quatorze livres par tête , par année, &r le con-
fommateur fe plaint qu'elle eft au-deffous de Tes
befoins.
I l eft quelques exceptions dans les grandes gabelles
en faveur de la Bourgogne , des villes de
P a r is , de Verfailles & de Rou en , ou la con-
fommation ne dépend que des facultés & des volontés.
Les provinces des petites gabelles3 celles où font
établies des gabelles locales, comme la Lorraine ,
l'Alface & la Franche-Comté , ne font pas plus
foumifes à la régie coercitive des grandes gabelles.
Quels font les effets de ces différentes régies ?
quelle influence ont-elles fur les confommations ?
C e s deux queftions font importantes ; il s'agit
de les examiner & de les réfoudre.
Pour y parvenir, on a formé fur les états de
la population & des naiffances, année commune ,
un dénombrement général , en multipliant pat
vingt-lîx le nombre, des individus. On a compare
le réfultat de cette opération aux dénombremens
qui font vérifiés tous les ans dans les provinces
des grandes gabelles , & dont on a fait un état
général. On a reconnu que les enfans au-deffous
de huit ans forment à-peu-près le quart de la population
, d’où il fuit que le nombre des contribuables
ne doit être évalué qu'aux trois quarts
du dénombrement général établi dans les grandes
gabelles. Après cette opération, on a calculé le
montant de la confommation aétuelle du fel ,
fuivant les états de l'année commune, & fuivant
ceux du produit des droits ’de convoi & traite
de Charente, fur les fels qui entrent dans les provinces
rédimées. C'eft fur cette bafe qu'on a pofé
tout le fyftême de la population du royaume , de
fa confommation en fel , & du rapport de la
quotité de cette confommation à chaque individu
contribuable.
D I S T R I C T S
des
G a b e l l e s .
Dénombremens
formés fur Ips
états des naiffances
de 1770
à 1777* —
NOMBRE
des
Confommateurs
de fel. .
A N N É E
commune
des
confommmations.
R A P PO R T
des confommations
au dénombrement
des confommateurs
, &
par têtg.
Grandes Gabelles............. 8,291,09 7 6,218,243
Quintaux.
7 ,4 ,6 1 6 I 2 / . , ‘s
Petites Gabelles du Lyonnois,
Forez , Beaujolois, Breffe, Bugey
& Mâconoois........... 1,0 2 3 ,18 z 76 7,4 6 1 97.438 1 1 r
Petites Gabelles du Dauphiné
, Provence , Languedoc,
Rouergue , Gevaudan , Viva-
rais , Auvergne.......................... » 3, ƒ8 1 ,3 18 2,68^,988 4 3 1 ,10 7 J/ i
Gabelles des Trois-Évêchés,
Lorraine & Barrois..................... 171,330 881,497 112,845 12 ï
Gabelles du Rhételois & de
la Franche-Comté...................... 786,479 ,89,8 60 . ” 4»737 19 g
Pays de Quart-Bouillon. . . . ,86,040 439 >5 30 112,292 2 , î
Provinces rédimées de Gabelles..
............................ .. 4 ,6 11 ,8 38 3>4^<>,379 8 19 ,6 1 1 1 ) T
Il réfulte donc de ce tableau , que dans le
diftriéfc des grandes gabelles où la cherté du fel
force à l'économie , & fur lequel les pays de
franchife verfent leur fuperflu , la confommation
générale eft de douze livres par tête.
Que dans les petites gabelles du Lyonnois , de
la Breffe & du Bugey : dans les gabelles de Lorraine
& des Trois-Evêchés, dont le prix fe rapproche
de celui du fel dans les grandes gabelles y
& qui font expofées de tous côtés à la contrebande
bande du fel étranger, la proportion eft d'environ
treize livres par tête.
Que dans les autres parties des petites gabelles
ou le prix plus modéré offre moins d'appât à la
fraude , la confommation eft à raifon de fei\e
livres par tête.
Qu'enfin dans les provinces rédimées, de gabelles
où la confommation n'eft pas reftrâinte par
le. prix , où la fraude eft nulle, cette confommation
paroît y être de vingt-quatre livres par tête-»
Maïs fi l'on déduit de cette quantité un fixième,
qu'on fïippofe , avec fondement , verfé dans les
pays des gabelles 3 la confommation effective de
ces pays exempts fe trouvera n'être plus que de
vingt livres par tête.
Dans les diftriéls où la cherté du fel attire la
contrebande, la confommation eft donc reftrâinte
de deux cinquièmes 5 & feulement d’un .cinquième
dans ceux où cette denrée fe vend à un prix modéré,,,
mais encore trop fort pour s'en permettre
l'ufagé fans économie.
C e t inconvénient, quoique fenfîble, n’eft rien
en comparaifon des effets de l'impôt, par fa nature
& par les moyens qu'exige fa régie- Lorsqu'on
aura préfenté les réfultats de cette régie,
par l’expofé de fes frais , des contributions qui \
font la fuite de la contrebande , & des faifîes,
amendes & confifcations, il n'eft pas de bon
.citoyen , pas d'homme fenfible, qui ne convienne
qu'il ne peut exifter un impôt plus contraire au
repos , plus funelle au bonheur d'une nation ,
& que c'eft véritablement un fléau terrible pour
l'humanité.
Le produit de la ferme des grandes gabelles, droit
de Quart-Bouillon, gabelles deRhételois , Char-
leville , Rocroy , des gabelles & falines de la
Franche-Comté, des Evêchés & de l'Alface de
la vente du fel aux lieux privilégiés dans l’éî indue
d.es grandes gabelles & des droits de brouagë,
y compris les deux fols pour livre de 1771 ,
*ft d e ........... .. • • • • • • • • -• ;»!»■ »..c.. j 8,000,000
Le produit de la ferme des petites
gabelles , & de la vente étrangère , y
compris les deux fols pour livre de
*771 • • • • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13,400,000
Le produit des gabelles & des falines
de Lorraine..................................... 2,600,000
54,000,000
On s'eft tenu ici au produit pour lequel les gabelles
font entrées dans le bail aétuel de la ferme ,
êc l'on ne fait pas mention des deux nouveaux fols
pour livre mis encore en 1781 , parce qu'il y a
finances» Tome U ^
lieu d'efpérer qu'ils ne font que momentanés ,
puifqu'ii doivent ceflerau 31 décembre 1790.
Pour former Je produit net de cet impôt ,
l'année commune de la perception, établie fur les
quatre premières années & les fix premiers mois
de . la cinquième du bail de Laurent David , eft
de.................. . . .............68, 000,00©
Ainfî , les frais- de cette përception
difpendieufe , & les bénéfices qu'elle
donne aux fermiers , font d e . . . . . . . 14,000,00$
A cette furcharge pour le peuple,
il faut ajouter le produit des faifîes,
amen des & confifcations, qui, d’aprèc
l'année commune, eft de 400,000 /.
L'objet des verfemens
en contrebande , eft de
cent quarante ou cent
cinquante quintaux , à
vingt-cinq liv. le quintal,
la contribution prife fur
le peuple, eft de . ......... 3,600,000
;J U eft clair, d'après ces détails, que
l ’impôt de la gabelle entraîne au-deffus
du produit réel , une levée de............18,000,000
, C e mal eft grand fans doute j mais traçons rapidement
des maux plus 'grands encore , & qui
dans la nature des çhofes font inévitables.
Il fubfîfte fur les frontières du pays étranger,
fur les lignes qui féparent les pays fujets à- la
gabelle > des pays exempts ou traités aveç modération
, une milice toujours en guerre ouverte
avec les citoyens, pour veiller à la confervation
des produits de la gabelle. A cet effet, elle par--
court les campagnes , vifite les maifons pour y
faire les perquifitions dont perfonne n'eft exempt.
Les malheureufes. viéiinies de cette guerre font
environ trois mille cinq cens individus q u i,
année commune , font arrêtés & punis pour 1q
délit de faux-faunage.
Savoir:
Deux mille trois cens quarante homme«.
Huit cens quatre-vingt-feize femmes.
Deux cens un enfans.
La perte en argent pour le peuple & les canv-
pagnes , g eft chaque année de trois cens quatre-
vingt-trois mille cinq cens vingt-huit livres.
Pour'ne laiffer aucun doute fur l'exaélitude de
cet expofé , on joint ici le réfultat des relevés
des farfies fur lefquels on a formé l’année commune
de leur produit , prife fur les trois premières
du bail aéluel , commencé. avec 1® jnoi$
d’octobre 1780.