effaya de s'affranchir du droit de foraine en 17683
cette abbaye en fit refufer le paiement par le nommé
K ie ff, voiturier,, fur des Bois de chauffage pro-
venans d'une forêt de Lorraine , & qui étoient
conduits dans ce monaftère, pour fa confomma-
tion.
La faifîe de ces bois ayant été déclarée, les ab*
bé , prieur & religieux de Metiôch intervinrent,
en foutenant qu’étant fournis à la domination de
France , ils ne dévoient point de droits comme
étrangers. Ils prétendirent fubfidiairement avoir
des privilèges perfonnels & particuliers , qui les
exemptoient de la foraine. Pour juftifier de cette
exemption , ils invoquèrent d'anciennes chartes
des ducs de Lorraine , accordées à tous les prélats
& eccléfiaftiques de cette province, qui les affran-
chiffoient des droits de foraine , pour les denrées
deftinées à leur confommation.
Cette affaire portée au bailliage de Bouzonville,
il y fut jugé , par fentence du 16 juillet 1768 , que
le procès-verbal de faille , du 8 mars précédent ,
des bois dont il s 'a git, étoit nul & de nul effet.
Les abbé , prieur & religieux de l’abbaye de Met-
loch , furent renvoyés de la demande contr'eux
. formée, avec dépens 5 & , en conféquence, mainlevée
des bois , chevaux & chariots fur eux faifis,
leur fut accordée auffi avec dépens.
L'adjudicataire des fermes de Lorraine fe pourvut
, par appel de cette fentence, à la chambre des
comptes de Lorraine 5 & le 29 janvier 1774 , cette
cour rendit un arrêt contradi&oire entre les parties,
qui mit fin à cette conteftation.
C e t arrêt porte , que l'appellation & la fentenc
e dont ell ap p e l, feront mis au néant 5 faifant
droit fur la demande de maître Julien Alaterre ,
fermier général de Lorraine & Barrois -, a condamné
les ahbé , prieur & religieux de l'abbaye de
Metloch , à payer les droits de foraine fur les
bois & autres denrées qu'ils tranfporteront de Lorraine
à Metloch , même pour leur ufage , & les
condamne encore aux dépens, qui tiendront lieu
d'amende & de confîfcation 3 en conféquence 3
convertit en définitive, la main-levée provisionnelle
qui leur a été faite des chofes & bois faifis.
On ajoutera i c i , que le tarif des droits à*entrée
& ijfue for aines, n’e ft, dans le premier cas , comp
o s e que d'un petit nombre d'artiçlés , qui ne
portent que fur les vins , les chevaux , & autres
betes de fomme. Ces difpofitions donnent lieu
de penfer , que les ducs de Lorraine avoient
laififé le commerce libre fur les autres articles,
féntànt bien, apparemment, le befoin qu'ils avoient
d'attirer chez eux les marchandifes & les denrées
quj leur manquoient.
" Ces droits d’entrée foraine fe perçoivent , par
tête 3 fur les chevaux & les autres bêtes de fomme,
fur les vins à la mefure, qui eft partagée en muid ,
en feuillette, en v ir ly , demi v ir ly , & huitième de
virly. :
Les droits de fortie ou d'iffue foraine , portent
fur un plus grand nombre d'articles 3 mais prefque
tous font impofés à raifon du char , de la charrette,
de la charge de cheval , & du fardeau : &
ce qui eft fingulier , c'eft que cette forme de perception
a lieu indifféremment pour les marcha»-
difes qui fe reffemblent le moins en nature, en
prix, en qualité , puifque les b o is , les épiceries»
les meubles, font tariffés dans cet efprit.
Voye i, a u f u r p l u s , l e m o t L o r r a i n e .
FORÊTS D U ROI. On a vu au mot Ea u x e t
Forêts , que nous avons remis à ce dernier à parler
de la confiftance des forêts appartenant au domaine
du roi , & des droits établis fur les coupes
des forêts des communautés , ou gens de main-,
morte.
Le Compte rendu au Roi en 1781 , va nous ap-'
prendre tout ce qu’il eft i.ntéreffant de fayoir fur le
premier article.
» L ’adminiftration des forêts royales , quelque
foin qu'y donne le gouvernement, fera toujours
imparfaite 3 & c'eft encore par les mêmes motifs
qui ont été développés en parlant des domaines.
Il eft impoffible qu'une adminiftration étendue/
& dont le devoir eft le feul mobile, aille jamais
de pair avec la geftion d'un propriétaire , que l ’intérêt
tient fans ceffe év eillé, & qui n'eft obligé
qu'à une furveillance proportionnée à fes forces.
L'adminiftration des forêts du r o i , dans tous les
fyftêmes, fe refTentira toujours de ces grandes
circonftances 5 mais , faute d'y réfléchir , on s'en
prend uniquement aux grands-maîtres des eaux &
forêts , & il n'eft pas rare d’entendre propofer ,
comme un remèdedécifif, de fupprimer tous ces
officiers , & de leur fubftituer des régiffeurS ou
des réformateurs , comme fi le changement des
noms, ou même des perfonnes, fuffifoit pour réparer
un mal qui tient à des caufes plus puiffan-
tes. On ne peut d'ailleurs difconvenir, que MM.
les grands-maîtres des eaux & forêts ne foient, en
général , des hommes bien nés , & capables de
toute l'attention que les fentimens d'honneur &
une bonne éducation peuvent infpirer 3 mais lin
véritable inconvénient , c'eft que les charges de
ces officiers ont une finance trop confidérable,
pour être facilement acquifes par des hommes de
province, & qu’alors la plupart de ceux qui les
poffèdent habitant Paris , ils ne font pas à portée
de donner des foins affidus aux intérêts qui leur
font confiés, & ils ne veillent pas d'affez près fur
les officiers des maîtrifes. Peut-être même feroit-il
à defirer que ces places ne fulfent pas en charges,
afin qu'on put faire un choix libre entre toutes les
perfonnes capables, de cette adminiftration ; mais
cette obfervation auroit encore plus de force , fi
l ’on pouvoit être certain que , dans un efpace
donné, les miniftres des finances apportaffent toujours
à ces choix l'application & le foin néceffaires,
& qu'ils ne s’y déterminaffent jamais , ou par faveur
, ou par égard à des recommandations.
Quoi qu'il en fo it, s'il eft quelques changemens
à faire, on ne peut s'en occuper qu'à la paix , vu
l'importance des finances de ces charges , & le
peu d'intérêt qu'elles coûtent à votre majefté.
Un inconvénient d'un autre genre , étqit l'effet
de la modicité des appointemens attribués aux
gardes des forêts. J’ai cru que c’étoit une dépenfe
qu'on ne devoit pas différer , & les falaires de tous
les gardes généraux , & d'une grande partie des
gardes particuliers, ont été augmentés.
Une caufe non moins effentielle de la dégradation
des forêts royales , c ’eft que la pénurie des finances
n’ayant prefque jamais permis de faire des facrifi-
ces à l'avenir , l’on n’a deftiné aucun fonds à des
repeuplemens qui étoient devenus abfo.lument né-
neffaires.
Enfin , les aménagemens de plufîeurs forêts
avoient befoin d'être changés 5 ceux qu'on doit
adopter pour les forêts royales , ne peuvent pas,
fans doute , être affüjettis aux calculs ordinaires
des particuliers. Ceux-ci n'ont à çonfidérer que le
plus grand produit, ou la jouiffan.ee la plus prochaine
5 mais votre majefté voit encore dans, fes
forêts l'aliment de fa marine , & elle doit veiller
fur la confervatioij des futaies qui font .à portée
des rivières ou des canaux navigables. Cependant
le principe de cette attention fage , ne doit pas
s'étendre jufqu'à conferver des arbres au-deffus de
l'age où ils fe maintiennent dans leur force 3 c’étoit
l’effet de plufieurs aménagemens : j'ai déjà
propofé à votre majefté d'en modifier quelques-
uns , & l'on examinera fucceffivement tous ceux
qui font fufceptibles d'un changement avantageux.
Quelques forêts encore étoient abfolument abandonnées
, d'autres ne pouvoient.être exploitées
faute de chemins*& de débouchés , on a deftiné
quelques fonds , malgré la guerre , à ce genre d'amélioration.
Cette année ', ehtr’autrés, on vient
de faire une vente de foixante-dix miliedivres dans
la forêt du Tronçay , où l'on n'avoit fait aucune
coupe depuis l’année 1737 , & la vente prochaine
fera vraifemblablement plus confidérable.- -*•
On continuera les mêmes foins, jufqu'à ce que
l’ajfance de la paix fourniffe de plus grands
moyens.
Mais il eft un plan d’iine véritable importance *
qui peut exécuter, dans t-oums les circonftances^
J ’ai vu que votre majefté poffédoît actuellement
environ un million d'arpens de bpis , indépendamment
de ceux fitués dans les apanages , & de ceux
qui font affedbés aux falines & à* des ufines. J'ai
•remarqué que , dans le nombre de ces arpens , il
en exiftoit près d’un quart divifé en très-petites
parties , .& dont le produit, .déduction faite des
frais , eft tellement réd u it, qu'il feroit probablement
très-ayantageux à votre majefté de les concéder
, ce qu’on pourroit faire par une efpè,ce de
bail à rente, valeur en grains , en exigeant une finance
modérée par forme de cautionnement , de
manière enfin , à concilier les principes du domaine,
la fécurité des contraélans , les intérêts de
votre majefté , & l’accroiffement des productions
nationales. •
On évalue le produit des forêts du roi , à fix
millions fix à fept cens mille livres, par lescoupes
ordinaires de chaque année , fans y comprendre
celui des coupes extraordinaires.
C'eft l'adminiftration générale des domaines qui
eft chargée de-la recette du prix des forêts & des
bois -vendus annuellement 3 mais la régie de ces
forêts eft reftée entre les mains des grands-maîtres
des eaux & forêts 8c des officiers de maîtrifes. C e
font ces officiers qui font l'adjudication des forêts
mifes en coupes, en fe conformant, pour les conditions
, les formes & l e s claufes, à ce qui eft
preferit par l'ordonnance & les réglemens des eaux
& forêts, dont nous avons ci-devant donné l'ana-
lyfe. Foyei Eaux et Forêts.
Nous obferverons à ce fu je t, qu’ un vice très-
commun dans ces adjudications , & qui contribue
beaucoup à diminuer le produit des ventes de bois,
c'eft de comprendre à la fois deux ou trois cens
arpens, & davantage. Il arrive q u e , pour de pareilles
exploitations , on ne voit fe préfenter que
deux ou trois compagnies'dé marchands atlociés ,
& d'accord, pour n'enchérir que mollement, &r
fe partager enfuite l'adjudication j au lieu que fi
l'on divifoit les coupes par parties de vingt-cinq
& cinquante arpens, des fermiers ou cultivateurs,
réfîdens à portée des bois mis en vente, fe mettant
au rang des enchériffeurs , tant à caufe de la
convenance , que pour occuper leurs chevaux &
leurs voitures dans des tems oififs & inutiles à la
culture , échaufferoient les enchères par leur concurrence
, & feroient valoir les forêts du roi fort
au- delà de ce qu'on en tire par la voie des adjudications
ordinaires.
A l'égard des droits perçus au profit du ro i, fur
la vente des bois des eccléfiaftiques & des communautés
, ils confiftent, i° . en quatorze deniers
ppur livre du prix de ces bois 5 2 . dans ceux de
fix deniers pour livre auffi du prix , attribués aux
receveurs généraux des domaines & bois , fuppri-
més en 1777 f 30. dans des droits de quittance