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* de fufpenfion de leurs charges ; déclarant nuis
» & de nul effet, lefdits contrats de conftitutions,
33 fentences 3r jugemens , enfefnble toutes les
33 promeflfes qui poorroient être ci-a^res faites
ss fous feing privé, portant ïb tte tê isrnerne celles
» de change & rechange , fi ce n’eft à l’égard des
33 marchands fréquentans les foires de notre ville
®> de Lyon , & pour caufe de marchandife * fans
»s préjudice, toutefois, des conftitutions que nous
33 avons ordonnées par nos edits, auparavant le x-
•3 pédition des préfentes, lefquelles conftitutions
»3 nous voulons avoir lieu , & etre faites fur le
»s pied du denier feize , ainfi qu il eft porte par
33 lefdits édits. «
■ C e t édit éprouva de grandes difficultés a 1 enje-
giftrement, fans doute parce qu’on commençoit a
penfer, comme on a fait depuis, dans des tems plus
éclairés cependant, que c étoit ruiner les familles
honnêtes & oifives , que de diminuer les moyens
qu’ elles avoient de fe conformes a la depenfe des autres
* que tout le monde n’ eft pas fait pour travaille
r , c’ eft-à dire, que pour favorifer la parefle ou la
vanité d’un petit nombre de rentiers , dont les
trois quarts ont oublié , que fi leurs peres n euf-
fent pas travaillé , ils n’auroient pas une famille
honnête à citer , il faudra que les propnetaiies
des terres languiffent, que le labourage diminue ,
que le commerce tombe , & avec les arts, le produit
des finances.
On ne manqua pas auffi de dire , que les juges
allôuoient de foibles dommages en compenfation
du fort intérêt, comme fi l’adminiftration générale
de l’État pouvoit dépendre des arrangemens d’une
feule partie de détail * l ’induftrie générale & l’avantage
des terres , de fiintérêt des plaideurs 5 la
légiflation , des principes reçus au palais.
Des lettres de juffion mirent fin à cette réfiftance
mal fondée, fi l’expofition des faits dans le préambule
de l’édit eft véritable j car fi la diminution de
Y intérêt n’avoit eu d’autre motif que la libération de
l’ Etat, c’eût été feulement forcer l’ufure à fecouer
3e frein des loix. Mais , vraifemblablement, la
ïiehefle nationale s’étoit accrue , à en juger par
les efforts extraordinaires que le peuple avoit; faits*
& la gradation modérée de cette réduction Üintérêts
, étoit très fage. Il paroît qu’elle n’en fût pas
reftée là , fans l’épuifement où Jes guerres étrangères
jettèrent le. royaume.
Suivons les opérations relatives à Y intérêt. Dans
le plan qu’avoit formé M. C o lb e r t, dit le même
écrivain,-de déraciner l’oifiveté, de favorifer l’in-
duftrie , & d’accroître les revenus publics , fans
furcharger le peuple par de nouveaux impôts , il
ne poüvoit finir les travaux de cette année, 1665 ,
par une opération plus habile que la rédudion de
Y in t é r ê t de l’argent, du denier dix-huit au denier
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vingt , taux auquel il eft encore aujourd’hui. Les
motifs & les effets en font fi bien éxpofés , qu’il
eft utile-de tranfcrire ici cet édit.
cc Louis, & c . L’affedion que nous prêtons à
33 nos fujets, nous ayant fait préférer, à notre
33 gloire & à l’aggrandiffement de nos États la
33 fatisfadion de leur donner la paix, nous avons
s’ en même-tems employé nos principaux foins
3» pour leur faire recueillir les fruits d’une par-
3» faite tranquillité* & comme le commerce, les
33 manufadures & l’agriculture font les moyens
33 les plus prompts, les plus fûrs & les plus. Jé-
33 gitimes pour mettre l’abondance dans notre
33 royaume, auffi n’avons-nous rien oublié de
33 toutes les chofes qufpourroiènt obliger nos fu-
»» jets de s’y appliquer * & quoique la protedion
3» que nous y donnons , & les établiffemens- de.
33 diverfes mailufadures qui ont été faits par nos
33 ordres & de nos deniers, apportent dès-à-pré-
30 fent un notable, foulagement à un très-grand
»s nombre de familles qui trouvent leur fubfiftance
33 dans leur travail, & d’autres avantages propor-
33 donnés à leurs conditions * & que d’un fi heu-
»3' reux commencement nous ayons tout fujet de
33 nous promettre des fuccès encore plus utiles
33 & plus avantageux* néanmoins les gros intérêts
33 que le change & rechange de l’argent produit,
33 & les profits exceflifs qu’apportent les confti-
33 tutions de rentes pouvant fervir d’ocçafion à
3» l ’oifiveté , & empêcher nos fujets de s’adonner
33 au commerce, aux manufadures & à l’agricul-
33 ture* & d’ailleurs la valeur de l’argent étant
ee beaucoup diminuée par la quantité qui en vient
33 des Indes, qui fe répand dans nos États, nous
33 avons eftimé néceflaire d’en diminuer pareille-
33 ment Je profit, pour mettre quelque forte de
33 proportion entre l’argent & les chofes qui
33 tombent dans le commerce* à quoi même nous
33 fommes conviés par l’exemple des rois Henri-
3* le-Grand, notre ayeul, & de notre très-honoré
»3 feignetir & père, qui auroient ordonné, par
>3 leurs édits des années 1601 & 1634 , que les
3? intérêts qui; fe pâydient lors , demeureroiènt
*3 réduits du denier quatorze au denier fe ize , &
33 du denier feize au denier dix-huit,
»3 Nous avons à cet effet réfolu, ainfi même
» qu’il fe pratique le plus ordinairement à préfent
33 dans les contrats de conftitutions de rentes ,
33 d’y apporter^ de là modération, & de fixer à
33 celles qui fe feront ci-après , un pied conve:
3» nable & proportionné aux prix & quantité
■ ô d’argent qui a cours dans notre royaume.
33 Et voulant auffi faciliter à nos fujets les
>3 moyens de réparer les dégâts, ruines ®sï défor-
33 dres qu’ ils ont foufferts dans leurs maifons
33 biens, pendant la durée d’une longue guerre >
33 en- apportant une jufte modération aux intérêts
»3 des
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« des fommes qu’ils pourront être obligés d’etn-
3» prunter pour lès remettre en valeur :
33 A ces- caufes & autres confédérations,, à ce
s» nous mouvant, de l’avis de notre confeil & de
s» notre certaine fcience, pleine jouiffançe, &c.
3» Voulons que les deniers qui feront ci-apiès
s« donnés à çonftitution de rente , par nos fujets
3» de quelque qualité & condition qu’ ils foiejity
» nepuiffent produire par an, un plus haut intérêt
3» que celui du dénier v in gt, auquel nous avons
3» réglé, réduit & modéré lefdites conftitutions
3» dans toutes les provinces & , jurifdidions de
» notre royaume ,. terres & pays de notre obéif-
>» fance * ce faifant , défendons rrès-expreffém’ent
3» i toüs notaires , tabellions autres y de rece-
3* voir ou-paffer aucuns contrats de conftitutions
»3 de rentes à plus hauteraifon que celle du denier
»3 v in gt, à peine de privation de leurs charges,
33 & d’être , lefdits contrats, déclarés ufüraires,
*» & procédé extraordinairement contré ceiik au
3» profit defquels iefdites conftitutions auront été
» p a ffé e s , & de perte du prix principal appli-
>» câble à Thôpitâl-général des1 lieux où lefdits
33 contrats auront été paffés * & en conféquence,
» faifons très -expreffes inhibitions & défenfes à
33 tous juges de rendre aucuns jugemens , fén-
31 tences de condamnation de plus grands intérêts 3
3» fous les mêmes peines* déclarons en outre,nulles
»3 & de nul effet & valeur les promeffes qui pour-
33 roient être ci^après paffées , portant intérêts,
30 même celles de change & rechange', fi ce n’eft
»3 à l’égard des marchands fréquentans les foires
33 de notre ville de L y on , pour caufes de rà^r-
*3 chandifes , fans fraude toutefois ni déguifemént,
»3 le tout fans préjudice defdites conftitutions qui
3» fe trouveront avoir été faites jufqu’au jour de
« la publication des préfentes, lefquelles feront
33 exécutées comme elles auroient pu être aupa-
* ravant 33.
Les avantages de cette réduélîon furent mieux
fèntis encore que ceux de la précédente parce
qu’on en avoir reconnu l’utilité. Mais les opérations
auxquelles forcèrent les befoins du commencement
de ce ficelé ,■ firent remonter les intérêts
très-haut dans les affaires de finance, quoique
la loi qui les réduifoirà cinq pour cent continuât
de fubfifter, preuve que la néceffité eft au-deflus
de toute règle.
En 1702 , lorfqu’on renouvella la caifle des emprunts,
originairement établie par M. C olb ert,
on accorda huit pour cent à‘intérêts fur les fonds
qui y feroient dépofés* dès-lors toutes les affaires
remontèrent fur ce pied ruineux pour l’État;
L’année 1717 vit encore agiter .& proppfer de
réduire l'intérêt de l’ argent. Cette réduction parut
utile dans les circonftances où l ’on s’occupoit
conf|amment des moyens de libérer l’État, Mais
Finances, Tome i l .
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cette rtiatiére, après avoir été examinée dans des
comités & au confeil, occafiorina tantde.contefta-;
tioiis & éprouva tant de réfiftance , qu’il fallut
abandonner tout projet de rédudion , quoique
le plus grand nombre des membres du confeil des
finances,fût perfuàdé que latjr'co.nftance autorifoiir
upe rediidion forcée toujours Facheûfe en foi en.’
d’autres tems.
Le rapport-qui fut fait d$-cette affaire ati,confeil
de la régence, mérite d’autant mieux une place
dans cet ouvrage , qu’ il préfente les raifops ref-
pedives qui furent employées ppur 8é contre la
rédudion. C ’eft du. même écrivain que nous ,ve-:
nous d’analyfer ,- que- nous emprunterons cette
piece, après avoir donné im précis, de là difeuffion.
qu’il préfente fur les xéà\xù\qns'ôéintérêt. Recherches
& coïifidêrations fur Lés finances 3 tpm. VI. pag.
55 s in ü -
Originairement , le commerce confiftoit dans
l’échange. des -denrées .contre les . denrées. L’in**
trodudion de f argent^ pour fervir de mdyemterme
à l’évaluation de toutes chofes, facilita.ies échanges
& les multiplia * ç’eft-à-dirê que la confbmmation
fut accrue ,.le peuple plus occupé , plus heureux
phyfiquement.
Bientôt l’inégalité de l’indufti ie, des rangs ,- des
fucceffions, dut partager très-inégalement la quantité
d’argent introduite dans le commerce;, pour
fervir dé moyen terme à l’évaluation des denrées
expoféés en vente. La défiance & d’autres paffions
engagerènt les poflefTeurs du moyen terme,à reffer-
rer ce qu’ils en poffédoient au -d e là de leurs
befoins. Ceux qui ne purent s’en paffer imaginèrent,
pour en obtenir j d’accorder à l’argent un
produit, comme on en trouve un dans des fonds
de terre.
C e rapport affigné à l’argent fut vraifemblablé-
mént réglé furie produit de l’emploi quelconque
de l ’argent emprunté , fur la facilité ou difficulté
d’en avoir , c’eft-à-dire fur la concurrence des
prêteurs & des emprunteurs * enfin fur le rifque
pu la fûreté du prêt. On ne voit pas du moins ce
'qui auroit pu fervir.à le régler dans les tems primitifs
J où l ’autorité légiflative n’ inrervint pas
vraifemblablement dans ces fortes de conventions,
à moins qu’on ne fuppofe que cet intérêt fût réglé
fur le produit des terres * mais cette conjecture
n’ eft guères probable.
Lesfûretés de chaque emprunteur ont dû influer
f a Yintérêt du p rêt, jufqu’à ce qu’une loi l’ait
..„fixe : o r , ces. fûretésvarioiqnt à chaque prêt* de
plus , dans le cas d’un prêt l'olide , Y intérêt auroit
dû fe trouver tout au plus au niveau du revenu
des terres, & le produit en auroit toujours été
plus utile que celui des terres, fur lefquelles porte
; i’impofition, qui font fujectes à l’embarras des
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