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Jl j L A N O V R E . Finances de Téleétorat 6!Hanovre,
' La collection des mémoires imprimés au Louvre
fur les importions établies dans les differens
Etats de TEurope , prefente le tableau des revenus
de l’ éleCtorac d'Hanovre dans les termes
fuivans :
L’ éleCtorat d'Hanovre eft compofé de huit provinces,
q u id a n s l’intervalle de 1757 à 17)8 , ren-
fermoîent quatre cens cinquante-cinq mille cent
quatre-vingt dix-fcpt habitans , quarante lept mille
trois cens trois chevaux d'attelage, & un très-
grand nombre de bêtes à corne.
Les revenus du fouverain montent, année commune
, à un million huit cens cinquante-quatre
mille fix cens quarante-un écus , qui à raifon de
trois livres dix-huit fols chacun , forment, mon-
noie de France, un objet de fept millions deux
cens vingt-trois mille cent une livres dix fols.
C e s revenus conlîftent dans le produit des domaines,
& dans les fublides ou contributions o r-
dinaires ; on va les parcourir fuccefliveraent : on
commencera par les domaines#
jD om a in e s ,
Les revenus provenans des domaines, confîftent
dans le produit des biens-fonds , des moulins,
des cens & rentes, des reconnoiflances , en
nature , & en argent, des minés, des falines,
des poftes & melfageries, & des péages.
Les reconnoiflances, en nature & en argent,
font cornpofées :
i ° . D ’un droit que font obligés de payer ceux
qui entretiennent un nombre plus confidçrable de
chevaux, que n’en exigent la culture des terres
qu’ils pofledent, ou qu'ils font valoir.
2°. D ’ un droit que payent ceux qui ont des
bergeries.
3 ° ..Du droit que l’on nomme mortuaire, &
qui conlîfte dans l’obligation impofée à tout héritier
de donner le meilleur cheval ou la meilleure
vache de la métairie dont il hérite.
4°. Du droit qu’on appelle de fucceflîon, &
que les roturiers font tenus de payer, foit pour
les fuccelflons qui leur échoient , foit pour les
héritages qu’ils acqurerent.
y°. Du droit que payent, pour raifon du pâturage
commun, tous les propriétaires de fonds qui
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ne réfîdent point dans les campagnes , & ne font
pas valoir par eux-mêmes leurs héritages.
6°. Des rentes que paient les Juifs , pour le libre
exercice de leur religion.
70. Des droits d’aubaine.
8°. Des droits fur la mulîque.
90. Du drqit que.font obligés de payer , en fe
mariant , tous ceux qui font cenfîtaires du domaine.
io ° . Des corvées qui fe payent en argent.
i i °. Enfin, des corvées de fervice qui ont été
converties en argent , depuis que les électeurs ne
réfîdent plus dans l’ étendue de l’ éleCtorat.
’ Ces différens droits font régis , & fe perçoivent,
pour le compte du fouverain , par les baillis
des cent trente bailliages de l’éleétorat. Ces baillis
tiennent leurs commiflions de l’éleéteur, qui
les révoque quand il le juge à propos. Ils comptent
de leur recette à la chambre des finances, à
laquelle ils adreflent, tous les trois mois , leurs
états de fituation.
Les payemens font divifés en quatre termes,
qui font, la Saiht-Michel, Saint-Martin , N o ë l ,
& Pâques- Les redevables font obligés d’acquitter
en entier les trois premiers termes ; & lorfqu’ils
ont des non-valeurs , ou des dépenfes à répéter ,
il ne leur en eft tenu compte que fur le montant
du quatrième terme. Les comptes de chaque année
, doivent être rendus dans le mois qui Fuit
l’expiration de cette année.
La forme de ces comptes, eft la même pour tous
les bailliages ils font compofés de cinq chapitres
de recettes & cinq chapitres de dépenfes.
Les premiers font formés,
i° . Des parties fixes.
zQ, Dçs parties muables.
3 °. Des parties cafuelles extraordinaires.
4°. Des parties arbitraires ^telles que les bois*
50. Des parties en nature, réduites en argents
Les cinq chapitres de dépenfe font formés,
x°# Des gages & appointemens.
'2 0. Des penlîons.
3-0. Des remifes ou indemnités.
4*. Des frais de juftice.
j ° . Desjeprifes-
Chaqefc
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Chaque colonne de la recette & de la dépenfe
contient le montant des recettes & dépenfes de
l'année précédente, de- manière que d’un coup
d’oeil on en peut faire la comparaifon.
Les appointemens des baillis font peu confîde-
rables 5 ils confîftent dans des remifes qui leur font
paflees fur le produit de leur recette , & font fixées
, favoir , depuis fix mille écris ( vingt-trois
mille quatre cens livres, monnoie de France, ) &
au deflous, à raifon de quatre pour cent 5 depuis
fept , jufqu’à dix mille écus , ( ou vingt-fept
mille trois cens livres, jufqu’à trente neuf mille livres,
) à trois & demi pour cent ; depuis onze
jufqu’à vingt mille écus , ( ou quarante - deux
mille neuf cens livres j-ufqu’à fôixante & dix-huit
mille livres, *) à trois pour cent ; & depuis vingt-
un mille écus & au-denus, ( quatre-vingt-un mille
neuf cens livres, ) à deux & demi pour cent 5 de
manière que , comme le produit des plus forts
bailliages n’excède point trente mille écus , ( cent
dix-fept mille livres , ) celui des baillis dont la recette
eft la plus confidérable , ne retire jamais au-
delà de cinq cens écus , ( dix-neuf cens cinquante
livres. ) Les baillis ont pour leur logement, dans
les chef-lieux de leur bailliage, des maifons qui
appartiennent au domaine. C e produit de tous
les domaines réunis , forme , année commune,
un objet .de fix cens quatre vingt-deux mille cinq
cens quarante-deux écus j ( deux millions fix cens
foixante & un mille neuf ce-ns treize livres feize
fols.)
Mines.
Les mines du Hartz font adminiftrées par des
întérelfés , & par un intendant & un contrôleur
qui y font établis par l’éleéfceur.
Le produit de ces mines , toutes charges & dépenfes
acquittées, eft partagé tous les trois mois;
la portion qui revient à l’éleéleur monte , . année
commune , à cent vingt-fept mille fept cens écus ,
( quatre cens quatre?vingt-dix-huic mille trente livres.
)
Salines,
Les falines font en régie : cette régie eft trés-
difpendieufe à caufe des frais de tranfport des
fels ; le produit ne monte , année commune, qu’ à
fept mille huit cens foixante-quatorze écus ( trente
mille fept cens huit livres douze fols. )
1Droits de lia n te s dans la province de L u -
nebourg,
Ces droits de Iicentes confident dans des
efpèces de péages qui font acquittés par les
marchandifes qui montent & defeendent l’Elbe :
il y a fur ce fleuve trois bureaux difpofés de
manière que , fans qu’il foit néceflaire d’avoir
des gardes , il ne peut pafler aucun batteau qui
Finances. Tome I I ,
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ne foit apperçu. Chaque bureau n’eft con^pofe
que d'un receveur, un-vifîteur & un infpeéteur.
Revenus cafuels.
Ces revenus confîftent dans le produit des
amendes , du gibier , des jardins potagers &
autres fem b labiés, ils font adminiftres par ün
feul fecrétaire de la régence.
P 0f ie s & melfageries.
Le produit des poftes & melfageries appartient
en entier à l’éleCteur j les maîtres des poftes
ne font que des régifleurs qui 'font tenus de
rendre compte. On prélevé fur le produit, les .
frais d’achats de chevaux, d’entretien , de nourriture
& les falaires des ppftillons.
Les maîtres de «pofte font obligés de tenir ,
jour par jo u r , des bordereaux bien détaillés^ de
manière qu’en rapprochant les bordereaux de chaque
maître- de pofte, les uns fervent de-vérification
aux: autres, & que pour frauder les
droits, tant des lettres que des chevaux &
melfageries , il faudroit nécelfa?rement que tous
les maîtres de pofte fulfent d’intelligence.
Voici maintenant'en quoi conlîftent les fub-
lîdes ou contributions ordinaires des différentes
provinces dé l’électorat de Hanovre,
Les huit provinces qui compofenr. cet éleCtorat,
forment autant d’Etats féparés qui fuivent à peu
près les mêmes ufages pour l’acquittement des
contributions .dont Ils font tenus; il y a cependant
dans la forme de répartition , quelque diffé- .
rence dont-il eft néceflaire de rendre compte.
Importions dans les duchés de CaUmberg &
de Gottheingen,
Les contributions ordinaire de ces deux duchés,
font réglées à deux cens cinquante mille
écus (neuf cens foixante-quinze mille livres) qui
font remis annuellement dans la cailfe de l’ é-
leâeur. Les Etats, pour fe procurer la rentrée de
ces deux cens cinquante mille écus , impofent
des droits, tantôt fur les confommàtions , tantôt
fur les marchandifes.
Lorfque les droits qui ont été établis ne rapportent
pas le montant dufubfide, les Etats fourniflent
ce qui s’en manque , fans recourir à une nouvelle
impofition ; ils ont à cet effet des cailfes qu’on appelle
de fecours , formées de l’excédent des recou*
vremens de certains droits fixes qui leur appartiennent
, tels que les droits fur les grains venant de l ’ étranger
& fur les chevaux & beftiaux.
S’il ne fe trouve dans ces cailfes aucun excédant
, les Etats ont recoufs à des emprunts qui
fe rembourfent fucceflivement, à mefure que le®
‘ droits produifent une excédent de recette.
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