pour la juftice. Quelques écrivains fixent à cette
divifion l'origine de la cour des aides & fa dif-
tin&ion des tréforiers de France.
.C e t te diftin&ion de généraux des finances des
aides j & généraux de la juftice des aides & finances,
dura jufques vers la fin du régne de Fran-
içois I , qui j au mois de juillet 1^43 , érigea ces
‘offices en cours fouYeraines, fous le nom de cours
ces aides.
f furent nommés confeillers généraux
^e.s a*des , & ils ont confervé cette qua-
Jincation , jufqu’en 16f
Le meme r o i, François I , créa feize recette g é nérales
pour toutes fortes de deniers, foit du dom
aine, des tailles, aides, gabelles ou fubfides.
Ces recettes furent établies dans les villes de
1 ans , Chalons, Amiens, Rouen, C aen, Bour-
g e s , le u r s , Poitiers, Iffoire, Agen, T ou lou fe ,
Montpellier, Lyon , Aix , Grenoble & Dijon.
Dans chacune de ces villes, le roi nomma un receveur
général j voilà déjà feize généralités formées.
Henri II créa un tréforier de France & un gé-
neral des finances dans chaque recette générale éta-
, e, Pa.r fon prédécefieur. II créa une dix-feptième
généralité a Nantes 5 il réunit dans un même office
, les charges de tréforiers de France & de généraux
des finances, & voulut que ceux qui en
feraient revêtus,fuffent appellés dans la fuite tréforiers
generaux de France you tréforiers de France &
generaux des finances.
Par édit du mois de feptembre 1538, le même
t o i créa deux autres recettes générales 5 Fune à
.Limoges compofee d’un démembrement des généralités
de Riom & de Poitiers j l'autre à Orléans
demembree de la généralité de Bourges. Ces deux
généralités furent fupprimées bientôt après , & ne
furent rétablies que fous Charles I X , au mois de
feptembre 1J73:
Sur les remontrances des Etats généraux tenus à
Urleans, Charles I X , au mois de février i <66
reduiht les dix-fept anciennes recettes générales
au nombre de fept , qui étoient Paris, Rouen :
Tou r s, Nantes, L y on , Touloufe & Bordeaux!
.mais la réduction n eut pas d’effet. . .
Henri III établit des bureaux des finances dans
chaque généralité , au mois de juillet i t 77. P ar
lettres-patentes du 6 août i j 79 , Ife roi réduifit
M dtx-.neafgenerahtes ( celles de Limoges & d'Orléans
etoient rétablies ) , au nombre de huit & ]e
l é du meme mois il les rétablit. La généralité de
Limoges fut encore fupprimée au mois de décem
bre 1583 , & rétablie au mois de novembre t jU .
C e fut encore Henri III qui créa la généralité de
Moulins, au mois de feptembfe 1387. Henri IV
^erigea une nouvelle généralité à Soiffons. En 1508,
1 , ilJPPnma tous les bureaux des finances , & les
rétablit au mois de novembre 1608.
Louis X I I I , au mois de novembre 1625 , créa
des bureaux des finances & des généralités, à An-
^■ r? y e s3 a Chartres, à Alençon , à Agen ,
qu il lupprima au mois de février 1616. Il erréri-
gea une a Grenoble y pour le Dauphiné, au mois
de décembre 1627 : la première généralité érigée
en cette ville par François 1 , avoit été fupprimée.
Le meme roi créa un bureau des finances & une
recette generale à Montauban, au mois de février
163 ƒ j il établit auffi une nouvelle généralité à
-Alençon, au mois de mai 1636. Au mois d’avril
Ï&40 , il en avoit inftitué à Nifmes une, qû’il fup-
prima au mois de janvier 1641.
Louis X I V , aux mois de mai & de feptembre
164J , créa des généralités à la Rochelle , à
Chartres & a Angers ; elles furent fupprimées
bientôt après. Il en établit encore une dans la
ville de Beaucaire, au mois de juin 1646, qu’il
révoqua tout de fuite. Il en érigea une à Metz ,
au mois de novembre 16 615 une autre à L ille ,
au mois de feptembfe 1691. Par un même édit ,
du mois d’avril 1694 , le roi rétablit la généralité
de la Rochelle, & créa celle de Rennes. Au mois
de février 16 96, il établit celle de Befançon ,
mais les charges des tréforiers furent réunies à
la chambre* des comptes de Dole.
Par edit du mois de feptembre 1700 , le roi
fupprima le bureau des finances qu’il avoit établi
a Rennes, & qui depuis avoit été transféré à
Vannes. Louis X IV avoit encore érigé une généralité
a Ypres , pour h Flandre occidentale , au
mois de février 1706.
Louis X V , par un édit du mois d’avril 17163
regiftré en la chambre des comptes de Paris le
6 mai fuivant, créa un bureau des finances & une
généralité a Aufch , pour la province de Gafi-
cogne 5 il compofa cette généralité3 d’éleétions démembrées
des généralités de Bordeaux .& de Montauban.
111 y f a actuellement en France trente-une généralités
y dix-neuf dans les pays d’Eledion y
fept dans les pays d’Etats ; & cinq fur les frontières.
Les premières font Paris , Châlons , Soiffons,
Amiens, Bourges, Tou r s, Orléans, Rouen
Caen , Alençon , Poitiers , Limoges , la Rochelle,
Bordeaux , Montauban , L y on , Riom ,
Moulins & Aufch.
Les autres font Rennes , D ijo n , Grenoble ,
A jx , Montpellier , Lille & Valenciennes.
Les généralités de Metz , de Nancy , de Strasbourg,
de Perpignan & deBefançon. Foyer I n t
e n d a n c e & I n t e n d a n t .
Dan§ chaque généralité il y a plufieurs Elections $ ,
chaque EleCHon eft , comme on l’a dit fous ce
mot , compofee de plufieurs paroiffes.
Sous Louis X I I I , en 1635 , on commença à
envoyer dans les généralités du royaume des
maîtres des requêtes, en qualité à’intendans de
juftice y police finances. On lés nomma auffi
commiffaires départis dans les provinces pour les
intérêts du roi & le bien public , dans tous les
Beux de leurs départemens.
Il y a auffi dans chaque généralité deux receveurs
généraux des finances, qui font alternativement
en exercice ; ils reçoivent des receveurs
des tailles, les deniers royaux , pour les remettre
au tréfor-royal.
La divifîon du royaume en généralités , comprend
tout ce qui eft fournis en Europe à la
puiffance du roi. Comme cette divifion a fur-
tout rapport aux impofitions , de quelque nature
qu’elles îoient , aucun lieu n’en eft excepté. Il
éft cependant quelques petits diftriCts où le roi ne
lève aucune impofition, & dont, par des concef-
fions honorables, les feigneurs joüiffoient de plu-
iîeurs droits de la fouveraineté. Telle eft en
Berry, la principauté d’ Enrichemont appartenante
z une branche de la maifon de Béthune > en Breffe,
celle de Dombes. Telle étoi.t auffi la principauté
de Turenne, avant que le roi en eût faitracquifî-
tion. Ôn devoit ajouter aces diftri&s privilégiés ,
le Clermontois, dans la généralité de Metz , appartenant
à M. le prince de Condé.
Dans ces principautés, les officiers des juftice«
royales, les intendans, ni les bureaux des financ
e s , n’ont aucune autorité dire&e.
On doit obferver qu’ il n’exifte plus aucune de
cès principautés. Celle d’Enrichemont a été ac-
quife par le r o i, & réunie au Berry par édit
du mois de décembre 1772*
La principauté de Dombes, comme on l’a dit
â fon article , a été incorporée à la Breffe par
édit de feptembre 178.1.
Enfin , celle de Clermont l’ a été au pays
Meffin , par un édit du mois de mai 1784.
U a été auffi établi, cette même année, une
généralité à Bayonne , par le démembrement de
celles d’Aufch & de Bordeaux, & q u i comprend
le Béarn.
Comme les généralités ont été établies , fupprimées
, réunies, divifées en différens tems ,
fans rapport à aucun projet général ; que le royaume
a auffi changé de face en différens tems, par
les conquêtes de nos rois & les traités avec
les princes voifiris , & enfin par les différentes
natures de droits & d’impôts qui ont été établis
en différentes circonftances, avec des arrondifiemens
particuliers, fuivant la différente na"
ture du pays , & les autres impofitions plus anciennes
auxquelles on les affimiloit pour une plus
facile perception ÿ il n’eft pas furprenant que les
généralités foient auffi mal arrondies quelles le font.
Les unes font trop fortes pour qu’ un feul homme
puiffe porter .par tout une attention égale, &
fur-tout depuis que les befoins de l’Etat ont obligé
à augmenter les charges du peuple.
D’autres font trop petites eu égard aux premières
, & ces dernières cependant font bien
fuffifantes pour occuper tout entier un hommef
attentif Sc laborieux. .
Dans la même généralité,il fe trouve des cantons
tout entiers .où certaines natures de droits fe
perçoivent fous l’autorité du commiffaire -départi
d’une autre province j il y a même des paroiffes
dont une partie appartient à une généralité, de
l ’autre partie à une autre > ce qui donne fouvenc
lieu à des abus & des difficultés.
Maintenant que le royaume paroît avoir pris
toute la confîftance dont il eft fufceptible , il
feroit à fouhaiter qu’il fe fit un nouveau partage
des généralités, qui les réduiroit à une prefque
égalité, & dans lequel on auroit égard aux bornes
que la nature du pays indique , à la nature des
impofitions, & aux formes d’adminiftration particulières
à chaque province.
S’il ne s’agiffoit dans ce partage que de diftri-
buer entre un certain nombre d’intendants l’ad-
miniftration de toutes les parties , ce feroit une
opération fort aifée > Comme ils n’ont que des
commiffions , on leur feroit à chacun telle parc
de cette adminiftration qui conviendroit le mieux
au bien des affaires. Mais la multitude des charges
relatives aux impofitions, & dont les finances
ont été fixées , eu égard aux droits ou à l’étendue
des jurifdi&ions qui leur étoient accordés- fur
ces impofitions mêmes, ou fur un nombre déterminé
de paroiffes , telles que les charges de
receveurs-généraux des finances, receveurs des
tailles , tréforiers de France., les officiers de greniers
à fel & autres pareils offices , cette multitude
de charge , dis je , donnerait lieu à de
grandes difficultés, & c’eft fans doute le motif
qui empêche le confeil d’y penfer. * *
Au refte, l’ouvrage qui nous a fourni des reri-
feignemens intéreffans , fur les frais de recouvrement
des impofitions , donné des détails précieux
fur les. différentes généralités du royaume , confédérées
du côté des reffources qu’elles fourniffent
aux finances de l ’Etat.
T ou t ce morceau mérite d’être configné ici
dans fon entier , comme une forte de topographie
fifcale du royaume, d’autant plus inftru&ive,qu’elle
eft de la main d’un homme d’Etat qui réunit les
Y j i j