Je nom d effets ro ya u x 3 & qui représentent les
iommes pretees en différens tems au gouverne-
men.c‘ p n ne pourroit affujettir à des impôts cette
partie des fortunes , fans manquer à la foi pro-
™lfe > fa!ls nuire au crédit dont les reffources
iont u eflentielles à la force politique.
Les contrats d hypotheque fur les terres payent
les memes vingtièmes que les-biens-fonds , mais
c elt au moyen d une retenue faite par le propriétaire
emprunteur s & Ton ne pourroit y ajouter'
des impôts particuliers au profit du Souverain,
lans haufier le prix de l ’intérêt ufité dans ces conventions
& fans priver ainfi l’agriculture des Secours
qui lui font néceffaires.
, Cependant, fi pour réuffir d’une autre manière
f nj-<r*re c" 01î <3ne des impôts proportionnés à
a ditterence des fortunes , on vouloit prendre
pour unique bafe de répartition , les rapports qui
exigent entre les dépenfes de tous les habitans de
? rrance , on éprouverait auffi des obltacles dans
i execution d’ un pareil plan. Et d’abord on ne
propoferoit pas, fans doute , d’épier cet extérieur
des nchefles , pour y adapter un tarif arbitraire
détermine par le gouvernement ; ce ferait une ié-
gillation auffi impraticable que révoltante.
On ne peut donc atteindre d’une manière régulière
aux dépenfes particulières des riches, que
par des droits imposés Sur les objets de luxe j mais
ces droits ont des bornes qu’on ne fauroit pafier ,
parce que la fraude luttant fans ceffe contre les
précautions de 1 adminiftration, on apperçoit continuellement
le point > où le fife , pour fon propre
intérêt eft contraint de s’arrêter.
Voilà donc comment „ foit qu’on fixe uniquement
fon attention fur les revenus des habitans
d un royaume , foit qu’on prenne feulement en
conlxderation la quotité de leurs dépenfes, on ne
peut pas , avec de vaftes befoins , fe borner abfo-
Jument aux genres d’impôts qui font proportionnes
aux differens degrés de richeffe ; & c’eft ainfi
qu en f rance on a été obligé de recourir aux droiis
fur le fel , fur les boiffons 3 & fur d’autres objets
encore , dont la confommation n’a point lieu en
raifon exa&e de la diverfité dés fortunes. C ’eft un
malheur, fans doute , & l’un des plus fâcheux
entre tous ceux qu’entraîne l’extenfion continuels
des depenfes & des charges publiques. Cepen-
dam , ainfi ^que je le développerai dans £ fuite»
®n p eu t, meme dans l’état actuel des ebofes remédier
en partie à ce fyftême conftitutif de dif-
proporaon ; & les moyens généraux les plus effi-
caces, feraient la modération confidérable du prix
du fe l, dans les provinces où cet impôt elt excef-
hr » la modification de plufieurs droits d’aide, &
h converfîon entière des corvées perfonnelles,
dans une contribution relative à la différence des
facultés j mais ce n’eft que par les efforts d’une
longue fagelîê & d’une ftriéle économie, qu’on
parviendroit a détruire radicalement tous les vi-
ces de diitribution osri tiennent à la grande étendue
des charges publiques.
La jufte répartition des impôts établis , ne pré-
tente pas les memes difficultés que l’on vient d’ex-
p° er , en traitant du choix même des contribuions
j car cette jufte répartition étant au moins
ans efpnt de la lo i, les foins de l’adminiftration
peuvent aifement écarter tous les principes de fa-
veur. Un ne doit jamais perdre de vue-, que c’eft
inégalé diftribution des impôts qui oblige fou-
vent de recourir à de nouvelles inventions fifea*
es > & a mefure que le cercle de ces invention»
s etend , les frais de recouvrement augmentent r
am 1 , tout ce que les contribuables- favorifés
payent de moins que leur part , retombe fur la:
communauté 3 avec l’accroiftemént qu’y ajoutent
a o a e & les profits d’une régie ot* d’une ferme
de plus.
, nienage donc effentiellement les reffources
de 1 h tac , en veillant fur la jufte répartition des tri-
buts, te en fai faut de ce principe la règle confia
tante de 1 adminiftration. Mais de grands obfta-
cles s oppofentencore, en France, à la perfection;
d un pareil plan > ce font les droits ou les privilèges
de certaines provinces , & ceux de la nobleffe-
& du clergé. Raifon de plus, pour mettre ur&
grand interet a la diftribution équitable, des im-
pots qui portent indiftinftement fur tous les habitons
d un royaume > ou du moins fur differens
ordres de la fociété.
On peut, d ailleurs, fans heurter les privilèges-
les plus refpeétés , compofer quelquefois avec
eux j ce font les diftinélions d’état qui-forment*.
en France, le plus ardent objet d’intérêt : on n’eft
pas fâche , fans doute , qu’elles favorifent les-
combinaifons pécuniaires >. mais quand les idées
o y?periorite font ménagées , le fentiment le plus
a a if eft fatisfait.
Il faudroit donc chercher dans la modification*
j S .rmes 1 impôt , les moyens propres à.
adoucir un peu les inégalités inhérentes à la conf-
titution Françoîfe ; mais la plupart des miniftres-
des finances , bien loin de s’occuper d’un pareil:
fo in , augmentent eux- mêmes ces difpa-rités , en.
fe permettant trop foüvent des décidons favorables
fur les vingtièmes & la capitation ,, lorfque
ces diminutions font follicitées par des p'erfonnes
co-nfîdérables par leur éta t, leur naiffance , ou
leur crédit. Cependant, près» dé qui la juftice
pourra-t-elle conferver fa grandeur & fa majefté „
û elle ne paroît pas le premier des devoirs à ceux,
q u i , fous les ordres du fouverain , font devenu»
les dépofitaires de l’intérêt public ?. Mais l’habitude
des coniîdérations particulières , dans ceux
qui arriveut aux grandes places x les engage fou*.
vent à refpeéter les perfonnes bien plus que les
principes. Trifte-choix , fans vertu comme fans
xécompenfel car des reniercimens ne dédommagent
pas de ce qu’on perd en eftime , ni la faveur
d’un jour , des condamnations de fon propre
coeur.
, La profeription des formes arbitraires^!! , de
toutes les améliorations applicables au-fyftême
des impôts, celle que le gouvernement peut effectuer
avec moins d’effort $ & l’ indifférence , à cet
egard , ne pourroit être exeufée. L’ arbitraire >
dans I’aflSette des impositions , e f t , à la fois , un
ïpal réel & un mal d’imagination j ainfi, il affééte
les hommes fous tous les rapports qui tiennent à
leur bonheur. C ’eft. un mal- réel , puifque , de
cette maniéré , un réglement, dont la juftice éclairée
doit être la, bafe , fe-trouve abandonné quelquefois
a I influence des parlons j & tandis que
1 arbitraire expofe les contribuables à la plus dé-
foJante des autorités ,. celle qui eft exercée par
leurs inférieurs ou par leurs égaux, la crainte qu’ils
i-ont d etre taxés d’après la feulé idée qu’ils donneront
de leur fortune , les engage Couvent à ref-
treindre leurs dépefifés , & à fe priver des jouif-
Fances qui font la récompenfe & l’encouragement
du travail.
Enfin , les formes arbitraires font encore un mal
•d’imagination j car tout ce qui eft obfcur, incertain,
indéfini, entraîne après foi la défiance & la
crainte j & Fon devient ainfi malheureux par les
fpéculations de fon e fp r it, forte d’angoiffê d’autant
plus pénible, qu’elle n’appartient ni à un
jour, ni à un moment niais qu’elle eft auffi continuelle
que le fpecfacle de l’avenir.
J’ai encore indiqué comme une des principales
règles d’adminiftration , la fupprefiîon des droits
,qui s’oppofent au progrès des richeffes de l’Etat i
tels font ceux qui pourroient contrarier l’agriculture
, le commerce & l’induftrie. Les impôts modérés
fur les terres, n’arrêtent point les travaux
des campagnes :j mais leur excès , qui fait des re-
couvremens un aéte continuel de rigueur & de
contrainte , & l’arbitraire qui oblige les contribuables
a redouter , en quelque manière , l’ac-
croiffement de leur fortune , font autant d’obfta-
cles apportés à Faâivité de la culture.
Les nations font affez d’accord aujourd’hui fur
les ménagemens qui font dus aux intérêts du commerce
1 on regarde en général comme impolitiques
, les droits qui •s’oppôfent au libre cour-s
des échanges. Cependant, comme c’eft toujours
fous le rapport du bien de l’Etat qu’on-doit confi-
dérer ce principe, il eft des exceptions qu’on doit
appercevoir.
Enfin, lé foin de l’économie dans le recouvrement
des contributions , devoit être compris ,
Avec raifon , . parmi les devoirs qficnuels de Fadminiftratîofr
j mais, ainfi que je l’ai déjà développé
, ce n’eft point d’une manière fimple & tranchante
qu’on peut parvenir au point de perfection,
lorfque la diverfité des droits eft devenue indif-
penfable pour raffembler les fecours que l’im-
menfîté d e s . befoins .de l ’Etat a rendus néçef-
fairés.
Je viens de donner une idée -fuccinte des principes
qui doivent'fêrvir de baïe â la légiftation des
impôts , j’effaierai ’ main tenant1 d’indiquer les
moyens que j’avois confîdérés comme les plus
propres à hâter, & à confolide-r en même tems „
les réformes dont cette vafte partie de l’adminiftration
eft fufceptible.
II m’avoit pàruqüé , pour adopter une marche
fage , il failolt d’abord divifér en deiix claffes les
différentes chargés publiques auxquelles les habï-;
tans de la Frande font affujettis j que dans l’u n e ,
il falloir ranger tous les droits dont la çonftitu-
tioh ne pouvoit être changée que d’une manière
uniforme & générale j & qu1*on devoit comprendre,
dans l’autre , tous les'impôts'‘dont la modification
& la répartition ne dévoient pas , du moins
néceffairement , être abfblument pareilles dans
chaque province.
Je dois tâcher de rendre fenfible cette diftme-
tion. .
, On ne peut , fans déranger l’équilibre du commerce
entre: les diverfes parties du royaume , les
foumettre à des ioix inégales & variées , foit
pour l’exportation des marchandifes, nationales ^
foit pour rentrée de celles des étrangers > & l’on
auroit tort de citer , comme une objeélion à ce
principe , l’exemple du petit nombre dé provinces
, qui, diftinguées de toutes les autres font
affranchies des droits de traite, iSz communiquent
librement avec les Etats voifins ; car ç ’eft en raifon
de cette cônftitution particulière , qu’on eft
obligé de les envifager elles-mêmes comme étrangères
, en établiffant les douanes fur la partie
de leur territoire qui confine à l’intérieur du
royaume.
On ne fauroit non plus , avec fageffe, établir
des droits différens fur les objets généraux de
confommation, tels que le fel & le tabac, puifque
ce feroit donner ouverture à la contrebande ;
éc les ineonvér.iens qui naiflent de la diverfité du
régime des gabelles en France , ferviroient de confirmation
à cette vérité , fi elle n’étoit pas fuffi-
famment appuyée par les fimples lumières de la
raifon. Les mêmes obfervations s’appliquent aux
droits établis fur certains objets de fabrication ,
tels que la vailïelle , les cuirs , les cartes , l ’amidon
, &c. Toute diftinéfion entre les provinces
fur la mefure de l’ impôt , ne feroit qu’accorder
des avantages injuftes aux unes fur les autres , &
llon feioit forcé >. pour en tempérer les fuu.eftes