livres dix fols ; par la ville du Quefnoy, la
fomip.e de deux mille fept cens trente-quatre livres
fept fols fix deniers i par h ville de Solre-Ie-
chàteau , la fomme de trois cens cinquante deux
livres fept fols j par la ville de Saint-Amand ,
la fomme de onze mille dix huit livres quinze
Iblsj & par la ville & territoire de Mortagne ,
tant d ancienne que de nouvelle domination , la
fomme de douze cens foixante deux livres dix-neuf
fols trois deniers j revenant toute lefdites fommes à
celle de cent dix-huit mille quatre cens livres, qui
tant qu'il plaira à fa majefté de laifler fubfifter les pré*
fens abonnemens,fera payée chaque année fans frais,
de quartier en quartier, dont les deux premiers qui
fe trouveront échus le premier juillet prochain,
feront acquîtes dans la première quinzaine dudit
tnois , & ainfi de fuite , de trois en trois mois
pàr lefdites villes & adminiftrations , chacune
pour ce qui les^concerne , entre les mains de
Henri Clavel , régifleur général des aides &
autres droits y joints , fes procureurs, commis
ou prepofes , à peine d'y être contraints comme
pour les propres deniers & affaires de fa majefté.
N entend fa majefté comprendre dans lefdits
abonnemens les droits de foixantième de Meufe ,
pontonnage de G iv e t, tonlieu de Maubeuge,
péage de Saint Amand , de Thun , de Buverlot
& d'Anchin , pontonnage d'Aubigny-au-Bacq &
autres femblables droits exceptés du précédent
abonnement, accordé par l'arrêt du confeil du
14 mars 1775 5 à l'égard defquels , jufqu'àce qu'il
en foit autrement ordonné par fa majefté, elle
veut que les dix fols pour livre foient perçus en
intégrité à fon profit par ledit C la v e l, fes receveurs
, commis & prépofés , fur le pied de la
recette effective du principal ou particuliérement
abonnés aux propriétaires , fermiers ou régiffeurs
«lefdits droits.
I I.
A compter du même jour premier janvier
1 7 8 1 , & jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné
par fa majefté, il fera annuellement payé
par les villes & adminiftrations de la généralité j
de Valenciennes, non compris Cambray & le
Cambrefis , la fomme de trente-quatre mille fept
cens foixante-dix fept livres neuf fols fix deniers,
dont vingt fix mille fept cens cinquante-une livres
dix-huit fols , pour abonnement du principal des
droits de don gratuit réfervés au profit de fa
majefté, par l'édit du mois d'avril 1768 , & huit
mille vingt-cinq livres onze fols fix deniers , pour
Jes fix fols pour livre ; à quoi fa majefté a bien voulu
quant à prêtent, & jufqu'à ce qu'il lui pJaife
d en ordonner autrement, réduire & modérer
les dix fols pour livre auxquels lefdits droits font
aflujettis par l'édit du mois d'août 1781 ; revenant
lefdites deux fommes à celle de trente-
quatre mille fept cens foixante-dix-fept livres neuf
fols fix deniers, dont il fera payé 5 favoir, par
la ville de Valenciennes, dix mille livres poux J
J n v / u m i l l e J i v i t ] p w u i JC3> J IA 1019
pour liv re , 8c en total treize mille livres j par
la ville & châtellenie de Bouchain , feize cens
cinquante une livres deux fols trois deniers pour
le principal, quatre cens quatre-vingt-quinze livres
fix fols huit deniers pour les fix fols pour livre ,
8c _ en total deux mille cent quarante-fix livres
huit fols trois deniers ; par la ville de Solefmes,
cinq cens cinquante livres pour le principal, cent
foixante-cinq livres pour les fix fols pour livre ,
8c en total fept cens quinze livres 5 par la ville
d'Avefnes, onze cens une livres deux fols un
denier pour le principal, trois cens trente livres
fix fols fept deniers pour les fix fols pour livre ,
& en total quatorze cens trente une livres huit
fols huit deniers j. par la ville de Bavay , trois
cens- foixante dix-huit livres quinze fols trois deniers
pour le principal , cent treize livres douze
fols fept deniers , pour les fix fols pour livre,
& en total quatre cens quatre-vin'gt-do uze livres,
fept fols dix deniers 5 par la ville. de Condé ,
neuf cens dix fept livres quinze -fols pour le
principal, deux cens foixante-quinzé livres fix
fols fix deniers pour les fix fols pour livre , &
en total onze cens quatre-vingt-treize livres un
fol fix deniers ; par la ville de G iv e t, neuf cens
vingt-huit livres quinze fols pour le principal ,
deux cents foixante-dix huit livre douze fols fix
deniers ponr les fix fols pour livre , & en total
douze cens- fept livres fept fols fix deniers 5 par
la ville de Landrecies , neuf cens cinquante quatre
livres huit fols dix deniers pour le principal,
deux cens quatre-vingt-fix livres fix fols huit deniers
pour les fix fols pour livre , 8c en total
douze cens quarante livres quinze fols fix deniers j
par la ville de Maubeuge , fix cens” foixante-une
livres deux fols pour le principal, cent quatre-
vingt dix-huit livres fix fois huit deniers pour les
fix fols pour livre, & en total huit cens cinquante
neuf livres huit fols fix deniers $ par la ville de
Philippeville, cent foixante-cinq livres pour le
principal , quarante neuf livres dix fols pour les
fix fols pour livre, & en total deux cens quatorze
livres dix fols j par la ville du Quefnoy , onze
cens une livres deux fols un denier pour Je
principal , trois cens trente livres fix fols "neuf
deniers pour les fix fols pour livre , en-total
quatorze cens trente-une livres huit fols^fix deniersj
par la ville de Solre-le château $ trois cens
foixante-fix livres treize fols quatre deniers pour
le principal , cent dix livres pour les fix fols
pour livre , & en^total quatre cens foixante feize
livres treize fols quatre deniers 5 par la ville de
Saint-Amand, fept mille fept cens une livres
deux fous deux deniers pour le principal, deux
mille trois cens dix livres fix fols neuf deniers
pour les fix fols pour livre , .& en total dix mille
onze livres huit fols onze deniers j & par la
ville de T ré lo n , deux cens foixante-quinze
livres pour le principal, quatre-vingt deux livres
dix fols pou* les fix fols poux livre, 8c en total
ttois cens cinquante-fépt livres dix fols j revenant
toutes lefdites fommes à celle de trente-
quatre mille fept cens foixante dix-fept livres
neuf fols fix deniers, qui fera payée par lefdites
villes 8c adminiftrations, chacune pour ce qui
les concerne, dans jes mêmes termes 8c de la
même forme 8c manière qui font réglés par l'article
I ci-tlefïiis , pour les fols pour livre en
fus des droits 8c oélrois levés au profit defdites
villes & adminiftrations.
I I I.
L ’abonnement annuel à payer parles villes &
province de Haynauit, cumprifes les villes de
Bouchain , Pecquencourt, Saint-Amand 8c Mortagne
, à l'exception feulement de Cambray & du
Cambrefis, pour y tenir lieu , à compté^dudit
jour premier janvier 1782 , 8c jufqu'à ce qu'il
en foit autrement ordonné, de la perception en
principal 8c dix fols pour livre, des droits de
courtiers-jaugeurs, infpeéteurs aux boifîons &
ira fpeéte urs aux boucheries, fera 8c demeurera
fixé à la fomme de quarante mille neuf cens
trente cinq livres-j^favoir, pour le principal à
vingt fept mille deux cens quatre-vingt dix livres,
& pour les dix fols pour livre à treize mille fix
cens quarante-cinq livres ; revenant defdites deux
fommes à la première de quarante mille neuf
cens trente-xinq livres, laquelle jufqu’à ce qu'il
en foit autrement ordonné , fera irnpofée &
payée entré les mains dudit Clavel , fes receveurs^
commis ou prépofés, ainfî & de la
même manière qu'il en a été ufé pour le pafle,
conformément aux arrêts du confeil des 19
juillet 1774 & 1 y février 1777. Et feront au
lurplus, tant l’édit du mois d’août 1781 , que
les autres réglemens antérieurs*', 8c notamment
énoncés au préfent arrêt, exécutés félon leur
forme & teneur , en ce qui 11’ y eft dérogé
par icelui. En joint fa majefté au fieur intendant
&c. Fait au confeil d’Etat du roi , fa
majefté y étant , tenu à Verfaiiles le feize mai
mil fept cens quatre-vingt-deux.
É t a t des fommes a payer annuellement par les villes , bourgs ù communautés
de là généralité de f^alencien'nes , pour tenir heu } par forme d’ abonnement
, tant des fo ls pour livre au profit du roi 3 en fu s de différens droits ,
que du principal & fo is pour livre des droits réfervés par l’ édit d ’avril I / 6 S ,
-V
Villes R bourgs S O L S D R O I T S RESERVÉS. T O T A L
GÉNÉRAL
par
Communauté.
&
C o m m u n a u t é s .
pour livre
des O c t r o is . PRINCIPAL.
SOLS
POUR LIVRE.
TOTAL .
Province du Haynauit.
i. f . i.
3 7 7 3 °
45 o co
3 7 3 7 io
7 3 6 3
1. ƒ. d. 1 g d. u ƒ. d. /. r. d
3 7 7 3 0 :
y 8000
3SS3 18 3
7 J 6 3
IOOOO
I65I 2 3
1 3OOO
Bouchain & fa châtellenie. 2146 8
Pecquencourt. . . . .
493 6 8 3
Avefnes. . . . . . . . T înr ■> 6 8
Bavay ........................ 906 ;
4250
378 15
•$17 i j
918 i j
6 6 1 2
i é j
3 1398 i l 10
3443 i <5
5107 7 6
4809 S 6
3 7 7
4165 16
* 7 3
178
198
4 9
6 (J 1195 i 6
6
Maubeuge. . . . . . . 3 9 J0
362 10
6
10
6 859 8
2I4 IO
1431 8
476 13
1001i 8
6
6
Solre-le-château. . . . 3j * 7
11018 15
- 1162.1 9 3
36 6 o
7701 i
I
Saint - A^nand............. 2 1310 6 9 11 21030 3 i l
Solefme. ................... ■ 6j
IO 6 "fl II4O IJ
186
81
3 ) 7 10
6 1740 15 6
Trélon............................. - *73 10 3 37 10
118400. 16751. 18 8o iy 1 1 6 3 4 7 7 7 - 9 6 1 3 3 1 7 7 . 9 8
P p p i j