L'intendant adrefle les arrêts du confeil , pour
les im polirions , à la cour de C a f le l, où fe rendent
les députés des différentes châtellenies & territoires
, pour conftater ce que chacun doit fup-
porter, & régler les objets qui intéreffent le pays
en général , 8c les dépenfes .communes à la province.
C e s députés , de retour « rendeht compte à leur
chef-college des affaires traitées ; à Tafîemblée de
C a ffe l, & du montant des importions , & autres
dépenfes & charges que leur châtellenie doit fup-
porcer. On convoque alors dans le chef-college la
généralité , c’eft-à dire 3 un député de chaque pa-
roiffe j on fait la lecture de toutes les fommes à
impofer dans lafchâtellenie, pendant Tannée, pour
acquitter les impofitions Sclgs-charges î on jçgle.
enfuite combien de tranfports il convient d’impo-
fer 3 & on les fixe ordinairement par mille î la déj-
libération eft publiée à là porte de Téglife de chaque
paroiflej & , par ce moyen, chaque laboureur
eft à portée de connoître ce qù’il a à payer pendant
Tannée.
En effet , il fait , d’après le tarif qui forme
une répartition invariable 3 que par chaque mille
tranfports qui font impofésdans la châtellenie ,. fa
communauté doit payer telle fomine î il fait pareillement
que 3 dans çette communauté 3 il exifte
telle quantité d’arpens ou de mçfures de terre 3 que
Timpofition par arpent eft de tant j ainfi , én rapprochant
le nombre d’arpens qu’il fait valoir, du
montant de la taxe fur chaque arpent, il trouve ce
qu’ il doit payer. Un exemple rçndra ce que Ton
vient de dire plus fenfible,
La portion que la châtellenie de Caflel fupporte
dans T aide ordinaire , eft de quatrevingt-fept mille
foixante-trois livres huit fols cinq deniers ; il faut,
pour l’acquitter, impofer trois mille deux cens
trente- neuf tranfports.
Les autres charges de la province, en général,
autres que les arrérages des rentes qu’elle doit j
les fourrages pour les troupes , dont la ration ne
lui eft payée, par le ro i, que fur le pied de fix fpls ;
les dépenfes des chauffées , & autres objets ten*
dant à l’utilité publique, formqient, dans Tannée
1767 , pour la contribution de la châtellenie de
C a f le l, un montant de neufmille tranfports : ainfi,
il a été impofé , pendant cette année, dans cette
châtellenie , douze mille deux cens trente-neuf
tranfports, qui reviennent , argent de France ,^à
trois cens vingt-huit mille neuf cens quatrevingt-fix
livres dix fept fols quatre deniers.
La châtellenie de Caflel contient cent-vingt
mille mefures , ou arpens de terres , taillables en
plein } ainfi , chaque mefure de terre fupporte
cinquante -quatre fols fix deniers, argent de France,
dans Timpqfition des douze mille deux cens trente-
neuf tranfports. La mefure de terre * tant bonne
que mauvaife, eft louée onze livres cinq f o k f '
ainfi , Timpofition des tranfports forme le quart &J
les quatre trente-neuvièmes du produit; de chaque
mefure.
A quoi il faut ajouter, i ° . Cent cinquante-trois
mille trois cens vingt-fix livres, que la châtellenie
de Caffel paye pour l’abonnement des deux vingtièmes
, Se les deux fols pour livre, Se qui fe re-
partiffent fur chaque mefure, montant à une livra
cinq fols fix deniers.
i ° . La taxe réelle, qui fe fait annuellement poui
l’entretien des pauvres, Se autres frais paroifliaux
& locaux , & que Ton évalue à douze fols fix de#
niers par chaque mefure.
Ces deux derniers objets, réunis aux cinquante-*
quatre fols dix deniers pour les tranfports , reviennent
, pour chaque mefure , à quatre livres onze
fols dix deniers.
Ainfi, chaque mefure de terre , louée onze lîv.
cinq fols Tune dans l’autre, paye plus que le tiers
du prix qu’en retire le propriétaire.
Le bailli, ou député de chaque paroifîe, de retour,
dans fa communauté , de l’alfemblée du chef
college, fait âflembler les habitans , qui , à la pluralité
des voix , chaififfent trois des plus notables
d’entr’eux pour former le rôle de Timpofition fut
les terres, conformément au cadaftre ou tranfports
Se faire le recouvrement, dont le montant eft remis
au tréforier de la châtellenie ou territoire, qui
le fait paffer au receveur général des finances.
Les villes ou il y a garnifon , telles que Dunkerque
, Bergues & Gravelines , ont leurs oéfcrois
particuliers , pour fubvenir aux dépenfes qu’eft-
traîne le féjour des troupes,
La Flandre , çonfîdérée relativement aux droits
de perception , n’eft point fujette aux droits d’aides
j mais ceux qui font réunis à cette régie , s’y
lèvent par exercice , on font abonnés.
Au nombre des premiers , font les droits des
cuirs, ceux des papiers Se cartons , amidons, 8c
des cartes.
Parmi ceux qui font abonnés , il faut compter
les droits réfervés par l’édit d’avril 1768 , les droits
de courtiers-jaugeurs, ceux d’infpeéieurs aux boiG
fons & aux boucheries, Se les fols pour livre des
droits d’oétrôi Se autres , qui fe lèvent au profit
des états & villes delà province.
Ces abonnemens, au nombre de trois, font, fui?
vant l’arrêt du çonfeil du 14 mars 1782 , pour la
jFlandre Walonnç3 dequatrevingt-trois mille livres,
deux cens livres pour les droits réfervés , tant en
principal que fols pour livre j de trois cens foixante-
dix miile livres, pour les fols pour liyre en fus des
oétrois & droits particuliers $ Se de quarante-cinq
mille livres, ffourle principal & lçs dix fqls pouç,
livre des droits de courtiers-jaugeurs, infpefteurs
aux boucheries & aux boiflons.
Les trois abonnemens de la Flandre Maritime, la
ville de Dunkerque exceptée, parce qu’elle a fon
abonnement féparé, ( Voye% Dunkerque. ) font,
pour les droits réfervés, de trente-quatre mille cinq
cens quatre-vingt livres.
Pour les fols pour livre des oétrois , & autres
droits appartenans à la province ou aux v illes, de
vingt cinq mille fix cens foixante-quinze livres.
Et enfin, de neuf mille quatre cens cinq livres ,
pour les droits de courtiers-jaugeurs, infpeéteurs
aux boiflons & aux boucheries.
La contribution de ces divers d’abonnemens, fe
répartit dans la forme fuivante :
F L A N D R E IFA LO N NE.
V I L L E S SOLS D R O I T S RÉSERVÉS . T O T A L
& pour livre
SOLS
GÉNÉRAL
COMMUNAUTÉS. DES OCTROIS. PRINCIPAL.
POUR LIVRE. T O T A L . par Villes j &c.
1 f i 1 j 4 i / i 1 ƒ i L f à Lille.......................... î 96672 5 37J 36 H I I 2ÔI 48797 14 245469 19
Douaÿ. . . . . j 4977 1 IOI34 12
Cv
0
O
wma 1 68152 2
Orchies. . . . . 1179 4 | 3096 8 929 40 2 j 8 63O4 12
Les Châtellenies. . 105835 16 6
Roubaix. . . , . 1194 5 1970 14 591 4 2 jé l 18 373s 3
Seclin. . . . . . 142 10 37/ ro I 12 13 488 3 630 13
Hannoy. . 1 HH 160 5 711 7 22J 6 976 13 1136 18
LaBailee. . . . ' 7. 820 13 6 IJ13 6 39 4 1707 6 2527 19 6
Comines. . , . » 4;8 !ƒ 1126 6 337 18 1464 4 1922 I9
Tntcoing. . . . 1^76 10 2439 11 751 l 7 3171 8 4847 18
Haubourdiii. . , . II38 IO 1126 6 337 18 1464 4 2602 I4
Armentières . . . 2847 2 / 4129 6 1238 15 j)68 1 8215 16
Mouveaux. . . . 169 z 6 169 2 6
Lomme. . . . . 279 17 6 279 17 6
Blacon - Linfelles. g 824 12 6 824 12 6
Templcmart & Vendeyille. 276 IO
Emmerin , . . 246 7 6 246 7 6
3,70000 64OOO : 19200 83200 453200
F L A N D R E M A R I T I M E .
Bergues. ,
Caflel . .
^flazebrouck
Sleenvorde.
Honfchotte.
Bailleul. ,
Ambatch de B
Nieppe. .
Bourbourg.
Merville. .
Etaires.
iWervick. .
Gravelines.
La Gorgue.
>■ - -n...........
•tilleul,
11300 749S 4 2249 9 2 9747 13 2 21047 O 2
1800 2175 18 9 652 2 I 2.826 10 4626 IO
1215 2166 9 649 l6 2 2815 16 I I 4030 16 11
312 10 312 IO
1000 ■ 2075 6 3 622 I I 9 2697 18 5697 18
1935 IO 3 3 4 9 I 3 IOO4 14 4 4333 O 7 6289 5 7
850 850
B f l 150
n y o 2266 9 679 l6 2 2943 16 11 4 2 9 3 16 1 1
1412 2588 I 3 776 8 4 3364 9 -7 4 7 7 6 9 7
147; I 624 I I 3 4 ? 7 7 4 2111 18 7 3586 18 . 450 7 270 H 6 8l 6 4 332 IO 802 IO
2425 18 66 6 5 3 9 l6 I 2423 16 7 4859 16 7 722 9 2 I 6 12 3 938 M 938 M
23675 266OO 7980 . 34380 60255