinces fujettes au prix uniforme
pour le fel qu’elles confommeront au delà
de celui qui leur aura été délivré » en leur accordant
une indemnité en compenfation de cet
excédent de prix 5 enforte que leurs privilèges
refteroient entiers.
40. A répartir fur les pays de gabelles la fomme
d’impofitions qu’exlgeroit cette indemnité, en
combinant la taxe de chaque canton ou diftridt,
avec l’avantage refpeCtif que chacun trouveioit
au prix uniforme.
V v i j