L e gouve'rrtetfvent 1 , de plus, etwoyé à I'ille de
France & dans l ’Inde , une côuple de millions
d'argent éffë&if 3 chaque année , pour payer une
partie des dépenfes d’admiftiftratiori dans ces colonies.
Ainfî , fur les foixante & dix millions gagnés
par le commerce de la France, voilà déjà l'emploi
de cinquante-deux^ *
Réfte dix-huit millions dont il faut trouver
I’ufage. Ici On ne peut préfenter que des apperçus
▼ aguès j mais il eft à préfumer que cette fotnme fe
trouvé eonfôrhmée par les rentes payées à des
étrangers qui ont placé leurs fonds dans tes emprunts
de l'Etat 5 par le paiement du fret dans le
cas de cabotage , pour les étrangers qui fe livrent
à cette navigation j par le prix des aflurances faites
en Hollande ou en Angleterre î par des expéditions
maritimes qui concernent les négocians du royaume
j par lé produit de plufieurs terres confidéra-
bles qui appartiennent , foit dans la Flandre, foit
dans l'Artois , foit dans le Haynault, dans l’Al-
face & la Lorraine , à des maifons étrangères , à
des princes Allemands, qui reçoivent ce produit,
& le dépenfent hors du royaume} enfin par les
fonds qui paflent à Malthe , & que les voyageurs
François côrtfommenü dans les Etats étrangers.
L'enfèmble de ces divers articles de dettes annuelles
, excède furement les dix-huit millions de
créance dont il s'agit.
I l eft beaucoup d'autres circonftances, qui, tantôt
habituellement , tantôt pafîagèrement , ac-
croilfent ou diminuent la créance de la France fur
les autres nations j on s'eft borné aux indications
principales. Cependant cette multitude de rapports
étrangers à la balance du commerce, condui-
fent à une vérité importante , c’eft qu'on auroit
tort de vouloir juger par-tout du réfultat des
échanges , par le degré d'accroiflement du numéraire
national.
On prétend encore que les variations dans les
changes , peuvent donner des connoiflances de la
balance du commerce } mais cette opinion paroît
très-fuperficielle, car la variation du change a des
bornes, quelle que foit la.fomme due par un pays
à un autre. En voici la raifon. On peut bien donner
jufqu'à deux ou trois cens au-deflus du pair,
pour une lettre de-change fur Londres , parce que
pour faire pafler de la monnoie de France en Angleterre,
il en coûterait des irais de tranfporr, qui,
joints aux rifques de mer,feroient eftimés à-peu près
équivalens à cette même prime ; mais fi l'on en vou-
loit exiger une plus forte, ceux qui ont à remettre
des fonds en Angleterre , ne manqueraient pas
d'appercevoir qu'il leur ferait plus avantageux d'y
faire pafler des efpèces de France pour les vendre
au poids, & en convertir le produit dans la monnoie
d'Angleterre , & , dès-lors, lçs négociateurs
des lettres-de-change fur Londres, fer oient forcés
de mocrérer leurs prétentions.
On doit encore obferver, qu'à* mefure que le
poids des monnoies^ d'un pays s'affoiblit par le
tems , le change devient d'une plus grande variation
j ainfî , fi les louis-d'or depuis leur fabrication
, ont perdu un ou deux pour cent de leur
poids originaire , on comptera fur cette perte
dans les calculs qui feront faits , pour connoîtrc
ce que rapportera la vente des louis en Angleterre.
Les variations du change peuvent donc bien indiquer
qu'un pays eft débiteur ou créancier d'un
autre 5 mais il n'eft pas poflible de difcerner à
cette lueur , quelle eft la difproportion qui exifte
entre leurs échanges refpe&ifs. Si l'on veut confî-
dérer les mouvemens du change, comme un thermomètre
des rapports de commerce , il faut ajouter
, pour rendre la comparaifon exaéte , que ce
thermomètre n'indique que deux ou trois degrés
de variations, tandis qu'il en exille un nombre infiniment
plus confidérable.
C e n'eft pas tout encore $ fi dans le tems que la
France doit à l’Angleterre dix millions , la Hollande
doit à la France une pareille fomme, il arrivera
que la France , pour s'acquitter envers l'An-
*gleterre , lui cédera fa créance fur la Hollande i
alors il ne s'opérera aucune variatiojn fenfible fur
le prix du change entre la France & l'Angleterre.
Il s'enfuit donc qu'un pays peut être créancier
d'un autre , par des rapports étrangers au commerce
» & comme les mouvemens du change ne
dépendent pas des motifs qui font defîrer d'avoir
des fonds à recevoir en tel ou tel lieu , mais uniquement
de l'étendue des befoins il eft impofli-
ble de diftinguer dans ces mouvemens, ce qu'il faut
imputer à la balance du commerce, & ce qui tient
à d'autres circonftances.
IM PO S IT IO N , f. f. qui lignifie fouvent U
même chofe qu'impôt ou tribut. On dit , par
exemple, Yimpofitioti des tailles, celle du dixième
ou du vingtième.
Quelquefois , par impoption on entend la répar*
tition qui eft faite de ces-impôts fur les contribuables.
*
On a vu dans FAvertiflement mis à la tête du
premier volume de cet Otivrage , que toutes les
branches de produit qui compofent la maffe des
revenus de l'Etat , fe diftinguçnt généralement en
impositions de. en perceptions. Par le mot d'importions
y 011 entend la taille , le taillon, la capita*
tion , les dixièmes ou les vingtièmes. Ces impofi-
ùons n'éprouvent ni variations , ni incertitude
dans la forme de leur le vé e , & font indépendans
de la volonté des contribuables » à la différence
I M P
des perceptions, qui ont chacune une manière
différente.
Des lettres patentes du 10 juin 1784, regiftrees
en la cour des aides de Paris le 1 juillet fuivant,
autorifent les chefs de garnifon des différentes généralités
du reffort de cette cour , à vendre le s ,
fruits & effets faifis fur les contribuables , à défaut
de paiement de leurs impofitions. Voyeç
T au le s .
On défîgne aufli par le nom Timpofitions 3 toüte
efpèce de deniers qui fe lève dans un. état, fur une
nation. Ainfî , l ’on voit dans le Compte rendu au
Régent y de L'état des finances en zyïy , que. toutes
les impofitions ou contributions compofant les revenus
de l'E ta t, au moment où Sully fut appellé
a Fadminiftration des finances en 159^ , ne s’éle-
voient qu’à vingt-quatre millions , & qu'il n'en
entrait que quatre dans les coffres du roi. On fait,
d ailleurs , qu'il étoit du dans-le même tems trois
cens trente millions : l’argent étoit alors à vingt
livres cinq fols quatre deniers le marc.
Le Teflament politique du Cardinal de Richelieu ,
nous apprend aufli qu'en 1640 , les mêmes impofitions
montoient à foixante de dix-neuf millions ,
dont trente-trois environ entraient dans le tréfor
royal. En 1 £8 j , elles étoient eftimées à cent quinze
mi lions , & les charges annuelles à vingt-cinq
millions , fans compter les dépenfes courantes.
L argent , en 1640 , étoit à vingt cinq livres le
marc, & en 1683 , à vingt-neuf livres fix fols onze
deniers.
des contributions qu’elles payoient au premier
janvier 1784 , montoient à cinq cens foixante &
huit millions. On lai fie aux le&eurs fenfés à frire
les reflexions qu infpke naturellement le tableau
de ces impofitions à ces trois époques différentes
qui compofent environ deux fiècles , & à juger
quelle doit être l'étendue des reflources d’un
royaume, qui a fupporté, dans ce période de tems,
un accroiflement à1 importions aufli effrayant, fans
que 1 agriculture , l’induftrie & le commerce ,
ayent éprouvé du depériffement & de l'altérgtion.
royei le mot Impôt;
. - ------------ l e UJOC IM -
Position , que par le chapitrg X IV . du premiei
volume du Tfaue/ur l'Adminïftrauon des É inai
S S I & qui contient des obfervations générales
fur ia réforme des impofitions.
Le choix des impofitions ; l'attention à difcerner
celles qui font contraires au progrès de la
richeffe publique ; b jufte répartition de chacune
en particulier j la profeription de toutes
lés formes arbitraires , & le foin de l’éçonomie
dans les dépends de recouvrement j telles fon t.
finances t Tome IJ. “
i m : p 5 2o,
a:peu-près , les différentes obligations que tous
les gouvernemens doivent s'efforcer de remplir.
Mais fi l'on peut approcher de fort près d'un pareil
but dans les petits Etats conduits avec fageffe,
& étrangers depuis Jong-tems aux troubles de
l ’Europe, il n’en eft pas de même à l’égard de ces
vaftes empires , qui ont eu befoin de groflir fans
cefle leurs revenus, & pour entretenir le fafte habituel
des monarchies , & pour foutenir de fréquentes
guerres , & pour en entreprendre eux-
mêmes, par ambition ou par jaloufîe, & pour con-
ferver, pendant la paix, un grand état militaire ,
& pour acquitter les intérêts d’ une dette immenfe.
C e font ces évènemens , ces malheurs & ces fautes,
qui , dans plufîeurs royaumes , ont fucceflï-
veraent élevé les impôts à un degré,fi exceflif, que
vainement alors eût-on voulu s'aftreindre à l'e-
xa&e obfervation de tous les principes que la fage
raifon indiquoitj & l'adminiftration publique, qui
enA fént davantage l'importance , éprouve elle-
même la néceflité de louvoyer , pour-ainfî-dire
à travers .un grand nombre de difficultés , & de
céder quelquefois à la force de ces obftacles.
Effayôns , en rappellant ces divers pr _r.i.n...c.ipes,
de tracer une ligne de féparation entre les facrifi-
ces qu'exigé l'état préfent des fociétés , & les
idées d ordre reel qui ne doivent jamais échapper
a l'attention des gouvernemens , afin qu'ils foient
continuellement en état de fe rapprocher de la
peife&ion, & de profiter de tous les moyens qui
peuvent les aider à remplir de fi juftes devoirs.
Le choix des impôts proportionnés à la différ
rence des fortunes, e ft, de toutes les règles d'adr
miniftration , celle dont l'obfervation confiante fe
trouve le plus contrariée , parTétendue immodérée
des contributions, & par les nouvelles formes
que le tems a données à la plupart des richefles.
Qu’en France; par e x em p le & dans ia vue d’établir
le rapport exaft que je viens d'indiquer', on
prît pour uniquç mefure de proportion. les revenus
op les. dépenfes des habitans du royaume . on
ne parviendra point a régler , fur cette feula
çchelle , toutes les contributions que les befoins
actuels de l’Etat ont rendues nécelfaires,
L on n eli plus â I époque . otr les revenus des
particuliers conliftoient uniquement en biens-
fonds, & fe trouvoient, de cette manière à Ig
portée de tous les regards ; aujourd’hui l’TÇr'oil-
fement du numéraire, l’éten4ue des capitaux du
commerce , & la grandeur de fa dette publique,
ont introduit, dans 1 Etat, une fomme immenfe
de propriétés d’un autre genre ; cependant le$
unes font abfqlument inconnues", '& les autres
confident dans des contrats de rente qui joujifeni:
d'une immunité d’impôt , tant aq nom de la io j
quilles a cqnftitués , qu’en raifon des motifs d’intérêt
public qui ont déterminé cette franchife ;
tels font 3 entfautres, tous les fonds connus fous
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